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Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
> Les comptes rendus
Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
Session 2009-2010
Mardi 15 juin 2010
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 49
– Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports
Jeudi 10 juin 2010
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 48
– Audition de M. Didier Houssin, directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports
Mercredi 9 juin 2010
Séance de 19 heures 15
Compte rendu n° 47
– Audition du Docteur Marc Girard, consultant
Mercredi 9 juin 2010
Séance de 17 heures 45
Compte rendu n° 45
– Audition de M. Bernard Fragneau, ancien préfet du Loiret
Mercredi 9 juin 2010
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 44
– Audition de M. Nacer Meddah, ancien préfet de Seine-Saint-Denis
Mercredi 9 juin 2010
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 43
– Audition de M. Pierre Boissier, chef à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Mercredi 2 juin 2010
Séance de 19 heures 15
Compte rendu n° 42
– Audition de M. Atanase Périfan, président de l’Association
Voisins Solidaires
Mercredi 2 juin 2010
Séance de 18 heures 30
Compte rendu n° 41
– Audition de M. Jean-Claude Manuguerra, président du Comité de lutte contre la grippe
Mercredi 2 juin 2010
Séance de 17 heures 45
Compte rendu n° 40
– Audition de Mme Valérie Lévy-Jurin, maire-adjointe de Nancy, présidente du réseau français des villes santé de l’Organisation mondiale de la santé, membre de l’Association des maires de France
Mercredi 2 juin 2010
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 39
– Audition de M. Philippe Coste, ancien directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Paris
Mercredi 2 juin 2010
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 38
– Audition du Docteur Jacques Fontan, responsable du centre de vaccinations à Capbreton
Mardi 1er juin 2010
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 37
– Audition de Mme Viviane Defrance, secrétaire générale adjointe du Syndicat national des infirmières conseillères de santé-FSU
Mercredi 26 mai 2010
Séance de 19 heures 15
Compte rendu n° 35
– Audition de M. Frédéric van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
Mercredi 26 mai 2010
Séance de 18 heures 30
Compte rendu n° 34
– Audition de M. Pierre Brodard, secrétaire général du Comité national de liaison des centres de santé
Mercredi 26 mai 2010
Séance de 17 heures 45
Compte rendu n° 33
– Audition de M. Jean Leonetti, président de la Fédération hospitalière de France
Mercredi 26 mai 2010
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 32
– Audition conjointe de M. Thierry Blanchon, responsable adjoint du Réseau Sentinelles à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et de M. Jean-Marie Cohen, coordinateur national des Groupes régionaux d’observation de la grippe
Mercredi 12 mai 2010
Séance de 17 heures 45
Compte rendu n° 31
– Audition de Mme Sophie Kornowski-Bonnet, présidente du laboratoire Roche
Mercredi 12 mai 2010
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 30
– Audition de M. John Ryan, chef de l’unité « Menaces sur la santé » au sein de la direction générale de la santé de la Commission européenne, de M. Patrick Le Courtois, membre de l’agence européenne du médicament, et de M. Denis Coulombier, membre du Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies
Mardi 11 mai 2010
Séance de 20 heures
Compte rendu n° 29
– Audition de M. Paul Castel, directeur général des Hospices civils de Lyon, président de la conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers
Mardi 11 mai 2010
Séance de 18 heures 15
Compte rendu n° 28
– Audition conjointe de M. le Professeur Marc Gentilini, spécialiste des maladies infectieuses, et de M. le Professeur François Bricaire, spécialiste des maladies infectieuses à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière
Mardi 11 mai 2010
Séance de 17 heures 30
Compte rendu n° 27
– Audition de M. Roger Salamon, président du collège du Haut conseil de la santé publique
Mardi 11 mai 2010
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 26
– Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et de M. Yann Jounot, directeur de la planification de sécurité nationale au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
Mercredi 5 mai 2010
Séance de 19 heures 15
Compte rendu n° 25
– Audition de M. Thierry Gentilhomme, sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires de la Direction générale de la santé au ministère de la santé et des sports
Mercredi 5 mai 2010
Séance de 18 heures 30
Compte rendu n° 24
– Audition de M. Yves Kerouédan, président, et de M. Emmanuel Déchin, secrétaire général de la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique
Mercredi 5 mai 2010
Séance de 18 heures 15
Compte rendu n° 23
– Audition de M. Thierry Saussez, directeur du Service d’information du Gouvernement
Mercredi 5 mai 2010
Séance de 17 heures 25
Compte rendu n° 22
– Audition de M. Claude Michellet, directeur de l’Académie de Paris
Mercredi 5 mai 2010
Séance de 16 heures 20
Compte rendu n° 21
– Audition de M. Jean Marimbert, directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Mercredi 28 avril 2010
Séance de 19 heures
Compte rendu n° 20
– Audition de M. Alexandre Sudarskis, directeur général de Novartis vaccins et diagnostics
Mercredi 28 avril 2010
Séance de 17 heures 45
Compte rendu n° 19
– Audition de M. Hervé Gisserot, président de GlaxoSmithKline
Mercredi 28 avril 2010
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 18
– Audition de M. Philippe Chêne, président de Baxter France
Mercredi 28 avril 2010
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 17
– Audition de M. Jacques Berger, directeur général délégué de Sanofi Pasteur
Mardi 27 avril 2010
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 16
– Table ronde réunissant des représentants d’ordre et de syndicats professionnels : M. Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat des personnels infirmiers,
M. Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français, M. Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, M. Claude Leicher, président de MG France, Mme Chloé Loyez, étudiante en troisième année du deuxième cycle d’études de médecine à l’Université Paris VI, présidente de l’Association nationale des étudiants en médecine de France, M. Grégory Murcier, président de l’Intersyndicat national des internes des hôpitaux, qui représente les internes de spécialité hors médecine générale, M. Martial Olivier-Koehret, médecin généraliste, ancien président de MG France, M. Matthieu Piccoli, représentant des étudiants en médecine d’Île-de-France, M. Patrick Romestaing, ORL libéral, président de la section Santé publique du Conseil national de l’Ordre des médecins et M. Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmiers libéraux
Mardi 27 avril 2010
Séance de 16 heures 20
Compte rendu n° 15
– Audition de M. le Professeur Antoine Flahault, directeur l’École des hautes études en santé publiques
Mardi 13 avril 2010
Séance de 17 heures 45
Compte rendu n° 14
– Audition de M. Michel Setbon, sociologue au Centre national de la recherche scientifique et à l’École des hautes études en santé publique
Mardi 13 avril 2010
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 13
– Audition de M. Christian Lajoux, président du LEEM (« Les entreprises de médicaments »)
Mardi 13 avril 2010
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 12
– Audition conjointe de M. Didier Tabuteau, conseiller d’État, directeur général de la Fondation d’épargne pour la solidarité et directeur de la chaire Santé de l’Institut d’études politiques de Paris et de M. Claude Le Pen, professeur de sciences économiques à l’université de Paris-Dauphine
Mardi 13 avril 2010
Séance de 10 heures 30
Compte rendu n° 11
– Audition de M. le Professeur Pierre Bégué, membre de l’Académie de médecine
Mardi 13 avril 2010
Séance de 10 heures 15
Compte rendu n° 10
– Audition de M. le Professeur Bernard Bégaud, pharmacologue
Mardi 13 avril 2010
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 09
– Audition de M. le Professeur Claude Hannoun, virologue, professeur honoraire à l’Institut Pasteur
Mercredi 7 avril 2010
Séance de 19 heures
Compte rendu n° 08
– Audition de M. Laurent Degos, président du collège de la Haute autorité de santé
Mercredi 7 avril 2010
Séance de 17 heures 45
Compte rendu n° 07
– Audition de Mme Annie Podeur, directrice générale de l’offre de soins
Mercredi 7 avril 2010
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 06
– Audition de M. Benoît Leclercq, directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Mardi 6 avril 2010
Séance de 20 heures 30
Compte rendu n° 05
– Audition de M. Bernard Boubé, préfet et ancien directeur de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (ÉPRUS)
Mardi 6 avril 2010
Séance de 19 heures 10
Compte rendu n° 04
– Audition de Mme Françoise Weber, directrice générale de l’Institut de veille sanitaire (InVS)
Mardi 6 avril 2010
Séance de 18 heures 10
Compte rendu n° 03
– Audition de M. Thierry Coudert, directeur de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (ÉPRUS)
Mardi 6 avril 2010
Séance de 16 heures 30
Compte rendu n° 02
– Audition de M. Didier Houssin, directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports
Mercredi 31 mars 2010
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 1
– Nomination du bureau et désignation du rapporteur