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Services sociaux d'intérêt général

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de Mme Valérie ROSSO-DEBORD, MM. Christophe CARESCHE, Pierre FORGUES et Robert LECOU sur les services sociaux d'intérêt général, n° 1575, déposée le 1er avril 2009
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Examen du texte au cours de la réunion du 6 mai 2009 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 10 juin 2009 à 10 heures
Rapport n° 1730 déposé le 10 juin 2009 (mis en ligne le 11 juin 2009 à 18 heures 30) par Mme Valérie Rosso-Debord
Résolution sur les services sociaux d'intérêt général, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2009 , TA n° 346


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