Accueil > Dossiers

Organisation commune de marché vitivinicole (OCMV)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Thierry MARIANI sur l’Organisation commune de marché vitivinicole, n° 405, déposée le 13 novembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Armand Martin rapporteur le 14 novembre 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 28 novembre 2007 à 10 heures 30
Rapport n° 438 déposé le 28 novembre 2007 (mis en ligne le 7 janvier 2008 à 17 heures) par M. Philippe Armand Martin
Résolution sur l’Organisation commune du marché vitivinicole, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2008 , TA n° 85



Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l’Organisation commune de marché vitivinicole (E 3587) n° 404 déposé le 13 novembre 2007 par M. Thierry Mariani


En savoir plus
Principales dispositions du texte

Principales dispositions du texte



La viticulture européenne est en crise: baisse de la consommation intracommunautaire, concurrence des vins du «nouveau monde», situation difficile de nombreux viticulteurs.
La prochaine Organisation commune de marché devra accompagner la viticulture européenne dans la course à la compétitivité ouverte par la mondialisation. Elle n'y parviendra qu'en s'appuyant sur les atouts du modèle viticole européen : qualité, sécurité et lien avec le terroir. Le vin français a toutes les qualités que le consommateur est en droit d'attendre d'un produit alimentaire haut de gamme. Il est aussi un bien culturel, né d'un climat, d'un sol et d'un savoir-faire. C'est pourquoi il est unique et peut montrer des perspectives d'avenir.


© Assemblée nationale