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Elections : droit de vote et éligibilité aux municipales des non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc AYRAULT, Mme Sandrine MAZETIER et M. Manuel VALLS et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France, n° 2223, déposée le 14 janvier 2010 (mis en ligne le 19 janvier 2010 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Sandrine Mazetier rapporteur le 17 février 2010 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 17 février 2010 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 24 février 2010 à 9 heures 30 Examen du texte prévu au cours de la réunion du 25 mars 2010 à 9 heures 15 Rapport n° 2371 déposé le 24 février 2010 (mis en ligne le 26 février 2010 à 22 heures) par Mme Sandrine Mazetier Discussion en séance publique
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