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Mme Sandrine Mazetier

Paris (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 16 décembre 1966 à Rodez (Aveyron)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • Mme Catherine Baratti-Elbaz
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Sandrine Mazetier

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 66 à 72 - Adt 3046)Voir la vidéo

    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 66 à 72 - Adt 3046)

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    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 66 à 72 - Adt 3046)Voir la vidéo

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  • Séance publique

    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 24 à après l'article 27 - adt 1265)Voir la vidéo

    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 24 à après l'article 27 - adt 1265)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 20430 publiée le 24 mars 2015
    propriété intellectuelle - brevets - particuliers. coût. conséquences

    Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le problème du droit d'auteur des inventeurs indépendants. Lors de l'établissement du code de la propriété intellectuelle en 1952, l'invention a été placée dans la partie dite de la propriété industrielle, faisant perdre aux inventeurs indépendants toute possibilité de voir leur invention protégée. En effet, le brevet représente un coût trop élevé (entre 3 800 et 4 600 euros). De surcroît, les inventeurs ne bénéficient pas de la protection et du soutien que pourrait leur apporter une entreprise ou une institution dans l'élaboration d'une invention ou dans le dépôt d'un brevet. Ainsi, les inventeurs indépendants se retrouvent démunis pour protéger leurs découvertes. L'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle pourrait être complété par un alinéa prévoyant de faire entrer ces inventions dans la liste des œuvres protégées. Dans cette perspective, une nouvelle catégorie de brevet serait ainsi créée permettant aux inventeurs indépendants de voir leurs œuvres protégées. Elle lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qui pourraient être envisagées afin d'améliorer le statut des inventeurs indépendants.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Question écrite n° 75471 publiée le 10 mars 2015
    enseignement maternel et primaire - zones sensibles - réseaux d'éducation prioritaire. mise en oeuvre

    Mme Sandrine Mazetier appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le renouvellement trop rapide des directrices et directeurs d'écoles des réseaux d'éducation prioritaire. Une directrice ou un directeur nommé devrait l'être pour une durée minimale de trois ans. L'instabilité fragilise ces établissements qui au contraire devraient bénéficier d'équipes investies et stables pour pouvoir mener des projets éducatifs à moyen et long terme. Elle souhaiterait savoir comment elle entend lutter contre cette instabilité à la tête des écoles insérées au sein de REP ou bénéficiant d'une convention académique de priorité éducative.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 mars 2015

    • 1. Communication de Mme la présidente
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 48428 publiée le 3 mars 2015
    traités et conventions - conventions fiscales - renégociations. calendrier

    Mme Sandrine Mazetier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'état des renégociations des conventions fiscales internationales. Dans le cadre des travaux de l'Union européenne mais également de ceux du G20, la France est en pointe pour promouvoir la mise en œuvre de l'échange automatique d'informations entre les États en matière fiscale et bancaire. Or cet objectif ne peut se concrétiser qu'à travers la ratification de nouveaux avenants aux conventions fiscales qui permettraient la généralisation de l'échange automatique. En septembre 2012, le ministre de l'économie et des finances avait plaidé pour une renégociation des conventions fiscales qui liaient la France à certains pays notamment la Belgique, la Suisse et le Luxembourg. En juillet 2013, le rapport d'information parlementaire Muet/Woerth préconisait également une renégociation de ces conventions fiscales internationales. Elle souhaite donc connaître le calendrier de révision des conventions fiscales et des moyens mis en œuvre pour traduire cet engagement du Gouvernement.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67004 publiée le 24 février 2015
    logement - logement social - conditions d'attribution. parents sans résidence habituelle des enfants

    Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la situation des parents divorcés suite à l'adoption de la loi Molle du 25 mars 2009. Depuis le 1er janvier 2010, les enfants mineurs de parents divorcés ne sont plus comptés comme personnes à charge et ne sont donc plus comptabilisés en tant qu'occupants du logement si le parent n'en a pas la résidence habituelle. Pourtant, le droit de visite et d'hébergement des parents séparés ou divorcés prononcé par le juge aux affaires familiales est conditionné par l'occupation d'un logement suffisamment spacieux où l'enfant dispose de sa propre chambre. En outre, le fait d'assimiler un parent séparé avec enfants qui n'a pas la résidence habituelle chez lui à une personne seule pour l'attribution d'un logement social complique considérablement l'accès au logement social de nombreux parents séparés. Elle lui demande en conséquence quelles sont les mesures qui pourraient être prises pour remédier à cette situation qui touche de nombreux parents divorcés, en particulier à Paris et en Île-de-France.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 09 février 2015

    • 1. Élection d’un député
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73306 publiée le 3 février 2015
    État - structures administratives - Bureau central de tarification. perspectives

    Mme Sandrine Mazetier interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation du Bureau central de tarification. À l'occasion de l'examen en commission spéciale du projet de loi pour la croissance et l'activité, le président de la commission spéciale a indiqué que beaucoup de jeunes se voient refuser un contrat d'assurance automobile, les assureurs considérant, au vu des statistiques, qu'ils constituent une population à risques. Pour répondre à cette situation, il existe un système d'assurance en dernier recours qui est géré par le Bureau central de tarification, une autorité administrative indépendante. Le président de la commission spéciale a qualifiée ce Bureau de « coquille vide » car ses membres ont refusé de se soumettre aux obligations de transparence afférentes à leur patrimoine. Toujours selon le président de la commission spéciale, il ne s'agit pas de la seule autorité où le problème s'est posé. Elle lui demande donc comment il compte pallier cette situation et si d'autres organismes ou autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie sont effectivement dans cette situation et lesquels.

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  • Réponse à la question écrite n° 61963 publiée le 27 janvier 2015
    ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : académies - organisation. réforme

    Mme Sandrine Mazetier interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la perspective d'une redéfinition des académies d'Ile-de-France. En effet, la persistance de très profondes inégalités de destin scolaire au sein de la région Ile-de-France d'une part, et l'affirmation de la métropole du grand Paris d'autre part, devraient amener à repenser le périmètre des académies actuelles. Les bons résultats aux diplômes du bac et du brevet des collèges sont concentrés dans les zones géographiques les plus privilégiées en termes de capital économique et culturel, soit l'Ouest parisien et l'ouest de Paris. C'est pourquoi elle lui demande si de telles évolutions sont à l'étude au ministère et quels moyens sont mis en œuvre pour lutter contre les inégalités de destin scolaire en Ile-de-France d'une part et de l'Ile-de-France par rapport au reste du territoire national d'autre part.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 14 heures

    • - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447).

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 04/12/2007 (Membre)
        • du 12/12/2007 au 13/05/2008 (Membre)
        • du 17/05/2008 au 19/05/2008 (Membre)
        • du 24/05/2008 au 07/04/2009 (Membre)
        • du 10/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 05/07/2011 au 06/07/2011 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 05/12/2007 au 11/12/2007 (Membre)
        • du 14/05/2008 au 16/05/2008 (Membre)
        • du 20/05/2008 au 23/05/2008 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/05/2010 au 05/05/2010 (Membre)
        • du 11/02/2012 au 20/02/2012 (Membre)
        • du 24/02/2012 au 07/03/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Membre)
        • du 16/04/2013 au 02/04/2014 (Membre)
        • du 08/05/2014 au 13/05/2014 (Membre)
        • du 24/10/2014 au 25/10/2014 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 07/04/2009 au 09/04/2009 (Membre)
        • du 01/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
        • du 06/05/2010 au 04/07/2011 (Membre)
        • du 07/07/2011 au 10/02/2012 (Membre)
        • du 21/02/2012 au 23/02/2012 (Membre)
        • du 09/03/2012 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 13/04/2013 au 15/04/2013 (Membre)
        • du 03/04/2014 au 07/05/2014 (Membre)
        • du 14/05/2014 au 23/10/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
        • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
        • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)

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