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Mme Sandrine Mazetier

Paris (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 16 décembre 1966 à Rodez (Aveyron)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • Mme Catherine Baratti-Elbaz
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Sandrine Mazetier

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)

  • Commission

    Commission des lois : lutte contre le terrorisme (audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre, et examen du projet)Voir la vidéo

    Commission des lois : lutte contre le terrorisme (audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre, et examen du projet)

  • Séance publique

    2ème séance : PLFR pour 2014 (Article 2 à Article 5 quater, adt 99)Voir la vidéo

    2ème séance : PLFR pour 2014 (Article 2 à Article 5 quater, adt 99)

  • Commission

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC GerlandVoir la vidéo

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland

  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) ; Egalité femmes-hommes (deuxième lecture)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) ; Egalité femmes-hommes (deuxième lecture)

  • Toutes les vidéos de Sandrine Mazetier
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Approbation d’accords internationaux
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 6. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 7. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 8. Clôture de la session extraordinaire

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  • Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n° 2110) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur) et examen du projet de loi

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Carlos da Silva, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 juillet 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de Mme Adeline Hazan dont la nomination aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par M. le président de la République (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Audition de M. Jacques Toubon dont la nomination aux fonctions de Défenseur des droits est proposée par M. le président de la République (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et M. Pierre-Alain Muet relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2031) et de la proposition de loi de Mme Gilda Hobert relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2032) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 27 juin 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 26 juin 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 25 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 57947 publiée le 24 juin 2014
    entreprises - salariés - tickets-restaurant. réglementation

    Mme Sandrine Mazetier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le niveau élevé des frais de gestion des opérateurs qui émettent des titres restaurant. En effet, les prestataires du secteur bénéficient d'une autonomie qui leur permet d'appliquer librement leur tarif. En effet, la Commission Nationale des Titres-restaurant est l'unique acteur institutionnel des commerçants et des pouvoirs publics pour gérer le système des titres restaurant. Cette liberté de gestion donne lieu à des tarifs élevés en matière de frais de gestion à la fois pour émettre et pour encaisser les tickets restaurant. C'est ainsi que la valeur des titres restaurants émis n'a cessé d'augmenter constamment depuis 10 ans pour atteindre en 2011 un montant de 5,2 milliards d'euros pour plus de 700 millions de titres émis par les opérateurs. Or ces tarifs élevés peuvent pénaliser financièrement les employeurs et les restaurateurs qui utilisent ce système, qui est utilisé par 3,5 millions de salariés et plus de 182 000 restaurateurs et commerces dont 38 000 en Ile-de-France assimilés en 2011. Elle demande donc ce qui justifie un tel niveau de frais de gestion et s'il est envisageable d'harmoniser ou d'encadrer ces frais pour les opérateurs des chèques restaurant, en particulier pour les TPE.

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  • Réponse à la question écrite n° 51220 publiée le 24 juin 2014
    mort - réglementation - soins de conservation du corps. décédés séropositifs

    Mme Sandrine Mazetier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'autorisation des soins de conservation pour les personnes décédées atteintes du VIH-sida ou des hépatites. Depuis de nombreuses années, l'association Élus locaux contre le sida, soutenue par l'ensemble des associations LGBT, milite pour la levée de cette interdiction discriminatoire. Le Conseil national du sida, le Défenseur des droits, l'IGAS et l'IGA ont aussi appelé les pouvoirs publics à autoriser les soins de conservation pour les personnes décédées touchées par le VIH et les hépatites. En effet, aucun argument de santé publique ne permet aujourd'hui de maintenir cette interdiction. Si elle a bien voulu reconnaître le caractère discriminatoire de cette interdiction, le dossier semble à ce jour bloqué à l'échelon interministériel. Cette discrimination donne le sentiment que le sida reste une maladie honteuse. C'est pourquoi elle lui demande ce qu'elle compte faire pour réformer l'actuelle et désuète réglementation.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 10 heures

    • - 2
    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1894) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)
    • - Informations relatives à la commission

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  • Réponse à la question écrite n° 10603 publiée le 17 juin 2014
    handicapés - stationnement - carte européenne de stationnement. perspectives

    Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la conception matérielle de la carte européenne de stationnement, qui facilite sa falsification. En principe, ces cartes attribuées par la préfecture permettent aux personnes en situation de handicap d'occuper les places réservées et de stationner gratuitement sur le parc de surface parisien. Or les Parisien nés en situation de handicap, les services de la préfecture de police, les élu-es de la Ville de Paris et les associations locales constatent une recrudescence de l'usage de photocopies couleurs, les cartes actuellement utilisées étant facilement falsifiables. Cet usage abusif des places de stationnement réservé s'effectue au détriment de leurs réels bénéficiaires. L'ajout d'éléments sur cette carte, tels que les hologrammes utilisés par les billetteries de spectacle permettrait de limiter ces falsifications. Elle lui demande de bien vouloir l'informer des mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile
    • 3. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 20 mai 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 30 avril 2014 - Séance de 11 heures 45

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur
    • - Échanges de vues sur les travaux de la Commission
    • - Informations relatives à la Commission

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Fonctions

      Contact

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Mandat de député
            • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Commission permanente
          • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
            • du 27/06/2007 au 04/12/2007 (Membre)
            • du 12/12/2007 au 13/05/2008 (Membre)
            • du 17/05/2008 au 19/05/2008 (Membre)
            • du 24/05/2008 au 07/04/2009 (Membre)
            • du 10/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
          • Commission des affaires économiques
            • du 05/07/2011 au 06/07/2011 (Membre)
          • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
            • du 05/12/2007 au 11/12/2007 (Membre)
            • du 14/05/2008 au 16/05/2008 (Membre)
            • du 20/05/2008 au 23/05/2008 (Membre)
          • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
            • du 05/05/2010 au 05/05/2010 (Membre)
            • du 11/02/2012 au 20/02/2012 (Membre)
            • du 24/02/2012 au 07/03/2012 (Membre)
            • du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Membre)
            • du 16/04/2013 au 02/04/2014 (Membre)
            • du 08/05/2014 au 13/05/2014 (Membre)
          • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
            • du 07/04/2009 au 09/04/2009 (Membre)
            • du 01/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
            • du 06/05/2010 au 04/07/2011 (Membre)
            • du 07/07/2011 au 10/02/2012 (Membre)
            • du 21/02/2012 au 23/02/2012 (Membre)
            • du 09/03/2012 au 19/06/2012 (Membre)
            • du 13/04/2013 au 15/04/2013 (Membre)
            • du 03/04/2014 au 07/05/2014 (Membre)
        • Commission spéciale et commission ad hoc
          • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
            • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission d'enquête
          • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
            • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
          • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
            • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)

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