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Mme Sandrine Mazetier

Paris (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 16 décembre 1966 à Rodez (Aveyron)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • Mme Catherine Baratti-Elbaz
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Sandrine Mazetier

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)

  • Commission

    Commission des lois : lutte contre le terrorisme (audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre, et examen du projet)Voir la vidéo

    Commission des lois : lutte contre le terrorisme (audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre, et examen du projet)

  • Séance publique

    2ème séance : PLFR pour 2014 (Article 2 à Article 5 quater, adt 99)Voir la vidéo

    2ème séance : PLFR pour 2014 (Article 2 à Article 5 quater, adt 99)

  • Commission

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC GerlandVoir la vidéo

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland

  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) ; Egalité femmes-hommes (deuxième lecture)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) ; Egalité femmes-hommes (deuxième lecture)

  • Toutes les vidéos de Sandrine Mazetier
  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 54678 publiée le 5 août 2014
    police - police nationale - hiérarchie. formation. contenu

    Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une note rédigée par un capitaine de police du commissariat du 6e arrondissement de Paris sous la forme d'une main courante informatisée (MCI). Cette note demande aux effectifs, « sur instruction » de la hiérarchie, de « localiser », de « jour comme de nuit », les « familles roms vivant dans la rue et de les évincer systématiquement ». Le 5 août 2010, le ministre de l'intérieur signait une circulaire tristement rendue célèbre par son caractère illégal puisque visant explicitement les roms à plusieurs reprises. Le ministre avait alors remplacé celle-ci en indiquant que les campements illicites devaient être évacués « quels qu'en soient les occupants ». Compte tenu de ce célèbre précédent, elle s'étonne de la réitération de ce type d'instruction illégale. Elle s'interroge sur les carences éventuelles de la formation des forces de sécurité et lui demande ce qui dans les modules de formation des gradés pourrait être créé ou renforcé.

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  • Question écrite n° 62256 publiée le 29 juillet 2014
    traités et conventions - ratification - convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants

    Mme Sandrine Mazetier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la convention internationale des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille de l'ONU. Cette convention de l'ONU, du 18 décembre 1990, aura un quart de siècle en 2015. Elle favorise la protection des droits fondamentaux des travailleurs migrants. Cet « anniversaire » pourrait être l'occasion, pour la France, de prendre l'initiative d'une actualisation de cette convention et d'un mouvement de signature(s) en Europe. En effet, le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s'est exprimé à plusieurs reprises sur la nécessité de créer un poste de commissaire européen aux migrations. Les conclusions du dernier Conseil européen fixaient comme priorité pour les années à venir la définition d'une politique de migration, d'asile et de frontières « efficace et bien gérée, inspirée des principes de partage équitable et de responsabilités ». La France s'honorerait à relancer les discussions tant européennes qu'internationales sur les protections dont doivent bénéficier les millions de travailleurs migrants dans le monde. Elle demande s'il est envisagé de relancer les discussions concernant la ratification de cette convention.

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  • Question écrite n° 61963 publiée le 29 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : académies - organisation. réforme

    Mme Sandrine Mazetier interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la perspective d'une redéfinition des académies d'Ile-de-France. En effet, la persistance de très profondes inégalités de destin scolaire au sein de la région Ile-de-France d'une part, et l'affirmation de la métropole du grand Paris d'autre part, devraient amener à repenser le périmètre des académies actuelles. Les bons résultats aux diplômes du bac et du brevet des collèges sont concentrés dans les zones géographiques les plus privilégiées en termes de capital économique et culturel, soit l'Ouest parisien et l'ouest de Paris. C'est pourquoi elle lui demande si de telles évolutions sont à l'étude au ministère et quels moyens sont mis en œuvre pour lutter contre les inégalités de destin scolaire en Ile-de-France d'une part et de l'Ile-de-France par rapport au reste du territoire national d'autre part.

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  • Question écrite n° 61955 publiée le 29 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - mission. contenu. coût

    Mme Sandrine Mazetier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les procédures ayant permis à un ancien ministre des affaires étrangères et ancien Premier ministre de réintégrer brièvement les services du ministère des affaires étrangères pour réévaluer sa pension de retraite. Les médias ont fait état d'une somme représentant plusieurs années de salaires de fonctionnaire de catégorie C pour une seule journée. C'est pourquoi, elle souhaiterait vérifier l'exactitude de ces faits, le montant de l'indemnité perçue, et connaître le contenu de la mission confiée. À l'heure où des efforts considérables sont demandées à nos concitoyens et où des économies importantes sont engagées dans les services de l'État, et en particulier au ministère des affaires étrangères, elle lui demande s'il est toujours possible pour certains de bénéficier de telles procédures et le cas échéant si le ministre envisage de mettre fin à un dispositif d'un autre âge qui choque à juste titre nos compatriotes.

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  • Question écrite n° 61671 publiée le 29 juillet 2014
    commerce et artisanat - ouverture le dimanche - impact. évaluation

    Mme Sandrine Mazetier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'existence ou non d'un algorithme permettant de mesurer l'impact de l'ouverture des magasins le dimanche sur la fréquentation touristique.

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  • Réponse à la question écrite n° 40112 publiée le 29 juillet 2014
    impôts et taxes - fraude fiscale - lutte et prévention

    Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures pour promouvoir la généralisation de l'échange automatique d'informations bancaires et fiscales à l'échelle européenne. En adoptant le principe de l'échange automatique d'informations type FATCA, la France s'est imposée, avec la réforme bancaire, comme le fer de lance de la mise en œuvre de cette pratique auprès de ses partenaires européens. Toutefois, il existe au sein de l'Union européenne d'importantes disparités en matière d'échanges de données. Ainsi, seuls cinq États membres - dont la France - disposent d'un fichier national des comptes bancaires. Cet outil (le Ficoba en France) enregistre et recense les comptes de toutes natures des personnes physiques, françaises ou non, détenant un compte sur le territoire national. Dans la perspective du développement de l'échange automatique de données, la généralisation de ces fichiers au sein de l'UE permettrait de disposer en temps utiles d'informations complètes et donc de détecter d'éventuelles situations de fraudes fiscales. Elle interroge donc le ministre sur les initiatives du Gouvernement pour promouvoir la création de fichiers de comptes bancaires au sein des États membres de l'Union européenne qui n'en disposeraient pas encore, voire d'encourager cette pratique sous la forme d'une norme OCDE, car cette mesure contribuera à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Approbation d’accords internationaux
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 6. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 7. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 8. Clôture de la session extraordinaire

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  • Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n° 2110) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur) et examen du projet de loi

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Carlos da Silva, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 juillet 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de Mme Adeline Hazan dont la nomination aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par M. le président de la République (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Audition de M. Jacques Toubon dont la nomination aux fonctions de Défenseur des droits est proposée par M. le président de la République (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et M. Pierre-Alain Muet relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2031) et de la proposition de loi de Mme Gilda Hobert relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2032) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 27 juin 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 26 juin 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 25 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 57947 publiée le 24 juin 2014
    entreprises - salariés - tickets-restaurant. réglementation

    Mme Sandrine Mazetier interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le niveau élevé des frais de gestion des opérateurs qui émettent des titres restaurant. En effet, les prestataires du secteur bénéficient d'une autonomie qui leur permet d'appliquer librement leur tarif. En effet, la Commission Nationale des Titres-restaurant est l'unique acteur institutionnel des commerçants et des pouvoirs publics pour gérer le système des titres restaurant. Cette liberté de gestion donne lieu à des tarifs élevés en matière de frais de gestion à la fois pour émettre et pour encaisser les tickets restaurant. C'est ainsi que la valeur des titres restaurants émis n'a cessé d'augmenter constamment depuis 10 ans pour atteindre en 2011 un montant de 5,2 milliards d'euros pour plus de 700 millions de titres émis par les opérateurs. Or ces tarifs élevés peuvent pénaliser financièrement les employeurs et les restaurateurs qui utilisent ce système, qui est utilisé par 3,5 millions de salariés et plus de 182 000 restaurateurs et commerces dont 38 000 en Ile-de-France assimilés en 2011. Elle demande donc ce qui justifie un tel niveau de frais de gestion et s'il est envisageable d'harmoniser ou d'encadrer ces frais pour les opérateurs des chèques restaurant, en particulier pour les TPE.

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  • Réponse à la question écrite n° 51220 publiée le 24 juin 2014
    mort - réglementation - soins de conservation du corps. décédés séropositifs

    Mme Sandrine Mazetier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'autorisation des soins de conservation pour les personnes décédées atteintes du VIH-sida ou des hépatites. Depuis de nombreuses années, l'association Élus locaux contre le sida, soutenue par l'ensemble des associations LGBT, milite pour la levée de cette interdiction discriminatoire. Le Conseil national du sida, le Défenseur des droits, l'IGAS et l'IGA ont aussi appelé les pouvoirs publics à autoriser les soins de conservation pour les personnes décédées touchées par le VIH et les hépatites. En effet, aucun argument de santé publique ne permet aujourd'hui de maintenir cette interdiction. Si elle a bien voulu reconnaître le caractère discriminatoire de cette interdiction, le dossier semble à ce jour bloqué à l'échelon interministériel. Cette discrimination donne le sentiment que le sida reste une maladie honteuse. C'est pourquoi elle lui demande ce qu'elle compte faire pour réformer l'actuelle et désuète réglementation.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 10 heures

    • - 2
    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1894) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)
    • - Informations relatives à la commission

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  • Réponse à la question écrite n° 10603 publiée le 17 juin 2014
    handicapés - stationnement - carte européenne de stationnement. perspectives

    Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la conception matérielle de la carte européenne de stationnement, qui facilite sa falsification. En principe, ces cartes attribuées par la préfecture permettent aux personnes en situation de handicap d'occuper les places réservées et de stationner gratuitement sur le parc de surface parisien. Or les Parisien nés en situation de handicap, les services de la préfecture de police, les élu-es de la Ville de Paris et les associations locales constatent une recrudescence de l'usage de photocopies couleurs, les cartes actuellement utilisées étant facilement falsifiables. Cet usage abusif des places de stationnement réservé s'effectue au détriment de leurs réels bénéficiaires. L'ajout d'éléments sur cette carte, tels que les hologrammes utilisés par les billetteries de spectacle permettrait de limiter ces falsifications. Elle lui demande de bien vouloir l'informer des mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014

Fonctions

      Contact

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Mandat de député
            • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Commission permanente
          • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
            • du 27/06/2007 au 04/12/2007 (Membre)
            • du 12/12/2007 au 13/05/2008 (Membre)
            • du 17/05/2008 au 19/05/2008 (Membre)
            • du 24/05/2008 au 07/04/2009 (Membre)
            • du 10/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
          • Commission des affaires économiques
            • du 05/07/2011 au 06/07/2011 (Membre)
          • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
            • du 05/12/2007 au 11/12/2007 (Membre)
            • du 14/05/2008 au 16/05/2008 (Membre)
            • du 20/05/2008 au 23/05/2008 (Membre)
          • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
            • du 05/05/2010 au 05/05/2010 (Membre)
            • du 11/02/2012 au 20/02/2012 (Membre)
            • du 24/02/2012 au 07/03/2012 (Membre)
            • du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Membre)
            • du 16/04/2013 au 02/04/2014 (Membre)
            • du 08/05/2014 au 13/05/2014 (Membre)
          • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
            • du 07/04/2009 au 09/04/2009 (Membre)
            • du 01/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
            • du 06/05/2010 au 04/07/2011 (Membre)
            • du 07/07/2011 au 10/02/2012 (Membre)
            • du 21/02/2012 au 23/02/2012 (Membre)
            • du 09/03/2012 au 19/06/2012 (Membre)
            • du 13/04/2013 au 15/04/2013 (Membre)
            • du 03/04/2014 au 07/05/2014 (Membre)
        • Commission spéciale et commission ad hoc
          • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
            • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission d'enquête
          • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
            • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
          • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
            • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)

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