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Mme Sandrine Mazetier

Paris (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 16 décembre 1966 à Rodez (Aveyron)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • Mme Catherine Baratti-Elbaz
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Sandrine Mazetier

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission élargie : Crédits 2015 : Immigration, asile et intégrationVoir la vidéo

    Commission élargie : Crédits 2015 : Immigration, asile et intégration

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    Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)Voir la vidéo

    Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)

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    Commission des lois : Le numérique et les droits fondamentauxVoir la vidéo

    Commission des lois : Le numérique et les droits fondamentaux

  • Toutes les vidéos de Sandrine Mazetier
  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen de la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2273) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 54504 publiée le 18 novembre 2014
    audiovisuel et communication - France Télévisions - émissions d'actualités. organisation

    Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur une édition de l'émission « Des paroles et des actes » diffusée sur France télévision jeudi 10 avril 2014. Invitée à y débattre, une candidate française aux élections européenne a menacé de boycotter l'émission si celle-ci se déroulait avec un candidat allemand face à elle. France télévision a ainsi renoncé à lui opposer le contradicteur initial pourtant candidat à la présidence de la Commission européenne. Elle s'étonne que, sur le service public audiovisuel, ce soit les invités et non pas la rédaction qui choisissent les intervenants. Elle l'interroge sur la conformité de ce « non-choix » éditorial avec le cahier des charges du service public audiovisuel et singulièrement de la rédaction de France 2.

    Voir la réponse publiée le 18 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 14 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 18764 publiée le 11 novembre 2014
    handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. écoles. labels. délivrance

    Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la loi du 11 février 2005 qui a créé l'aide animalière dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH). Celle-ci est attribuée pour prendre en compte une partie des charges liées à l'attribution et à l'entretien d'un chien d'assistance ou d'un chien-guide d'aveugle. Le montant mensuel maximum de cette prestation s'élève à 50 euros par mois, pour une durée de 5 ans renouvelables. Cette prestation est attribuée à condition que le chien concoure effectivement à améliorer ou maintenir l'autonomie de la personne et qu'il ait été éduqué dans une structure bénéficiant d'un label accordé par le préfet, sur avis d'une commission consultative. Deux textes définissent cette notion de labellisation, le décret n° 2005-1776 du 30 décembre 2005 et l'arrêté du 2 août 2006. Depuis 2007, date de la première labellisation, douze écoles ont ainsi été labellisées pour une période de cinq ans. Dans le cadre de la réforme des commissions consultatives, la commission de labellisation créée par l'arrêté du 27 novembre 2006 n'a pas été renouvelée à l'issue d'une première période de fonctionnement de trois ans. À ce jour, au terme de la période initiale, la prolongation de la labellisation des écoles n'est donc pas possible. Cette labellisation, voulue par de nombreuses associations et fédérations, est pourtant très importante. Elle est le gage, pour les bénéficiaires, de la qualité des chiens qu'ils recevront et, pour les pouvoirs publics, une garantie du sérieux des structures gérant ces écoles. Dans sa circonscription, l'école de chiens-guides pour aveugles et malvoyants de Paris, situé dans le bois de Vincennes, dans le 12e arrondissement, illustre parfaitement depuis des années cette exigence et cette qualité. C'est pourquoi elle lui serait reconnaissante de bien vouloir intervenir pour que cette labellisation des écoles soit prolongée dans les meilleurs délais.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 17283 publiée le 11 novembre 2014
    établissements de santé - hôpitaux - Assistance publique-hôpitaux de Paris. déficits. lutte et prévention

    Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la décision de la direction de l'AP-HP de demander en 2013 un effort financier à hauteur de 150 millions aux hôpitaux parisiens. Si le retour à l'équilibre des comptes au sein de l'AP-HP est un objectif partagé vers lequel il faut tendre, ce cadrage budgétaire trop brutal risque de dégrader la capacité des hôpitaux à soigner dans de bonnes conditions et de démobiliser l'ensemble de la communauté hospitalière. Pour les seuls hôpitaux du Groupe hospitalier universitaire de l'est parisien (GHUEP) - qui regroupe les hôpitaux de Saint-Antoine, Rothschild, Tenon et Trousseau - le montant de cet effort s'élèverait à 29 millions d'euros. En effet, selon les clés de répartition retenues, il est demandé aux hôpitaux déficitaires de l'établissement de participer à 70 % de l'effort (soit environ 105 millions d'euros). Il apparaît pourtant comme irréaliste et inefficace de demander autant à des établissements en fragilité financière. En outre, les dotations nécessaires à la mise en œuvre de certaines activités sont très insuffisantes aujourd'hui et participent ainsi au déficit de plusieurs hôpitaux du Groupe hospitalier universitaire de l'est parisien. C'est pourquoi elle lui demande d'intervenir auprès de la direction générale de l'AP-HP afin : que le calendrier et la trajectoire du retour à l'équilibre des comptes de l'AP-HP fassent l'objet d'un réexamen ; que les clés de répartition de l'effort financier soient rediscutées ; que les dotations affectées à certaines activités au sein du GHUEP soient réévaluées. Enfin, elle lui rappelle son souhait que la direction de l'AP-HP confirme son effort d'investissement pour l'hôpital Trousseau afin de garantir la qualité des soins, les conditions de travail du personnel hospitalier et la progression de l'activité de ce pôle pédiatrique et universitaire.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Compte rendu de la commission élargie n° 24

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 16 heures 25

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Immigration, asile et intégration

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  • Réponse à la question écrite n° 62256 publiée le 28 octobre 2014
    traités et conventions - ratification - convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants

    Mme Sandrine Mazetier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la convention internationale des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille de l'ONU. Cette convention de l'ONU, du 18 décembre 1990, aura un quart de siècle en 2015. Elle favorise la protection des droits fondamentaux des travailleurs migrants. Cet « anniversaire » pourrait être l'occasion, pour la France, de prendre l'initiative d'une actualisation de cette convention et d'un mouvement de signature(s) en Europe. En effet, le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s'est exprimé à plusieurs reprises sur la nécessité de créer un poste de commissaire européen aux migrations. Les conclusions du dernier Conseil européen fixaient comme priorité pour les années à venir la définition d'une politique de migration, d'asile et de frontières « efficace et bien gérée, inspirée des principes de partage équitable et de responsabilités ». La France s'honorerait à relancer les discussions tant européennes qu'internationales sur les protections dont doivent bénéficier les millions de travailleurs migrants dans le monde. Elle demande s'il est envisagé de relancer les discussions concernant la ratification de cette convention.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 2241) et de la proposition de loi présentée par M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 2244) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure)
    • - 25
    • - 41

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67004 publiée le 21 octobre 2014
    logement - logement social - conditions d'attribution. parents sans résidence habituelle des enfants

    Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la situation des parents divorcés suite à l'adoption de la loi Molle du 25 mars 2009. Depuis le 1er janvier 2010, les enfants mineurs de parents divorcés ne sont plus comptés comme personnes à charge et ne sont donc plus comptabilisés en tant qu'occupants du logement si le parent n'en a pas la résidence habituelle. Pourtant, le droit de visite et d'hébergement des parents séparés ou divorcés prononcé par le juge aux affaires familiales est conditionné par l'occupation d'un logement suffisamment spacieux où l'enfant dispose de sa propre chambre. En outre, le fait d'assimiler un parent séparé avec enfants qui n'a pas la résidence habituelle chez lui à une personne seule pour l'attribution d'un logement social complique considérablement l'accès au logement social de nombreux parents séparés. Elle lui demande en conséquence quelles sont les mesures qui pourraient être prises pour remédier à cette situation qui touche de nombreux parents divorcés, en particulier à Paris et en Île-de-France.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Présentation par M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, de l'étude annuelle 2014 du Conseil d'État, Le numérique et les droits fondamentaux
    • - 15

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  • Question écrite n° 48428 publiée le 28 janvier 2014
    signalée le 7 octobre 2014
    traités et conventions - conventions fiscales - renégociations. calendrier

    Mme Sandrine Mazetier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'état des renégociations des conventions fiscales internationales. Dans le cadre des travaux de l'Union européenne mais également de ceux du G20, la France est en pointe pour promouvoir la mise en œuvre de l'échange automatique d'informations entre les États en matière fiscale et bancaire. Or cet objectif ne peut se concrétiser qu'à travers la ratification de nouveaux avenants aux conventions fiscales qui permettraient la généralisation de l'échange automatique. En septembre 2012, le ministre de l'économie et des finances avait plaidé pour une renégociation des conventions fiscales qui liaient la France à certains pays notamment la Belgique, la Suisse et le Luxembourg. En juillet 2013, le rapport d'information parlementaire Muet/Woerth préconisait également une renégociation de ces conventions fiscales internationales. Elle souhaite donc connaître le calendrier de révision des conventions fiscales et des moyens mis en œuvre pour traduire cet engagement du Gouvernement.

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  • Question écrite n° 45488 publiée le 10 décembre 2013
    signalée le 7 octobre 2014
    impôts locaux - cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - baisse. conséquences

    Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la forte baisse des recettes du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour le budget des collectivités territoriales en 2014. Ainsi pour Paris le montant de ce produit devrait passer de 1,423 milliard d'euros en 2013 à 1,205 milliard en 2014 soit une diminution de 217 millions d'euros pour la collectivité parisienne en 2014 (- 15 % de recettes). D'après les premiers éléments d'explications fournis par la Fédération française des sociétés d'assurances et les services fiscaux, une forte baisse de la valeur ajoutée dans le secteur des assurances serait à l'origine de la chute de la recette de CVAE. Le montant de la valeur ajoutée dans ce secteur aurait été ainsi divisé par dix entre 2011 et 2012. Cette diminution entraînerait une baisse de recettes considérable pour de nombreuses collectivités. Au vu du manque à gagner en termes de recettes fiscales pour la ville de Paris, elle l'interroge sur son diagnostic sur l'évolution de la valeur ajoutée du secteur des assurances et les mesures qu'il envisage de prendre pour répondre à ce phénomène.

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  • Question écrite n° 34346 publiée le 30 juillet 2013
    signalée le 7 octobre 2014
    entreprises - cession - groupe Le Printemps. procédure

    Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'opacité qui entoure la cession du groupe Printemps. Plusieurs enquêtes de presse conduites par <em>Mediapart, Challenges</em> et le <em>Nouvel observateur</em> ont fait état de pratiques qui semblent délictueuses dans le cadre du rachat du groupe Printemps par un fonds d'investissement qatari. Alertée par les salariés du groupe Printemps, dont l'une des enseignes, le Printemps Nation, est située dans sa circonscription, elle a reçu le porte-parole de l'intersyndicale du Printemps qui lui a indiqué que les salariés du groupe n'ont pas pu, comme la loi l'impose, donner leur avis sur la cession. En conséquence et forts de leurs présomptions non seulement de fraude fiscale, d'évasion de capitaux, d'opérations de blanchiment, mais aussi des risques de corruption et de conflits d'intérêts dans cette transaction, les salariés du Printemps ont engagé une action en référé. C'est pourquoi elle lui demande s'il dispose d'éclaircissements sur les conditions de la cession et sur les risques de fraude fiscale impliquant certains des acteurs de la transaction.

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, accompagné de M. François Clanché, inspecteur général de l'INSEE, chef du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, sur la création de ce service

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 septembre 2014

    • 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 2. Accord avec les États-Unis sur le respect des obligations fiscales (loi FATCA)
    • 3. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 4. Clôture de la session extraordinaire

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Fonctions

      Contact

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Mandat de député
            • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Commission permanente
          • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
            • du 27/06/2007 au 04/12/2007 (Membre)
            • du 12/12/2007 au 13/05/2008 (Membre)
            • du 17/05/2008 au 19/05/2008 (Membre)
            • du 24/05/2008 au 07/04/2009 (Membre)
            • du 10/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
          • Commission des affaires économiques
            • du 05/07/2011 au 06/07/2011 (Membre)
          • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
            • du 05/12/2007 au 11/12/2007 (Membre)
            • du 14/05/2008 au 16/05/2008 (Membre)
            • du 20/05/2008 au 23/05/2008 (Membre)
          • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
            • du 05/05/2010 au 05/05/2010 (Membre)
            • du 11/02/2012 au 20/02/2012 (Membre)
            • du 24/02/2012 au 07/03/2012 (Membre)
            • du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Membre)
            • du 16/04/2013 au 02/04/2014 (Membre)
            • du 08/05/2014 au 13/05/2014 (Membre)
            • du 24/10/2014 au 25/10/2014 (Membre)
          • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
            • du 07/04/2009 au 09/04/2009 (Membre)
            • du 01/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
            • du 06/05/2010 au 04/07/2011 (Membre)
            • du 07/07/2011 au 10/02/2012 (Membre)
            • du 21/02/2012 au 23/02/2012 (Membre)
            • du 09/03/2012 au 19/06/2012 (Membre)
            • du 13/04/2013 au 15/04/2013 (Membre)
            • du 03/04/2014 au 07/05/2014 (Membre)
            • du 14/05/2014 au 23/10/2014 (Membre)
        • Commission spéciale et commission ad hoc
          • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
            • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission d'enquête
          • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
            • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
          • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
            • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
          • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
            • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)

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