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Mme Sandrine Mazetier

Paris (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 16 décembre 1966 à Rodez (Aveyron)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • Mme Catherine Baratti-Elbaz
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Sandrine Mazetier

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Événements

    23e Journée du Livre Politique  (après-midi)Voir la vidéo

    23e Journée du Livre Politique (après-midi)

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    23e Journée du Livre Politique  (après-midi)Voir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçonVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon

  • Commission

    Commission des finances : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur les résultats de l'exercice 2013Voir la vidéo

    Commission des finances : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur les résultats de l'exercice 2013

  • Séance publique

    2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)Voir la vidéo

    2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 52576 publiée le 25 mars 2014
    copropriété - réglementation - Commission relative à la copropriété. suppression. conséquences. alternatives

    Mme Sandrine Mazetier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de la disparition de la Commission relative à la copropriété. Tout d'abord, certains acteurs impliqués au sein de la Commission semblent n'avoir été informés que tardivement de la disparition programmée de cette instance. Par ailleurs, il semble qu'en dépit du rôle important de la Commission dans les réformes en matière de copropriété, sa suppression suscite des interrogations. En effet, la Commission était une force de proposition à l'occasion des réformes législatives et réglementaires et elle avait l'habitude de délivrer des recommandations permettant d'éclairer l'ensemble des acteurs de la copropriété sur l'application de la réglementation. Ces recommandations étaient très attendues et reprises dans toutes les publications portant sur la copropriété. À ce jour, aucun autre espace de concertation regroupant les différents acteurs de la copropriété et des praticiens du métier n'existe pour aider les copropriétés à naviguer dans ce droit complexe et sensible. Elle demande donc de bien vouloir lui indiquer les raisons justifiant la disparition de cette instance et l'éventuel nouveau cadre de concertation envisagé.

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  • Question écrite n° 51220 publiée le 4 mars 2014
    mort - réglementation - soins de conservation du corps. décédés séropositifs

    Mme Sandrine Mazetier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'autorisation des soins de conservation pour les personnes décédées atteintes du VIH-sida ou des hépatites. Depuis de nombreuses années, l'association Élus locaux contre le sida, soutenue par l'ensemble des associations LGBT, milite pour la levée de cette interdiction discriminatoire. Le Conseil national du sida, le Défenseur des droits, l'IGAS et l'IGA ont aussi appelé les pouvoirs publics à autoriser les soins de conservation pour les personnes décédées touchées par le VIH et les hépatites. En effet, aucun argument de santé publique ne permet aujourd'hui de maintenir cette interdiction. Si elle a bien voulu reconnaître le caractère discriminatoire de cette interdiction, le dossier semble à ce jour bloqué à l'échelon interministériel. Cette discrimination donne le sentiment que le sida reste une maladie honteuse. C'est pourquoi elle lui demande ce qu'elle compte faire pour réformer l'actuelle et désuète réglementation.

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  • Question écrite n° 51022 publiée le 4 mars 2014
    élections et référendums - élections municipales - débats en visioconférence. réglementation

    Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'organisation par France Télévisions et Google de débats en vision conférence entre les internautes et les candidats aux élections municipales partout en France. D'après les informations de l'AFP, cette initiative fait partie d'un partenariat entre le géant d'internet et le groupe audiovisuel public dans le cadre des élections municipales. Une plateforme internet hébergera une cinquantaine de visioconférences réalisées par l'outil Hangout de Google. Diffusés en direct sur ce site, les débats d'une trentaine de minutes seront ensuite disponibles en intégralité. Par ailleurs, des internautes, inscrits au préalable sur la plateforme et sélectionnés par les rédactions de France Télévisions, pourront participer devant leur ordinateur à ces débats modérés par un journaliste. Il est choquant que, par cet intermédiaire, le service public audiovisuel s'affranchisse des règles d'égalité de traitement des formations politiques et des candidats. En outre, l'association du service public, financé par l'argent du contribuable, avec un acteur privé déployant les stratégies d'optimisation fiscale les plus sophistiqués pour acquitter le moins d'impôt sur les sociétés possible en France pose question. Elle demande de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement sur l'organisation de ces débats.

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  • Réponse à la question écrite n° 38643 publiée le 25 février 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - réseaux sociaux. mise en oeuvre

    Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens mis en oeuvre pour identifier les sources de <em>tweets</em> haineux et pénaliser leurs auteurs. Les 14, 15 et 16 septembre 2013, après avoir annoncé sa participation à une manifestation contre l'université du Front national à Marseille, une citoyenne française a reçu sur le média social twitter plusieurs centaines de <em>tweets</em> racistes, antisémites, sexistes et appelant à la violence. Ainsi que l'a rappelé Mme la garde des sceaux dans un communiqué de presse diffusé le 21 septembre 2013, « les réseaux sociaux ne peuvent être des lieux d'impunité où se répandent et se banalisent la parole raciste et antisémite et les appels à la violence ». En effet, l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse précise que le délit de provocation à commettre un crime ou de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence vise notamment « tout moyen de communication au public par voie électronique », ce qui concerne par conséquent les propos illégaux tenus sur le réseau social twitter. Alertée par la Maison des potes-Maison de l'égalité, elle s'interroge donc sur l'adéquation entre les objectifs définis par la loi et les moyens mis en oeuvre (plateforme Pharos, moyens donnés aux magistrats instructeurs pour diligenter des enquêtes...) pour identifier les auteurs de publications illégales qui se cachent derrière des pseudos et des hébergements de leurs sites à l'étranger alors qu'ils opèrent depuis la France d'où ils postent leurs textes. Elle lui demande donc quels nouveaux moyens pourraient être mis en place pour traquer les sources des <em>tweets</em> haineux, et de façon générale de propos à caractère racistes, antisémites ou d'appel à la violence sur le <em>web,</em> et ainsi pouvoir pénaliser leurs auteurs.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 février 2014

    • 1. Géolocalisation
    • 2. Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel
    • 3. Développement et encadrement des stages
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 07 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Harmonisation des taux de TVA applicables à la presse
    • 4. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 48428 publiée le 28 janvier 2014
    traités et conventions - conventions fiscales - renégociations. calendrier

    Mme Sandrine Mazetier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'état des renégociations des conventions fiscales internationales. Dans le cadre des travaux de l'Union européenne mais également de ceux du G20, la France est en pointe pour promouvoir la mise en œuvre de l'échange automatique d'informations entre les États en matière fiscale et bancaire. Or cet objectif ne peut se concrétiser qu'à travers la ratification de nouveaux avenants aux conventions fiscales qui permettraient la généralisation de l'échange automatique. En septembre 2012, le ministre de l'économie et des finances avait plaidé pour une renégociation des conventions fiscales qui liaient la France à certains pays notamment la Belgique, la Suisse et le Luxembourg. En juillet 2013, le rapport d'information parlementaire Muet/Woerth préconisait également une renégociation de ces conventions fiscales internationales. Elle souhaite donc connaître le calendrier de révision des conventions fiscales et des moyens mis en œuvre pour traduire cet engagement du Gouvernement.

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  • Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 21 janvier 2014 - Séance de 17 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du Budget, sur les résultats de l'exercice 2013
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 3. Fait personnel
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 10 janvier 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 09 janvier 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 19 décembre 2013 - Séance de 09 heures 15

    • - Demandes d'enquêtes à la Cour des comptes et programme de travail de la Mission d'évaluation et de contrôle
    • - Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2014 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
    • - Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 décembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 25854 publiée le 17 décembre 2013
    télécommunications - Internet - moteurs de recherche. concurrence. respect

    Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les pratiques anticoncurrentielles du moteur de recherche Google. En effet, les consommateurs qui utilisent quotidiennement les moteurs de recherche pour accéder à des informations partent du principe que les résultats sont impartiaux et basés uniquement sur la pertinence de leur recherche. En novembre 2010, la Commission européenne a ouvert une enquête à l'encontre du moteur de recherche dominant du marché, Google, à la suite d'une plainte déposée par des fournisseurs de service en ligne qui accuse le géant américain d'abuser de sa « position dominante », de favoriser ses propres services et d'avoir donc des pratiques anticoncurrentielles. Cette enquête a identifié plusieurs domaines sur lesquels Google pratique ces abus. Compte tenu de son rôle de portail d'accès à internet, Google parvient ainsi à étendre et à développer ses services et ses produits, et cette position unique lui permet de restreindre l'accès au contenu de ses concurrents et de rediriger le trafic des visiteurs vers ses propres services. Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) qui a suivi cette enquête, a publié en mars 2013 une série de recommandations et de « remèdes » visant à « restaurer le fonctionnement concurrentiel et la liberté de choix des consommateurs » sur internet. Le BEUC propose principalement de refonder le mécanisme de sélection des données de Google en le réorientant vers un mécanisme objectif et non-discriminatoire pour le classement et la visualisation des résultats de recherche. En outre, des remèdes structurels doivent contribuer à réguler la proportion importante de parts de marché de Google et les conflits d'intérêts entre le service de recherche sur Internet et l'expansion des produits et des services de Google. Le BEUC recommande enfin à la Commission de surveiller les pratiques de Google et de suivre la mise en oeuvre de ces remèdes. Elle demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend appliquer afin de lutter contre ces pratiques, garantir le bon fonctionnement de la concurrence sur le marché de la recherche sur Internet, réorienter le mode de sélection des résultats des moteurs de recherche afin de prévenir toute manipulations et référencements discriminatoires, séparer les activités de moteur de recherche des activités de promotion des produits et services et réguler les pratiques d'exclusivité.

    Voir la réponse publiée le 17 décembre 2013
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 décembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 13 décembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 décembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 45488 publiée le 10 décembre 2013
    impôts locaux - cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - baisse. conséquences

    Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la forte baisse des recettes du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour le budget des collectivités territoriales en 2014. Ainsi pour Paris le montant de ce produit devrait passer de 1,423 milliard d'euros en 2013 à 1,205 milliard en 2014 soit une diminution de 217 millions d'euros pour la collectivité parisienne en 2014 (- 15 % de recettes). D'après les premiers éléments d'explications fournis par la Fédération française des sociétés d'assurances et les services fiscaux, une forte baisse de la valeur ajoutée dans le secteur des assurances serait à l'origine de la chute de la recette de CVAE. Le montant de la valeur ajoutée dans ce secteur aurait été ainsi divisé par dix entre 2011 et 2012. Cette diminution entraînerait une baisse de recettes considérable pour de nombreuses collectivités. Au vu du manque à gagner en termes de recettes fiscales pour la ville de Paris, elle l'interroge sur son diagnostic sur l'évolution de la valeur ajoutée du secteur des assurances et les mesures qu'il envisage de prendre pour répondre à ce phénomène.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 06 décembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

      Contact

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Mandat de député
            • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Commission permanente
          • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
            • du 27/06/2007 au 04/12/2007 (Membre)
            • du 12/12/2007 au 13/05/2008 (Membre)
            • du 17/05/2008 au 19/05/2008 (Membre)
            • du 24/05/2008 au 07/04/2009 (Membre)
            • du 10/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
          • Commission des affaires économiques
            • du 05/07/2011 au 06/07/2011 (Membre)
          • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
            • du 05/12/2007 au 11/12/2007 (Membre)
            • du 14/05/2008 au 16/05/2008 (Membre)
            • du 20/05/2008 au 23/05/2008 (Membre)
          • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
            • du 05/05/2010 au 05/05/2010 (Membre)
            • du 11/02/2012 au 20/02/2012 (Membre)
            • du 24/02/2012 au 07/03/2012 (Membre)
            • du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Membre)
            • du 16/04/2013 au 02/04/2014 (Membre)
          • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
            • du 07/04/2009 au 09/04/2009 (Membre)
            • du 01/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
            • du 06/05/2010 au 04/07/2011 (Membre)
            • du 07/07/2011 au 10/02/2012 (Membre)
            • du 21/02/2012 au 23/02/2012 (Membre)
            • du 09/03/2012 au 19/06/2012 (Membre)
            • du 13/04/2013 au 15/04/2013 (Membre)
        • Commission spéciale et commission ad hoc
          • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
            • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission d'enquête
          • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
            • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
          • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
            • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)

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