Pouvoirs publics : pluralisme et indépendance des partis politiques
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. François SAUVADET, Charles DE COURSON et Jean-Christophe LAGARDE et les membres du groupe Nouveau Centre relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques, n° 296, déposée le 17 octobre 2007 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 296 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Christophe Lagarde rapporteur le 23 octobre 2007 Examen du texte au cours de la réunion du 23 octobre 2007 à 14 heures 15 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 24 octobre 2007 à 9 heures 15 Rapport n° 304 déposé le 23 octobre 2007 (mis en ligne le 23 octobre 2007 à 18 heures 30) par M. Jean-Christophe Lagarde Discussion en séance publique
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