|
|
Environnement : protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public, à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine
|
Loi n° 2009-584 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement publiée au Journal Officiel du 26 mai 2009 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement, n° 175, déposé le 21 janvier 2009 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. René Beaumont rapporteur le 11 février 2009 Rapport n° 262 déposé le 11 mars 2009 : Texte de la commission n° 274 (2008-2009) déposé le 17 mars 2009 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 7 avril 2009 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 7 avril 2009 , TA n° 68 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement, n° 1591, déposé le 8 avril 2009et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Birraux rapporteur le 29 avril 2009 Examen du texte au cours de la réunion du 12 mai 2009 à 17 heures 30 Rapport n° 1661 déposé le 12 mai 2009 (mis en ligne le 12 mai 2009 à 22 heures) par M. Claude Birraux Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009 , TA n° 284 © Assemblée nationale |