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Environnement : protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public, à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement, n° 175, déposé le 21 janvier 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. René Beaumont rapporteur le 11 février 2009
Rapport n° 262 déposé le 11 mars 2009 :
Texte de la commission n° 274 (2008-2009) déposé le 17 mars 2009

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 7 avril 2009
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 7 avril 2009 , TA n° 68

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement, n° 1591, déposé le 8 avril 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Birraux rapporteur le 29 avril 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 12 mai 2009 à 17 heures 30
Rapport n° 1661 déposé le 12 mai 2009 (mis en ligne le 12 mai 2009 à 22 heures) par M. Claude Birraux

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 14 mai 2009
2e séance du jeudi 14 mai 2009
3e séance du jeudi 14 mai 2009

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009 , TA n° 284


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