Proposition de résolution de M. Roland MUZEAU et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale, n° 1954, déposée le 7 octobre 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Frédéric Poisson rapporteur le 25 novembre 2009
Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 25 novembre 2009 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 25 novembre 2009 à 10 heures
Rapport n° 2097 déposé le 25 novembre 2009 (mis en ligne le 26 novembre 2009 à 18 heures) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 26 novembre 2009 à 18 heures)
Ce texte a été retiré le 25 novembre 2009

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