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M. Jean-Frédéric Poisson

Yvelines (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 janvier 1963 à Belfort (Territoire-de-Belfort)
  • Chef d'entreprise
Suppléant
  • Mme Josyane Gorgibus
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Frédéric Poisson

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission spéciale croissance et activité : M. Emmanuel Macron, ministreVoir la vidéo

    Commission spéciale croissance et activité : M. Emmanuel Macron, ministre

  • Séance publique

    1ère séance : Principe d'innovation responsable ; Lutte contre la gestation pour autrui (s'arrêtant à la discussion générale, Mme Véronique Massonneau)Voir la vidéo

    1ère séance : Principe d'innovation responsable ; Lutte contre la gestation pour autrui (s'arrêtant à la discussion générale, Mme Véronique Massonneau)

  • Séance publique

    2ème séance : Lutte contre la gestation pour autrui (suite) ; Déchéance de nationalité pour atteinte aux forces armées de policeVoir la vidéo

    2ème séance : Lutte contre la gestation pour autrui (suite) ; Déchéance de nationalité pour atteinte aux forces armées de police

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe
    • - Nomination du Bureau
    • - Désignation des rapporteurs
    • - Organisation des travaux

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 04 décembre 2014

    • 1. Lutte contre la gestation pour autrui
    • 2. Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 décembre 2014

    • 1. Principe d’innovation responsable
    • 2. Lutte contre la gestation pour autrui
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Échange de vues sur les travaux de la Commission
    • - Examen de la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (n° 2389) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur)
    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2412) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 2 décembre 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition du général Pierre Renault, chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, accompagné du général Marc Betton, coordonnateur des enquêtes internes à l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, et du colonel Richard Anin, chef du bureau des enquêtes administratives, sur le rapport d'enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintien de l'ordre dans le cadre du projet de barrage de Sivens

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  • Réponse à la question écrite n° 58545 publiée le 2 décembre 2014
    fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations sociales. allégement. coût

    M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision du Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. Le Gouvernement avait en effet annoncé sa volonté ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé. Le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation afin d'aboutir à un accord global d'ici mars 2015. Cependant, en attendant cette mise en oeuvre, le Gouvernement a annoncé un allégement des cotisations salariales sur les bas salaires de la fonction publique, afin de relancer le pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Il souhaiterait donc être informé du coût budgétaire de cette décision.

    Voir la réponse publiée le 2 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Éric Woerth, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (n° 996) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (n° 2277) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (n° 2240) (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
    • 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 64594 publiée le 25 novembre 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'avantage d'une demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants lorsque leur conjoint est décédé avant 75 ans. En effet, la nouvelle lecture restrictive de l'article 195-1-f du Code général des impôts retire cet avantage à ces veuves, qui l'avaient toujours perçu dès lors qu'elles atteignent l'âge de 75 ans, sous prétexte que leur conjoint, n'aurait pas été en mesure de bénéficier de cet avantage. Déjà, sur leurs revenus de 2012, les modifications des limites de tranches et du plafonnement de la réduction d'impôt résultant de la demi-part ont eu sur ces femmes un effet dévastateur. Ces veuves pouvant bénéficier de l'aide différentielle au conjoint survivant (ADCS) doivent se heurter à des obstacles en la matière. Les critères d'éligibilité à l'ADCS donnent lieu à des démarches administratives trop complexes et répétitives, auxquelles les plus âgées et les plus vulnérables d'entre elles ne peuvent faire face. De surcroît, certains critères d'éligibilité s'avèrent profondément injustes. Ainsi de la prise en compte de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour déterminer les ressources en la matière. Cela exclut en effet les malades et les plus âgées parmi ces veuves de cette aide pour un service essentiel rendu à la Nation par leur conjoint. En conséquence, il souhaite savoir s'il réalisera la suppression de la mesure restrictive du Gouvernement refusant la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves d'anciens combattants qui n'ont pu atteindre l'âge de 75 ans, et s'il exclura l'APA du calcul des ressources des veuves d'anciens combattants en vue de l'obtention de l'ADCS.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55520 publiée le 25 novembre 2014
    système pénitentiaire - détenus - conditions de détention. propositions

    M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les éléments d'information communiqués au ministre par la Fraternité du « bon larron ». Dans un courrier en date du 7 avril 2014, la Fraternité présentait deux motions visant l'amélioration des conditions pénitentiaires. La première motion demande à ce que l'équilibre du détenu soit respecté, en distinguant bien les procédures qui relèvent du domaine des soins de celles qui relèvent de la garde. La seconde prévient des risques d'isolement des détenus, dont le domicile et les proches sont trop éloignés du lieu d'incarcération. Cette proximité avec le monde extérieur est en effet indispensable à la bonne réintégration des condamnés dans la société. En vue de la prochaine loi sur la prévention de la récidive et l'individualisation des peines, il l'interroge sur la manière dont elle entend prendre en compte ces deux préconisations.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 30663 publiée le 25 novembre 2014
    système pénitentiaire - détenus - effectifs. perspectives

    M. Jean-Frédéric Poisson appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évolution de la situation de la surpopulation carcérale en France. En juillet 2012, en commission des lois, elle affirmait avec énergie qu'elle comptait s'atteler à réduire cette surpopulation en prenant des mesures destinées à la combattre. Au bout d'une année de son action, la surpopulation carcérale n'a jamais atteint un tel niveau. Sur 249 établissements ou quartiers carcéraux, 130 ont une densité de population supérieure à 100 % et 33 d'entre eux ont une densité de plus de 150 %. Au total, c'est près de 68 000 détenus qui sont répartis entre 57 325 places soit une place pour 1,19 détenu. À la même époque en 2012, il y avait une place en détention pour 1,17 détenu. Il apparaît non seulement que la situation ne s'est pas améliorée, mais qu'elle n'a fait qu'empirer, mettant les détenus dans des conditions de détention inadmissibles pour leur dignité et pour celle de leurs surveillants, mais aussi pour leur sécurité. Dès lors, il lui demande comment elle envisage le bilan de son année au ministère de la justice et quelles mesures elle compte mettre en œuvre pour tenir ses promesses et améliorer la situation au sein des centres de détention.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 29612 publiée le 25 novembre 2014
    formation professionnelle - formation en alternance - développement

    M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'inefficacité de la politique du Gouvernement en matière d'emploi depuis le 6 mai 2012, notamment à travers la mise en place des emplois d'avenir et des contrats de génération. Concernant les emplois d'avenir, seuls 20 000 emplois ont été créés depuis la mise en place du dispositif il y a six mois sur les 100 000 prévus pour l'année 2013 et une part importante de ces contrats se soldent par un licenciement rapide, dû à l'inadaptation de l'offre d'emplois par rapport au public concerné. D'autre part, un retard de carrière est à prévoir pour les salariés ayant bénéficié de ce dispositif. Ces emplois coûtent cher aux collectivités locales, au moment où un rapport de la Cour des comptes insiste sur la nécessité pour elles de réduire leur budget. Concernant les contrats de génération, seulement opérationnels depuis mars, ils sont également très lents à démarrer et risquent de la même manière d'induire un retard de carrière pour les jeunes qui en bénéficient. En effet, du fait des aides apportées aux entreprises qui recourent à ce type de contrats, les jeunes qui en bénéficient courent le risque de se voir confiés un emploi sous-qualifié par rapport à leur niveau de compétences. De plus, aucun de ces deux dispositifs ne permet au public concerné de s'engager vers l'emploi durable. Il est aujourd'hui démontré que les taux d'insertion dans l'emploi stable que rencontrent les jeunes sortant de la formation professionnelle et de l'alternance est bien plus élevé que cette même insertion pour les jeunes recrutés dans le cadre d'emploi publics ou aidés par quelque dispositif que ce soit. Ceci alors même que lesdits emplois publics pèsent de manière considérable sur notre déficit public. Dès lors, à l'heure où le nombre de chômeurs a atteint un plus haut historique dans notre pays, il lui demande quelles sont les mesures sérieuses qu'il compte mettre en œuvre pour relancer la création d'emplois et inverser la courbe du chômage. Il lui demande s'il compte étendre le champ d'application des emplois d'avenir et la cible visée, et surtout privilégier et promouvoir des solutions qui marchent, comme la formation professionnelle et l'alternance.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen de la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2273) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n° 1986) (Mme Sonia Lagarde, rapporteure)
    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 07 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Rambouillet, Yvelines
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté de communes des Plaines et Forêts d'Yvelines

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/07/2007 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : Mme Christine Boutin) au 24/07/2009 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
          • 13e législature : Réélu le 27/09/2009 - Mandat du 28/09/2009 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : Mme Christine Boutin) au 20/05/2010 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/07/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 24/07/2009 (Membre)
          • du 30/09/2009 au 20/05/2010 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 01/07/2014 au 02/07/2014 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 28/06/2012 au 30/06/2014 (Membre)
          • du 01/10/2013 au 30/06/2014 (Vice-président)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
          • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
        • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
          • du 24/07/2007 au 24/07/2009 (Membre)

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