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M. Jean-Frédéric Poisson

Yvelines (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 janvier 1963 à Belfort (Territoire-de-Belfort)
  • Chef d'entreprise
Suppléant
  • Mme Josyane Gorgibus
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Frédéric Poisson

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

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    Commission des lois : Légitime défense des policiers ; Indignité nationale (communication du président et ppl de M. Philippe Meunier)Voir la vidéo

    Commission des lois : Légitime défense des policiers ; Indignité nationale (communication du président et ppl de M. Philippe Meunier)

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    Commission des lois : Création de la métropole de Lyon , Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électoralesVoir la vidéo

    Commission des lois : Création de la métropole de Lyon , Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 25 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la légitime défense des policiers (n° 2568) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
    • - Communication du Président de la commission des Lois sur le thème de l'indignité nationale
    • - Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité (n° 2570) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
    • - Information relative à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 61616 publiée le 24 mars 2015
    assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. assurance complémentaire. plafonnement

    M. Jean-Frédéric Poisson appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la transparence des prix de l'optique et la persistance des fraudes à la complémentaire santé. En effet, le budget optique des Français s'avère être le plus élevé d'Europe avec une dépense moyenne de 470 euros annuels. Une enquête récemment publiée montre qu'une très large majorité des opticiens n'indiquent le prix des montures que sur les montures elles-mêmes, poussant ainsi les consommateurs à s'en remettre aux vendeurs pour les orienter dans leur choix. De même, il convient de d'interroger sur la pratique des « secondes paires gratuites » qui n'ont de gratuité que le nom, étant donné que leur coût est répercuté en moyenne de 12 euros sur le prix de la première paire. À l'heure actuelle, la loi n'encadre pas ce type d'offre et il est donc impossible pour le consommateur de s'assurer de la réalité de l'offre qui lui est proposée. De plus, il est démontré qu'un certain nombre d'opticiens, minoritaires certes, proposent de falsifier la facture envoyée à la complémentaire santé afin de permettre un remboursement plus élevé pour le consommateur. Ces abus sont préjudiciables à la collectivité, et donc aux consommateurs qui voient le montant de leurs cotisations augmenter en conséquence pour un montant total estimé à 142 millions d'euros par an. Le Gouvernement a annoncé envisager de plafonner les remboursements des lunettes par les contrats dits « responsables » des complémentaires santé, espérant ainsi faire baisser le prix des lunettes. Une telle mesure peut amener des interrogations, notamment sur sa cohérence. De fait, une telle mesure se traduirait à court terme par une forte hausse du reste à charge pour les consommateurs aux corrections visuelles les plus fortes. Dès lors, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures prévues par le Gouvernement pour tirer à la baisse les coûts de l'optique et favoriser l'accès de tous aux soins.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n° 2557) (M. Patrick Mennucci, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et Mme Elisabeth Pochon et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (n° 2619) (Mme Elisabeth Pochon, rapporteure)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Question écrite n° 76162 publiée le 17 mars 2015
    santé - trisomie 21 - prise en charge

    M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur son action au bénéfice des personnes atteintes de trisomie 21. Le 21 mars 2015 aura lieu en effet la journée internationale de la trisomie 21, et le 31 mars 2015 sera examiné en séance publique le projet de loi relatif à la santé. La trisomie 21 n'est pas une maladie rare, puisque l'on compte aujourd'hui en France environ 60 000 personnes trisomiques. Or les personnes trisomiques, citoyens à part entière, souffrent aujourd'hui en France de stigmatisation à plusieurs égards. Stigmatisation dans les médias. L'avis négatif rendu par le CSA sur la campagne « Chère future maman » et dans laquelle s'expriment des personnes trisomiques, en témoigne. Stigmatisation dans le monde scientifique. En France, les patients trisomiques 21 sont orphelins d'une politique de recherche thérapeutique dynamique et significative. Alors que la recherche internationale avance, la France évoque la trisomie quasi exclusivement sous l'angle du dépistage prénatal. Aussi, il lui demande quels moyens elle compte engager pour lutter contre la stigmatisation dont sont victimes les personnes trisomiques et pour développer une véritable politique de recherche à visée thérapeutique.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 mars 2015

    • 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 mars 2015

    • 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 75297 publiée le 10 mars 2015
    agriculture - PAC - réformes. calendrier

    M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'impact auprès des agriculteurs d'une applicabilité des modifications de la politique agricole commune au 1er janvier. En effet, les agriculteurs éprouvent déjà des difficultés à mettre en place leur campagne agricole en raison de l'empilement des normes juridiques, françaises et européennes. Une campagne agricole débute le 1er septembre pour se terminer le 31 août. Les modifications en cours de cycle, généralement au 1er janvier, sont préjudiciables car elles ne peuvent être vulgarisées auprès des agriculteurs de sorte à pouvoir être appliquées. Il lui demande donc la possibilité d'instaurer en 2015 une année « blanche » en matière de contrôles afin que les agriculteurs aient le temps de mettre en place les nouvelles règles. Il sollicite également, pour les années suivantes, la défense au niveau européen d'une évolution de l'applicabilité des règles systématiquement à la campagne n+1, étant donné que, chaque année, les fiches conditionnalité sont publiées au mois d'avril, ce qui ne permet pas le temps d'information et d'appropriation nécessaire aux agriculteurs.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Hommage aux victimes des attentats de Copenhague
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 5. Dépôt d’une motion de censure
    • 6. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Rambouillet, Yvelines
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté de communes des Plaines et Forêts d'Yvelines

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/07/2007 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : Mme Christine Boutin) au 24/07/2009 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
          • 13e législature : Réélu le 27/09/2009 - Mandat du 28/09/2009 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : Mme Christine Boutin) au 20/05/2010 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/07/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 24/07/2009 (Membre)
          • du 30/09/2009 au 20/05/2010 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 01/07/2014 au 02/07/2014 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 28/06/2012 au 30/06/2014 (Membre)
          • du 01/10/2013 au 30/06/2014 (Vice-président)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
          • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
        • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
          • du 24/07/2007 au 24/07/2009 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
          • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)

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