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M. Jean-Frédéric Poisson

Yvelines (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 janvier 1963 à Belfort (Territoire-de-Belfort)
  • Chef d'entreprise
Suppléant
  • Mme Josyane Gorgibus
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Jean-Frédéric Poisson

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoralVoir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

  • Commission

    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régionsVoir la vidéo

    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions

  • Séance publique

    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)

  • Séance publique

    3ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Après l'article 7 bis au Titre)Voir la vidéo

    3ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Après l'article 7 bis au Titre)

  • Séance publique

    3ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Après l'article 7 bis au Titre)Voir la vidéo

    3ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Après l'article 7 bis au Titre)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Individualisation des peines et renforcement de l’efficacité des sanctions pénales
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (M. Carlos da Silva, rapporteur) (n° 2100)

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 16 heures

    • - Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe
    • - Nomination du Bureau
    • - Désignation du rapporteur
    • - Organisation des travaux

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 58545 publiée le 1 juillet 2014
    fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations sociales. allégement. coût

    M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision du Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. Le Gouvernement avait en effet annoncé sa volonté ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé. Le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation afin d'aboutir à un accord global d'ici mars 2015. Cependant, en attendant cette mise en oeuvre, le Gouvernement a annoncé un allégement des cotisations salariales sur les bas salaires de la fonction publique, afin de relancer le pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Il souhaiterait donc être informé du coût budgétaire de cette décision.

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  • Réponse à la question écrite n° 45807 publiée le 17 juin 2014
    santé - trisomie 21 - diagnostic prénatal. mise en oeuvre

    M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nouveau test de diagnostic prénatal de la trisomie 21. La trisomie 21 est une maladie d'origine chromosomique qui touche environ de 60 000 personnes en France. Elle concerne aussi les 820 000 femmes enceintes chaque année depuis la généralisation du diagnostic prénatal de la trisomie 21. De ce fait il s'agit d'un enjeu de santé publique important. Depuis 15 ans le dépistage prénatal de la trisomie 21 généralisé puis systématisé s'amplifie considérablement. La prochaine étape est plus qu'actuelle : un laboratoire pharmaceutique commercialise depuis ce mois de novembre 2013 un nouveau test de diagnostic prénatal de la trisomie 21. Le coût affiché est de 800 euros. Des études sont déjà menées pour que ce test soit inclus dans le dispositif actuel. Cette politique de santé publique qui se concentre sur la performance de la détection prénatale de la trisomie 21 accessible à toutes les femmes enceintes interroge. Aujourd'hui, 96 % des fœtus trisomiques 21 diagnostiqués sont éliminés. Le dispositif français actuel aboutit déjà à l'éradication des personnes trisomiques 21. Par ailleurs la stigmatisation, la discrimination et le rejet des personnes trisomiques 21 s'en trouvent renforcés car cet hyper dépistage sous entend qu'il vaut mieux qu'une personne trisomique 21 ne naisse pas plutôt qu'elle vive, qu'elle est destinée à être malheureuse et qu'elle génère le malheur pour sa famille. Or le contraire est démontré par les familles qui ont un enfant trisomique 21. Il souhaiterait tout d'abord l'interroger sur le coût de la mise en place du diagnostic prénatal combiné de la trisomie 21 depuis 2009 ainsi que sur le budget du diagnostic prénatal non invasif de la trisomie 21 si jamais il était décidé de l'intégrer au système actuel. Par ailleurs, il lui demande ses intentions s'agissant des modalités d'insertion du DPNI dans le système actuel. Compte tenu de l'ampleur du problème éthique, la voie réglementaire ne pourrait convenir. Le CCNE, dans son avis n° 120 du mois d'avril 2013, s'inquiète des conséquences du DPNI, non pas pour les fœtus trisomiques 21 dont l'éradication semble actée et non remise en cause, mais pour toutes les autres pathologies d'origine génétique. Un tel avis n'est pas recevable. L'eugénisme touchant les enfants trisomiques 21 avant leur naissance exige un débat national.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45805 publiée le 17 juin 2014
    santé - trisomie 21 - diagnostic prénatal. mise en oeuvre

    M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la systématisation du diagnostic prénatal de la trisomie 21 imposée par l'arrêté du 27 mai 2013. Cette maladie d'origine chromosomique touche environ 60 000 personnes en France et concerne aussi les 820 000 femmes enceintes chaque année depuis la généralisation du diagnostic prénatal de la trisomie 21. De ce fait il s'agit d'un enjeu de santé publique important. Depuis 15 ans le dépistage prénatal de la trisomie 21 généralisé puis systématisé s'amplifie considérablement. Un arrêté du 27 mai 2013 met en place par voie réglementaire un fichage national et exhaustif de la quasi-totalité des femmes enceintes, des tests de détection de la trisomie 21 effectués ou non, de leurs résultats, des issues de grossesse Cet arrêté impose à tous les praticiens concernés par le diagnostic prénatal de transmettre leurs résultats à l'ABM qui produira une évaluation nationale du diagnostic prénatal de la trisomie 21. Tous les praticiens se voient donc mobilisés sur la trisomie 21 de manière toujours plus insistante. Cette politique de santé publique qui se concentre sur la performance de la détection prénatale de la trisomie 21 accessible à toutes les femmes enceintes interroge. Aujourd'hui, 96 % des fœtus trisomiques 21 diagnostiqués sont éliminés. Le dispositif français aboutit déjà à l'éradication des personnes trisomiques 21. Par ailleurs la stigmatisation, la discrimination et le rejet des personnes trisomiques 21 s'en trouvent renforcés car cet hyper dépistage sous-entend qu'il vaut mieux qu'une personne trisomique 21 ne naisse pas plutôt qu'elle vive, qu'elle est destinée à être malheureuse et qu'elle génère le malheur pour sa famille. Or le contraire est démontré par les familles qui ont un enfant trisomique 21. Quelle est donc la finalité de cet arrêté de mai 2013 ? Cherche-t-on à évaluer la performance d'une éradication ? Le professeur Sicard, ancien président du Comité consultatif national d'éthique a alerté depuis plusieurs années : « Osons le dire : la France construit pas à pas une politique de santé qui flirte de plus en plus avec l'eugénisme. La vérité centrale de l'activité de dépistage prénatal vise à la suppression et non au traitement : ainsi ce dépistage renvoie à une perspective terrifiante : celle de l'éradication ». Plus récemment, il insistait encore sur le fait que « le dépistage prénatal ne doit pas être un automatisme ». Il souhaite donc l'interroger sur la finalité de ce nouveau dispositif et sur le coût du fichage national du diagnostic prénatal de la trisomie 21 mis en œuvre par l'arrêté du 27 mai 2013, et sa finalité. Compte tenu de la situation d'éradication des personnes trisomiques 21 ne serait-il pas temps de faire une pause dans la course à la performance du diagnostic prénatal de la trisomie 21 qui aboutit à l'éradication des fœtus détectés, et de mener une réflexion nationale sur l'eugénisme des personnes trisomiques 21 ? Enfin, il demande quelles dispositions le ministère compte prendre pour faire cesser la stigmatisation, la discrimination, et le rejet des personnes trisomiques 21 renforcés par un tel arrêté.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 juin 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 juin 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 56949 publiée le 10 juin 2014
    entreprises - comptabilité - micro-entreprises. comptes. non publicité. mise en application

    M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le caractère inapplicable, en l'état, de l'ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014, soumise à ratification de l'Assemblée par le projet de loi enregistré le 21 mai 2014, et qui vise notamment à simplifier la vie des micro-entreprises en permettant la confidentialité de leurs comptes, ce que le projet de loi présente comme l'une des trois mesures mises en œuvre. Pour ce faire, l'ordonnance a introduit un article nouveau dans le code du commerce, l'article L. 232-25. Celui-ci dispose que les « micro-entreprises au sens de l'article L. 123-16-1 [...] peuvent déclarer que les comptes annuels qu'elles déposent ne seront pas rendus publics ». Selon l'article 6 de l'ordonnance, cette disposition s'applique aux comptes afférents aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013 et déposés à compter du 1er avril 2014. Pour les comptes déposés en 2014, il n'est pas fait application des dispositions du troisième alinéa des articles L. 123-16 et L. 123-16-1 du code de commerce dans leur rédaction issue de la présente ordonnance. Or le décret prévu à l'alinéa 3 de l'article n'a pas été publié et rend donc impossible l'application de cet article faute de dispositions précises fixant les modalités d'application. Les greffes des tribunaux de commerce reçoivent des comptes annuels conformément aux dispositions légales et les sociétés déposantes déclarent vouloir déposer leurs comptes « sans publication » conformément aux dispositions de l'article nouvellement introduit, mais faute de décret fixant les modalités d'application de cette déclaration, les greffes sont dans l'incapacité de se conformer au texte. Il lui demande quel décret ou quelle mesure il compte prendre pour que puisse être appliquée l'ordonnance que le Gouvernement a prise quant à la mesure que ce dernier affirme lui-même avoir mise en œuvre dans le projet de loi de ratification et pour que puisse être réalisé le « choc de simplification » qu'il a lui-même décidé.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 10 heures

    • - Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet, présentée par MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et Olivier Marleix (n° 1907) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n° 1917) (M. Bernard Gérard, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, présentée par MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas, Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues (n° 1877) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 juin 2014

    • 1. Proclamation d’une députée
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino
    • 6. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 56557 publiée le 3 juin 2014
    enseignement supérieur - médecine universitaire - internes en médecine. femmes enceintes

    M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le caractère discriminatoire du déclassement des internes en médecine pour cause de congé maternité. Les internes en médecine se doivent de réaliser, en première année, un stage de quatre à six mois. Le choix de ce stage est déterminé par le classement de l'étudiant au concours de l'internat (ECN). Il arrive que, pendant cette période, des étudiantes bénéficient d'un congé maternité et ne puissent pas, par conséquent, réaliser leur stage dans son intégralité. Leur semestre d'internat n'étant pas validé, le département de médecine générale de la faculté leur applique, dans une logique administrative, un déclassement. Chaque année, des centaines d'internes sont alors contraintes d'effectuer un stage supplémentaire, dans des conditions souvent peu favorables, ne répondant ni à leur classement d'origine, ni à leur projet professionnel. Le défenseur des droits a déjà statué sur le déclassement des internes en décembre 2012 dans sa décision n° MLD 2012-165, concluant au caractère discriminatoire du système actuel. Plusieurs facultés, notamment celles de Nantes et de Strasbourg, ont modifié leur manière de procéder et n'appliquent plus de déclassement pour cause de congé maternité. Les internes enceintes y bénéficient de plusieurs aménagements possibles de leur formation pratique. Il s'agirait donc de généraliser cette procédure à l'ensemble des facultés. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour faire évoluer la législation française sur le droit des femmes internes en médecine.

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  • Réponse à la question écrite n° 53964 publiée le 3 juin 2014
    bois et forêts - ONF - réorganisation territoriale. perspectives

    M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le nouveau schéma d'organisation de l'Office national des forêts. Le 20 janvier 2014, le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) a présenté un schéma d'organisation des services aux organisations syndicales de l'établissement. Cette nouvelle organisation de l'Office conduira au remplacement des directions territoriales par des délégations territoriales, au cloisonnement des organisations de l'ONF mais aussi à la diminution des effectifs de l'établissement. Ces différentes modifications organisationnelles engendreront un transfert d'activités des directions territoriales aux agences territoriales impactant ainsi les personnels administratifs de l'établissement. Il souhaiterait connaître les évolutions futures des effectifs de l'ONF ainsi que ses futures missions. Par ailleurs, à une époque où la préservation de la nature est extrêmement importante, il souhaiterait savoir comment l'ONF pourrait réussir à concilier une baisse significative de ses effectifs et l'avenir de la gestion des forêts publiques.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Rambouillet, Yvelines
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté de communes des Plaines et Forêts d'Yvelines

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/07/2007 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : Mme Christine Boutin) au 24/07/2009 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
          • 13e législature : Réélu le 27/09/2009 - Mandat du 28/09/2009 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : Mme Christine Boutin) au 20/05/2010 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/07/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 24/07/2009 (Membre)
          • du 30/09/2009 au 20/05/2010 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 01/07/2014 au 02/07/2014 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 28/06/2012 au 30/06/2014 (Membre)
          • du 01/10/2013 au 30/06/2014 (Vice-président)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
          • du 24/07/2007 au 24/07/2009 (Membre)

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