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M. Jean-Frédéric Poisson

Yvelines (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 janvier 1963 à Belfort (Territoire-de-Belfort)
  • Chef d'entreprise
Suppléant
  • Mme Josyane Gorgibus
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Frédéric Poisson

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : PLFSS 2015 (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : PLFSS 2015 (suite)

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : JusticeVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Justice

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    Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)Voir la vidéo

    Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)

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    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)

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    1ère séance : Simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploiVoir la vidéo

    1ère séance : Simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 61648 publiée le 14 octobre 2014
    chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives

    M. Jean-Frédéric Poisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes suscitées par la programmation budgétaire portée à la connaissance de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture. En effet, dans le cadre de la préparation du budget 2015, un prélèvement sur les fonds de roulement et une réduction des ressources fiscales des chambres d'agriculture est envisagée pour un montant de l'ordre de 135 millions d'euros sur la période 2015-2017. Les chambres d'agriculture jouent un rôle central d'appui auprès des agriculteurs dans la conduite de leur exploitation. Cette fonction est d'autant plus cruciale dans un contexte réglementaire de plus en plus contraint et dans un cadre financier de plus en plus restreint. Dès lors, il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour permettre aux chambres d'agriculture de continuer à assurer leur rôle de soutien auprès des acteurs du monde agricole.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 09 octobre 2014

    • 1. Simplification et développement du travail, de la formation et de l’emploi
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 65189 publiée le 30 septembre 2014
    famille - adoption - procréation avec donneur. Cour de cassation. arrêt. conséquences

    M. Jean-Frédéric Poisson appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avis rendu ce 23 septembre 2014 par la Cour de cassation au sujet d'un enfant né à l'étranger par (procréation médicalement assistée). La Cour de cassation considère désormais qu'un enfant né par une procréation médicale assistée effectuée à l'étranger peut être adopté en France par la compagne de sa mère. À travers cet arrêt, la Cour de cassation déclare tirer « les conséquences de la loi du 17 mai 2013, qui a eu pour effet de permettre, par l'adoption, l'établissement d'un lien de filiation entre un enfant et deux personnes de même sexe, sans aucune restriction relative au mode de conception de cet enfant ». Les effets iniques de cette loi se font de plus en plus cruellement sentir, au détriment de l'intérêt supérieur de l'enfant. La législation française ne prévoit d'accès à la PMA que pour les couples formés d'un homme et d'une femme, qui souffrent d'une infertilité médicalement diagnostiquée ou pour lesquels existe un risque de transmission soit à l'enfant, soit à un membre du couple, d'une maladie particulièrement grave : cet arrêt de la Cour de cassation constitue donc une incitation à contourner la loi et une première étape vers la légalisation de la PMA pour les couples de femmes, donc ultérieurement de la GPA pour les couples d'hommes. L'autorisation de la GPA se profile d'ailleurs déjà, avec sa circulaire qui facilite l'obtention d'un certificat de nationalité française pour les enfants nés à l'étranger de mère porteuse. Il lui demande de prendre fermement position contre l'arrêt de la Cour de cassation. Dans un souci de cohérence et de clarté, il lui demande quelles mesures elle compte prendre et quelles précisions législatives elle compte engager afin que, sur des sujets aussi graves que la PMA et la GPA, ce qui n'est pas autorisé en France ne le soit pas de manière implicite par une légalisation <em>a posteriori</em> sur le sol français.

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  • Question écrite n° 64594 publiée le 23 septembre 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'avantage d'une demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants lorsque leur conjoint est décédé avant 75 ans. En effet, la nouvelle lecture restrictive de l'article 195-1-f du Code général des impôts retire cet avantage à ces veuves, qui l'avaient toujours perçu dès lors qu'elles atteignent l'âge de 75 ans, sous prétexte que leur conjoint, n'aurait pas été en mesure de bénéficier de cet avantage. Déjà, sur leurs revenus de 2012, les modifications des limites de tranches et du plafonnement de la réduction d'impôt résultant de la demi-part ont eu sur ces femmes un effet dévastateur. Ces veuves pouvant bénéficier de l'aide différentielle au conjoint survivant (ADCS) doivent se heurter à des obstacles en la matière. Les critères d'éligibilité à l'ADCS donnent lieu à des démarches administratives trop complexes et répétitives, auxquelles les plus âgées et les plus vulnérables d'entre elles ne peuvent faire face. De surcroît, certains critères d'éligibilité s'avèrent profondément injustes. Ainsi de la prise en compte de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour déterminer les ressources en la matière. Cela exclut en effet les malades et les plus âgées parmi ces veuves de cette aide pour un service essentiel rendu à la Nation par leur conjoint. En conséquence, il souhaite savoir s'il réalisera la suppression de la mesure restrictive du Gouvernement refusant la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves d'anciens combattants qui n'ont pu atteindre l'âge de 75 ans, et s'il exclura l'APA du calcul des ressources des veuves d'anciens combattants en vue de l'obtention de l'ADCS.

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  • Question écrite n° 64377 publiée le 23 septembre 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la suppression de l'allocation équivalent retraite. Cette allocation a été supprimée en 2011 et remplacée en 2013 par l'allocation transitoire de solidarité. Le remplacement de cette allocation met aujourd'hui de nombreux seniors dans un état de précarité intolérable. En effet, le montant versé sur le fondement de l'ATS est bien inférieur au seuil de pauvreté et ne permet donc pas aux seniors sans emploi et proches de la retraite de vivre dans des conditions décentes. Il souhaite donc qu'elle expose les décisions et actions qu'elle compte mettre en œuvre afin de permettre aux personnes dans cette situation d'obtenir de meilleures conditions de vie.

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  • Réponse à la question écrite n° 63405 publiée le 23 septembre 2014
    défense - armement - fourniture de matériels. Liban. perspectives

    M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de la défense sur la fourniture de matériel militaire à l'armée libanaise. Le journal libanais <em>L'orient-le Jour</em> indique, dans son édition du vendredi 8 août 2014, que du matériel militaire, pour un montant total de 3 milliards de dollars, est en attente d'être livré à l'armée libanaise. Ce matériel provient visiblement d'un don accordé par la famille royale saoudienne au Liban, et serait actuellement bloqué on ne sait où ni par qui, à cause, dit le journal <em>L'orient-le Jour</em> d'une vulgaire et triviale affaire de commission. À la suite de l'attaque des terroristes islamistes sur la ville d'Ersal, la situation du Liban se trouve encore plus fragile, au point que l'État libanais a récemment décidé de recruter 5 000 militaires pour tenter de faire face au projet de déstabilisation qui ne va pas manquer de le toucher directement. Dès lors, le déblocage de cette aide militaire franco-saoudienne devient une urgence absolue. Il lui demande donc ce qu'il compte faire, avec le Gouvernement, pour débloquer cette aide, et faire en sorte que le matériel destiné à l'armée libanaise lui parvienne dans les meilleurs délais.

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 18 septembre 2014 - Séance de 12 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Morel, avocat, ancien directeur adjoint du cabinet de M. Xavier Bertrand, ministre du travail

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Adaptation de la société au vieillissement
    • 3. Règlement du statut des groupes parlementaires
    • 4. Lutte contre le terrorisme
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 63892 publiée le 16 septembre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    M. Jean-Frédéric Poisson appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la suppression brutale de la bourse au mérite. Cette bourse au mérite est l'un des moyens inventés par la France pour favoriser l'accès de jeunes à l'autonomie. 1 800 euros par an pendant trois ans versés aux titulaires d'une mention très bien au baccalauréat ou excellence en licence sont évidemment d'une aide précieuse pour les jeunes. La suppression annoncée de cette aide est injustifiable si, comme disait le précédent ministre de l'éducation nationale, la raison est budgétaire : 14,4 millions d'euros annuels, qui représentent 0,0002 % des 85 milliards d'euros dépensés par l'État pour la tranche d'âge 16-25 ans en France, ne constituent pas un danger pour les comptes publics. Elle est ensuite inadaptée, parce que la suppression pure et simple de cette aide montre un acharnement à l'égard de tous ceux qui travaillent et ont de bons résultats. Les jeunes, en particulier ceux qui sont particulièrement méritants, deviennent une variable d'ajustement des politiques budgétaires. C'est pédagogiquement désastreux et éthiquement inacceptable. Pour justifier la suppression de cette aide, le Gouvernement évoque la réticence des universités à distinguer les meilleurs. Pourtant, c'est un fait, certains étudiants réussissent mieux que d'autres. Le fait de le nier ne permettra pas à ceux qui réussissent moins bien d'avoir de meilleurs résultats et ne fera que décourager ceux qui excellent. Pourtant, notre croissance, notre économie, notre réputation aussi dépendent de cette excellence de certains. L'autre argument avancé par le Gouvernement est que les bourses au mérite ne favorisent pas le taux de réussite au premier cycle : mais l'objectif de cette bourse est avant tout de reconnaître le mérite de ceux qui sont issus de milieu modeste et qui excellent, et de leur permettre de se consacrer pleinement à leurs études. L'objectif gouvernemental affiché d'un gommage de prétendues inégalités au sein d'élèves boursiers va, en réalité, replonger des étudiants issus de milieux modestes en position d'inégalité par rapport à ceux de milieux plus aisés, car ceux-ci seront dans l'obligation de travailler pour obtenir des ressources complémentaires. Il l'interroge quant aux possibilités d'un ajournement de cette décision budgétaire qui pénalise des milliers d'étudiants et envoie un signal profondément négatif à la jeunesse de France.

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  • Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association présentée par MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne (n° 2190) (M. Bernard Roman, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Question écrite n° 63700 publiée le 9 septembre 2014
    logement - politique du logement - Action logement. financement

    M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la situation d'Action logement. Les partenaires sociaux ont signé en 2012 avec l'État un accord aux termes duquel Action logement doit emprunter 3 milliards d'euros sur la période 2013-2015 pour financer le logement social nécessaire aux familles aux revenus modestes. En contrepartie, l'État s'engageait à réduire progressivement ses prélèvements sur le 1 % logement. En contradiction totale avec cet accord, les annonces du ministère du logement prévoient une augmentation des prélèvements annuels de l'ordre de 1,5 milliard d'euros sur quatre ans. Il lui demande que l'accord signé en 2012 soit respecté afin d'éviter que 120 000 logements neufs ne soient pas financés et donc construits.

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  • Question écrite n° 63689 publiée le 9 septembre 2014
    impôts locaux - versement transport - exonération. champ d'application

    M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences du non-versement de transport pour les organisations du secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social. En effet, malgré un accord de principe du Gouvernement et en dépit de nombreux amendements déposés par des parlementaires de tous bords, l'article 5 <em>quater</em> du projet de loi de finances rectificatives pour 2014 exclut désormais toutes les activités sanitaires, sociales et médico-sociales du champ de l'exonération possible du versement de transport, de droit ou sur délibération. Les termes de cet article ne comportent aucune mesure de transition pour les organismes qui bénéficiaient de cette exonération. La perte de cette exonération représente des chiffres considérables, notamment en termes d'emplois. Il souhaiterait connaître sa position sur la mise en place d'une compensation financière pour ces organismes ou une dispense de paiement pouvant aller jusqu'à deux ans, afin que les nombreuses entreprises concernées puissent maintenir leurs missions de soins et d'accompagnement des personnes malades et conserver les emplois y afférant.

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 4 septembre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Garnier, secrétaire national, et de M. Thierry Trefert, secrétaire confédéral pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; M. Franck Mikula, secrétaire national à l'emploi et à la formation, et de M. Franck Boissart, chargé d'étude pour la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; M. Joseph Thouvenel, vice-président confédéral, et de M. Patrice Le Roué, responsable communication pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; M. Nasser Mansouri-Guilani, responsable du pôle Activités économiques, de Mme Michèle Chay, membre de la direction confédérale, et de M. Xavier Reynaud, délégué syndical Renault pour la Confédération générale du travail (CGT)

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 4 septembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Saviane, directrice des ressources humaines du groupe Eram et M. Guillaume Noël, directeur du développement social

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  • Réponse à la question écrite n° 63010 publiée le 2 septembre 2014
    politique extérieure - Liban - difficultés. soutien. attitude de la France

    M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation au nord-Liban. Le récent raid mené par les terroristes islamistes contre des forces libanaises à la frontière libano-syrienne fragilise gravement la situation du Liban, déjà considérablement affaibli par la présence de centaines de milliers de réfugiés syriens au nord de son territoire. Cette double menace qui pèse sur le Liban doit conduire la France à renforcer son aide et son soutien à notre pays ami. Quelles sont les intentions concrètes du Gouvernement en la matière et comment la France compte-t-elle renforcer sa présence auprès du peuple libanais ?

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53769 publiée le 2 septembre 2014
    politique extérieure - Ukraine - situation politique. attitude de la France

    M. Jean-Frédéric Poisson rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le soutien de la diplomatie française au nouveau gouvernement ukrainien. Le 17 mars 2014, la France a décidé de prendre des sanctions à l'encontre de la Russie, après le vote de l'annexion de la Crimée. Elle a annoncé, à cette occasion, le gel d'avoirs russes, la suspension de passeports diplomatiques, mais aussi la création d'une mission d'observation menée par l'OSCE. Si l'on peut comprendre la condamnation du referendum du 16 mars 2014, ainsi que les doutes sur la légalité de cette réunification au regard du droit international, on saisit moins l'appui sans réserve de notre pays au gouvernement d'Arseni Iatseniouk. Sur cet épisode ukrainien, la diplomatie française prend une position qui ne laisse pas d'interroger. À la suite de la communauté internationale, elle condamne fermement les agissements russes d'un côté et acclame de l'autre un gouvernement ukrainien autoproclamé. Ce manichéisme empêche toute étude critique de la situation. Le rôle des émeutiers de Kiev a sa part de responsabilité dans la montée des violences. On évalue à 500 les cas d'hospitalisation dans les forces de police. Près de 150 policiers ukrainiens ont été blessés par balle et 17 ont succombé à leurs blessures. Derrière l'apparent mouvement populaire et pacifique, cette révolution fantasmée de Maïdan, se cache une tentative réelle de coup d'État. En soutenant le renversement de Ianoukovitch, les puissances occidentales nient non seulement la souveraineté de l'Ukraine et l'autorité d'un président élu, mais ils ferment les yeux sur la composition des nouvelles institutions. En effet, le nouveau gouvernement compte parmi ses représentants des membres du parti nationaliste « Liberté » ou Svoboda qui occupent les fonctions de vice-premier ministre, de ministre des sports et de l'enseignement ; tous font partie de cette union panukrainienne, résolument antisémite et antirusse. L'attitude partiale de l'Union européenne et des États-unis, à l'égard de l'opposition à Viktor Ianoukovitch, peut s'expliquer par deux raisons. Soit l'enthousiasme démocratique trouble leur vision, faisant revivre le mythe des peuples qui se libèrent, soit ils font preuve d'une large indulgence. Il demande si la France compte faire évoluer sa position sur le gouvernement ukrainien.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52035 publiée le 2 septembre 2014
    bioéthique - procréation avec donneur - délit d'entremise. poursuites

    M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le site co-parents.fr, qui a pour objectif de mettre en relation des personnes homosexuelles ou hétérosexuelles désireuses d'avoir des enfants avec des donneurs de gamètes ou des mères porteuses. Sur ce site, on trouve très clairement des annonces de type commercial qui vont jusqu'à des propositions de vente d'enfants. On trouve par exemple un échange entre un homme qui exprime le souhait d'avoir un enfant tout en restant seul et une femme qui lui répond qu'elle est justement enceinte d'un enfant que sa situation financière ne lui permet pas de garder. Ce site permet aussi aux personnes de se mettre en relation pour décider de pratiquer des gestations pour autrui (GPA), puisqu'il compte une rubrique « mères porteuses », alors que la GPA est interdite en France : ainsi, on trouve dans cette rubrique des demandes d'hétérosexuels et d'homosexuels en quête d'un « ventre ». Le député appuie la démarche du Défenseur des droits qui vient d'envoyer une lettre à la ministre de la justice afin de l'alerter des pratiques de ce site. L'enfant n'est pas une chose que l'on fabrique selon son bon vouloir et dont on dispose comme d'un objet de consommation. L'indisponibilité du corps humain est un principe fondamental du droit français. Il lui demande donc de réaffirmer ce principe d'indisponibilité et le respect de l'enfant. Il lui demande également de condamner clairement ce site qui viole nos lois et l'interroge sur ce qu'elle compte faire pour la fermeture sans délai de ce même site.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53109 publiée le 26 août 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une maladie rare et orpheline : la maladie de Tarlov et apparentée, méconnue aussi bien du grand public, que du domaine de la santé et des centres de référence. Il sollicite son intérêt afin qu’il puisse évaluer toute l'ampleur de ce que vivent les patients atteints de cette pathologie. Les patients subissent une discrimination quant à l'absence de politique sanitaire encadrant leur prise en charge. Il s'agit d'une maladie rare qui, cependant, n'a jamais fait l'objet d'une étude sérieuse pour établir des statistiques. Par conséquent, le patient n'est pas considéré comme il se doit et ne peut recevoir toute l'attention des médecins et des spécialistes. De nombreux témoignages attestent de cet état de fait. Les patients constatent que leur vie quotidienne, affective, sociale et professionnelle s'effondre au fil des mois et des années, dénuée de tout espoir de guérison ou même d'amélioration. Leur sentiment d'abandon, de « laissés pour compte » est légitime et inacceptable dans une société dite moderne et solidaire. Les causes de cette pathologie invalidante sont multiples : traumatisme accidentel, chirurgical, ou acte médical (ponction lombaire, péridural, infiltrations répétitives...). Les kystes méningés (Tarlov et variants) sont des excroissances de l'arachnoïde remplies de fluide cérébro-spinal. Les kystes méningés, qu'ils soient sacrés, lombaires ou cervicaux peuvent causer un désordre neurologique sérieux appelé maladie de Tarlov. Il est de plus en plus communément admis qu'un micro-saignement interne, à proximité des nerfs, puisse traverser les parois par un phénomène de myélomalacie. Le ou les kystes (méningocèles) peuvent causer des symptômes par la compression du ou des nerfs adjacents, et donc une inflation chronique. Les symptômes peuvent également être provoqués par différentes actions sur le ou les nerfs. L'impact de ces phénomènes entraîne des dysfonctionnements des organes concernés par les racines nerveuses visées : vessies, intestins, organes génitaux... Les douleurs chroniques et sévères liées à cette maladie empêchent le patient de se maintenir en position assise, debout, parfois couchée et réduit considérablement son périmètre de marche, jusqu'à une incapacité motrice totale. Elles se traduisent par des lombalgies, sciatiques à bascule, cruralgies, syndrome de la queue de cheval qui s'étendent sur les hanches, périnée, bas-ventre, genoux, pieds... Le sommeil, utile pour la récupération et l'équilibre de l'horloge interne, est lourdement perturbé par ces douleurs. Il faut rajouter que cette pathologie est dégénérative, donc évolutive. Il lui semble inutile de l'informer de la souffrance des personnes atteintes dont la vie est brisée par cette invalidité. Les traitements de cette pathologie relèvent de soins spécialisés au long cours à visée thérapeutique et antalgique. Ceci nécessite un aménagement particulier de la vie du patient concernant ses capacités réduites ainsi que ses déplacements. La situation de ces patients est très préoccupante, parce qu'ignorée, et porte atteinte au droit à la santé prévu dans la déclaration des droits de l'Homme. Il lui demande que soient reconnues et enregistrées les maladies des kystes de Tarlov et apparentées, l'arachnoïdite, comme maladies rares et orphelines de type ALD 30. Il appelle aussi à ce que la recherche sur ces pathologies soit encouragée pour en améliorer la connaissance. La douleur chronique des citoyens affectés doit être prise en compte et, plus encore, prise en charge.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Rambouillet, Yvelines
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté de communes des Plaines et Forêts d'Yvelines

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/07/2007 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : Mme Christine Boutin) au 24/07/2009 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
          • 13e législature : Réélu le 27/09/2009 - Mandat du 28/09/2009 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : Mme Christine Boutin) au 20/05/2010 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/07/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 24/07/2009 (Membre)
          • du 30/09/2009 au 20/05/2010 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 01/07/2014 au 02/07/2014 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 28/06/2012 au 30/06/2014 (Membre)
          • du 01/10/2013 au 30/06/2014 (Vice-président)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
          • du 24/07/2007 au 24/07/2009 (Membre)

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