Accueil > Les députés > M. Jean-Frédéric Poisson

M. Jean-Frédéric Poisson

Yvelines (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 janvier 1963 à Belfort (Territoire-de-Belfort)
  • Chef d'entreprise
Suppléant
  • Mme Josyane Gorgibus
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Frédéric Poisson

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Réduction du temps de travail : auditions diversesVoir la vidéo

    Réduction du temps de travail : auditions diverses

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)

  • Commission

    Commission des lois : Statut des groupes parlementairesVoir la vidéo

    Commission des lois : Statut des groupes parlementaires

  • Commission

    Commission des lois : Statut des groupes parlementairesVoir la vidéo

    Commission des lois : Statut des groupes parlementaires

  • Commission

    Réduction progressive du temps de travail : auditions de la direction d'ERAM, puis les syndicatsVoir la vidéo

    Réduction progressive du temps de travail : auditions de la direction d'ERAM, puis les syndicats

  • Toutes les vidéos de Jean-Frédéric Poisson
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Adaptation de la société au vieillissement
    • 3. Règlement du statut des groupes parlementaires
    • 4. Lutte contre le terrorisme
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 63892 publiée le 16 septembre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    M. Jean-Frédéric Poisson appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la suppression brutale de la bourse au mérite. Cette bourse au mérite est l'un des moyens inventés par la France pour favoriser l'accès de jeunes à l'autonomie. 1 800 euros par an pendant trois ans versés aux titulaires d'une mention très bien au baccalauréat ou excellence en licence sont évidemment d'une aide précieuse pour les jeunes. La suppression annoncée de cette aide est injustifiable si, comme disait le précédent ministre de l'éducation nationale, la raison est budgétaire : 14,4 millions d'euros annuels, qui représentent 0,0002 % des 85 milliards d'euros dépensés par l'État pour la tranche d'âge 16-25 ans en France, ne constituent pas un danger pour les comptes publics. Elle est ensuite inadaptée, parce que la suppression pure et simple de cette aide montre un acharnement à l'égard de tous ceux qui travaillent et ont de bons résultats. Les jeunes, en particulier ceux qui sont particulièrement méritants, deviennent une variable d'ajustement des politiques budgétaires. C'est pédagogiquement désastreux et éthiquement inacceptable. Pour justifier la suppression de cette aide, le Gouvernement évoque la réticence des universités à distinguer les meilleurs. Pourtant, c'est un fait, certains étudiants réussissent mieux que d'autres. Le fait de le nier ne permettra pas à ceux qui réussissent moins bien d'avoir de meilleurs résultats et ne fera que décourager ceux qui excellent. Pourtant, notre croissance, notre économie, notre réputation aussi dépendent de cette excellence de certains. L'autre argument avancé par le Gouvernement est que les bourses au mérite ne favorisent pas le taux de réussite au premier cycle : mais l'objectif de cette bourse est avant tout de reconnaître le mérite de ceux qui sont issus de milieu modeste et qui excellent, et de leur permettre de se consacrer pleinement à leurs études. L'objectif gouvernemental affiché d'un gommage de prétendues inégalités au sein d'élèves boursiers va, en réalité, replonger des étudiants issus de milieux modestes en position d'inégalité par rapport à ceux de milieux plus aisés, car ceux-ci seront dans l'obligation de travailler pour obtenir des ressources complémentaires. Il l'interroge quant aux possibilités d'un ajournement de cette décision budgétaire qui pénalise des milliers d'étudiants et envoie un signal profondément négatif à la jeunesse de France.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association présentée par MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne (n° 2190) (M. Bernard Roman, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 63700 publiée le 9 septembre 2014
    logement - politique du logement - Action logement. financement

    M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la situation d'Action logement. Les partenaires sociaux ont signé en 2012 avec l'État un accord aux termes duquel Action logement doit emprunter 3 milliards d'euros sur la période 2013-2015 pour financer le logement social nécessaire aux familles aux revenus modestes. En contrepartie, l'État s'engageait à réduire progressivement ses prélèvements sur le 1 % logement. En contradiction totale avec cet accord, les annonces du ministère du logement prévoient une augmentation des prélèvements annuels de l'ordre de 1,5 milliard d'euros sur quatre ans. Il lui demande que l'accord signé en 2012 soit respecté afin d'éviter que 120 000 logements neufs ne soient pas financés et donc construits.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63689 publiée le 9 septembre 2014
    impôts locaux - versement transport - exonération. champ d'application

    M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences du non-versement de transport pour les organisations du secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social. En effet, malgré un accord de principe du Gouvernement et en dépit de nombreux amendements déposés par des parlementaires de tous bords, l'article 5 <em>quater</em> du projet de loi de finances rectificatives pour 2014 exclut désormais toutes les activités sanitaires, sociales et médico-sociales du champ de l'exonération possible du versement de transport, de droit ou sur délibération. Les termes de cet article ne comportent aucune mesure de transition pour les organismes qui bénéficiaient de cette exonération. La perte de cette exonération représente des chiffres considérables, notamment en termes d'emplois. Il souhaiterait connaître sa position sur la mise en place d'une compensation financière pour ces organismes ou une dispense de paiement pouvant aller jusqu'à deux ans, afin que les nombreuses entreprises concernées puissent maintenir leurs missions de soins et d'accompagnement des personnes malades et conserver les emplois y afférant.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63405 publiée le 2 septembre 2014
    défense - armement - fourniture de matériels. Liban. perspectives

    M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre de la défense sur la fourniture de matériel militaire à l'armée libanaise. Le journal libanais <em>L'orient-le Jour</em> indique, dans son édition du vendredi 8 août 2014, que du matériel militaire, pour un montant total de 3 milliards de dollars, est en attente d'être livré à l'armée libanaise. Ce matériel provient visiblement d'un don accordé par la famille royale saoudienne au Liban, et serait actuellement bloqué on ne sait où ni par qui, à cause, dit le journal <em>L'orient-le Jour</em> d'une vulgaire et triviale affaire de commission. À la suite de l'attaque des terroristes islamistes sur la ville d'Ersal, la situation du Liban se trouve encore plus fragile, au point que l'État libanais a récemment décidé de recruter 5 000 militaires pour tenter de faire face au projet de déstabilisation qui ne va pas manquer de le toucher directement. Dès lors, le déblocage de cette aide militaire franco-saoudienne devient une urgence absolue. Il lui demande donc ce qu'il compte faire, avec le Gouvernement, pour débloquer cette aide, et faire en sorte que le matériel destiné à l'armée libanaise lui parvienne dans les meilleurs délais.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 63010 publiée le 2 septembre 2014
    politique extérieure - Liban - difficultés. soutien. attitude de la France

    M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation au nord-Liban. Le récent raid mené par les terroristes islamistes contre des forces libanaises à la frontière libano-syrienne fragilise gravement la situation du Liban, déjà considérablement affaibli par la présence de centaines de milliers de réfugiés syriens au nord de son territoire. Cette double menace qui pèse sur le Liban doit conduire la France à renforcer son aide et son soutien à notre pays ami. Quelles sont les intentions concrètes du Gouvernement en la matière et comment la France compte-t-elle renforcer sa présence auprès du peuple libanais ?

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53769 publiée le 2 septembre 2014
    politique extérieure - Ukraine - situation politique. attitude de la France

    M. Jean-Frédéric Poisson rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le soutien de la diplomatie française au nouveau gouvernement ukrainien. Le 17 mars 2014, la France a décidé de prendre des sanctions à l'encontre de la Russie, après le vote de l'annexion de la Crimée. Elle a annoncé, à cette occasion, le gel d'avoirs russes, la suspension de passeports diplomatiques, mais aussi la création d'une mission d'observation menée par l'OSCE. Si l'on peut comprendre la condamnation du referendum du 16 mars 2014, ainsi que les doutes sur la légalité de cette réunification au regard du droit international, on saisit moins l'appui sans réserve de notre pays au gouvernement d'Arseni Iatseniouk. Sur cet épisode ukrainien, la diplomatie française prend une position qui ne laisse pas d'interroger. À la suite de la communauté internationale, elle condamne fermement les agissements russes d'un côté et acclame de l'autre un gouvernement ukrainien autoproclamé. Ce manichéisme empêche toute étude critique de la situation. Le rôle des émeutiers de Kiev a sa part de responsabilité dans la montée des violences. On évalue à 500 les cas d'hospitalisation dans les forces de police. Près de 150 policiers ukrainiens ont été blessés par balle et 17 ont succombé à leurs blessures. Derrière l'apparent mouvement populaire et pacifique, cette révolution fantasmée de Maïdan, se cache une tentative réelle de coup d'État. En soutenant le renversement de Ianoukovitch, les puissances occidentales nient non seulement la souveraineté de l'Ukraine et l'autorité d'un président élu, mais ils ferment les yeux sur la composition des nouvelles institutions. En effet, le nouveau gouvernement compte parmi ses représentants des membres du parti nationaliste « Liberté » ou Svoboda qui occupent les fonctions de vice-premier ministre, de ministre des sports et de l'enseignement ; tous font partie de cette union panukrainienne, résolument antisémite et antirusse. L'attitude partiale de l'Union européenne et des États-unis, à l'égard de l'opposition à Viktor Ianoukovitch, peut s'expliquer par deux raisons. Soit l'enthousiasme démocratique trouble leur vision, faisant revivre le mythe des peuples qui se libèrent, soit ils font preuve d'une large indulgence. Il demande si la France compte faire évoluer sa position sur le gouvernement ukrainien.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52035 publiée le 2 septembre 2014
    bioéthique - procréation avec donneur - site internet. pratiques illicites

    M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le site co-parents.fr, qui a pour objectif de mettre en relation des personnes homosexuelles ou hétérosexuelles désireuses d'avoir des enfants avec des donneurs de gamètes ou des mères porteuses. Sur ce site, on trouve très clairement des annonces de type commercial qui vont jusqu'à des propositions de vente d'enfants. On trouve par exemple un échange entre un homme qui exprime le souhait d'avoir un enfant tout en restant seul et une femme qui lui répond qu'elle est justement enceinte d'un enfant que sa situation financière ne lui permet pas de garder. Ce site permet aussi aux personnes de se mettre en relation pour décider de pratiquer des gestations pour autrui (GPA), puisqu'il compte une rubrique « mères porteuses », alors que la GPA est interdite en France : ainsi, on trouve dans cette rubrique des demandes d'hétérosexuels et d'homosexuels en quête d'un « ventre ». Le député appuie la démarche du Défenseur des droits qui vient d'envoyer une lettre à la ministre de la justice afin de l'alerter des pratiques de ce site. L'enfant n'est pas une chose que l'on fabrique selon son bon vouloir et dont on dispose comme d'un objet de consommation. L'indisponibilité du corps humain est un principe fondamental du droit français. Il lui demande donc de réaffirmer ce principe d'indisponibilité et le respect de l'enfant. Il lui demande également de condamner clairement ce site qui viole nos lois et l'interroge sur ce qu'elle compte faire pour la fermeture sans délai de ce même site.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53109 publiée le 26 août 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une maladie rare et orpheline : la maladie de Tarlov et apparentée, méconnue aussi bien du grand public, que du domaine de la santé et des centres de référence. Il sollicite son intérêt afin qu’il puisse évaluer toute l'ampleur de ce que vivent les patients atteints de cette pathologie. Les patients subissent une discrimination quant à l'absence de politique sanitaire encadrant leur prise en charge. Il s'agit d'une maladie rare qui, cependant, n'a jamais fait l'objet d'une étude sérieuse pour établir des statistiques. Par conséquent, le patient n'est pas considéré comme il se doit et ne peut recevoir toute l'attention des médecins et des spécialistes. De nombreux témoignages attestent de cet état de fait. Les patients constatent que leur vie quotidienne, affective, sociale et professionnelle s'effondre au fil des mois et des années, dénuée de tout espoir de guérison ou même d'amélioration. Leur sentiment d'abandon, de « laissés pour compte » est légitime et inacceptable dans une société dite moderne et solidaire. Les causes de cette pathologie invalidante sont multiples : traumatisme accidentel, chirurgical, ou acte médical (ponction lombaire, péridural, infiltrations répétitives...). Les kystes méningés (Tarlov et variants) sont des excroissances de l'arachnoïde remplies de fluide cérébro-spinal. Les kystes méningés, qu'ils soient sacrés, lombaires ou cervicaux peuvent causer un désordre neurologique sérieux appelé maladie de Tarlov. Il est de plus en plus communément admis qu'un micro-saignement interne, à proximité des nerfs, puisse traverser les parois par un phénomène de myélomalacie. Le ou les kystes (méningocèles) peuvent causer des symptômes par la compression du ou des nerfs adjacents, et donc une inflation chronique. Les symptômes peuvent également être provoqués par différentes actions sur le ou les nerfs. L'impact de ces phénomènes entraîne des dysfonctionnements des organes concernés par les racines nerveuses visées : vessies, intestins, organes génitaux... Les douleurs chroniques et sévères liées à cette maladie empêchent le patient de se maintenir en position assise, debout, parfois couchée et réduit considérablement son périmètre de marche, jusqu'à une incapacité motrice totale. Elles se traduisent par des lombalgies, sciatiques à bascule, cruralgies, syndrome de la queue de cheval qui s'étendent sur les hanches, périnée, bas-ventre, genoux, pieds... Le sommeil, utile pour la récupération et l'équilibre de l'horloge interne, est lourdement perturbé par ces douleurs. Il faut rajouter que cette pathologie est dégénérative, donc évolutive. Il lui semble inutile de l'informer de la souffrance des personnes atteintes dont la vie est brisée par cette invalidité. Les traitements de cette pathologie relèvent de soins spécialisés au long cours à visée thérapeutique et antalgique. Ceci nécessite un aménagement particulier de la vie du patient concernant ses capacités réduites ainsi que ses déplacements. La situation de ces patients est très préoccupante, parce qu'ignorée, et porte atteinte au droit à la santé prévu dans la déclaration des droits de l'Homme. Il lui demande que soient reconnues et enregistrées les maladies des kystes de Tarlov et apparentées, l'arachnoïdite, comme maladies rares et orphelines de type ALD 30. Il appelle aussi à ce que la recherche sur ces pathologies soit encouragée pour en améliorer la connaissance. La douleur chronique des citoyens affectés doit être prise en compte et, plus encore, prise en charge.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Question écrite n° 62101 publiée le 29 juillet 2014
    professions judiciaires et juridiques - mandataires judiciaires - missions. moyens

    M. Jean-Frédéric Poisson appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le blocage des autorisations d'inscription de mandataires judiciaires sur la liste départementale des Yvelines. En effet, le blocage des inscriptions, ordonnée par l'État entraîne l'impossibilité pour les tribunaux d'instance de nommer des mandataires habilités à représenter les personnes fragiles. De ce fait, de nombreux individus vulnérables, qui auraient pu bénéficier de ce dispositif, doivent se tourner vers des organismes missionnés pour assurer les dispositifs permettant le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées tels que l'Instance de Coordination du Sud-Yvelines (ICSY). Face à un nombre grandissant de bénéficiaires, ces organismes font face à une situation où il devient difficile, et dans certains cas impossible, d'assurer leurs missions auprès des personnes âgées et des personnes handicapées. Cette situation génère des hospitalisations prolongées et inutiles, entraînant des dépenses disproportionnées et inadaptées, à la charge de l'État, et donc des contribuables. Dès lors, il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour rétablir le rôle des mandataires judiciaires et permettre aux organismes tels que l'ICSY de remplir leurs missions auprès des personnes âgées et des personnes handicapées.

    Voir la question
  • Question écrite n° 62019 publiée le 29 juillet 2014
    politique extérieure - Iraq - réfugiés iraniens. attitude de la France

    M. Jean-Frédéric Poisson alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de la communauté chrétienne en Irak, notamment dans la ville de Mossoul. Depuis que la ville de Mossoul est tombée aux mains de Abou Bakr al Baghdadi, chef de l'État islamique d'Irak et du Levant (EIIL), les chrétiens de la région subissent l'oppression de ses troupes. Suite à la mise en place du califat, qui s'étend d'Alep à Diyala, la situation des chrétiens s'est rapidement dégradée. Ils ont été expropriés, écartés des postes d'administration, les villes majoritairement chrétiennes ont été privées d'eau potable. Les combattants de l'État islamique ont brûlé l'archevêché syriaque catholique, situé dans le centre de Mossoul. Obligés de choisir entre la conversion à l'Islam, l'acquittement d'un impôt supplémentaire ou la mort, les chrétiens ont finalement fui la région. En 2003, plus d'un million de chrétiens vivaient en Irak, dont 60 000 à Mossoul. Suite à l'invasion américaine, les chrétiens ont été visés par des violences confessionnelles. Il n'en reste plus que 400 000 aujourd'hui, majoritairement dans la province de Ninive première visée par les actes de violence. Ban Ki-moon, secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, n'a pas hésité à condamner ce qu'il appelle la "persécution systématique des minorités en Irak par l'État islamique et les groupes armés qui lui sont liés". Il a rappelé que "les attaques systématiques contre des civils en raison de leur origine ethnique ou de leur appartenance religieuse peuvent constituer un crime contre l'humanité". La situation de cette minorité religieuse est extrêmement précaire et particulièrement inquiétante. Il lui demande quelles décisions la France compte prendre en matière de politique étrangère et comment le gouvernement français compte s'engager pour soutenir les chrétiens irakiens.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61753 publiée le 29 juillet 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. entreprise agréée RGE. réglementation

    M. Jean-Frédéric Poisson appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'éco-conditionnalité des aides prévues par le dispositif « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE) En effet, ce dispositif a pour objectif de garantir aux consommateurs que l'entreprise dispose d'une qualification reconnue officiellement pour la réalisation de travaux d'économie d'énergie. Cependant, comme le révèle une enquête récemment publiée, le dispositif RGE n'est pas la garantie d'un service de qualité au niveau des performances énergétiques. Ainsi, il ne répond pas à ses objectifs en termes de préservation de l'environnement et en outre menace la survie des entreprises artisanales du secteur du bâtiment, déjà fragilisées par la crise. La signature du décret sur l'éco-conditionnalité des règles, initialement prévue au 1er juillet et finalement reportée au 1er septembre, rendra ce label incontournable. De fait, l'obtention d'aides publiques, telles que l'éco-prêt à taux zéro ou le crédit impôt développement durable, sera conditionnée au choix d'une entreprise répondant aux critères RGE. En fin de compte, la signature d'un tel décret entraînerait la fermeture de nombreuses entreprises artisanales du secteur du bâtiment. Dès lors, il lui demande un moratoire visant à repousser la signature du décret afin que puisse être réalisée une véritable étude d'impact et que le texte puisse être modifié en conséquence. Il lui demande également l'ouverture d'une enquête parlementaire pour comprendre comment ce dispositif inadapté a pu être adopté.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61648 publiée le 29 juillet 2014
    chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives

    M. Jean-Frédéric Poisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes suscitées par la programmation budgétaire portée à la connaissance de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture. En effet, dans le cadre de la préparation du budget 2015, un prélèvement sur les fonds de roulement et une réduction des ressources fiscales des chambres d'agriculture est envisagée pour un montant de l'ordre de 135 millions d'euros sur la période 2015-2017. Les chambres d'agriculture jouent un rôle central d'appui auprès des agriculteurs dans la conduite de leur exploitation. Cette fonction est d'autant plus cruciale dans un contexte réglementaire de plus en plus contraint et dans un cadre financier de plus en plus restreint. Dès lors, il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour permettre aux chambres d'agriculture de continuer à assurer leur rôle de soutien auprès des acteurs du monde agricole.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61616 publiée le 29 juillet 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. assurance complémentaire. plafonnement

    M. Jean-Frédéric Poisson appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la transparence des prix de l'optique et la persistance des fraudes à la complémentaire santé. En effet, le budget optique des Français s'avère être le plus élevé d'Europe avec une dépense moyenne de 470 euros annuels. Une enquête récemment publiée montre qu'une très large majorité des opticiens n'indiquent le prix des montures que sur les montures elles-mêmes, poussant ainsi les consommateurs à s'en remettre aux vendeurs pour les orienter dans leur choix. De même, il convient de d'interroger sur la pratique des « secondes paires gratuites » qui n'ont de gratuité que le nom, étant donné que leur coût est répercuté en moyenne de 12 euros sur le prix de la première paire. À l'heure actuelle, la loi n'encadre pas ce type d'offre et il est donc impossible pour le consommateur de s'assurer de la réalité de l'offre qui lui est proposée. De plus, il est démontré qu'un certain nombre d'opticiens, minoritaires certes, proposent de falsifier la facture envoyée à la complémentaire santé afin de permettre un remboursement plus élevé pour le consommateur. Ces abus sont préjudiciables à la collectivité, et donc aux consommateurs qui voient le montant de leurs cotisations augmenter en conséquence pour un montant total estimé à 142 millions d'euros par an. Le Gouvernement a annoncé envisager de plafonner les remboursements des lunettes par les contrats dits « responsables » des complémentaires santé, espérant ainsi faire baisser le prix des lunettes. Une telle mesure peut amener des interrogations, notamment sur sa cohérence. De fait, une telle mesure se traduirait à court terme par une forte hausse du reste à charge pour les consommateurs aux corrections visuelles les plus fortes. Dès lors, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures prévues par le Gouvernement pour tirer à la baisse les coûts de l'optique et favoriser l'accès de tous aux soins.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Individualisation des peines et renforcement de l’efficacité des sanctions pénales
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (M. Carlos da Silva, rapporteur) (n° 2100)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 16 heures

    • - Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe
    • - Nomination du Bureau
    • - Désignation du rapporteur
    • - Organisation des travaux

    Voir le compte rendu

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Rambouillet, Yvelines
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté de communes des Plaines et Forêts d'Yvelines

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/07/2007 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : Mme Christine Boutin) au 24/07/2009 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
          • 13e législature : Réélu le 27/09/2009 - Mandat du 28/09/2009 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : Mme Christine Boutin) au 20/05/2010 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/07/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 24/07/2009 (Membre)
          • du 30/09/2009 au 20/05/2010 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 01/07/2014 au 02/07/2014 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 28/06/2012 au 30/06/2014 (Membre)
          • du 01/10/2013 au 30/06/2014 (Vice-président)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
          • du 24/07/2007 au 24/07/2009 (Membre)

    Retour haut de pageImprimer