N° 2097 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Roland Muzeau et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale (1954)

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N° 2097

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 novembre 2009.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des nouvelles formes d’organisation du travail et des méthodes de gestion du personnel.

TEXTE DE LA COMMISSION
DES AFFAIRES SOCIALES

ANNEXE AU RAPPORT

Voir les numéros :

Assemblée nationale : 1954.

Article unique

Il est créé, en application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête parlementaire de quinze membres sur les conséquences sur la santé des salariés des nouvelles formes d’organisation du travail et des méthodes de gestion du personnel.