Mercredi 8 février 2012 - Séance de 17 heures 

• - Examen, pour avis, du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (M. Yves Bur, rapporteur)
• - Présences en réunion

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Rappels au règlement
• 3. Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (Lecture définitive) (n° 4234)
• 4. Réforme des ports d'outre-mer (C.M.P.) (n° 4296 rectifié)
• 5. Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (n° 4238)
• 6. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Financement des comités d'entreprise (n° 4186)
• 2. Prévention du surendettement (n° 4087)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

Mardi 17 janvier 2012 - Séance de 21 heures

• - Examen de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et M. Jean-Luc Préel portant réforme de la biologie médicale (n° 3989) (M. Jean-Luc Préel, rapporteur)
• - Présences en réunion

Mardi 10 janvier 2012 - Séance de 17 heures

• - Table ronde, ouverte à la presse, sur la proposition de loi de M. Nicolas Perruchot sur le financement des comités d'entreprise (n° 4090) réunissant des organisations représentatives d'employeurs
• - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door, relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne (M. Jean-Pierre Door, rapporteur) (n° 4105)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Informations relatives à la Commission
• - Présences en réunion

M. Roland Muzeau interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les possibles conséquences financières de la demande de réparation introduite par les héritiers du constructeur automobile Louis Renault. Ces derniers contestent l'ordonnance du 16 janvier 1945 décidant la nationalisation des usines Renault et la confiscation de tous les biens et droits ayant un lien avec l'exploitation de ces usines. Ils demandent au tribunal de grande instance de Paris de « réparer le préjudice ayant résulté de la dépossession de l'ensemble des biens, droits et participations, qui appartenaient, après la mort de Louis Renault, à Jean-Louis Renault, leur père et à Christiane Boullaire, leur grand-mère ». D'après les termes de l'assignation remise le 9 mai 2011 à l'agent judiciaire du Trésor, ces biens et droits comporteraient : les biens appartenant antérieurement à Louis Renault concernant les usines Renault de Boulogne-Billancourt, du Mans et de Vilvorde en Belgique et les droits qui s'y rattachent ; les immeubles ayant appartenu à Louis Renault avenue des Champs-Élysées à Paris ; les biens situés dans les communes du Mans et d'Arnage ayant appartenu à Louis Renault et faisant partie des Usines du Mans et de leurs dépendances ; les terrains, bâtiments, matériels et fonds de commerce ayant appartenu à Louis Renault dans les communes de Brignoles et Vins-sur-Caramy dans le Var ; les actifs financiers des Aciéries de Louis Renault à Saint-Michel-de-Maurienne ; les participations de Louis Renault dans la « Renault Selling Branch ». Les héritiers de Louis Renault demandent au tribunal de grande instance de Paris de désigner un expert pour évaluer le montant de l'ensemble de ces biens et droits mais également d'évaluer la perte de revenus qu'auraient générés ces actifs jusqu'à la date du jugement à intervenir. Il lui demande donc que soient estimées les conséquences financières que pourraient avoir sur le budget de la Nation la satisfaction des demandes formulées par les héritiers du constructeur automobile.

• 1. Service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 4067)
• 2. Projet de loi de finances pour 2012 (suite) (n° 4028)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Indemnisation des victimes d'accidents du travail (Vote solennel) (n° 3792)
• 3. Allongement des congés exceptionnels lors du décès de parents proches (Vote solennel) (n° 3923)
• 4. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nouvelle lecture) (suite) (n° 3964)
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Roland Muzeau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de travail des salariés de Pôle emploi. Lors de la fusion entre l'ANPE et les Assedic, la majorité présidentielle par la voix de Mme Christine Lagarde avait promis que la norme de suivi pour un conseiller Pôle emploi serait de 60 demandeurs. En 2010, elle était concrètement de 170 à 220 demandeurs pour un conseiller en moyenne. Et déjà, les agents de Pôle emploi dénonçaient un manque d'effectifs criant. Depuis, la souffrance des personnels n'a fait que s'accroître et leurs conditions de travail n'ont cessé de se détériorer. Le nombre de demandeurs d'emploi suivi par un conseiller est passé de 250 à 300 quand ce n'est pas 350 dans les zones les plus fragilisées comme à Gennevilliers dans sa circonscription. Malgré cela et alors qu'on ne peut vraiment pas se satisfaire des chiffres du chômage en France, Pôle emploi annonce la suppression de 1 800 postes de conseillers (dont 1 500 CDD et 300 CDI). Aussi, il lui demande, alors que la lutte contre le chômage est présentée comme la priorité du Gouvernement pour 2011, ce que l'État compte véritablement faire pour garantir le maintien de ces emplois nécessaire pour assurer un meilleur accueil des demandeurs d'emplois.