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Agriculture : renforcement durable de la compétitivité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Jean DIONIS DU SÉJOUR et Charles DE COURSON et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française, n° 3198, déposée le 2 mars 2011 (mis en ligne le 4 mars 2011 à 11 heures 50)
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3198
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Dionis du Séjour rapporteur le 23 mars 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 30 mars 2011 à 10 heures 30
Rapport n° 3288 déposé le 30 mars 2011 (mis en ligne le 11 avril 2011 à 12 heures 45) par M. Jean Dionis du Séjour

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 14 avril 2011
2e séance du jeudi 14 avril 2011
1ère séance du mardi 3 mai 2011

Scrutin public n° 0722 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française au cours de la 1ère séance du mardi 3 mai 2011

Proposition de loi visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 mai 2011 , TA n° 653


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er :
Exonération des cotisations patronales dues par les employeurs relevant du régime de protection sociale agricole, pour les travailleurs salariés, quel que soit le type de contrat de travail conclu.

Article 2 :
Création d'une contribution pour la compétitivité durable de l'agriculture acquittée par les distributeurs. Contribution assise sur la vente au détail, en grande et moyenne surface, de produits agro-alimentaires issus de l'agriculture et de l'élevage.

Principaux amendements des commissions



La commission des Affaires économiques ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n°3198) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie.

Voir le compte rendu n°57 de la commission.


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