N° 4170 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE		N° 259 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 janvier 2012		Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 janvier 2012

PROPOSITION DE LOI

relative aux recherches impliquant la personne humaine,

TEXTE ÉLABORÉ PAR

LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Assemblée nationale :	Première lecture : 1372, 1377 et T.A. 229 Deuxième lecture : 2074, 2444 et T.A. 457 Troisième lecture : 3064
Sénat :	Première lecture : 177 rect (2008-2009), 34, 35 et T.A. 21 (2009-2010) Deuxième lecture : 426 (2009-2010), 97, 98 et T.A. 35 (2010-2011) CMP : 258 (2011-2012)

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