Union européenne : tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc AYRAULT, Armand JUNG et Christophe CARESCHE et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg, n° 3323, déposée le 7 avril 2011 (mis en ligne le 14 avril 2011 à 16 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires européennes Travaux des commissions - commission des affaires européennes La Commission saisie au préalable a nommé M. Christophe Caresche rapporteur le 13 avril 2011 Rapport n° 3371 déposé le 13 avril 2011 (mis en ligne le 15 avril 2011 à 12 heures) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 15 avril 2011 à 17 heures 30) Le texte adopté par la commission et annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires étrangères le vendredi 15 avril 2011 Résolution relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 29 mai 2011 , TA n° 667 © Assemblée nationale |