Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR , n° 2278, déposé le 3 février 2010 (mis en ligne le 3 février 2010 à 21 heures)
et renvoyé à
la commission des affaires étrangères
Etude d'impact
Travaux des commissions
-
commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M.
Alain Néri rapporteur le 24 février 2010
Examen du texte au cours de la réunion du
23 juin 2010 à 11 heures
Rapport n° 2643 déposé le 23 juin 2010 (mis en ligne le 24 juin 2010 à 17 heures) par M.
Alain Néri
Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR , adopté en 1
ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2010
,
TA n° 519
Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR , n° 669, déposé le 13 juillet 2010
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Travaux des commissions
- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M.
Jean-Louis Carrère rapporteur le 24 mars 2010
Rapport n° 98 déposé le 15 novembre 2011 :
Texte de la commission n° 99 (2011-2012) déposé le 15 novembre 2011
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