Création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR : ratification d'un traité
Loi n° 2012-344 du 12 mars 2012 autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR publiée au Journal Officiel du 13 mars 2012 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR , n° 2278, déposé le 3 février 2010 (mis en ligne le 3 février 2010 à 21 heures) et renvoyé à la commission des affaires étrangères Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Néri rapporteur le 24 février 2010 Examen du texte au cours de la réunion du 23 juin 2010 à 11 heures Rapport n° 2643 déposé le 23 juin 2010 (mis en ligne le 24 juin 2010 à 17 heures) par M. Alain Néri Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR , adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2010 , TA n° 519 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Carrère rapporteur le 24 mars 2010 Rapport n° 98 déposé le 15 novembre 2011 : Texte de la commission n° 99 (2011-2012) déposé le 15 novembre 2011 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 28 février 2012 Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR , adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 28 février 2012 , TA n° 97 © Assemblée nationale |