Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues relative à la neutralité de l'internet, n° 3061 rectifié, déposée le 20 décembre 2010 (mis en ligne le 20 décembre 2010 à 20 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3061
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Paul rapporteur le 2 février 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 9 février 2011 à 10 heures 15
Rapport n° 3157 déposé le 9 février 2011 (mis en ligne le 14 février 2011 à 16 heures) par M. Christian Paul

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 17 février 2011

2e séance du jeudi 17 février 2011

2e séance du mardi 1er mars 2011

Scrutin public n° 0698 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la neutralité de l'internet au cours de la 2^e séance du mardi 1^er mars 2011

Proposition de loi relative à la neutralité de l'internet, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 1^er mars 2011 , TA n° 609

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte Article 1er : Affirmation du principe de neutralité dans la loi. Article 4 : Définition des cas de filtrage ou de bridage admissibles.

Principaux amendements des commissions TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Rejet de la proposition de loi le 9 février 2011 Rapport n° 3157 de M. Christian Paul, SRC, Nièvre La commission des Affaires économiques ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n° 3061) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie. Voir le compte rendu n° 43 de la commission.

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