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Recherche, sciences et techniques : neutralité de l'internet

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues relative à la neutralité de l'internet, n° 3061 rectifié, déposée le 20 décembre 2010 (mis en ligne le 20 décembre 2010 à 20 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3061
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Paul rapporteur le 2 février 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 9 février 2011 à 10 heures 15
Rapport n° 3157 déposé le 9 février 2011 (mis en ligne le 14 février 2011 à 16 heures) par M. Christian Paul

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 17 février 2011
2e séance du jeudi 17 février 2011
2e séance du mardi 1er mars 2011

Scrutin public n° 0698 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la neutralité de l'internet au cours de la 2e séance du mardi 1er mars 2011

Proposition de loi relative à la neutralité de l'internet, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er mars 2011 , TA n° 609


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er :
Affirmation du principe de neutralité dans la loi.

Article 4 :
Définition des cas de filtrage ou de bridage admissibles.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rejet de la proposition de loi le 9 février 2011
Rapport n° 3157 de M. Christian Paul, SRC, Nièvre


La commission des Affaires économiques ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n° 3061) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie.

Voir le compte rendu n° 43 de la commission.


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