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M. Christian Paul

Nièvre (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 23 mars 1960 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
  • Administrateur civil
Suppléant
  • M. Stéphane Benedit
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Christian Paul

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Mme Marie-Arlette Carlotti, ministreVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçonVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au ministre de l'intérieur ; Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelleVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au ministre de l'intérieur ; Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle

  • Séance publique

    2ème séance : Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (C.M.P.) ; Conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (deuxième lecture)Voir la vidéo

    2ème séance : Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (C.M.P.) ; Conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (deuxième lecture)

  • Séance publique

    2ème séance : Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (C.M.P.) ; Conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (deuxième lecture)Voir la vidéo

    2ème séance : Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (C.M.P.) ; Conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (deuxième lecture)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure).
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (n° 1782) (Mme Bérengère Poletti, rapporteure)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 52871 publiée le 25 mars 2014
    système pénitentiaire - organisation - services d'insertion et de probation. missions. moyens

    M. Christian Paul attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'insuffisance des moyens alloués au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Nièvre. Alors que le Premier ministre a annoncé la création de 1 000 emplois au sein de ces structures - dont 400 en 2014 - pour parvenir à un suivi de 40 dossiers par agent, un conseiller pénitentiaire nivernais suit actuellement 120 personnes en moyenne. Confronté à une surcharge de travail récurrente, le SPIP gagnerait en réactivité et en qualité de réponse, notamment par la mise en place de nouveaux partenariats, s'il était davantage doté en personnel. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à l'égard de ce dispositif.

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
    • - 17

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Harmonisation des taux de TVA applicables à la presse
    • 4. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 48818 publiée le 4 février 2014
    personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. maisons médicalisées. rénovation. développement. Nièvre

    M. Christian Paul attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la modernisation indispensable des établissements médicaux et médico-sociaux dans la Nièvre. Ce département poursuit un programme ambitieux et urgent de rénovation ou de création, concernant les EHPAD, les maisons médicales, établissements hospitaliers ou accueillant des personnes en situation de handicap. Depuis dix-huit mois, à l'échelle nationale, les initiatives en direction des personnes âgées et handicapées ont été nombreuses, grâce à une action plurielle en faveur de l'autonomie des personnes dépendantes, du rapprochement de l'offre de soins, ainsi que du financement de nouveaux modes de prise en charge. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit de consacrer des moyens nouveaux pour les personnes âgées dépendantes, en particulier <em>via</em> l'augmentation significative du programme d'aide à l'investissement de la CNSA. À l'orée d'un ambitieux projet de loi en faveur de l'autonomie, les besoins en termes de réhabilitation des structures d'accueil sont considérables. Il convient de sécuriser le financement des équipements sanitaires et médico-sociaux. Grâce aux décisions récentes de l'État, avec le soutien du conseil général dans ses domaines de compétence, plusieurs projets ont pu trouver leur financement (EHPAD de Cercy-la-Tour, hôpital local de Lormes, etc.). Pour les EHPAD, dans la Nièvre, certains établissements ne répondent plus aux normes de sécurité et de prise en charge des résidents. Au-delà des conditions de travail difficiles des personnels, la vétusté des locaux met à mal l'accueil et l'accompagnement des usagers et de leurs familles (Donzy, Entrains-sur-Nohain...). Pour les établissements dédiés aux handicaps, les besoins sont considérables. Ainsi, le projet de foyer d'accueil médicalisé (FAM) de Luzy doit mobiliser sans retard tous les partenaires publics. Pour les maisons de santé en cours de projet (Corbigny, Lormes...), les communes et les intercommunalités doivent pouvoir compter, pour ces investissements très lourds à leur échelle, sur le soutien de l'État. Aujourd'hui, il importe de clarifier les financements apportés par l'État aux maisons de santé pluridisciplinaires. Face aux besoins croissants du territoire, et aux côtés des nombreuses initiatives locales, le soutien de l'État s'avère indispensable. À partir de ces exemples, il souhaite savoir quelles sont les mesures et les dispositifs destinés à la réalisation de ces projets.

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  • Question écrite n° 48516 publiée le 4 février 2014
    commerce et artisanat - aides de l'État - modernisation. opérations collectives. perspectives

    M. Christian Paul attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les dossiers en attente d'une mobilisation du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Plus particulièrement, de nombreuses opérations collectives de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services (OCMACS), déjà engagées ou en passe de l'être, sont dans l'attente d'une décision gouvernementale quant à leur devenir. Au regard des besoins, la pérennisation de ces programmes, qui mobilisent tant les élus, que les personnels en charge de leur animation et les acteurs locaux, s'avère essentielle. La communication étant par ailleurs essentielle pour la réussite des OCMACS, il convient qu'une réponse soit apportée dans les meilleurs délais afin de ne pas discréditer le travail et les efforts déployés jusqu'à présent. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qu'elle compte prendre à ce sujet.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 janvier 2014

    • 1. Questions au ministre de l’intérieur
    • 2. Débat sur la protection de la vie privée à l’heure de la surveillance numérique, commerciale et institutionnelle.
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 décembre 2013

    • 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 2. Conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 031 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 14 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).
    • - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 1544) (M. Philippe Doucet, rapporteur)..

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 décembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Avenir et justice du système de retraites
    • 3. Exercice de leur mandat par les élus locaux
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 023 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 11 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n° 1325) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure)
    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (n° 1336) (M. Olivier Véran, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 4 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Giorgi, président du Comité économique des produits de santé
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Rapport n° 1594 déposé le 2 décembre 2013, mis en ligne le 2 décembre 2013

    Sécurité sociale : loi de financement 2014

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 020 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Pervenche Berès, présidente de la Commission de l'emploi et des affaires sociales du parlement européen
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 0101 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Audition, conjointe avec la Commission des affaires sociales, de Mme Pervenche Berès, présidente de la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen

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  • Compte rendu de réunion n° 019 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 10 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente (n° 1486) (M. Luc Chatel, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 novembre 2013

    • 1. Hommage à Lucien Neuwirth
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
    • 4. Avenir et justice du système de retraites (nouvelle lecture)
    • 5. Programmation militaire 2014-2019
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 40274 publiée le 26 novembre 2013
    transports routiers - activités - circulation. restrictions. sapins de noël. perspectives

    M. Christian Paul attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des producteurs de sapins de Noël dont l'activité est fortement pénalisée. Depuis l'instauration de l'arrêté du 11 juillet 2011, relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, les autorisations de circuler les dimanches leur sont systématiquement refusées. Or l'activité de vente de sapins de Noël est extrêmement saisonnière : le chiffre d'affaires annuel est réalisé sur 4 semaines, et principalement les week-ends. L'association française du sapin de Noël naturel est en outre engagée dans une démarche qualité, exigeant des délais courts entre la coupe des arbres et la livraison dans les points de vente. La modification de l'annexe 1 de l'arrêté, qui précise les produits pouvant faire l'objet de dérogations, soit l'ensemble des produits de la filière horticole, à laquelle appartiennent d'ailleurs les sapins de Noël, s'avère donc vitale pour le maintien de la production nationale, certes leader en France à ce jour, mais en concurrence sévère avec les importations de Belgique et du Danemark. Aussi, il lui demande d'ajouter les sapins de Noël à la liste des dérogations figurant dans l'annexe précitée.

    Voir la réponse publiée le 26 novembre 2013
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 25 novembre 2013

    • 1. projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 25 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale
    • Membre titulaire du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
    • Membre titulaire du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
    • Membre titulaire du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie
    • Membre titulaire du Conseil national du numérique (formation élargie)
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Lormes, Nièvre
    • Membre du conseil régional (Bourgogne)
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Communauté de communes des Portes du Morvan

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

      Téléphone : 01 40 63 68 11

    • Permanence parlementaire

      1 Rue des Teuraux

      58140 Lormes

      Téléphone : 03 86 22 89 50

      Télécopie : 03 86 22 58 32

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 30/09/2000 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 11/07/2009 au 16/07/2009 (Membre)
        • du 14/11/2009 au 31/05/2010 (Membre)
        • du 21/06/2011 au 21/06/2011 (Membre)
        • du 22/06/2011 au 22/06/2011 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 22/06/2000 au 22/06/2000 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 07/02/2003 (Membre)
        • du 25/02/2003 au 30/05/2005 (Membre)
        • du 04/02/2004 au 30/05/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité formation professionnelle))
        • du 02/06/2005 au 28/02/2006 (Membre)
        • du 02/03/2006 au 06/03/2006 (Membre)
        • du 21/03/2006 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 24/04/2009 (Membre)
        • du 28/04/2009 au 30/04/2009 (Membre)
        • du 30/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 10/07/2009 (Membre)
        • du 17/07/2009 au 13/11/2009 (Membre)
        • du 01/06/2010 au 01/02/2011 (Membre)
        • du 18/02/2011 au 10/06/2011 (Membre)
        • du 18/06/2011 au 20/06/2011 (Membre)
        • du 22/06/2011 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 02/02/2011 au 18/02/2011 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 13/06/1997 au 21/06/2000 (Membre)
        • du 23/06/2000 au 30/09/2000 (Membre)
        • du 07/02/2003 au 25/02/2003 (Membre)
        • du 31/05/2005 au 01/06/2005 (Membre)
        • du 01/03/2006 au 01/03/2006 (Membre)
        • du 07/03/2006 au 20/03/2006 (Membre)
        • du 25/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)
        • du 29/04/2009 au 30/04/2009 (Membre)
        • du 11/06/2011 au 17/06/2011 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
        • du 21/01/1998 au 23/03/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
        • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
        • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
        • du 26/05/1999 au 30/09/2000 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 17/07/2009 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Secrétaire d'État à l'outre-mer, auprès du ministre de l'intérieur
      • du 29/08/2000 au 05/05/2002

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