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M. Christian Paul

Nièvre (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 23 mars 1960 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
  • Administrateur civil
Suppléant
  • M. Stéphane Benedit
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Christian Paul

Socialiste, républicain et citoyen

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    3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 83 à fin)Voir la vidéo

    3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 83 à fin)

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    3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 83 à fin)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 75257 publiée le 3 mars 2015
    transports routiers - transports scolaires - établissement d'enseignement primaire. organisation. concurrence

    M. Christian Paul interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la concurrence nouvelle dont les entreprises de transports scolaires font actuellement l'objet. Dans la Nièvre, sur le canton de Lormes par exemple, la gestion du transport des enfants est assurée par un établissement public d'enseignement primaire. De par son statut différent, et notamment des charges sociales moins lourdes, l'EPEP est en mesure de proposer des tarifs plus attractifs que ceux pratiqués par les sociétés du secteur privé. Cette activité perturbe fortement le marché, sachant que ce sont grâce aux transports scolaires que les sociétés privées consolident leur chiffre d'affaires. Aussi, il l'interroge sur le caractère loyal, ou non, de la mise en concurrence d'une association ayant développé une activité secondaire de transports et d'une entreprise privée classique.

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  • Réponse à la question écrite n° 71738 publiée le 24 février 2015
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Christian Paul interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des détaillants de carburants. La décision du Gouvernement de cesser le financement du comité professionnel de la distribution de carburants risque de compromettre, à très court terme, leur avenir. Instauré en 1991, le CPDC soutient financièrement les stations-service dans leur projet de modernisation et de mises aux normes, notamment environnementales (subventions annuelles de l'État à hauteur de 2,9 millions d'euros en 2013 et en 2014). La baisse continue de ce fonds, couplée à la concurrence de la grande distribution, a contribué à la suppression de près de 100 000 emplois en deux décennies. En milieu rural, la présence des détaillants de proximité s'avère pourtant primordiale, afin de garantir une égalité d'accès à un service d'autant plus indispensable dans nos territoires. À ce titre, il lui demande comment le Gouvernement entend, d'une part, accompagner les 2 200 dossiers en cours d'instruction, et, d'autre part, participer au maintien de l'actuelle desserte.

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  • Question écrite n° 74272 publiée le 17 février 2015
    sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives

    M. Christian Paul alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les nombreuses interpellations très concrètes et fondées exprimées dans de nombreux départements par les artisans, commerçants et professions libérales affiliés au sujet du régime social des indépendants (RSI). Aux difficultés des systèmes d'information s'ajoute désormais l'incapacité du RSI d'accueillir les professionnels dans des conditions normales, avec une bonne qualité de service, et de leur fournir des informations fiables et stables sur leurs cotisations et leurs prestations (assurance maladie, retraites, etc.). Par ailleurs, le RSI annonce avoir remédié au décalage existant entre chiffre d'affaires enregistré et cotisations (jusque-là calculées sur n-2). Pour autant, nombre de professionnels rencontrés n'en sont pas informés ou restent sceptiques sur l'effet concret de cette décision récente. Sans méconnaître les responsabilités propres du RSI et des représentants élus par les professionnels eux-mêmes pour gérer ce régime, il apparaît nécessaire que le Gouvernement et le Parlement prennent l'exacte mesure du mécontentement qu'expriment de très nombreux artisans et commerçants confrontés à une gestion aussi problématique. Cette situation est bien sûr préjudiciable à l'économie et fragilise les entreprises. Sachant son souci de simplifier la vie quotidienne des professionnels et de leurs entreprises, il souhaiterait que lui soit indiqué les initiatives que le Gouvernement entend prendre dans les prochaines semaines pour contribuer à améliorer la gestion du RSI.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73861 publiée le 10 février 2015
    urbanisme - établissements recevant du public - agendas d'accessibilité programmés. mise en oeuvre

    M. Christian Paul interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur les conséquences de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, en particulier sur celles des agendas d'accessibilité programmée. Avec les Ad'Ap, les établissements recevant du public qui n'auront pas respecté leurs obligations d'accessibilité au 1er janvier 2015 disposent de nouveaux délais de mise en conformité, allant de 3 à 9 ans. S'ajoute par ailleurs un quatrième motif de dérogation - jusqu'alors au nombre de trois - lorsque les copropriétaires votent, en assemblée générale, le refus de réaliser des travaux (avec le risque d'exclure de toute obligation les offices notariaux, cabinets d'avocats ou de médecins installés dans un immeuble). Ces mesures inquiètent l'association des paralysés de France par rapport aux ambitions de la loi accessibilité de 2005, et rallongent d'autant plus leur attente, déjà excessive. Nous sommes collectivement concernés par la mise en accessibilité des ERP et des transports, que nous soyons en situation de handicap, livreurs, âgés, parents d'enfants en bas âge... Aussi, il lui demande quels objectifs et quelles réponses concrètes l'État propose-t-il, dès 2015.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 72639 publiée le 20 janvier 2015
    handicapés - ESAT - temps de travail. réglementation

    M. Christian Paul interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le développement nécessaire des emplois à temps partiel au sein des établissements et service d'aide par le travail. La création de temps partiels répond à de multiples besoins des personnes accueillies en ESAT, qu'il s'agisse des aptitudes individuelles (fatigabilité, capacités physiques et mentales, vieillissement), de l'alternance avec d'autres temps, également indispensables (soins, milieu ordinaire, etc.), que du choix de vie personnel. Or le mode de calcul à la place, actuellement en vigueur, ne favorise pas toujours leur mise en œuvre. Lorsqu'un travailleur exerce effectivement à temps partiel, il est difficile de mobiliser une autre personne sur le temps restant (surcoût engendré par la présence de plusieurs personnes physiques sur une même place). Les modalités de décompte des places doivent évoluer, en tenant compte des travailleurs à temps partiel présents dans la structure. Il conviendrait de raisonner en équivalents temps plein, non pas en termes de places. Il lui demande quelles sont les mesures envisageables pour accompagner au mieux la personne dans son projet de vie, mais également pour contribuer à une meilleure utilisation des places en ESAT tout en maintenant un taux d'encadrement suffisant.

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  • Question écrite n° 71817 publiée le 23 décembre 2014
    handicapés - transports - ESAT. frais. prise en charge

    M. Christian Paul interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par les parents de résidents d'ESAT dans le cadre du financement des déplacements établissement-domicile familial de leur enfant. Selon le degré d'autonomie du travailleur en situation de handicap, les options de transports s'avèrent très limitées : soit celui-ci est en capacité d'emprunter seul les transports en commun (lorsqu'ils existent !), soit les proches font la navette chaque week-end avec leur propre véhicule. Lorsque l'état de santé, ou l'avancée en âge, ne permet plus aux parents de conduire, le recours à un taxi ou à un VSL reste la seule alternative pour conserver les liens familiaux. L'investissement financier peut alors atteindre, très rapidement, des sommes exorbitantes, d'autant plus lourdes que la distance entre le foyer familial et la structure d'accueil est grande. À titre d'exemple, un couple de personnes âgées résidant dans la Nièvre a un fils, âgé de 59 ans, qui travaille et réside depuis 1976 au sein d'un CAT de l'Aisne. Depuis leur installation dans la Nièvre, ils effectuent très régulièrement près de 1 400 km aller-retour pour véhiculer leur fils. En mars dernier, le père, souffrant, n'a pu faire le trajet. Son épouse ne possédant pas le permis de conduire, l'usage d'un VSL fut nécessaire. Bien qu'ils se soient acquittés de la somme (860 euros), ils sont très inquiets, à juste titre, pour l'avenir. Cette situation étant loin de constituer un cas isolé, il lui demande si le Gouvernement entend soutenir les familles concernées et sous quelle forme.

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  • Question écrite n° 71755 publiée le 23 décembre 2014
    enseignement : personnel - médecins scolaires - effectifs. perspectives

    M. Christian Paul interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le manque crucial de médecins scolaires dans la Nièvre. Seuls deux praticiens répondent à ce jour aux besoins des élèves nivernais, au lieu des quatre nécessaires. Dans le premier degré, c'est l'absence totale de médecins qui est alarmante : plus de 16 000 enfants sont totalement privés de ce service, assuré de façon palliative, et pour partie, par les infirmières ou les médecins libéraux. Qu'il s'agisse de la détection de difficultés scolaires, de la protection de l'enfance, de l'aide à la scolarisation d'élèves souffrant de maladies ou d'un handicap, de l'évaluation des souffrances psychiques mais aussi de l'aide à l'orientation professionnelle, autant de missions qui ne sont pas ou insuffisamment menées auprès des 30 000 élèves du département. Pourtant, les postes existent et sont financés. Au regard de ces éléments, il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour assurer l'égalité de l'accès aux soins de nos enfants sur l'ensemble du territoire national.

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  • Question écrite n° 71754 publiée le 23 décembre 2014
    enseignement : personnel - médecins scolaires - effectifs. perspectives

    M. Christian Paul interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque crucial de médecins scolaires dans la Nièvre. Seuls deux praticiens répondent à ce jour aux besoins des élèves nivernais, au lieu des quatre nécessaires. Dans le premier degré, c'est l'absence totale de médecins qui est alarmante : plus de 16 000 enfants sont totalement privés de ce service, assuré de façon palliative, et pour partie, par les infirmières ou les médecins libéraux. Qu'il s'agisse de la détection de difficultés scolaires, de la protection de l'enfance, de l'aide à la scolarisation d'élèves souffrant de maladies ou d'un handicap, de l'évaluation des souffrances psychiques mais aussi de l'aide à l'orientation professionnelle, autant de missions qui ne sont pas ou insuffisamment menées auprès des 30 000 élèves du département. Au regard de ces éléments, il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour permettre à l'école de répondre à sa mission, essentielle, de suivi de la santé des élèves.

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

    Jeudi 18 décembre 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - Table ronde sur les « données personnelles et les activités économiques » avec M. Benoît Tabaka, directeur des politiques publiques de Google France, M. Paul-Olivier Gibert, directeur de Digital & Ethics, et M. Pierre Bellanger, fondateur et président-directeur général du groupe Skyrock

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

    Jeudi 4 décembre 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), sur la neutralité des réseaux

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
    • - Audition de M. Marc Robert, procureur général près la Cour d'appel de Versailles, auteur du rapport « Protéger les internautes » sur la cybercriminalité

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Saal, présidente-directrice générale de l'Institut national de l'audiovisuel
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale
    • Membre titulaire du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
    • Membre titulaire du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
    • Membre titulaire du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie
    • Membre titulaire du Conseil national du numérique (formation élargie)
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Lormes, Nièvre
    • Membre du conseil régional (Bourgogne)
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Communauté de communes des Portes du Morvan

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

      Téléphone : 01 40 63 68 11

    • Permanence parlementaire

      1 Rue des Teuraux

      58140 Lormes

      Téléphone : 03 86 22 89 50

      Télécopie : 03 86 22 58 32

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 30/09/2000 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 11/07/2009 au 16/07/2009 (Membre)
        • du 14/11/2009 au 31/05/2010 (Membre)
        • du 21/06/2011 au 21/06/2011 (Membre)
        • du 22/06/2011 au 22/06/2011 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 22/06/2000 au 22/06/2000 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 07/02/2003 (Membre)
        • du 25/02/2003 au 30/05/2005 (Membre)
        • du 04/02/2004 au 30/05/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité formation professionnelle))
        • du 02/06/2005 au 28/02/2006 (Membre)
        • du 02/03/2006 au 06/03/2006 (Membre)
        • du 21/03/2006 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 24/04/2009 (Membre)
        • du 28/04/2009 au 30/04/2009 (Membre)
        • du 30/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 10/07/2009 (Membre)
        • du 17/07/2009 au 13/11/2009 (Membre)
        • du 01/06/2010 au 01/02/2011 (Membre)
        • du 18/02/2011 au 10/06/2011 (Membre)
        • du 18/06/2011 au 20/06/2011 (Membre)
        • du 22/06/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 30/09/2014 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 02/02/2011 au 18/02/2011 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 13/06/1997 au 21/06/2000 (Membre)
        • du 23/06/2000 au 30/09/2000 (Membre)
        • du 07/02/2003 au 25/02/2003 (Membre)
        • du 31/05/2005 au 01/06/2005 (Membre)
        • du 01/03/2006 au 01/03/2006 (Membre)
        • du 07/03/2006 au 20/03/2006 (Membre)
        • du 25/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)
        • du 29/04/2009 au 30/04/2009 (Membre)
        • du 11/06/2011 au 17/06/2011 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
        • du 21/01/1998 au 23/03/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
        • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
        • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
        • du 26/05/1999 au 30/09/2000 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 17/07/2009 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Secrétaire d'État à l'outre-mer, auprès du ministre de l'intérieur
      • du 29/08/2000 au 05/05/2002

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