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M. Christian Paul

Nièvre (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 23 mars 1960 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
  • Administrateur civil
Suppléant
  • M. Stéphane Benedit
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Christian Paul

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 60809 publiée le 22 juillet 2014
    agriculture - PAC - aides. EARL. éligibilité

    M. Christian Paul attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le principe de transparence à l'égard des aides PAC, désormais reconnu aux GAEC mais non applicable à d'autres formes sociétaires, telles que les EARL. Alors que les seuils et plafonds d'aides économiques seront multipliés par le nombre d'associés au sein d'un GAEC, l'EARL, dès l'instant où elle est constituée de véritables agriculteurs, pourrait bénéficier d'un régime similaire. Près de la moitié des EARL, dont le statut juridique est privilégié par les familles de par sa souplesse, comptent deux exploitants ou plus. Cette non reconnaissance risque de pénaliser fortement les agriculteurs au sein des zones intermédiaires, où les situations économiques sont déjà complexes et difficiles. Aussi, il lui demande si le Gouvernement a l'intention d'étendre le principe de transparence aux associés exploitants d'EARL.

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  • Question écrite n° 60802 publiée le 22 juillet 2014
    agriculture - activité agricole - aidant familial. salaire. fiscalisation

    M. Christian Paul attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la prochaine fiscalisation du salaire différé versé aux descendants d'exploitants agricoles. Depuis le 1er juillet 2014, cette rémunération, <em>a posteriori</em>, de la participation gratuite d'un descendant à la mise en valeur de l'exploitation familiale, ne sera plus exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (article 26 de la loi de finances pour 2014). Cette nouvelle imposition risque de précariser davantage la situation de ceux en passe de s'installer, voire même de les en empêcher. A titre d'exemple, l'aide familial ne disposant d'aucun revenu, et ayant travaillé 5 ans au sein de l'exploitation de ses parents, sera soumis à un impôt sur le revenu d'un montant d'environ 12 000 euros et à une CSG de plus de 9 000 euros, sur la base d'un salaire différé de 59 000 euros (net imposable). C'est donc plus du tiers de son salaire que l'aide familial devra reverser à l'État, ce qui représente un manque à gagner considérable dans le cadre d'un projet d'installation. S'il n'est pas idéal, le statut d'aide familial reste toutefois une solution adaptée pour de nombreux jeunes se destinant à l'agriculture. Il permet non seulement à des exploitants de bénéficier de la main d'œuvre d'un proche lorsqu'ils ne peuvent dégager immédiatement un salaire mais assure également, pour le jeune, une couverture sociale minimum. Au regard de ces éléments, il lui demande si des aménagements de cette mesure - indispensables à la continuité du statut d'aide familial - sont prévus, tels que l'étalement du paiement de l'impôt sur plusieurs années.

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  • Question écrite n° 60565 publiée le 15 juillet 2014
    professions sociales - aides à domicile - emploi et activité. évolutions

    M. Christian Paul attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la situation très difficile du secteur de l'aide à domicile. Dans son rapport d'information, rendu public le 2 juillet 2014, la commission des affaires sociales du Sénat tire la sonnette d'alarme. Depuis plusieurs années, l''aide à domicile, en particulier pour les publics fragiles (personnes atteintes d'un handicap ou âgées), fait face à des contraintes financières croissantes qui remettent en question, dans certains cas, la pérennité des structures. L'organisation juridique très complexe et éclatée du système (statut associatif, privé ou public ; modalités de création avec autorisation du conseil général pour quinze ans ou agrément du ministère du travail pour cinq ans), la tarification horaire, extrêmement variable selon les départements et le degré de dépendance, ajoutées à un défaut d'attractivité du métier (pénibilité physique et psychologique, déplacements répétés, temps partiels sur une grande amplitude horaire, manque de reconnaissance sociale, faible rémunération, etc.), participent à un épuisement du système. Pour autant, les enjeux sont considérables, tant au niveau de la prévention de la perte d'autonomie (les intervenants à domicile jouent un rôle essentiel dans la détection des premiers signes) que de son accompagnement. À ce titre, la professionnalisation du métier et l'amélioration des interventions sont des exigences à ne pas perdre de vue. Il apparaît donc urgent de repenser globalement le secteur, tout en y consacrant les moyens nécessaires. À l'occasion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, il lui demande s'il est prévu un renforcement du soutien de l'État, qui, jusqu'à présent, s'est désengagé de ces questions (financement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap).

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 48516 publiée le 1 juillet 2014
    commerce et artisanat - aides de l'État - modernisation. opérations collectives. perspectives

    M. Christian Paul attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les dossiers en attente d'une mobilisation du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Plus particulièrement, de nombreuses opérations collectives de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services (OCMACS), déjà engagées ou en passe de l'être, sont dans l'attente d'une décision gouvernementale quant à leur devenir. Au regard des besoins, la pérennisation de ces programmes, qui mobilisent tant les élus, que les personnels en charge de leur animation et les acteurs locaux, s'avère essentielle. La communication étant par ailleurs essentielle pour la réussite des OCMACS, il convient qu'une réponse soit apportée dans les meilleurs délais afin de ne pas discréditer le travail et les efforts déployés jusqu'à présent. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qu'elle compte prendre à ce sujet.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 30 juin 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificativede la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Clôture de la session ordinaire 2013-2014 - Ouverture de la session extraordinaire 2014
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 25 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 2044) (M. Gérard Bapt, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 58049 publiée le 24 juin 2014
    justice - aide juridictionnelle - financement. réforme

    M. Christian Paul attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le financement de l'aide juridictionnelle (AJ). L'AJ étant déjà très faiblement rémunératrice (182,72 euros pour la défense d'un prévenu en correctionnelle, unité de valeur non revalorisée depuis 2007), l'hypothèse de taxer le chiffre d'affaires des cabinets pour contribuer à son financement risque d'affaiblir davantage les professionnels concernés. Alors que les avocats et magistrats militent depuis plusieurs années pour une revalorisation de cette mission publique, c'est un recul budgétaire qui se dessine, à l'inverse des autres pays européens (en moyenne, les pays européens consacrent 8 euros par habitant pour l'égalité devant la justice pour 4,90 euros en France). À Nevers, le bureau d'aide juridictionnelle souffre de longues périodes durant lesquelles il fonctionne avec une personne au lieu de deux (affectation du second professionnel dans un autre service), occasionnant un rendement insatisfaisant et du retard dans la prise en charge des dossiers, malgré la forte implication des avocats. La situation actuelle ira en s'aggravant si les moyens supplémentaires nécessaires ne sont pas déployés, freinant davantage l'accès des plus fragiles à la justice. Pour ces raisons, il lui demande quelles sont les mesures envisagées à ce sujet.

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  • Question écrite n° 57529 publiée le 17 juin 2014
    logement : aides et prêts - APL - ressources. mode de calcul

    M. Christian Paul attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur l'évaluation forfaitaire des ressources mise en œuvre dans certains cas pour calculer le montant de l'aide au logement auquel un allocataire ouvre droit. Cette disposition concerne les personnes dont l'ensemble des ressources perçues est inférieur à 1 015 fois le smic horaire brut (soit 9 673 euros pour 2014) ainsi que celles n'ayant déclaré aucune ressource, au cours de l'année civile de référence (n - 1). S'il s'agit d'une personne salariée, l'évaluation forfaitaire de ses ressources correspond au dernier salaire connu. Dans le cas des travailleurs indépendants, l'aide est définie à partir d'une évaluation des revenus qui équivaut à 1 500 fois le smic horaire brut (soit 14 295 euros pour cette année). Or ce calcul induit parfois une surestimation fictive des ressources et conduit à priver un demandeur, qui, bien qu'il ne dégage aucun revenu (tel qu'un travailleur indépendant en déficit), perçoit des revenus toutefois trop élevés pour bénéficier d'une aide au logement. À ce titre, il lui demande si une évolution réglementaire est envisagée afin d'améliorer ce dispositif.

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  • Réponse à la question écrite n° 38849 publiée le 10 juin 2014
    justice - droit d'ester - consommateurs. actions collectives. perspectives

    M. Christian Paul attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le champ d'application de l'action de groupe, mesure instaurée par le projet de loi relatif à la consommation. Grâce à cette procédure, les associations de consommateurs pourront engager une action collective devant la justice civile pour obtenir réparation en réponse aux manquements des entreprises au code de la consommation ainsi qu'aux pratiques anticoncurrentielles. Ce sont les associations agréées qui organiseront et prépareront l'introduction en justice, soulageant ainsi les consommateurs des avances de frais et de l'investissement personnel nécessaire dans une procédure de recours en justice. L'application d'une mesure similaire dans le domaine du logement serait tout à fait pertinente puisqu'elle permettrait de s'organiser collectivement contre les abus observés sur le marché de l'immobilier. Une action de groupe logement viserait un rééquilibrage du rapport de force entre bailleurs et locataires, sachant que, 9 fois sur 10, les locataires ne portent pas leur préjudice devant les tribunaux en raison des sommes financières qu'ils doivent débloquer (source : Confédération générale du logement). Il souhaiterait connaître son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 10 juin 2014
  • Question écrite n° 56708 publiée le 3 juin 2014
    professions sociales - aides à domicile - emploi et activité. évolutions

    M. Christian Paul attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la chute inquiétante de l'emploi à domicile. Tous les indicateurs sont au rouge : le nombre des particuliers employeurs a diminué de plus de 3 % en 2013 (soit environ 70 000 employeurs) tout comme le volume d'heures déclarées qui a reculé de près de 7 % (correspondant à 11,6 millions d'heures). La dégradation, qui avait épargné jusqu'à présent la garde d'enfants, commence également à toucher les assistantes maternelles. Dans la Nièvre, Solidarité 58 (association intermédiaire d'insertion par l'activité économique) a enregistré en 2013 une chute de 18 % du nombre d'employeurs, ce qui s'est traduit par une baisse de 30 % des salariés (de 390 à 274). Au-delà du contexte économique, la hausse du coût de l'emploi est un facteur déterminant de ce recul (suppression de l'abattement de 15 points sur les cotisations sociales des ménages qui déclaraient leur employé à domicile au salaire réel en 2011, suivie de la suppression de la possibilité de déclarer au forfait en 2013, qui permettait de payer des charges calculées sur la base du smic, quel que soit le salaire versé au salarié). Au regard des besoins, qui n'ont certainement pas diminué (aide à domicile des personnes en perte d'autonomie ou souffrant d'un handicap, garde d'enfants, femmes de ménage, etc.), il lui demande ce que le Gouvernement prévoit afin d'inverser cette tendance.

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  • Réponse à la question écrite n° 41222 publiée le 27 mai 2014
    sécurité routière - permis de conduire - conduite de véhicules agricoles. réglementation

    M. Christian Paul attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des agents communaux non titulaires du permis B au sein des communes rurales. La possession du permis de conduire constitue parfois un véritable frein à l'entretien des bords de route et des espaces verts, lorsqu'il s'avère nécessaire d'utiliser un microtracteur. À ce titre, il lui fait part de l'exemple concret d'un employé municipal d'une petite commune de 36 habitants, en situation d'illettrisme. Pour cette raison, il n'a jamais été en mesure de réussir l'examen du code de la route, préalable à l'obtention du permis de conduire. Jusqu'à présent, l'agent communal utilisait un engin débroussailleur classique pour tondre 17 km d'accotements. Le maire a donc investi dans un microtracteur, avant de découvrir que le permis de conduire était requis pour son utilisation. Pour autant, l'agent communal, fils d'agriculteur, conduit depuis son plus jeune âge tout type de tracteurs ainsi qu'une voiture sans permis pour se rendre chaque jour sur son lieu de travail. La situation pose véritablement problème : cet employé risque de perdre son emploi alors que la commune est pleinement satisfaite du travail accompli et souhaiterait même étendre les missions de celui-ci à une ou deux communes voisines, en vue d'optimiser les coûts. La commune, qui bénéficie d'une prise en charge, indispensable, du Conseil général de la Nièvre (contrat unique d'insertion) permettant, d'une part, de financer le poste, de favoriser l'accès à l'emploi d'un travailleur handicapé d'autre part, se situe actuellement dans une impasse. En cette période particulièrement difficile, une réglementation trop restrictive risque d'éloigner les personnes, peu qualifiées mais entièrement aptes à l'entretien des petites communes, du marché de l'emploi. Aussi, il l'interroge sur la possibilité d'assouplir, dans certains cas, le cadre réglementaire en vigueur.

    Voir la réponse publiée le 27 mai 2014
  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 30 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le projet de loi, déposé au Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
    • - Examen, ouvert à la presse, sous réserve de son adoption par la MECSS, du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement de la branche famille (M. Jérôme Guedj, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure).
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (n° 1782) (Mme Bérengère Poletti, rapporteure)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 52871 publiée le 25 mars 2014
    système pénitentiaire - organisation - services d'insertion et de probation. missions. moyens

    M. Christian Paul attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'insuffisance des moyens alloués au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Nièvre. Alors que le Premier ministre a annoncé la création de 1 000 emplois au sein de ces structures - dont 400 en 2014 - pour parvenir à un suivi de 40 dossiers par agent, un conseiller pénitentiaire nivernais suit actuellement 120 personnes en moyenne. Confronté à une surcharge de travail récurrente, le SPIP gagnerait en réactivité et en qualité de réponse, notamment par la mise en place de nouveaux partenariats, s'il était davantage doté en personnel. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à l'égard de ce dispositif.

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
    • - 17

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Harmonisation des taux de TVA applicables à la presse
    • 4. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 48818 publiée le 4 février 2014
    personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. maisons médicalisées. rénovation. développement. Nièvre

    M. Christian Paul attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la modernisation indispensable des établissements médicaux et médico-sociaux dans la Nièvre. Ce département poursuit un programme ambitieux et urgent de rénovation ou de création, concernant les EHPAD, les maisons médicales, établissements hospitaliers ou accueillant des personnes en situation de handicap. Depuis dix-huit mois, à l'échelle nationale, les initiatives en direction des personnes âgées et handicapées ont été nombreuses, grâce à une action plurielle en faveur de l'autonomie des personnes dépendantes, du rapprochement de l'offre de soins, ainsi que du financement de nouveaux modes de prise en charge. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit de consacrer des moyens nouveaux pour les personnes âgées dépendantes, en particulier <em>via</em> l'augmentation significative du programme d'aide à l'investissement de la CNSA. À l'orée d'un ambitieux projet de loi en faveur de l'autonomie, les besoins en termes de réhabilitation des structures d'accueil sont considérables. Il convient de sécuriser le financement des équipements sanitaires et médico-sociaux. Grâce aux décisions récentes de l'État, avec le soutien du conseil général dans ses domaines de compétence, plusieurs projets ont pu trouver leur financement (EHPAD de Cercy-la-Tour, hôpital local de Lormes, etc.). Pour les EHPAD, dans la Nièvre, certains établissements ne répondent plus aux normes de sécurité et de prise en charge des résidents. Au-delà des conditions de travail difficiles des personnels, la vétusté des locaux met à mal l'accueil et l'accompagnement des usagers et de leurs familles (Donzy, Entrains-sur-Nohain...). Pour les établissements dédiés aux handicaps, les besoins sont considérables. Ainsi, le projet de foyer d'accueil médicalisé (FAM) de Luzy doit mobiliser sans retard tous les partenaires publics. Pour les maisons de santé en cours de projet (Corbigny, Lormes...), les communes et les intercommunalités doivent pouvoir compter, pour ces investissements très lourds à leur échelle, sur le soutien de l'État. Aujourd'hui, il importe de clarifier les financements apportés par l'État aux maisons de santé pluridisciplinaires. Face aux besoins croissants du territoire, et aux côtés des nombreuses initiatives locales, le soutien de l'État s'avère indispensable. À partir de ces exemples, il souhaite savoir quelles sont les mesures et les dispositifs destinés à la réalisation de ces projets.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 janvier 2014

    • 1. Questions au ministre de l’intérieur
    • 2. Débat sur la protection de la vie privée à l’heure de la surveillance numérique, commerciale et institutionnelle.
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale
    • Membre titulaire du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
    • Membre titulaire du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
    • Membre titulaire du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie
    • Membre titulaire du Conseil national du numérique (formation élargie)
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Lormes, Nièvre
    • Membre du conseil régional (Bourgogne)
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Communauté de communes des Portes du Morvan

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

      Téléphone : 01 40 63 68 11

    • Permanence parlementaire

      1 Rue des Teuraux

      58140 Lormes

      Téléphone : 03 86 22 89 50

      Télécopie : 03 86 22 58 32

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 30/09/2000 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 11/07/2009 au 16/07/2009 (Membre)
        • du 14/11/2009 au 31/05/2010 (Membre)
        • du 21/06/2011 au 21/06/2011 (Membre)
        • du 22/06/2011 au 22/06/2011 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 22/06/2000 au 22/06/2000 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 07/02/2003 (Membre)
        • du 25/02/2003 au 30/05/2005 (Membre)
        • du 04/02/2004 au 30/05/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité formation professionnelle))
        • du 02/06/2005 au 28/02/2006 (Membre)
        • du 02/03/2006 au 06/03/2006 (Membre)
        • du 21/03/2006 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 24/04/2009 (Membre)
        • du 28/04/2009 au 30/04/2009 (Membre)
        • du 30/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 10/07/2009 (Membre)
        • du 17/07/2009 au 13/11/2009 (Membre)
        • du 01/06/2010 au 01/02/2011 (Membre)
        • du 18/02/2011 au 10/06/2011 (Membre)
        • du 18/06/2011 au 20/06/2011 (Membre)
        • du 22/06/2011 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 02/02/2011 au 18/02/2011 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 13/06/1997 au 21/06/2000 (Membre)
        • du 23/06/2000 au 30/09/2000 (Membre)
        • du 07/02/2003 au 25/02/2003 (Membre)
        • du 31/05/2005 au 01/06/2005 (Membre)
        • du 01/03/2006 au 01/03/2006 (Membre)
        • du 07/03/2006 au 20/03/2006 (Membre)
        • du 25/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)
        • du 29/04/2009 au 30/04/2009 (Membre)
        • du 11/06/2011 au 17/06/2011 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
        • du 21/01/1998 au 23/03/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
        • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
        • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
        • du 26/05/1999 au 30/09/2000 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 17/07/2009 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Secrétaire d'État à l'outre-mer, auprès du ministre de l'intérieur
      • du 29/08/2000 au 05/05/2002

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