Accueil > Les députés > M. Christian Paul

M. Christian Paul

Nièvre (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 23 mars 1960 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
  • Administrateur civil
Suppléant
  • M. Stéphane Benedit
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Christian Paul

Socialiste, républicain et citoyen

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    Age du numérique : table ronde sur les libertés et les activités de renseignement ; M. Jean Marc Manach, journalisteVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 66257 publiée le 14 octobre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. incitations

    M. Christian Paul interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la baisse très préoccupante du nombre d'apprentis, tant au niveau national que régional. Au 1er janvier 2014, la Bourgogne accuse une baisse des effectifs de plus de 7 % par rapport à 2012. 1 700 places disponibles sont à ce jour non pourvues dans notre région alors que tout indique que l'apprentissage devrait progresser (taux d'insertion supérieur à la formation initiale, réussite aux examens comparable au système classique, renouvellement des générations en entreprise, etc.). Parfois, les structures de formation sont sérieusement mises à mal (exemple du CFA de Marzy, dans la Nièvre, qui compte 530 apprentis - pour 950 à la fin des années 80 - et dont le seuil d'équilibre est à 620 apprentis). Au-delà de l'image de l'apprentissage, encore trop souvent perçu comme une solution par défaut, et de la crise économique, d'autres facteurs expliquent cette évasion et appellent à une indispensable amélioration des moyens de la part de l'État pour lever les obstacles. La complexité administrative tout d'abord, avec une multiplicité de partenaires financiers (région, État, parfois Pôle emploi s'agissant de la formation d'adultes) et d'aides (crédits d'impôt et primes variables selon la taille de l'entreprise, l'année de la formation, etc.), qui nécessitent temps et énergie de la part de l'employeur. La réduction des financements ensuite : depuis janvier dernier, la prime à l'apprentissage (ex indemnité compensatrice forfaitaire) versée par le conseil régional est fixée à 1 000 euros/année de formation pour les seules entreprises de moins de 11 salariés. Avant 2014, l'ICF s'adressait à tout employeur, sans critère de taille, et s'élevait à 1 400 euros. Parallèlement, le crédit d'impôt dont bénéficie l'entreprise a diminué. Aussi, il demande comment le Gouvernement entend mener une réforme ambitieuse et à la hauteur des enjeux de l'apprentissage.

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Noël Tronc, directeur général de la SACEM, sur le « Premier panorama des industries culturelles et créatives »
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des affaires culturelles, de M. Jean-Noël Tronc, président de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 septembre 2014

    • 1. Accord établissant une association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale
    • 2. Lutte contre le terrorisme
    • 3. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 septembre 2014

    • 1. Lutte contre le terrorisme
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Adaptation de la société au vieillissement
    • 3. Règlement du statut des groupes parlementaires
    • 4. Lutte contre le terrorisme
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 60809 publiée le 19 août 2014
    agriculture - PAC - aides. EARL. éligibilité

    M. Christian Paul attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le principe de transparence à l'égard des aides PAC, désormais reconnu aux GAEC mais non applicable à d'autres formes sociétaires, telles que les EARL. Alors que les seuils et plafonds d'aides économiques seront multipliés par le nombre d'associés au sein d'un GAEC, l'EARL, dès l'instant où elle est constituée de véritables agriculteurs, pourrait bénéficier d'un régime similaire. Près de la moitié des EARL, dont le statut juridique est privilégié par les familles de par sa souplesse, comptent deux exploitants ou plus. Cette non reconnaissance risque de pénaliser fortement les agriculteurs au sein des zones intermédiaires, où les situations économiques sont déjà complexes et difficiles. Aussi, il lui demande si le Gouvernement a l'intention d'étendre le principe de transparence aux associés exploitants d'EARL.

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  • Question écrite n° 60802 publiée le 22 juillet 2014
    agriculture - activité agricole - aidant familial. salaire. fiscalisation

    M. Christian Paul attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la prochaine fiscalisation du salaire différé versé aux descendants d'exploitants agricoles. Depuis le 1er juillet 2014, cette rémunération, <em>a posteriori</em>, de la participation gratuite d'un descendant à la mise en valeur de l'exploitation familiale, ne sera plus exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (article 26 de la loi de finances pour 2014). Cette nouvelle imposition risque de précariser davantage la situation de ceux en passe de s'installer, voire même de les en empêcher. A titre d'exemple, l'aide familial ne disposant d'aucun revenu, et ayant travaillé 5 ans au sein de l'exploitation de ses parents, sera soumis à un impôt sur le revenu d'un montant d'environ 12 000 euros et à une CSG de plus de 9 000 euros, sur la base d'un salaire différé de 59 000 euros (net imposable). C'est donc plus du tiers de son salaire que l'aide familial devra reverser à l'État, ce qui représente un manque à gagner considérable dans le cadre d'un projet d'installation. S'il n'est pas idéal, le statut d'aide familial reste toutefois une solution adaptée pour de nombreux jeunes se destinant à l'agriculture. Il permet non seulement à des exploitants de bénéficier de la main d'œuvre d'un proche lorsqu'ils ne peuvent dégager immédiatement un salaire mais assure également, pour le jeune, une couverture sociale minimum. Au regard de ces éléments, il lui demande si des aménagements de cette mesure - indispensables à la continuité du statut d'aide familial - sont prévus, tels que l'étalement du paiement de l'impôt sur plusieurs années.

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  • Question écrite n° 60565 publiée le 15 juillet 2014
    professions sociales - aides à domicile - emploi et activité. évolutions

    M. Christian Paul attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la situation très difficile du secteur de l'aide à domicile. Dans son rapport d'information, rendu public le 2 juillet 2014, la commission des affaires sociales du Sénat tire la sonnette d'alarme. Depuis plusieurs années, l''aide à domicile, en particulier pour les publics fragiles (personnes atteintes d'un handicap ou âgées), fait face à des contraintes financières croissantes qui remettent en question, dans certains cas, la pérennité des structures. L'organisation juridique très complexe et éclatée du système (statut associatif, privé ou public ; modalités de création avec autorisation du conseil général pour quinze ans ou agrément du ministère du travail pour cinq ans), la tarification horaire, extrêmement variable selon les départements et le degré de dépendance, ajoutées à un défaut d'attractivité du métier (pénibilité physique et psychologique, déplacements répétés, temps partiels sur une grande amplitude horaire, manque de reconnaissance sociale, faible rémunération, etc.), participent à un épuisement du système. Pour autant, les enjeux sont considérables, tant au niveau de la prévention de la perte d'autonomie (les intervenants à domicile jouent un rôle essentiel dans la détection des premiers signes) que de son accompagnement. À ce titre, la professionnalisation du métier et l'amélioration des interventions sont des exigences à ne pas perdre de vue. Il apparaît donc urgent de repenser globalement le secteur, tout en y consacrant les moyens nécessaires. À l'occasion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, il lui demande s'il est prévu un renforcement du soutien de l'État, qui, jusqu'à présent, s'est désengagé de ces questions (financement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap).

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 48516 publiée le 1 juillet 2014
    commerce et artisanat - aides de l'État - modernisation. opérations collectives. perspectives

    M. Christian Paul attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les dossiers en attente d'une mobilisation du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Plus particulièrement, de nombreuses opérations collectives de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services (OCMACS), déjà engagées ou en passe de l'être, sont dans l'attente d'une décision gouvernementale quant à leur devenir. Au regard des besoins, la pérennisation de ces programmes, qui mobilisent tant les élus, que les personnels en charge de leur animation et les acteurs locaux, s'avère essentielle. La communication étant par ailleurs essentielle pour la réussite des OCMACS, il convient qu'une réponse soit apportée dans les meilleurs délais afin de ne pas discréditer le travail et les efforts déployés jusqu'à présent. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qu'elle compte prendre à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 30 juin 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificativede la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Clôture de la session ordinaire 2013-2014 - Ouverture de la session extraordinaire 2014
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 25 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 2044) (M. Gérard Bapt, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 58049 publiée le 24 juin 2014
    justice - aide juridictionnelle - financement. réforme

    M. Christian Paul attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le financement de l'aide juridictionnelle (AJ). L'AJ étant déjà très faiblement rémunératrice (182,72 euros pour la défense d'un prévenu en correctionnelle, unité de valeur non revalorisée depuis 2007), l'hypothèse de taxer le chiffre d'affaires des cabinets pour contribuer à son financement risque d'affaiblir davantage les professionnels concernés. Alors que les avocats et magistrats militent depuis plusieurs années pour une revalorisation de cette mission publique, c'est un recul budgétaire qui se dessine, à l'inverse des autres pays européens (en moyenne, les pays européens consacrent 8 euros par habitant pour l'égalité devant la justice pour 4,90 euros en France). À Nevers, le bureau d'aide juridictionnelle souffre de longues périodes durant lesquelles il fonctionne avec une personne au lieu de deux (affectation du second professionnel dans un autre service), occasionnant un rendement insatisfaisant et du retard dans la prise en charge des dossiers, malgré la forte implication des avocats. La situation actuelle ira en s'aggravant si les moyens supplémentaires nécessaires ne sont pas déployés, freinant davantage l'accès des plus fragiles à la justice. Pour ces raisons, il lui demande quelles sont les mesures envisagées à ce sujet.

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  • Question écrite n° 57529 publiée le 17 juin 2014
    logement : aides et prêts - APL - ressources. mode de calcul

    M. Christian Paul attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur l'évaluation forfaitaire des ressources mise en œuvre dans certains cas pour calculer le montant de l'aide au logement auquel un allocataire ouvre droit. Cette disposition concerne les personnes dont l'ensemble des ressources perçues est inférieur à 1 015 fois le smic horaire brut (soit 9 673 euros pour 2014) ainsi que celles n'ayant déclaré aucune ressource, au cours de l'année civile de référence (n - 1). S'il s'agit d'une personne salariée, l'évaluation forfaitaire de ses ressources correspond au dernier salaire connu. Dans le cas des travailleurs indépendants, l'aide est définie à partir d'une évaluation des revenus qui équivaut à 1 500 fois le smic horaire brut (soit 14 295 euros pour cette année). Or ce calcul induit parfois une surestimation fictive des ressources et conduit à priver un demandeur, qui, bien qu'il ne dégage aucun revenu (tel qu'un travailleur indépendant en déficit), perçoit des revenus toutefois trop élevés pour bénéficier d'une aide au logement. À ce titre, il lui demande si une évolution réglementaire est envisagée afin d'améliorer ce dispositif.

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  • Réponse à la question écrite n° 38849 publiée le 10 juin 2014
    justice - droit d'ester - consommateurs. actions collectives. perspectives

    M. Christian Paul attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le champ d'application de l'action de groupe, mesure instaurée par le projet de loi relatif à la consommation. Grâce à cette procédure, les associations de consommateurs pourront engager une action collective devant la justice civile pour obtenir réparation en réponse aux manquements des entreprises au code de la consommation ainsi qu'aux pratiques anticoncurrentielles. Ce sont les associations agréées qui organiseront et prépareront l'introduction en justice, soulageant ainsi les consommateurs des avances de frais et de l'investissement personnel nécessaire dans une procédure de recours en justice. L'application d'une mesure similaire dans le domaine du logement serait tout à fait pertinente puisqu'elle permettrait de s'organiser collectivement contre les abus observés sur le marché de l'immobilier. Une action de groupe logement viserait un rééquilibrage du rapport de force entre bailleurs et locataires, sachant que, 9 fois sur 10, les locataires ne portent pas leur préjudice devant les tribunaux en raison des sommes financières qu'ils doivent débloquer (source : Confédération générale du logement). Il souhaiterait connaître son avis sur cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 10 juin 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale
    • Membre titulaire du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
    • Membre titulaire du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
    • Membre titulaire du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie
    • Membre titulaire du Conseil national du numérique (formation élargie)
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Lormes, Nièvre
    • Membre du conseil régional (Bourgogne)
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Communauté de communes des Portes du Morvan

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

      Téléphone : 01 40 63 68 11

    • Permanence parlementaire

      1 Rue des Teuraux

      58140 Lormes

      Téléphone : 03 86 22 89 50

      Télécopie : 03 86 22 58 32

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 30/09/2000 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 11/07/2009 au 16/07/2009 (Membre)
        • du 14/11/2009 au 31/05/2010 (Membre)
        • du 21/06/2011 au 21/06/2011 (Membre)
        • du 22/06/2011 au 22/06/2011 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 22/06/2000 au 22/06/2000 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 07/02/2003 (Membre)
        • du 25/02/2003 au 30/05/2005 (Membre)
        • du 04/02/2004 au 30/05/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité formation professionnelle))
        • du 02/06/2005 au 28/02/2006 (Membre)
        • du 02/03/2006 au 06/03/2006 (Membre)
        • du 21/03/2006 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 24/04/2009 (Membre)
        • du 28/04/2009 au 30/04/2009 (Membre)
        • du 30/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 10/07/2009 (Membre)
        • du 17/07/2009 au 13/11/2009 (Membre)
        • du 01/06/2010 au 01/02/2011 (Membre)
        • du 18/02/2011 au 10/06/2011 (Membre)
        • du 18/06/2011 au 20/06/2011 (Membre)
        • du 22/06/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 30/09/2014 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 02/02/2011 au 18/02/2011 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 13/06/1997 au 21/06/2000 (Membre)
        • du 23/06/2000 au 30/09/2000 (Membre)
        • du 07/02/2003 au 25/02/2003 (Membre)
        • du 31/05/2005 au 01/06/2005 (Membre)
        • du 01/03/2006 au 01/03/2006 (Membre)
        • du 07/03/2006 au 20/03/2006 (Membre)
        • du 25/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)
        • du 29/04/2009 au 30/04/2009 (Membre)
        • du 11/06/2011 au 17/06/2011 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
        • du 21/01/1998 au 23/03/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
        • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
        • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
        • du 26/05/1999 au 30/09/2000 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 17/07/2009 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Secrétaire d'État à l'outre-mer, auprès du ministre de l'intérieur
      • du 29/08/2000 au 05/05/2002

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