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M. Christian Paul

Nièvre (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 23 mars 1960 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
  • Administrateur civil
Suppléant
  • M. Stéphane Benedit
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Christian Paul

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 72639 publiée le 20 janvier 2015
    handicapés - ESAT - temps de travail. réglementation

    M. Christian Paul interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le développement nécessaire des emplois à temps partiel au sein des établissements et service d'aide par le travail. La création de temps partiels répond à de multiples besoins des personnes accueillies en ESAT, qu'il s'agisse des aptitudes individuelles (fatigabilité, capacités physiques et mentales, vieillissement), de l'alternance avec d'autres temps, également indispensables (soins, milieu ordinaire, etc.), que du choix de vie personnel. Or le mode de calcul à la place, actuellement en vigueur, ne favorise pas toujours leur mise en œuvre. Lorsqu'un travailleur exerce effectivement à temps partiel, il est difficile de mobiliser une autre personne sur le temps restant (surcoût engendré par la présence de plusieurs personnes physiques sur une même place). Les modalités de décompte des places doivent évoluer, en tenant compte des travailleurs à temps partiel présents dans la structure. Il conviendrait de raisonner en équivalents temps plein, non pas en termes de places. Il lui demande quelles sont les mesures envisageables pour accompagner au mieux la personne dans son projet de vie, mais également pour contribuer à une meilleure utilisation des places en ESAT tout en maintenant un taux d'encadrement suffisant.

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  • Question écrite n° 71817 publiée le 23 décembre 2014
    handicapés - transports - ESAT. frais. prise en charge

    M. Christian Paul interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par les parents de résidents d'ESAT dans le cadre du financement des déplacements établissement-domicile familial de leur enfant. Selon le degré d'autonomie du travailleur en situation de handicap, les options de transports s'avèrent très limitées : soit celui-ci est en capacité d'emprunter seul les transports en commun (lorsqu'ils existent !), soit les proches font la navette chaque week-end avec leur propre véhicule. Lorsque l'état de santé, ou l'avancée en âge, ne permet plus aux parents de conduire, le recours à un taxi ou à un VSL reste la seule alternative pour conserver les liens familiaux. L'investissement financier peut alors atteindre, très rapidement, des sommes exorbitantes, d'autant plus lourdes que la distance entre le foyer familial et la structure d'accueil est grande. À titre d'exemple, un couple de personnes âgées résidant dans la Nièvre a un fils, âgé de 59 ans, qui travaille et réside depuis 1976 au sein d'un CAT de l'Aisne. Depuis leur installation dans la Nièvre, ils effectuent très régulièrement près de 1 400 km aller-retour pour véhiculer leur fils. En mars dernier, le père, souffrant, n'a pu faire le trajet. Son épouse ne possédant pas le permis de conduire, l'usage d'un VSL fut nécessaire. Bien qu'ils se soient acquittés de la somme (860 euros), ils sont très inquiets, à juste titre, pour l'avenir. Cette situation étant loin de constituer un cas isolé, il lui demande si le Gouvernement entend soutenir les familles concernées et sous quelle forme.

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  • Question écrite n° 71755 publiée le 23 décembre 2014
    enseignement : personnel - médecins scolaires - effectifs. perspectives

    M. Christian Paul interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le manque crucial de médecins scolaires dans la Nièvre. Seuls deux praticiens répondent à ce jour aux besoins des élèves nivernais, au lieu des quatre nécessaires. Dans le premier degré, c'est l'absence totale de médecins qui est alarmante : plus de 16 000 enfants sont totalement privés de ce service, assuré de façon palliative, et pour partie, par les infirmières ou les médecins libéraux. Qu'il s'agisse de la détection de difficultés scolaires, de la protection de l'enfance, de l'aide à la scolarisation d'élèves souffrant de maladies ou d'un handicap, de l'évaluation des souffrances psychiques mais aussi de l'aide à l'orientation professionnelle, autant de missions qui ne sont pas ou insuffisamment menées auprès des 30 000 élèves du département. Pourtant, les postes existent et sont financés. Au regard de ces éléments, il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour assurer l'égalité de l'accès aux soins de nos enfants sur l'ensemble du territoire national.

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  • Question écrite n° 71754 publiée le 23 décembre 2014
    enseignement : personnel - médecins scolaires - effectifs. perspectives

    M. Christian Paul interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque crucial de médecins scolaires dans la Nièvre. Seuls deux praticiens répondent à ce jour aux besoins des élèves nivernais, au lieu des quatre nécessaires. Dans le premier degré, c'est l'absence totale de médecins qui est alarmante : plus de 16 000 enfants sont totalement privés de ce service, assuré de façon palliative, et pour partie, par les infirmières ou les médecins libéraux. Qu'il s'agisse de la détection de difficultés scolaires, de la protection de l'enfance, de l'aide à la scolarisation d'élèves souffrant de maladies ou d'un handicap, de l'évaluation des souffrances psychiques mais aussi de l'aide à l'orientation professionnelle, autant de missions qui ne sont pas ou insuffisamment menées auprès des 30 000 élèves du département. Au regard de ces éléments, il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour permettre à l'école de répondre à sa mission, essentielle, de suivi de la santé des élèves.

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  • Question écrite n° 71738 publiée le 23 décembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Christian Paul interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des détaillants de carburants. La décision du Gouvernement de cesser le financement du comité professionnel de la distribution de carburants risque de compromettre, à très court terme, leur avenir. Instauré en 1991, le CPDC soutient financièrement les stations-service dans leur projet de modernisation et de mises aux normes, notamment environnementales (subventions annuelles de l'État à hauteur de 2,9 millions d'euros en 2013 et en 2014). La baisse continue de ce fonds, couplée à la concurrence de la grande distribution, a contribué à la suppression de près de 100 000 emplois en deux décennies. En milieu rural, la présence des détaillants de proximité s'avère pourtant primordiale, afin de garantir une égalité d'accès à un service d'autant plus indispensable dans nos territoires. À ce titre, il lui demande comment le Gouvernement entend, d'une part, accompagner les 2 200 dossiers en cours d'instruction, et, d'autre part, participer au maintien de l'actuelle desserte.

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

    Jeudi 18 décembre 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - Table ronde sur les « données personnelles et les activités économiques » avec M. Benoît Tabaka, directeur des politiques publiques de Google France, M. Paul-Olivier Gibert, directeur de Digital & Ethics, et M. Pierre Bellanger, fondateur et président-directeur général du groupe Skyrock

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

    Jeudi 4 décembre 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), sur la neutralité des réseaux

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
    • - Audition de M. Marc Robert, procureur général près la Cour d'appel de Versailles, auteur du rapport « Protéger les internautes » sur la cybercriminalité

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Saal, présidente-directrice générale de l'Institut national de l'audiovisuel
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 52871 publiée le 25 novembre 2014
    système pénitentiaire - organisation - services d'insertion et de probation. missions. moyens

    M. Christian Paul attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'insuffisance des moyens alloués au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Nièvre. Alors que le Premier ministre a annoncé la création de 1 000 emplois au sein de ces structures - dont 400 en 2014 - pour parvenir à un suivi de 40 dossiers par agent, un conseiller pénitentiaire nivernais suit actuellement 120 personnes en moyenne. Confronté à une surcharge de travail récurrente, le SPIP gagnerait en réactivité et en qualité de réponse, notamment par la mise en place de nouveaux partenariats, s'il était davantage doté en personnel. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à l'égard de ce dispositif.

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

    Jeudi 13 novembre 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - Table ronde sur les libertés et les activités de renseignement avec M. Jean-Marie Delarue, président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), et M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, membre de la CNCIS
    • - Audition de M. Jean-Marc Manach, journaliste, spécialiste des questions de surveillance et de vie privée sur Internet, auteur du blog Bug Brother

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

    Jeudi 16 octobre 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition de Mme Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'État, de M. Jacky Richard, président adjoint, rapporteur général, et de M. Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint (présentation de l'étude du Conseil d'État sur le « numérique et les droits fondamentaux »)
    • - Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 66257 publiée le 14 octobre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. incitations

    M. Christian Paul interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la baisse très préoccupante du nombre d'apprentis, tant au niveau national que régional. Au 1er janvier 2014, la Bourgogne accuse une baisse des effectifs de plus de 7 % par rapport à 2012. 1 700 places disponibles sont à ce jour non pourvues dans notre région alors que tout indique que l'apprentissage devrait progresser (taux d'insertion supérieur à la formation initiale, réussite aux examens comparable au système classique, renouvellement des générations en entreprise, etc.). Parfois, les structures de formation sont sérieusement mises à mal (exemple du CFA de Marzy, dans la Nièvre, qui compte 530 apprentis - pour 950 à la fin des années 80 - et dont le seuil d'équilibre est à 620 apprentis). Au-delà de l'image de l'apprentissage, encore trop souvent perçu comme une solution par défaut, et de la crise économique, d'autres facteurs expliquent cette évasion et appellent à une indispensable amélioration des moyens de la part de l'État pour lever les obstacles. La complexité administrative tout d'abord, avec une multiplicité de partenaires financiers (région, État, parfois Pôle emploi s'agissant de la formation d'adultes) et d'aides (crédits d'impôt et primes variables selon la taille de l'entreprise, l'année de la formation, etc.), qui nécessitent temps et énergie de la part de l'employeur. La réduction des financements ensuite : depuis janvier dernier, la prime à l'apprentissage (ex indemnité compensatrice forfaitaire) versée par le conseil régional est fixée à 1 000 euros/année de formation pour les seules entreprises de moins de 11 salariés. Avant 2014, l'ICF s'adressait à tout employeur, sans critère de taille, et s'élevait à 1 400 euros. Parallèlement, le crédit d'impôt dont bénéficie l'entreprise a diminué. Aussi, il demande comment le Gouvernement entend mener une réforme ambitieuse et à la hauteur des enjeux de l'apprentissage.

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Noël Tronc, directeur général de la SACEM, sur le « Premier panorama des industries culturelles et créatives »
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des affaires culturelles, de M. Jean-Noël Tronc, président de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Audition de M Henri Verdier, directeur d'Etalab, administrateur général des données sur l'open data et de M. Mohammed Adnène Trojette, conseiller référendaire de la Cour des Comptes, sur le principe de gratuité d'usage des données publiques

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

    Jeudi 25 septembre 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition de M. Patrick Eveno, spécialiste de l'histoire des médias sur le droit à l'information à l'ère numérique
    • - Audition de M. William Bourdon, avocat, sur la question des lanceurs d'alerte et de l'habeas corpus numérique

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 septembre 2014

    • 1. Accord établissant une association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale
    • 2. Lutte contre le terrorisme
    • 3. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale
    • Membre titulaire du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
    • Membre titulaire du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
    • Membre titulaire du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie
    • Membre titulaire du Conseil national du numérique (formation élargie)
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Lormes, Nièvre
    • Membre du conseil régional (Bourgogne)
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Communauté de communes des Portes du Morvan

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

      Téléphone : 01 40 63 68 11

    • Permanence parlementaire

      1 Rue des Teuraux

      58140 Lormes

      Téléphone : 03 86 22 89 50

      Télécopie : 03 86 22 58 32

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 30/09/2000 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 11/07/2009 au 16/07/2009 (Membre)
        • du 14/11/2009 au 31/05/2010 (Membre)
        • du 21/06/2011 au 21/06/2011 (Membre)
        • du 22/06/2011 au 22/06/2011 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 22/06/2000 au 22/06/2000 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 07/02/2003 (Membre)
        • du 25/02/2003 au 30/05/2005 (Membre)
        • du 04/02/2004 au 30/05/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité formation professionnelle))
        • du 02/06/2005 au 28/02/2006 (Membre)
        • du 02/03/2006 au 06/03/2006 (Membre)
        • du 21/03/2006 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 24/04/2009 (Membre)
        • du 28/04/2009 au 30/04/2009 (Membre)
        • du 30/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 10/07/2009 (Membre)
        • du 17/07/2009 au 13/11/2009 (Membre)
        • du 01/06/2010 au 01/02/2011 (Membre)
        • du 18/02/2011 au 10/06/2011 (Membre)
        • du 18/06/2011 au 20/06/2011 (Membre)
        • du 22/06/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 30/09/2014 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 02/02/2011 au 18/02/2011 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 13/06/1997 au 21/06/2000 (Membre)
        • du 23/06/2000 au 30/09/2000 (Membre)
        • du 07/02/2003 au 25/02/2003 (Membre)
        • du 31/05/2005 au 01/06/2005 (Membre)
        • du 01/03/2006 au 01/03/2006 (Membre)
        • du 07/03/2006 au 20/03/2006 (Membre)
        • du 25/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)
        • du 29/04/2009 au 30/04/2009 (Membre)
        • du 11/06/2011 au 17/06/2011 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
        • du 21/01/1998 au 23/03/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
        • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
        • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
        • du 26/05/1999 au 30/09/2000 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 17/07/2009 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Secrétaire d'État à l'outre-mer, auprès du ministre de l'intérieur
      • du 29/08/2000 au 05/05/2002

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