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Slovaquie : coopération dans le domaine de la défense
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Loi n° 2011-735 du 28 juin 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense publiée au Journal Officiel du 29 juin 2011 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense, n° 689, déposé le 1er septembre 2010 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Vantomme rapporteur le 29 septembre 2010 Rapport n° 71 déposé le 27 octobre 2010 : Texte de la commission n° 72 (2010-2011) déposé le 27 octobre 2010 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 22 décembre 2010 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 décembre 2010 , TA n° 46 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense, n° 3078, déposé le 23 décembre 2010 (mis en ligne le 27 décembre 2010 à 16 heures 30)et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Dufau rapporteur le 12 janvier 2011 Examen du texte au cours de la réunion du 4 mai 2011 à 9 heures 45 Rapport n° 3388 déposé le 4 mai 2011 (mis en ligne le 10 mai 2011 à 14 heures 30) par M. Jean-Pierre Dufau Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2011 , TA n° 684 © Assemblée nationale |