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M. Jean-Pierre Dufau

Landes (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 juillet 1943 à Capbreton (Landes)
  • Enseignant retraité
Suppléant
  • Mme Elisabeth Bonjean
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Pierre Dufau

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 27612 publiée le 27 janvier 2015
    logement - politique du logement - logements écologiques. développement

    M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le sort la filière bois-forêt, dont les difficultés sont importantes. Cette filière est pourtant un des principaux moteurs de la transition énergétique et les réserves des forêts françaises ne demandent qu'à être valorisées et exploitées. Le Président de la République a d'ailleurs annoncé une série de mesures pour dynamiser la gestion forestière et développer l'utilisation du matériau bois. À un moment où le logement et l'environnement sont deux moteurs importants de la relance en France, il semble possible de joindre leurs intérêts. Il demande ainsi s'il ne serait pas possible d'inciter l'ANAH à investir davantage dans les projets de logements écologiques utilisant le bois dans leur construction de logements.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Rapport n° 2496 déposé le 15 janvier 2015

    Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

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  • Réponse à la question écrite n° 64472 publiée le 13 janvier 2015
    étrangers - immigration - politique européenne de l'immigration. perspectives

    M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le problème de l'immigration clandestine et des filières criminelles de passeurs. La dernière tragédie qui vient de se dérouler au large de l'île de Malte vient malheureusement nous rappeler qu'une action est plus que jamais nécessaire au niveau européen, et non pas au niveau des seuls pays de transit. La lutte contre les filières clandestines doit être intensifiée et coordonnée. La surveillance aux frontières extérieures de l'Union doit être renforcée, une opération européenne en Méditerranée, et comme le fait l'Italie avec son plan « <em>mare nostrum</em> », doit être mise en place. Enfin, la coopération avec les pays-sources et les pays de transit doit être renforcée. Il s'agit d'un problème européen sensible de contrôle mais aussi de traitement humanitaire. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment la France entend mobiliser les États membres pour que le dossier soit véritablement traité au niveau européen.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 56716 publiée le 30 décembre 2014
    impôt sur le revenu - assiette - pensions. majorations familiales. réforme. conséquences

    M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la fiscalisation de la majoration de pension pour les parents ayant élevé au moins trois enfants. Les parents de trois enfants et plus bénéficient, lorsqu'ils liquident leur pension d'une majoration de 10 %. Cette majoration est désormais prise en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu, augmentant d'autant le revenu fiscal de référence. Lorsque cette mesure avait été préconisée dans le rapport Moreau sur l'avenir des retraites, il avait été anticipé qu'elle puisse avoir pour conséquence de réduire les droits de certains contribuables. Aussi, lors du vote de la loi de finances pour 2014, nous avions modulé les seuils et plafonds liés au revenu fiscal de référence. Cela n'a manifestement pas été suffisant dans le cas particulier de l'abattement spécifique de 10 % sur les pensions et retraites destiné à alléger la charge fiscale des contribuables de plus de 65 ans disposant de revenus modestes ou moyens. La légère élévation du plafond de ressources consentie n'a pas permis de compenser intégralement l'augmentation du revenu fiscal de référence due à la fiscalisation de la majoration de 10 %. Certains contribuables seront en outre désormais redevables d'impôts tels que la taxe d'habitation ou la redevance audiovisuelle. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour compenser ces effets cumulés de la fiscalisation de la majoration de 10 %.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 64011 publiée le 23 décembre 2014
    étrangers - roms - accès au logement. DIHAL. missions. pérennité

    M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur l'avenir de la DIHAL (Délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées) après le départ du préfet Régnier. Ce dernier était considéré comme le point de contact national pour l'intégration des roms et des gens du voyage en France. On le surnommait d'ailleurs le « préfet des roms ». Le Premier ministre lui avait notamment confié une mission d'anticipation et d'accompagnement des démantèlements de camps illicites sur notre territoire, mettant ainsi en œuvre la circulaire interministérielle du 26 août 2012. Il participait à la coopération bilatérale au niveau européen sur le dossier des roms et à l'application du cadre global tel que défini en 2011 par l'Union européenne demandant aux États-membres d'élaborer des stratégies nationales d'intégration des populations roms. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que la France compte prendre pour poursuivre les missions commencées par la DIHAL et plus particulièrement comment il compte poursuivre les actions de la France sur le dossier des populations roms.

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  • Rapport d'information n° 2486 déposé le 18 décembre 2014

    Activité 2013-2014 de l'APF

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française du développement (AFD).

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 12 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 11 décembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013
    • - 19

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires culturelles, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 66148 publiée le 9 décembre 2014
    famille - divorce - garde des enfants. couples franco-allemands

    M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le problème des contentieux relatifs aux conflits d'autorité parentale et de garde d'enfants qui déchirent les couples mixtes, dans lesquels un ressortissant français est impliqué, et notamment sur les mariages franco-allemands. Un tiers des quelques 50 000 mariages franco-allemands célébrés chaque année se solde par un divorce d'où découlent des décisions de justice sur la garde des enfants. En Allemagne intervient le <em>Jugendamt</em> (service de la jeunesse, dépendant du Ministère de l'intérieur), une particularité du droit allemand qui peut prendre le pas sur les décisions du juge allemand. Saisi par le ressortissant allemand, le <em>Jugendamt</em> peut décider d'écarter de ses droits parentaux le deuxième parent français qui se retrouve alors écarté de la vie de ses enfants et ne peut les voir que dans le cadre de visites autorisées, avec obligation de ne parler qu'en langue allemande, parfois surveillées par un tiers dans les locaux d'un tribunal. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment la France entend prendre en compte ce douloureux problème et travailler, au niveau européen à faire émerger des accords équitables entre les parents et acceptables par les droits des pays concernés.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 58109 publiée le 9 décembre 2014
    politique économique - prix - relations entre fournisseurs et distributeurs. fixation

    M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la pression exercée par les enseignes de la grande distribution sur les entreprises alimentaires pour leur réclamer des compensations de marges supplémentaires. Les menaces de déréférencement sont avancées. Sous couvert de servir les consommateurs, la guerre des prix sert en fait de prétexte et entraîne une menace déflationniste qui met en péril toute la chaîne alimentaire française, de l'amont agricole jusqu'au consommateur. Elle menace des emplois, ne sert pas le consommateur (puisque les actions de comparaison des prix se font sur des produits ciblés, de manière ponctuelle, non pérenne) et <em>in fine</em> ne permet pas d'augmenter les salaires des employés de la grande distribution. Cette situation laisse en outre peu d'espoir aux entreprises d'économie sociale et solidaire impliquées dans le secteur alimentaire de trouver une place dans la grande distribution. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment elle compte réguler cette guerre des prix, qui à terme risque bien de desservir les consommateurs.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 29084 publiée le 9 décembre 2014
    mer et littoral - domaine privé - érosion marine. bâtiments en péril. expropriation. Gironde

    M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation de l'immeuble d'habitation le Signal à Soulac (Gironde) menacé d'une destruction prochaine par la mer. Il lui demande si un mouvement de terrain généré par l'érosion marine (impact de la houle et des courants sur le transit sédimentaire) entraînant la destruction du bâtiment peut être considéré comme un mouvement de terrain au sens de l'article L. 561-1 permettant une expropriation ou acquisition amiable pour risque naturel majeur. Il rappelle qu'une procédure de ce type a déjà été mise en oeuvre pour un cas similaire d'érosion côtière à Criel-sur-Mer permettant la mise en sécurité et la neutralisation durable des sites ainsi libérés de toute occupation humaine et aux résidents de se réinstaller, dans des conditions économiquement satisfaisantes, en dehors des zones à risques.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Reconnaissance de l’État de Palestine
    • 3. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
    • 4. Fixation de l’ordre du jour
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Ratification de la convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées (n° 1887) M. Edouard Courtial, rapporteur
    • - Azerbaïdjan : accord relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (n° 784) M. Thierry Mariani, rapporteur
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • Président délégué de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Capbreton, Landes

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Mairie

      40130 Capbreton

      Téléphone : 05 58 72 10 09

      Télécopie : 05 58 72 25 82

    • Permanence

      1 Rue du Tuc d'Eauze

      40100 Dax

      Téléphone : 05 58 56 09 76

      Télécopie : 05 58 56 12 33

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 16/05/2003 au 17/06/2003 (Membre)
        • du 07/11/2003 au 19/11/2003 (Membre)
      • Commission de la production et des échanges
        • du 13/06/1997 au 23/05/2000 (Membre)
        • du 06/06/2000 au 10/10/2000 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 27/06/2007 au 26/03/2008 (Membre)
        • du 27/03/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 05/10/2010 au 19/06/2012 (Secrétaire)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 24/05/2000 au 05/06/2000 (Membre)
        • du 11/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 16/05/2003 (Membre)
        • du 17/06/2003 au 06/11/2003 (Membre)
        • du 20/11/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 26/03/2008 au 27/03/2008 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
        • du 11/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 26/02/2003 au 19/06/2007 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
        • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
        • du 25/01/2000 au 05/07/2000 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre suppléant)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
        • du 03/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 09/11/2011 au 19/06/2012
    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 11/01/2012 au 19/06/2012

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