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M. Jean-Pierre Dufau

Landes (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 juillet 1943 à Capbreton (Landes)
  • Enseignant retraité
Suppléant
  • Mme Elisabeth Bonjean
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Pierre Dufau

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires européennes, commission des affaires étrangères, commission du développement durable : Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le climatVoir la vidéo

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    Commission des affaires étrangères : M. Matthias Fekl, ministre

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen, pour avis, du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) Mme Chantal Guittet, rapporteure

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 24

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 16 heures 25

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Immigration, asile et intégration

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des français de l'étranger

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 61692 publiée le 28 octobre 2014
    consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel

    M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de définir un modèle national d'étiquetage nutritionnel afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation. En France, 49 % des adultes et 18 % des enfants sont obèses ou en surpoids, 3 millions de personnes sont diabétiques, quant aux maladies cardiovasculaires elles représentent la deuxième cause de mortalité avec 147 000 décès annuels. Alors que les produits transformés constituent désormais la grande majorité des aliments consommés, l'observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI) a démontré que sur les dix dernières années, l'industrie alimentaire n'a pas été en mesure de diminuer les taux de matières grasses saturées, de sucre ou de sel dans les aliments. C'est donc intégralement aux consommateurs de construire une alimentation équilibrée dans la durée, mais de nombreuses études montrent leur incapacité à identifier la qualité nutritionnelle de ces aliments industriels. En effet, qu'il s'agisse de l'étiquetage défini par la réglementation européenne ou des étiquetages volontaires mis en œuvre par les professionnels, leurs formats restent tous particulièrement complexes et donc inutilisables en pratique puisque ne permettant pas notamment la comparaison. S'il s'avère que l'idée d'une échelle nutritionnelle de couleur de 5 classes serait désastreuse car discriminante pour certains produits traditionnels dont on sait qu'ils sont à consommer avec modération, il s'avère aussi que les industriels du secteur agro-alimentaire ont bien un rôle à jouer, notamment dans la transparence de l'étiquetage de leurs produits. En effet, pour faire face à la baisse tendancielle du taux de profit certains n'hésitent pas à utiliser des ersatz alimentaires : graisse hydrogénée à la place du beurre / huile de palme - dissimulée sous l'appellation huile végétale - à la place du beurre / fromage synthétique - composé en fait de matières grasses (souvent de l'huile de palme), de farine, de levure, de sel, d'amidons et de quelques exhausteurs de goût- à la place de l'emmental, du gouda, du chèvre ou de la mozzarella, etc. À l'heure actuelle, pour un même produit manufacturé par plusieurs marques, il est quasi impossible pour le consommateur de savoir lequel utilise vraiment des produits de base et lequel est composé d'ersatz alimentaires. Les industriels disent vouloir s'engager « aux côtés des services publics en plaçant l'intérêt et le libre arbitre du consommateur au cœur de la réflexion ». Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment, à l'instar des réflexions qui ont lieu actuellement au vu du projet de loi de santé publique de 2014, le Gouvernement entend encadrer les modalités de mise en œuvre de cet étiquetage nutritionnel nécessaire à la prévention de l'obésité et à l'information réelle du consommateur.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 22 heures 30

    • - Avis sur les crédits de la Mission Aide publique au développement du projet de loi de finances pour 2015

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 5

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (compte spécial)

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition de son Exc. M. Laurent Bili, ambassadeur de France en Turquie

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  • Question écrite n° 66848 publiée le 21 octobre 2014
    enseignement secondaire - élèves - classe de terminale. redoublement. inscription

    M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le douloureux problème du redoublement en classe de terminale. Concernant le redoublement en général, la loi de refondation de l'école de la République en a fait une procédure exceptionnelle. Le redoublement n'a pas été supprimé mais il a été considérablement limité à certaines circonstances particulières. Si le redoublement doit être l'exception, quelle réponse peut-être apportée à ceux qui ont échoué au baccalauréat et pour qui l'obtention du diplôme est une nécessité. Le diplôme représente en effet l'aboutissement du parcours scolaire secondaire, mais c'est également le prérequis nécessaire pour des études supérieures. En outre le lycée n'est pas tenu de reprendre les candidats malchanceux. Force est de reconnaître que le parcours du combattant commence pour ces élèves et leurs familles. Il leur faut trouver un établissement qui accepte de les reprendre par une inscription en classe de terminale ou chercher un établissement privé. Aussi il lui demande ce qu'elle compte faire pour permettre aux élèves de terminale, recalés à l'épreuve du baccalauréat de retenter au moins une fois l'épreuve, dans leur établissement « de zone » et pouvoir ainsi bénéficier d'une seconde chance.

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (n° 2057) M. Jean-Louis Destans, rapporteur 2
    • - Andorre : éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2026) M. François Rochebloine, rapporteur
    • - Informations relatives à la commission

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  • Question écrite n° 66148 publiée le 14 octobre 2014
    famille - divorce - garde des enfants. couples franco-allemands

    M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le problème des contentieux relatifs aux conflits d'autorité parentale et de garde d'enfants qui déchirent les couples mixtes, dans lesquels un ressortissant français est impliqué, et notamment sur les mariages franco-allemands. Un tiers des quelques 50 000 mariages franco-allemands célébrés chaque année se solde par un divorce d'où découlent des décisions de justice sur la garde des enfants. En Allemagne intervient le <em>Jugendamt</em> (service de la jeunesse, dépendant du Ministère de l'intérieur), une particularité du droit allemand qui peut prendre le pas sur les décisions du juge allemand. Saisi par le ressortissant allemand, le <em>Jugendamt</em> peut décider d'écarter de ses droits parentaux le deuxième parent français qui se retrouve alors écarté de la vie de ses enfants et ne peut les voir que dans le cadre de visites autorisées, avec obligation de ne parler qu'en langue allemande, parfois surveillées par un tiers dans les locaux d'un tribunal. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment la France entend prendre en compte ce douloureux problème et travailler, au niveau européen à faire émerger des accords équitables entre les parents et acceptables par les droits des pays concernés.

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  • Question écrite n° 66104 publiée le 14 octobre 2014
    énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement

    M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en œuvre des nouveaux compteurs communicants qui devraient contribuer à améliorer de manière significative la qualité de service rendue à l'usager grâce aux relèves à distance. Le nouveau compteur va également permettre une meilleure connaissance des consommations des usagers, avec à la clé le développement de nombreux services à l'aval du compteur, et notamment des services de maîtrise des consommations. Le compteur « Linky », dont on dit qu'il sera la première brique du développement des réseaux intelligents, est un projet d'intérêt général qui profitera à chaque foyer français. Cependant, en l'état, sans un affichage de la consommation dans le logement, le consommateur n'aura aucun moyen pratique de suivre et donc de réduire efficacement ses consommations, d'où la nécessité que les compteurs soient équipés d'un afficheur en euros et en temps réel. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le dispositif prendra en compte cette demande.

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  • Question écrite n° 66022 publiée le 14 octobre 2014
    bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences

    M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur la nécessité d'encadrer les exportations massives de grumes non transformées à destination des pays émergents en général. Aujourd'hui, de plus en plus de scieries françaises basculent dans la précarité et la filière s'inquiète de ce que cette spéculation sur le bois et sa transformation se traduise par la fermeture de nombre de scieries et la suppression d'emplois qui en découlerait (le chiffre de 450 000 emplois est avancé). Le phénomène est en partie le fait de négociants ou exploitants forestiers qui trouvent un intérêt économique dans les prix proposés par les acheteurs, souvent asiatiques. Lorsque le marché du bois stagnait, cette exportation a permis de maintenir des débouchés pour le bois français. Aujourd'hui, la situation est déséquilibrée et les scieries traversent, une grave crise d'approvisionnement, notamment en raison de l'augmentation significative des exportations de grumes à l'état brut. Or seule, l'Union européenne peut prendre des mesures visant à rééquilibrer les régimes de taxes à l'importation de produits transformés ou l'exportation de produits bruts qui relèvent des compétences exclusives. Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour éviter la disparition de nos scieries et s'il entend entreprendre une action auprès de ses homologues européens, afin de prendre des mesures concertées pouvant assurer l'approvisionnement des scieries françaises et, ainsi, sécuriser l'ensemble de la filière bois.

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  • Avis n° 2263 Tome VII
    Immigration, asile et intégration
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Irak : accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak (n° 1339) ; accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Irak, d'autre part (n° 1340) Mme Chantal Guittet, rapporteure

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État au Développement et à la Francophonie, sur l'épidemie d'Ebola et les orientations de la politique d'aide au développement

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • Président délégué de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Capbreton, Landes

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Mairie

      40130 Capbreton

      Téléphone : 05 58 72 10 09

      Télécopie : 05 58 72 25 82

    • Permanence

      1 Rue du Tuc d'Eauze

      40100 Dax

      Téléphone : 05 58 56 09 76

      Télécopie : 05 58 56 12 33

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 16/05/2003 au 17/06/2003 (Membre)
        • du 07/11/2003 au 19/11/2003 (Membre)
      • Commission de la production et des échanges
        • du 13/06/1997 au 23/05/2000 (Membre)
        • du 06/06/2000 au 10/10/2000 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 27/06/2007 au 26/03/2008 (Membre)
        • du 27/03/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 05/10/2010 au 19/06/2012 (Secrétaire)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 24/05/2000 au 05/06/2000 (Membre)
        • du 11/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 16/05/2003 (Membre)
        • du 17/06/2003 au 06/11/2003 (Membre)
        • du 20/11/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 26/03/2008 au 27/03/2008 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
        • du 11/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 26/02/2003 au 19/06/2007 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
        • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
        • du 25/01/2000 au 05/07/2000 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre suppléant)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
        • du 03/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 09/11/2011 au 19/06/2012
    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 11/01/2012 au 19/06/2012

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