M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le phénomène de surfacturation des clients chez certains opérateurs de téléphonie mobile. Les enquêtes menées par les associations d'utilisateurs ont montré que de nombreux clients étaient victimes de dysfonctionnement dans le système de prélèvements automatiques de ces sociétés (près de 34 % seraient concernés). De plus, les clients rencontraient des difficultés au moment où ils manifestaient leur désir de remboursement auprès des opérateurs (seuls 1/3 des clients victimes parviendraient à récupérer les sommes dues). Par conséquent, il lui demande quelles mesures peuvent-être prises pour protéger plus efficacement le consommateur contre des dysfonctionnements qui ne profitent qu'aux opérateurs.

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les difficultés de connexion d'un grand nombre d'abonnés à certains services internet. Une enquête réalisée par une association de consommateurs, afin d'étudier les problèmes d'accès des consommateurs à certains services montre que la qualité des connexions est insuffisante chez presque tous les opérateurs. Nombre de consommateurs rencontrent en effet, des problèmes d'accès aux services de streaming ou de télévision de rattrapage via leur fournisseur d'accès à internet. Ces problèmes d'interconnexion pénalisent les consommateurs qui ne bénéficient dès lors plus de la totalité des services payés, sans même en avoir été informés au préalable. Si des règles claires ne sont pas rapidement établies, les difficultés d'accès entre les différents acteurs vont se multiplier, mettant en danger le principe d'un internet libre et ouvert à tous. Il lui demande donc quelles sont les propositions du Gouvernement pour mettre fin aux problèmes d'interconnexion entre opérateurs.

Mercredi 3 avril 2013 - Séance de 16 heures 30

• - Audition de M. Didier Le Bret, directeur du centre de crise du ministère des affaires étrangères

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'importance donnée à la traçabilité et l'étiquetage des produits de volailles. La multiplication récente des scandales dans l'agroalimentaire a mis en lumière chez le consommateur un besoin d'information quant à la qualité des produits qu'il peut acheter. Des demandes ont récemment été effectuées auprès de la commission européenne pour la rédaction d'un texte législatif permettant une meilleure information sur l'origine des viandes dans les plats préparés. Cette demande laisse de côté les viandes non traitées, n'ayant pas été transformées, notamment celles de la filière avicole. Or celle-ci se retrouve mis en danger par la baisse récente des aides européennes à l'exportation, alors que peu d'indices permettent au consommateur de différencier l'origine de ces viandes. Aussi, il l'interroge sur la possibilité d'étendre cette demande d'étiquetage plus rigoureux à l'ensemble des produits à base de viande afin d'offrir une complète lisibilité aux consommateurs.

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les produits issus des colonies israéliennes implantées en Palestine. Certains prônent le boycott de ces produits. D'autres pays ont adopté un dispositif d'étiquetage informant le consommateur informant le consommateur de l'origine des produits. Ainsi, chacun est libre de consommer ces produits ou pas. Il demande donc à M. le Ministre de bien vouloir lui indiquer quelle solution le Gouvernement entend adopter sur cette question.

Mardi 12 mars 2013 - Séance de 17 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Souhaits de bienvenue à une délégation du Mali
• 3. Questions au Gouvernement (suite)
• 4. Débat sur « Le Mali : au-delà de l'intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement »
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 27 février 2013 - 9 h 45

• Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères.

Mardi 19 février 2013 - Séance de 17 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de Mme Kristalina Georgieva, Commissaire européenne à la coopération internationale, à l'aide humanitaire et la réaction aux crises, sur l'action humanitaire de l'Union européenne au Sahel

Mercredi 23 janvier 2013 - Séance de 17 heures

• - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la crise malienne (ouverte à la presse)