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M. Jean-Pierre Dufau

Landes (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 juillet 1943 à Capbreton (Landes)
  • Enseignant retraité
Suppléant
  • Mme Elisabeth Bonjean
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Pierre Dufau

Socialiste, républicain et citoyen

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Aide publique au développementVoir la vidéo

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Aide publique au développementVoir la vidéo

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    2ème séance : Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière (suite) ; Accord France-Etats-Unis d’Amérique respect obligations fiscales (loi FATCA) ; Taxis et voitures detransport avec chauffeur (deuxième lecture)

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    Commission des affaires étrangères : Mme Anne Paugam, Dg de l'Agence française du développement, et de M. Claude Périou, Dg de PROPARCOVoir la vidéo

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  • Question écrite n° 66848 publiée le 21 octobre 2014
    enseignement secondaire - élèves - classe de terminale. redoublement. inscription

    M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le douloureux problème du redoublement en classe de terminale. Concernant le redoublement en général, la loi de refondation de l'école de la République en a fait une procédure exceptionnelle. Le redoublement n'a pas été supprimé mais il a été considérablement limité à certaines circonstances particulières. Si le redoublement doit être l'exception, quelle réponse peut-être apportée à ceux qui ont échoué au baccalauréat et pour qui l'obtention du diplôme est une nécessité. Le diplôme représente en effet l'aboutissement du parcours scolaire secondaire, mais c'est également le prérequis nécessaire pour des études supérieures. En outre le lycée n'est pas tenu de reprendre les candidats malchanceux. Force est de reconnaître que le parcours du combattant commence pour ces élèves et leurs familles. Il leur faut trouver un établissement qui accepte de les reprendre par une inscription en classe de terminale ou chercher un établissement privé. Aussi il lui demande ce qu'elle compte faire pour permettre aux élèves de terminale, recalés à l'épreuve du baccalauréat de retenter au moins une fois l'épreuve, dans leur établissement « de zone » et pouvoir ainsi bénéficier d'une seconde chance.

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (n° 2057) M. Jean-Louis Destans, rapporteur 2
    • - Andorre : éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2026) M. François Rochebloine, rapporteur
    • - Informations relatives à la commission

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  • Question écrite n° 66148 publiée le 14 octobre 2014
    famille - divorce - garde des enfants. couples franco-allemands

    M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le problème des contentieux relatifs aux conflits d'autorité parentale et de garde d'enfants qui déchirent les couples mixtes, dans lesquels un ressortissant français est impliqué, et notamment sur les mariages franco-allemands. Un tiers des quelques 50 000 mariages franco-allemands célébrés chaque année se solde par un divorce d'où découlent des décisions de justice sur la garde des enfants. En Allemagne intervient le <em>Jugendamt</em> (service de la jeunesse, dépendant du Ministère de l'intérieur), une particularité du droit allemand qui peut prendre le pas sur les décisions du juge allemand. Saisi par le ressortissant allemand, le <em>Jugendamt</em> peut décider d'écarter de ses droits parentaux le deuxième parent français qui se retrouve alors écarté de la vie de ses enfants et ne peut les voir que dans le cadre de visites autorisées, avec obligation de ne parler qu'en langue allemande, parfois surveillées par un tiers dans les locaux d'un tribunal. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment la France entend prendre en compte ce douloureux problème et travailler, au niveau européen à faire émerger des accords équitables entre les parents et acceptables par les droits des pays concernés.

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  • Question écrite n° 66104 publiée le 14 octobre 2014
    énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement

    M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en œuvre des nouveaux compteurs communicants qui devraient contribuer à améliorer de manière significative la qualité de service rendue à l'usager grâce aux relèves à distance. Le nouveau compteur va également permettre une meilleure connaissance des consommations des usagers, avec à la clé le développement de nombreux services à l'aval du compteur, et notamment des services de maîtrise des consommations. Le compteur « Linky », dont on dit qu'il sera la première brique du développement des réseaux intelligents, est un projet d'intérêt général qui profitera à chaque foyer français. Cependant, en l'état, sans un affichage de la consommation dans le logement, le consommateur n'aura aucun moyen pratique de suivre et donc de réduire efficacement ses consommations, d'où la nécessité que les compteurs soient équipés d'un afficheur en euros et en temps réel. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le dispositif prendra en compte cette demande.

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  • Question écrite n° 66022 publiée le 14 octobre 2014
    bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences

    M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur la nécessité d'encadrer les exportations massives de grumes non transformées à destination des pays émergents en général. Aujourd'hui, de plus en plus de scieries françaises basculent dans la précarité et la filière s'inquiète de ce que cette spéculation sur le bois et sa transformation se traduise par la fermeture de nombre de scieries et la suppression d'emplois qui en découlerait (le chiffre de 450 000 emplois est avancé). Le phénomène est en partie le fait de négociants ou exploitants forestiers qui trouvent un intérêt économique dans les prix proposés par les acheteurs, souvent asiatiques. Lorsque le marché du bois stagnait, cette exportation a permis de maintenir des débouchés pour le bois français. Aujourd'hui, la situation est déséquilibrée et les scieries traversent, une grave crise d'approvisionnement, notamment en raison de l'augmentation significative des exportations de grumes à l'état brut. Or seule, l'Union européenne peut prendre des mesures visant à rééquilibrer les régimes de taxes à l'importation de produits transformés ou l'exportation de produits bruts qui relèvent des compétences exclusives. Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour éviter la disparition de nos scieries et s'il entend entreprendre une action auprès de ses homologues européens, afin de prendre des mesures concertées pouvant assurer l'approvisionnement des scieries françaises et, ainsi, sécuriser l'ensemble de la filière bois.

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  • Avis n° 2263 Tome VII
    Immigration, asile et intégration
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Irak : accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak (n° 1339) ; accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Irak, d'autre part (n° 1340) Mme Chantal Guittet, rapporteure

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Election du Bureau de la commission des affaires étrangères

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  • Réponse à la question écrite n° 61333 publiée le 30 septembre 2014
    politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de l'Union européenne

    M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur l'aggravation que connaît en ce moment le conflit israélo-palestinien. Cette crise confirme l'urgence d'une relance d'un processus politique en vue de trouver une solution de fond. Aussi, il lui demande, à la veille du prochain Conseil affaires étrangères de l'Union européenne qui se tiendra le 22 juillet prochain que l'Europe parle d'une seule voix et que cessent les bombardements et les opérations militaires en cours. L'Europe doit en effet se mobiliser pour aider Palestiniens et Israéliens à reprendre, de toute urgence, les négociations d'une paix juste et durable au Moyen-Orient.

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  • Question écrite n° 64472 publiée le 23 septembre 2014
    étrangers - immigration - politique européenne de l'immigration. perspectives

    M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le problème de l'immigration clandestine et des filières criminelles de passeurs. La dernière tragédie qui vient de se dérouler au large de l'île de Malte vient malheureusement nous rappeler qu'une action est plus que jamais nécessaire au niveau européen, et non pas au niveau des seuls pays de transit. La lutte contre les filières clandestines doit être intensifiée et coordonnée. La surveillance aux frontières extérieures de l'Union doit être renforcée, une opération européenne en Méditerranée, et comme le fait l'Italie avec son plan « <em>mare nostrum</em> », doit être mise en place. Enfin, la coopération avec les pays-sources et les pays de transit doit être renforcée. Il s'agit d'un problème européen sensible de contrôle mais aussi de traitement humanitaire. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment la France entend mobiliser les États membres pour que le dossier soit véritablement traité au niveau européen.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 septembre 2014

    • 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 2. Accord avec les États-Unis sur le respect des obligations fiscales (loi FATCA)
    • 3. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 4. Clôture de la session extraordinaire

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  • Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international

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  • Question écrite n° 64011 publiée le 16 septembre 2014
    étrangers - roms - accès au logement. DIHAL. missions. pérennité

    M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur l'avenir de la DIHAL (Délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées) après le départ du préfet Régnier. Ce dernier était considéré comme le point de contact national pour l'intégration des roms et des gens du voyage en France. On le surnommait d'ailleurs le « préfet des roms ». Le Premier ministre lui avait notamment confié une mission d'anticipation et d'accompagnement des démantèlements de camps illicites sur notre territoire, mettant ainsi en œuvre la circulaire interministérielle du 26 août 2012. Il participait à la coopération bilatérale au niveau européen sur le dossier des roms et à l'application du cadre global tel que défini en 2011 par l'Union européenne demandant aux États-membres d'élaborer des stratégies nationales d'intégration des populations roms. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que la France compte prendre pour poursuivre les missions commencées par la DIHAL et plus particulièrement comment il compte poursuivre les actions de la France sur le dossier des populations roms.

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  • Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Etats-Unis d'Amérique : accord en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA »), (n° 2179).

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  • Question écrite n° 63793 publiée le 9 septembre 2014
    télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction

    M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le problème de la résorption des zones blanches comme des zones grises, lorsque l'on aborde le sujet de la couverture du territoire en matière de téléphonie mobile. En effet, certaines zones, considérées comme peu rentables (zones faiblement peuplées notamment), ne sont couvertes que par un seul opérateur. La solution pourrait être la mutualisation. Elle permettrait de relancer le programme de couverture complémentaire du territoire, solution qui d'un point de vue technique paraît tout à fait réalisable. Pour le moment, cette mutualisation semble se heurter à plusieurs dispositions du droit de la concurrence. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les améliorations qui peuvent être apportées sur ce dossier pour une meilleure couverture du territoire.

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  • Question écrite n° 63567 publiée le 9 septembre 2014
    assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes

    M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dépassements d'honoraire pratiqués par certains chirurgiens-dentistes dont la spécialisation est mal reconnue alors qu'elle est pourtant devenue nécessaire, certains praticiens refusant de la pratiquer (endodontie...). Certains soins sont en effet très longs à pratiquer et nécessitent l'utilisation d'un matériel coûteux qu'il faut ensuite amortir. Ce qui explique la spécialisation de certains chirurgiens-dentistes vers lesquels leurs collègues orientent désormais quasi systématiquement leurs patients dès lors que le soin risque de prendre du temps et de monopoliser le cabinet sans être pour autant rentable. Le patient, qui a besoin d'être soigné, n'a d'autre choix que de s'adresser, sur les conseils de son praticien, à un spécialiste dont les honoraires sont très mal, voire pas remboursés du tout. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment elle compte régler cette question et sur quelles bases elle envisage de réguler les tarifs pratiqués par certaines spécialisations, désormais incontournables, sans dissuader les praticiens de choisir ces mêmes spécialisations.

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  • Réponse à la question écrite n° 57960 publiée le 19 août 2014
    étrangers - roms - conditions d'accueil. prise en charge

    M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur le sort réservé aux populations Roms, au niveau européen. En 2011, une démarche a été engagée, établissant, dans le cadre de l'UE, les stratégies nationales d'intégration des Roms, établissant une association étroite entre la Commission européenne, les pays dits « d'origine » et les pays dits « de résidence ». Les stratégies nationales, que les États membres devaient élaborer, ne sont pas suffisantes. Les pays dits « d'origine », n'ont pas quant à eux consommé la totalité des crédits qui leur étaient alloués pour s'attacher à trouver des solutions à leur niveau. Conséquences concrètes, dans les "pays de résidence" les camps de Roms se multiplient aux abords des grandes villes. Ils sont régulièrement démantelés pour se reconstituer ailleurs. On assiste alors à des scènes insoutenables qui nous ramènent au souvenir d'évacuations honteuses. Ces camps sont de véritables bombes sanitaires. Les initiatives d'aide à ces populations, restent locales et relèvent souvent du caritatif. Les populations Roms se retrouvent parfois stigmatisées par les citoyens des pays « de résidence », eux-mêmes dépassés par le problème. Aussi il lui demande, de manière urgente, de mettre tout en oeuvre pour faire de cette question une priorité européenne et de trouver des solutions concrètes à ce problème commun aux États membres.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 58117 publiée le 5 août 2014
    politique extérieure - République centrafricaine - aide humanitaire. politiques communautaires

    M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur la crise humanitaire qui sévit à l'heure actuelle en Centrafrique et par ricochets, au Cameroun, en République du Congo, en République démocratique du Congo et au Tchad., pays limitrophes dans lesquels des réfugiés se sont installés. On compte aujourd'hui plus d'un demi-million de personnes déplacées, dont au moins la moitié sont des enfants. L'UNICEF intervient auprès de ces populations depuis leur arrivée. Les besoins en eau, en assainissement et hygiène, en santé, en nutrition et en protection prennent une acuité particulière puisque sur les 18 millions qui seraient nécessaires à l'UNICEF, seuls 4 millions ont pu être mobilisés à ce jour. La pénurie de fonds est très préoccupante. La crise qui sévit aujourd'hui en République centrafricaine et dans les pays voisins est la situation d'urgence la plus importante à l'échelle régionale mais celle qui bénéficie du moins de financements pour la mise en œuvre de programmes d'aide humanitaire. Aussi, il lui demande, afin d'éviter une catastrophe humanitaire, face aux besoins de plus en plus importants de ces populations et au manque de financements disponibles, de mobiliser les États membres européens pour que ces derniers en appellent à la responsabilité de l'ONU et que dernière donne à son agence les moyens dont elle a besoin pour accomplir les missions qui lui ont été confiées.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Question écrite n° 61692 publiée le 29 juillet 2014
    consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel

    M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de définir un modèle national d'étiquetage nutritionnel afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation. En France, 49 % des adultes et 18 % des enfants sont obèses ou en surpoids, 3 millions de personnes sont diabétiques, quant aux maladies cardiovasculaires elles représentent la deuxième cause de mortalité avec 147 000 décès annuels. Alors que les produits transformés constituent désormais la grande majorité des aliments consommés, l'observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI) a démontré que sur les dix dernières années, l'industrie alimentaire n'a pas été en mesure de diminuer les taux de matières grasses saturées, de sucre ou de sel dans les aliments. C'est donc intégralement aux consommateurs de construire une alimentation équilibrée dans la durée, mais de nombreuses études montrent leur incapacité à identifier la qualité nutritionnelle de ces aliments industriels. En effet, qu'il s'agisse de l'étiquetage défini par la réglementation européenne ou des étiquetages volontaires mis en œuvre par les professionnels, leurs formats restent tous particulièrement complexes et donc inutilisables en pratique puisque ne permettant pas notamment la comparaison. S'il s'avère que l'idée d'une échelle nutritionnelle de couleur de 5 classes serait désastreuse car discriminante pour certains produits traditionnels dont on sait qu'ils sont à consommer avec modération, il s'avère aussi que les industriels du secteur agro-alimentaire ont bien un rôle à jouer, notamment dans la transparence de l'étiquetage de leurs produits. En effet, pour faire face à la baisse tendancielle du taux de profit certains n'hésitent pas à utiliser des ersatz alimentaires : graisse hydrogénée à la place du beurre / huile de palme - dissimulée sous l'appellation huile végétale - à la place du beurre / fromage synthétique - composé en fait de matières grasses (souvent de l'huile de palme), de farine, de levure, de sel, d'amidons et de quelques exhausteurs de goût- à la place de l'emmental, du gouda, du chèvre ou de la mozzarella, etc. À l'heure actuelle, pour un même produit manufacturé par plusieurs marques, il est quasi impossible pour le consommateur de savoir lequel utilise vraiment des produits de base et lequel est composé d'ersatz alimentaires. Les industriels disent vouloir s'engager « aux côtés des services publics en plaçant l'intérêt et le libre arbitre du consommateur au cœur de la réflexion ». Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment, à l'instar des réflexions qui ont lieu actuellement au vu du projet de loi de santé publique de 2014, le Gouvernement entend encadrer les modalités de mise en œuvre de cet étiquetage nutritionnel nécessaire à la prévention de l'obésité et à l'information réelle du consommateur.

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  • Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition de M. Nicolas de Rivière, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, sur la crise au Proche-Orient et en Ukraine.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • Président délégué de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Capbreton, Landes

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Mairie

      40130 Capbreton

      Téléphone : 05 58 72 10 09

      Télécopie : 05 58 72 25 82

    • Permanence

      1 Rue du Tuc d'Eauze

      40100 Dax

      Téléphone : 05 58 56 09 76

      Télécopie : 05 58 56 12 33

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 16/05/2003 au 17/06/2003 (Membre)
        • du 07/11/2003 au 19/11/2003 (Membre)
      • Commission de la production et des échanges
        • du 13/06/1997 au 23/05/2000 (Membre)
        • du 06/06/2000 au 10/10/2000 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 27/06/2007 au 26/03/2008 (Membre)
        • du 27/03/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 05/10/2010 au 19/06/2012 (Secrétaire)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 24/05/2000 au 05/06/2000 (Membre)
        • du 11/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 16/05/2003 (Membre)
        • du 17/06/2003 au 06/11/2003 (Membre)
        • du 20/11/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 26/03/2008 au 27/03/2008 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
        • du 11/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 26/02/2003 au 19/06/2007 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
        • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
        • du 25/01/2000 au 05/07/2000 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre suppléant)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
        • du 03/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 09/11/2011 au 19/06/2012
    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 11/01/2012 au 19/06/2012

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