Union européenne : avant-projet de budget général pour 2008 (proposition de résolution)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Marc LAFFINEUR sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008 (E3567), n° 69 rectifié, déposée le 11 juillet 2007 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 28 juin 2007 Examen du texte au cours de la réunion du 12 juillet 2007 à 14 heures 45 Rapport n° 74 déposé le 16 juillet 2007 (mis en ligne le 17 juillet 2007 à 16 heures) par M. Gilles Carrez Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008 (E3567), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 27 juillet 2007 , TA n° 21 © Assemblée nationale |