Traités et conventions : Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), n° 3666, déposé le 13 juillet 2011 (mis en ligne le 13 juillet 2011 à 16 heures 45) et renvoyé à la commission des affaires étrangères Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Christ rapporteur le 27 septembre 2011 Examen du texte au cours de la réunion du 27 septembre 2011 à 16 heures 30 Nomination de rapporteur au cours de la réunion du 27 septembre 2011 à 16 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 28 février 2012 à 17 heures Rapport n° 4418 déposé le 28 février 2012 (mis en ligne le 29 février 2012 à 12 heures 45) par M. Jean-Louis Christ Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er mars 2012 , TA n° 877 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées © Assemblée nationale |