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Pouvoirs publics : mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Hugues PORTELLI sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral, n° 61, déposée le 25 octobre 2010 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Sueur rapporteur le 17 novembre 2010 Rapport n° 276 déposé le 2 février 2011 : Texte de la commission n° 277 (2010-2011) déposé le 2 février 2011 Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 14 février 2011 Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 14 février 2011 , TA n° 63 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral, n° 3163, déposée le 14 février 2011 (mis en ligne le 16 février 2011 à 19 heures 30)et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Étienne Blanc rapporteur le 16 mars 2011 Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 16 mars 2011 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 1er juin 2011 à 10 heures Rapport n° 3502 déposé le 1er juin 2011 (mis en ligne le 3 juin 2011 à 16 heures 10) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 1er juin 2011 à 16 heures 30) © Assemblée nationale |