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M. Étienne Blanc

Ain (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 29 août 1954 à Givors (Rhône)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Stéphanie Pernod-Beaudon
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Étienne Blanc

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des finances : Recherche et enseignement supérieur ; Dispositions applicables à la métropole de Lyon ; M. Michel Sapin, ministre, sur le déficit public excessif en FranceVoir la vidéo

    Commission des finances : Recherche et enseignement supérieur ; Dispositions applicables à la métropole de Lyon ; M. Michel Sapin, ministre, sur le déficit public excessif en France

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    Commission des finances : Recherche et enseignement supérieur ; Dispositions applicables à la métropole de Lyon ; M. Michel Sapin, ministre, sur le déficit public excessif en FranceVoir la vidéo

    Commission des finances : Recherche et enseignement supérieur ; Dispositions applicables à la métropole de Lyon ; M. Michel Sapin, ministre, sur le déficit public excessif en France

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76698 publiée le 24 mars 2015
    retraites : généralités - retraites complémentaires - Agirc. Arrco. rapport. Cour des comptes. recommandations

    M. Étienne Blanc interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir des régimes de retraites complémentaires des salariés du privé. Le régime complémentaire des cadres de l'AGIRC est en déficit depuis 2008 et celui des non cadres de l'ARRCO depuis 2010. En effet, chaque année, ces régimes dépensent plus qu'ils ne gagnent. Les pensions qu'ils versent aux retraités sont supérieures aux cotisations que leur versent les actifs. Ainsi, selon le rapport de la Cour des comptes, et si rien n'est fait, les réserves de l'AGIRC pourraient être épuisées dès 2018 et celles de l'ARRCO dès 2025. Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour que les retraites des salariés du privé ne soient pas impactées par la situation financière des régimes complémentaires.

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  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur (MM. Alain Claeys et Patrick Hetzel, rapporteurs)
    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n° 2558)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 76184 publiée le 17 mars 2015
    sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives

    M. Étienne Blanc appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le mécontentement des affiliés au régime social des indépendants (RSI). Ce régime gère la protection sociale obligatoire de plusieurs millions de commerçants, d'artisans ou encore des professions libérales. D'une part la tarification sociale est exagérée. D'autre part des problèmes informatiques et d'organisation ont débouché sur des situations kafkaïennes. Les chefs d'entreprises ne comptent plus les doubles prélèvements, les rappels de cotisations déjà payées, les retards importants dans le traitement des dossiers ou encore les difficultés pour joindre simplement un interlocuteur. Les chefs d'entreprise en ont assez. Ces complications administratives fragilisent encore davantage des entreprises qui doivent déjà faire face à une morosité économique. Certes le RSI est l'interlocuteur social unique, mais il délègue certaines fonctions au réseau des URSSAF, comme le calcul et l'encaissement des cotisations et tout ou partie du recouvrement. L'URSSAF agit alors pour le compte et sous l'appellation du RSI avec des outils informatiques et méthodes qui n'ont pas été harmonisés. Par exemple, le RSI prend en compte l'adresse du domicile du chef d'entreprise, tandis que l'URSSAF compétente est celle de l'adresse de l'entreprise. Depuis la réforme de 2008 mettant en place un interlocuteur unique, le RSI coûte 20 millions d'euros plus cher que le système précédent. Les affiliés reprochent également les méthodes de mise en recouvrement particulièrement agressives des services du RSI et de l'URSSAF. Certains chefs d'entreprise préfèrent freiner leur activité, pour éviter les charges excessives liées à ce régime et les contraintes administratives qui les accompagnent. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures urgentes le Gouvernement compte prendre pour simplifier le fonctionnement de cet organisme qui freine le développement économique des commerçants, artisans et professions libérales. Il demande qu'une réforme du mode de calcul des cotisations plus juste soit appliquée, afin que les indépendants ne soient pas pénalisés en raison de leur statut.

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  • Réponse à la question écrite n° 66423 publiée le 10 mars 2015
    presse et livres - politique et réglementation - annonces judiciaires et légales. suppression. conséquences

    M. Étienne Blanc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique concernant l'éventuelle suppression des annonces judiciaires et légales (AJL) « vie des sociétés et fonds de commerce ». Au mois d'août 2014 dernier, une étude d'impact a été commandée par l'Association de la presse transparence économique (APTE) au cabinet XERFI concernant les conséquences d'une éventuelle suppression des annonces judiciaires et légales (AJL) « vie des sociétés et fonds de commerce » au sein de la presse habilitée. Suite à la lecture de cette étude d'impact, il en ressort que les annonces judiciaires et légales sont des outils indispensables à l'ensemble des acteurs de la vie économique : elles permettent aux entrepreneurs de s'informer au sujet de la vitalité économique de leurs partenaires économiques et financiers. Elles représentent une source de revenus stables, réguliers, pérennes et rentables pour les organes de presse spécialisés les éditant et les publiant. Elles sont pour l'État au travers de ses services de l'administration fiscale un moyen de gestion efficace et puissant permettant à ces derniers entre autres de garantir dans les règles les processus d'enregistrement, de dissolution, de liquidation des entreprises d'un territoire. Cette suppression des annonces judiciaires et légales ne saurait être gage d'efficience, d'efficacité et d'économie. Leur suppression entraînerait une destruction d'emplois directs et indirects de l'ordre de 8 200 emplois et fragiliserait un secteur déjà largement et durement frappé par la crise. De plus, leur suppression constituerait une menace sur le plan du pluralisme de la presse et sur l'accessibilité à l'information pour les entreprises, deux principes pourtant garantis dans le droit français et européen. Enfin les économies des entreprises annoncées consécutives à cette suppression sont remises en cause par le coût faible voire marginale que représentent les annonces judiciaires et légales. Il souhaite connaître sa position sur cette éventuelle suppression.

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  • Réponse à la question écrite n° 54437 publiée le 24 février 2015
    agriculture - viticulteurs - Bugey. AOC. dénommination centrale nucléaire

    M. Étienne Blanc interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la possibilité de changer de changer la dénomination de la centrale nucléaire de Saint-Vulbas dite « centrale du Bugey » afin de ne pas créer de confusion entre les activités de cette centrale et l'activité viticole et vinicole des vins du Bugey, AOC depuis le 20 octobre 2009. Cette situation génère une confusion préjudiciable aux viticulteurs du Bugey. En effet, les conditions d'attribution de l'appellation d'origine « vins du Bugey » ont été fixées selon arrêté de M. le ministre de l'agriculture en date du 11 juillet 1958. Les conditions relatives à la reconnaissance dans le statut viticole des vins délimités de qualité supérieure ont été fixées par décret en date du 30 novembre 1960. Les conditions de commercialisation des vins bénéficiant du label « vins délimités de qualité supérieure » relatives aux vins du Bugey ont été fixées par arrêté de M. le ministre de l'agriculture en date du 30 novembre 1960. Un arrêté de M. le ministre de l'agriculture en date du 27 septembre 1963 fixe les conditions de l'appellation d'origine vins délimités de qualité supérieure « vins du Bugey ». Un arrêté de M. le ministre de l'agriculture en date du 13 janvier 2004 fixe les conditions de l'attribution de l'appellation d'origine « vins du Bugey » et abroge l'arrêté du 17 septembre 1963. L'article L. 643-1 du code rural dispose que « le nom qui constitue l'appellation d'origine ou tout autre mention l'évoquant ne peuvent être employés pour aucun produit similaire, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur le 6 juillet 1990. Ils ne peuvent être employés pour aucun établissement et aucun autre produit au service, lorsque cette utilisation est susceptible de détourner ou d'affaiblir la notoriété de l'appellation ». La centrale nucléaire située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas porte le nom de la centrale nucléaire du Bugey selon décret en date du 22 novembre 1968 autorisant la création par Électricité de France de diverses centrales nucléaires. (<em>Journal officiel</em> du 24 novembre 1968, page 11029). Ainsi il apparaît qu'en contradiction avec l'article L. 643-11 du code rural la centrale nucléaire du Bugey use d'un nom couvert, antérieurement à sa dénomination, par une appellation protégée, en l'espèce appellation d'origine vins de qualité supérieure, puis appellation d'origine contrôlée depuis le 20 octobre 2009. Aussi, les viticulteurs du Bugey demandent que soit rapporté le décret en date du 22 novembre 1968 qui a permis de dénommer la centrale nucléaire de Saint-Vulbas « centrale du Bugey ». Il lui demande quelles sont les réponses qu'il peut apporter à cette demande juridiquement fondée.

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  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Question écrite n° 73446 publiée le 3 février 2015
    sécurité sociale - caisses - comptes annuels. expertise-comptable. réglementation

    M. Étienne Blanc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur une problématique récurrente pesant sur les caisses primaires d'assurance maladie. En effet, de nombreux comités d'entreprise des CPAM sollicitent la désignation d'un cabinet d'expertise-comptable pour se faire assister en vue de l'examen annuel des comptes (articles L. 2325-35 et L. 2325-36 du code du travail). Or l'intervention d'un cabinet d'expertise-comptable a un coût très important pour les caisses alors que le déficit de la sécurité sociale ne cesse de progresser. M. le député souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette problématique eu égard, notamment, au fait que les comptes des caisses primaires d'assurance maladie sont validés par la Cour des comptes. Par ailleurs, les caisses sont soumises à l'ordonnance du 6 juin 2005 s'agissant de la passation de leurs marchés. Si la Cour de cassation, par un arrêt du 8 octobre 2014, a précisé que les prestations d'expertise-comptable ne sont pas au nombre des marchés de service soumis à une procédure formalisée, elle n'a, semble-t-il, pas écarté l'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 aux comités d'entreprise. Dans ces conditions, il souhaiterait avoir la confirmation que le choix d'un cabinet d'expertise-comptable doit nécessairement être précédé d'un minimum de publicité et de mise en concurrence.

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  • Réponse à la question écrite n° 72218 publiée le 3 février 2015
    TVA - taux - honoraires des avocats

    M. Étienne Blanc attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réglementation applicable au taux de TVA pour les prestations d'avocats. Les dispositions actuelles du code général des impôts instaurent en effet une différence de traitement entre les entreprises et les particuliers concernant le droit à déductibilité de la TVA sur les honoraires d'avocats. Si les entreprises peuvent en bénéficier, les consommateurs particuliers conservent cette taxe à leur charge. Alors même que le droit à un procès équitable énoncé à l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux inclut notamment le fait que « chaque partie doit avoir des chances égales de présenter sa cause et aucune ne doit avoir un avantage substantiel sur l'autre », l'application de cette réglementation apparaît dès lors discriminatoire et est de nature à constituer une barrière de plus à l'accès à la justice pour le consommateur en rendant <em>de facto</em> ce coût pour ce dernier 20 % plus cher à celui d'une entreprise. Faciliter l'accès à la justice pour les particuliers est pourtant un prérequis nécessaire à l'effectivité des droits des justiciables qui devraient être en mesure de pouvoir les exercer facilement. S'il apparaît opportun de rappeler que les frais de justice constituent indéniablement un investissement non négligeable pour le consommateur, la réglementation fiscale actuelle entraîne un renchérissement non justifiable du coût de l'accès à la justice. Cette situation qui désavantage nettement les consommateurs par rapport aux entreprises apparaît d'autant moins acceptable dans les litiges de consommation opposant les consommateurs aux professionnels, les moyens dont disposent ces derniers notamment en termes d'expertise, créant déjà un déséquilibre, et ce d'autant plus que les associations de consommateurs n'ont pas la possibilité d'assister en justice les particuliers. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que la réglementation fiscale respecte l'égalité des armes entre les parties à un procès.

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  • Réponse à la question écrite n° 67143 publiée le 3 février 2015
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions - pensions militaires d'invalidité. pensions des victimes de guerre. majoration. information des bénéficiaires

    M. Étienne Blanc attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'application des dispositions de l'article 147 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. Cet article a modifié l'article L. 50 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre pour majorer de 360 points d'indice les pensions d'ayants cause d'invalides titulaires d'une pension du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dont l'indice était égal ou supérieur à 12 000 points. Cette disposition est applicable aux pensions de conjoints ou partenaires survivants et aux pensions d'orphelins en paiement au 1er janvier 2011, à compter de la demande des intéressés. La mention « à compter de la demande des intéressés » est particulièrement pénalisante pour les intéressés dans la mesure où ces derniers ne sont pas informés de la possibilité qui leur est offerte d'obtenir une majoration de la pension et que par conséquent ils n'en bénéficient pas ou en bénéficient que très tardivement s'ils finissent par en avoir connaissance. Il souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 55703 publiée le 20 mai 2014
    renouvelée le 3 février 2015
    État - services de la Présidence - écoutes téléphoniques illégales. VIIe législature. condamnations. frais de justice. prise en charge

    M. Étienne Blanc attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prise en charge par l'État des frais de justice afférents à l'affaire dite des « écoutes de l'Élysée » organisées de 1983 à 1986. En effet, les principaux protagonistes de cette affaire ont, dès le début de la procédure, bénéficié de la protection juridique et financière de l'administration, au motif que leurs actes étaient commis dans le cadre du service. Or, en 2005 et en 2008, la cour d'appel puis la Cour de cassation ont jugé que les fautes sont « personnelles » et « détachables du service ». Comme l'a souligné le magazine <em>Le Point</em> (n° 2168), les six condamnés devraient donc régler de leur poche les dommages-intérêts, et surtout vingt années de frais d'avocats, pour la plupart des ténors du barreau. Considérant qu'il est totalement anormal que ce soit le contribuable qui paie, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'elle entend prendre afin que les décisions de justice précitées soient appliquées et les sommes, indûment versées, recouvrées par le Trésor public.

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  • Question écrite n° 37087 publiée le 10 septembre 2013
    renouvelée le 3 février 2015
    travail - conventions collectives - établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif. avenant. conséquences

    M. Étienne Blanc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des aides-soignantes à domicile. Les aides-soignantes dispensent des soins à domicile à des personnes souvent âgées, dépendantes et ayant des pathologies lourdes. Elles s'inquiètent de l'avenir de leur profession. En effet, les modifications de la convention collective nationale FEHAP 51 portent atteinte à la situation des aides-soignantes sur 15 points et notamment en matière d'heures supplémentaires, de prime d'ancienneté, de règles de promotion, d'allocation de départ à la retraite, de jours fériés... Ainsi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement et quelles mesures elle envisage de prendre afin de répondre aux attentes et aux inquiétudes de la profession d'aides-soignantes à domicile.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 69837 publiée le 30 décembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Étienne Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé en avril 2014 que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux deux tiers de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, même l'IGF propose la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Il souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui n'ont aucun intérêt et pèsent sur le budget des entreprises.

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  • Réponse à la question écrite n° 43110 publiée le 9 décembre 2014
    transports - transports sanitaires - ambulanciers. revendications

    M. Étienne Blanc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des ambulanciers. Au premier janvier 2014, le taux de TVA sur les véhicules sanitaires légers (VSL) passera de 7 % à 10 % sans revalorisation des tarifs TTC négociés avec les caisses de l'assurance maladie. Économiquement, les ambulanciers subissent de plein fouet les dérives d'une concurrence inadaptée, usant de moyens non sanitaires et plus onéreux, dont les dépenses ne sont pas maîtrisées par l'assurance maladie. Ainsi, en 2013, un transport non sanitaire (taxi) coûte au contribuable 50 % de plus qu'un transport sanitaire (VSL). À ceci s'ajoute le fait que la compétence sanitaire des ambulanciers n'est pas prise en compte par les pouvoirs publics et l'assurance maladie et ce alors que les ambulanciers se sont adaptés à toutes les exigences de la chaîne de soins. Il lui demande donc ce qu'elle entend faire pour améliorer la situation des ambulanciers notamment en termes de revalorisation de leurs tarifs.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Décès de M. Jacques Barrot
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Surveillance des filières djihadistes
    • 4. Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 58542 publiée le 2 décembre 2014
    fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations sociales. allégement. coût

    M. Étienne Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. En effet, ferme sur sa volonté de ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redémarré, le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation visant à aboutir à un accord global en mars 2015. Mais, en attendant le retour de la croissance, le Gouvernement a esquissé un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, en allégeant leurs cotisations salariales, ce qui redonnera un peu de pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le coût budgétaire de cette décision.

    Voir la réponse publiée le 2 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 01 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificativepour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 28695 publiée le 25 novembre 2014
    tourisme et loisirs - offices de tourisme - gestion. EPIC. réglementation

    M. Étienne Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le caractère précaire de la situation des directeurs d'offices de tourisme constitués en établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales permet la création ou la transformation d'un office du tourisme en EPIC. Beaucoup d'exécutifs locaux ont adopté le statut d'EPIC pour constituer leur organisme chargé de la promotion touristique. L'article R. 133-11 du code du tourisme dispose que le directeur de la structure est nommé par le président, après avis du comité, et recruté par contrat, conclu pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. De ce fait, un directeur d'EPIC ne peut être titulaire d'un contrat à durée indéterminé (CDI) et peuvent, en pratique, enchaîner les contrats à durée déterminée (CDD). Il résulte de ce système d'une part, une différence de situation entre un directeur d'EPIC et ses collègues exerçant au sein de communes, d'intercommunalité d'EPCI ou d'associations et, d'autre part, une situation de précarité pour les directeurs d'offices du tourisme constitués en EPIC. Aussi, il lui demande les intentions du Gouvernement afin de remédier à la situation de précarité dans laquelle les directeurs d'offices de tourisme constitués en EPIC se trouvent.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - « Le Défenseur des droits : missions et gestion » : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur la communication de la Cour des comptes à la commission des Finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances
    • - « Les frais de justice depuis 2011 » : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour à la commission des Finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Divonne-les-Bains, Ain
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté de communes du Pays de Gex

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
        • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
          • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
        • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
          • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
          • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
          • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
        • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
          • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
      • Office parlementaire
        • Office parlementaire d'évaluation de la législation
          • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre de droit (Représentant de la commission des lois))
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 18/01/2011 au 19/06/2012

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