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Economie : promouvoir une autre répartition des richesses
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Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Roland MUZEAU et plusieurs de ses collègues tendant à promouvoir une autre répartition des richesses, n° 1620, déposée le 15 avril 2009 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1620 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Brard rapporteur le 13 mai 2009 Examen du texte au cours de la réunion du 20 mai 2009 à 11 heures Rapport n° 1687 déposé le 20 mai 2009 par M. Jean-Pierre Brard Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0393 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses au cours de la 2e séance du mardi 2 juin 2009 Proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 juin 2009 , TA n° 295 © Assemblée nationale |