• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Rappels au règlement
• 3. Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (Lecture définitive) (n° 4234)
• 4. Réforme des ports d'outre-mer (C.M.P.) (n° 4296 rectifié)
• 5. Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (n° 4238)
• 6. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Hommage aux soldats tués en Afghanistan
• 2. Questions au Gouvernement
• 3. Fixation de l'ordre du jour
• 4. Opposition à une demande de discussion selon la procédure d'examen simplifiée
• 5. Application de l'article 68 de la Constitution (vote solennel)
• 6. Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la Cour de justice de la République
• 7. Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (n° 4161)
• 8. Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (n° 4157)
• 9. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 11 janvier 2012 - Séance de 9 heures 30

• - Audition, commune avec la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur la communication de la Cour des comptes sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi :
• • de Mme Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes
• • de la direction de la sécurité sociale et de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (ministère du travail, de l'emploi et de la santé) et de la direction générale de la cohésion sociale (ministère des solidarités et de la cohésion sociale)
• - Présences en réunion

• 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nouvelle lecture) (n° 4100)
• 2. Application de l'article 11 de la Constitution - projet de loi organique (n° 3946) et projet de loi (n° 3947)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Jean-Pierre Brard interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la collecte des données personnelles (nom, prénom, photo, statut matrimonial, adresse postale, nº de carte bancaire, etc.) par des sites internet ou des logiciels étrangers, en particulier américains. La collecte d'informations nominatives sur internet devient de plus en plus fréquente, sans que les internautes n'en soient informés ou n'en aient forcément conscience. Cette collecte est très difficilement contrôlable. Ce qu'on appelle les « réseaux sociaux » (Facebook, Twitter, Google +, Viadeo, etc.) accentuent le déversement incontrôlé des données personnelles. Ces informations sont collectées et souvent vendues ce qui ouvre la voie à toutes sortes de dérives possibles. En France, la CNIL, veille à la protection des données personnelles. Sa délibération du 8 septembre 2011, qui modifie l'article 69 de son règlement intérieur, a permis le renforcement de ses pouvoirs par la mise en place d'une nouvelle procédure de labellisation. Valable pour une durée de trois ans renouvelable, le "label CNIL" sera délivré aux produits ou aux procédures assurant la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Il lui demande donc si, d'une part, cette collecte de données privées par les logiciels et les sites internet étrangers est compatible avec la législation française (lois et règlements), notamment avec les dispositions de la loi informatique et liberté ; et si, d'autre part, la CNIL dispose des pouvoirs suffisants pour garantir une protection maximale des données privées des internautes sur les sites sus-visés.

• 1. Projet de loi de finances pour 2012 (Nouvelle lecture) (n° 4028)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Jean-Pierre Brard interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la bonne application par les prestataires d'opérations funéraires, des obligations légales qui leur incombent. L'UFC-Que Choisir de Seine-Saint-Denis Sud vient, en effet, de rendre publiques les conclusions de son enquête menée dans sept magasins funéraires du département. Il apparaît ainsi que les professionnels du secteur présentent quelques réticences à appliquer la transparence sur les tarifs pratiqués et ce malgré la réforme de 2008 sensée renforcer l'information du consommateur et instaurer la mise en place d'un devis obligatoire. Selon l'étude menée par l'UFC-Que choisir, dans cinq cas sur sept, aucun devis n'est communiqué aux familles. De plus, sur les deux devis présentés, un seul des deux respecterait les modèles de devis obligatoires. L'opacité constatée, favorise des différences de prix que rien ne justifie. Ainsi, d'un opérateur à l'autre la facture peut varier de 50 % pour des prestations pourtant équivalentes. Ce flou, sciemment entretenu, sur les tarifications empêche des familles endeuillées et fragilisées de choisir, en toute conscience, les prestations proposées par leur opérateur funéraire. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre d'une part, pour mieux encadrer le marché et les activités de ces professionnels et d'autre part, informer nos concitoyens sur leurs droits face à ces abus.

Mardi 22 novembre 2011 - Séance de 16 heures 15

• -  Examen de la proposition de résolution européenne relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique (n° 3867) (M. Jean-Pierre Brard, rapporteur)
• - Informations relatives à la Commission
• - Présences en réunion

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le plan de départs anticipés annoncé par le constructeur automobile "Renault".