Loi n° 2008-474 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald publiée au Journal Officiel du 23 mai 2008 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles Mc Donald, n° 443, déposé le 28 novembre 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Guédon rapporteur le 19 décembre 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 5 février 2008 à 16 heures 15
Rapport n° 686 déposé le 5 février 2008 (mis en ligne le 5 février 2008 à 20 heures) par M. Louis Guédon

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 7 février 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles Mc Donald, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 février 2008 , TA n° 103

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald, n° 206, déposé le 7 février 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Boyer rapporteur le 7 mai 2008
Rapport n° 315 déposé le 7 mai 2008 par M. André Boyer

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 mai 2008
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles Mc Donald, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 15 mai 2008 , TA n° 84

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