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Economie : abrogation du "bouclier fiscal"

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT, Pierre-Alain MUET et Jérôme CAHUZAC et plusieurs de leurs collègues tendant à abroger le "bouclier fiscal", n° 2441, déposée le 7 avril 2010 (mis en ligne le 7 avril 2010 à 16 heures 45)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2441
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre-Alain Muet rapporteur le 28 avril 2010

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 5 mai 2010 à 9 heures 45
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 20 mai 2010 à 14 heures 45
Rapport n° 2493 déposé le 5 mai 2010 (mis en ligne le 17 mai 2010 à 15 heures) par M. Pierre-Alain Muet

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 20 mai 2010
1ère séance du mardi 25 mai 2010

Scrutin public n° 0567 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal" au cours de la 1ère séance du mardi 25 mai 2010

Proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal", rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 mai 2010 , TA n° 466


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er

Abrogation de l'article 1er du code général des impôts instaurant le principe du « bouclier fiscal à hauteur de 50 % des revenus ».

Article 2

Abrogation de l'article 1649-0 A du code général des impôts relatif aux conditions d'application de ce dispositif.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES

Rejet de la proposition de loi le 5 mai 2010

La Commission des finances ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie (n° 2441).


Voir le compte rendu n° 66 de la commission.


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