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Arabie saoudite : accord de coopération sur la sécurité intérieure

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, n° 311, déposé le 1er avril 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Nathalie Goulet rapporteur le 29 avril 2009
Rapport n° 293 déposé le 17 février 2010 :
Texte de la commission n° 294 (2009-2010) déposé le 17 février 2010

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 22 février 2010
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 février 2010 , TA n° 68

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, n° 2318, déposé le 22 février 2010 (mis en ligne le 23 mars 2010 à 17 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marc Nesme rapporteur le 24 février 2010
Examen du texte au cours de la réunion du 30 juin 2010 à 18 heures 15
Rapport n° 2696 déposé le 30 juin 2010 (mis en ligne le 2 juillet 2010 à 17 heures) par M. Jean-Marc Nesme

Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 12 juillet 2010

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2010 , TA n° 518


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 01/04/09



La France a noué une coopération multiforme en matière de sécurité intérieure avec de nombreux pays. Elle s'efforce depuis quelques années d'harmoniser et de rendre cohérente cette coopération en négociant des accords élaborés selon un modèle unifié dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale. Cette démarche permet à la fois de donner une base juridique solide à notre coopération opérationnelle et technique et de renforcer son intensité pour les pays considérés comme importants dans ce dispositif, avec des impacts positifs accrus pour notre sécurité intérieure.

C'est dans cette optique que s'inscrivent les accords entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements de l'Albanie, de l'Arabie Saoudite, du Bahreïn, de la Grèce, de la Libye et de Maurice, relatifs à la coopération en matière de sécurité intérieure, signés au cours des deux dernières années.


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