Arabie saoudite : accord de coopération sur la sécurité intérieure
Loi n° 2010-839 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2010 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, n° 311, déposé le 1er avril 2009 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Nathalie Goulet rapporteur le 29 avril 2009 Rapport n° 293 déposé le 17 février 2010 : Texte de la commission n° 294 (2009-2010) déposé le 17 février 2010 Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 22 février 2010 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 février 2010 , TA n° 68 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, n° 2318, déposé le 22 février 2010 (mis en ligne le 23 mars 2010 à 17 heures)et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marc Nesme rapporteur le 24 février 2010 Examen du texte au cours de la réunion du 30 juin 2010 à 18 heures 15 Rapport n° 2696 déposé le 30 juin 2010 (mis en ligne le 2 juillet 2010 à 17 heures) par M. Jean-Marc Nesme Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2010 , TA n° 518 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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