Proposition de loi de M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Mme Annick LEPETIT, MM. Jean-Marc AYRAULT, François HOLLANDE et François BROTTES et plusieurs de leurs collègues visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous, n° 737, déposée le 19 mars 2008
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Yves Le Bouillonnec rapporteur le 26 mars 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 26 mars 2008 à 11 heures 15
Rapport n° 741 déposé le 26 mars 2008 (mis en ligne le 28 mars 2008 à 19 heures) par M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 1er avril 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 1^er avril 2008 , TA n° 117

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte Principales dispositions de la proposition de loi examinée en commission: Articles 1 à 16 - Titre Ier Mesures visant à redonner du pouvoir d’achat aux ménages modestes et à mieux protéger les locataires. Articles 17 à 22- Titre II Mesures visant à soutenir le financement du logement social, réformer les dispositifs fiscaux d’aide à la construction et d’accession sociale à la propriété. Article 23 à 40 – Titre III Mesures visant à soutenir la construction de logements sociaux.

Principaux amendements des commissions TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE Examen de la proposition de loi le 26 mars 2008. Rapport n° 741 de M. Jean-Yves Le Bouillonec, SRC, Val-de-Marne. La commission n’est pas passée à l’examen des articles de la proposition de loi. Voir le compte rendu n° 38 de la commission.

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