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Logement : logement adapté à chacun et abordable à tous

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Table analytique des débats en séance publique (format PDF)


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Mme Annick LEPETIT, MM. Jean-Marc AYRAULT, François HOLLANDE et François BROTTES et plusieurs de leurs collègues visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous, n° 737, déposée le 19 mars 2008
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Yves Le Bouillonnec rapporteur le 26 mars 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 26 mars 2008 à 11 heures 15
Rapport n° 741 déposé le 26 mars 2008 (mis en ligne le 28 mars 2008 à 19 heures) par M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 1er avril 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er avril 2008 , TA n° 117


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Principales dispositions de la proposition de loi examinée en commission:

Articles 1 à 16 - Titre Ier
Mesures visant à redonner du pouvoir d’achat aux ménages modestes et à mieux protéger les locataires.
Articles 17 à 22- Titre II
Mesures visant à soutenir le financement du logement social, réformer les dispositifs fiscaux d’aide à la construction et d’accession sociale à la propriété.

Article 23 à 40 – Titre III
Mesures visant à soutenir la construction de logements sociaux.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE
Examen de la proposition de loi le 26 mars 2008.
Rapport n° 741 de M. Jean-Yves Le Bouillonec, SRC, Val-de-Marne.


La commission n’est pas passée à l’examen des articles de la proposition de loi.

Voir le compte rendu n° 38 de la commission.


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