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M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Val-de-Marne (11e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 septembre 1950 à Cachan (Val-de-Marne)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Christine Revault d'Allonnes
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Yves Le Bouillonnec

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 17 septiès A à )Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 17 septiès A à )

  • Séance publique

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))

  • Séance publique

    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 58 quater (suite) à l'article 65)Voir la vidéo

    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 58 quater (suite) à l'article 65)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 73428 publiée le 10 mars 2015
    santé - maladie de Lyme - lutte et prévention

    M. Jean-Yves Le Bouillonnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la progression inquiétante de la maladie de Lyme. Il s'agit d'une maladie infectieuse émergente d'origine bactérienne transmise à l'homme par les tiques. Cette maladie est la cible d'une controverse thérapeutique dont les patients sont souvent les victimes. Cette maladie peu connue des médecins est alors mal diagnostiquée et les patients bénéficient d'un mauvais traitement. C'est pourquoi il est urgent de développer la recherche sur les sérodiagnostics. Les tests actuels, trop inefficaces, pourraient être remplacés par des tests plus spécifiques ce qui éviterait des erreurs de diagnostics entraînant des souffrances pour les victimes et un coût économique inutile. Il souhaiterait savoir ce qui sera fait pour promouvoir la recherche concernant les tests sérodiagnostics.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 mars 2015

    • 1. Convention France-Andorre de prévention des doubles impositions
    • 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Fin de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Cachan, Val-de-Marne
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté d'agglomération du Val de Bièvre

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 06/02/2007 au 23/02/2007 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 06/11/2009 (Membre)
        • du 26/11/2009 au 17/05/2011 (Membre)
        • du 19/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 23/04/2003 (Membre)
        • du 28/05/2003 au 23/01/2004 (Membre)
        • du 10/02/2004 au 23/02/2004 (Membre)
        • du 16/04/2004 au 02/05/2005 (Membre)
        • du 11/05/2005 au 07/06/2005 (Membre)
        • du 21/06/2005 au 12/12/2005 (Membre)
        • du 20/12/2005 au 05/02/2007 (Membre)
        • du 24/02/2007 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 07/05/2008 (Membre)
        • du 24/05/2008 au 30/06/2008 (Membre)
        • du 12/07/2008 au 28/04/2009 (Membre)
        • du 30/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 24/04/2003 au 27/05/2003 (Membre)
        • du 24/01/2004 au 09/02/2004 (Membre)
        • du 24/02/2004 au 14/04/2004 (Membre)
        • du 03/05/2005 au 10/05/2005 (Membre)
        • du 08/06/2005 au 20/06/2005 (Membre)
        • du 13/12/2005 au 19/12/2005 (Membre)
        • du 08/05/2008 au 23/05/2008 (Membre)
        • du 01/07/2008 au 11/07/2008 (Membre)
        • du 29/04/2009 au 30/04/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 07/11/2009 au 25/11/2009 (Membre)
        • du 18/05/2011 au 18/05/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
        • du 22/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
        • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
        • du 14/12/2011 au 07/03/2012 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
        • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre suppléant)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 30/09/2011
    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 01/10/2011 au 19/06/2012

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