Accueil > Les députés > M. Jean-Yves Le Bouillonnec

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Val-de-Marne (11e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 septembre 1950 à Cachan (Val-de-Marne)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Christine Revault d'Allonnes
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Yves Le Bouillonnec

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Individualisation des peines et préventions de la récidive (C.M.P.) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Individualisation des peines et préventions de la récidive (C.M.P.) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

  • Commission

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC GerlandVoir la vidéo

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland

  • Séance publique

    3ème séance : Réforme ferroviaire (fin) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (fin)Voir la vidéo

    3ème séance : Réforme ferroviaire (fin) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (fin)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCFVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCF

  • Séance publique

    2ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (suite) (de l'article 1er - adt 23 à après l'article 4) ;  Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale (suite et fin) (articles Premier à 6)Voir la vidéo

    2ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (suite) (de l'article 1er - adt 23 à après l'article 4) ; Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale (suite et fin) (articles Premier à 6)

  • Toutes les vidéos de Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Individualisation des peines et renforcement de l’efficacité des sanctions pénales
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de Mme Adeline Hazan dont la nomination aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par M. le président de la République (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Audition de M. Jacques Toubon dont la nomination aux fonctions de Défenseur des droits est proposée par M. le président de la République (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et M. Pierre-Alain Muet relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2031) et de la proposition de loi de Mme Gilda Hobert relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2032) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 juin 2014

    • 1. Réforme ferroviaire
    • 2. Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer
    • 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 juin 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n° 1988) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
    • - Communication de M. Guy Geoffroy, dans le cadre de la veille européenne, sur la protection des données à caractère personnel

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 juin 2014

    • 1. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie
    • 2. Procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 1999 déposé le 4 juin 2014, mis en ligne le 6 juin 2014

    Transports : nomination des dirigeants de la SNCF

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 10 heures

    • - Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet, présentée par MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et Olivier Marleix (n° 1907) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n° 1917) (M. Bernard Gérard, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, présentée par MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas, Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues (n° 1877) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 49794 publiée le 3 juin 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction

    M. Jean-Yves Le Bouillonnec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 fixant le taux de majoration de l'État des rentes accordées en vertu de l'article L. 22-2 du code de la mutualité et son abrogation par le nouveau décret n° 2013-1307 du 1 er janvier 2014. En effet, le décret du 24 septembre 2013 prévoyait une réduction de 20 % de la participation de l'État au taux de majoration spécifique des rentes mutualistes des anciens combattants, en vue de réaliser une économie budgétaire de l'ordre de 30 millions d'euros pour 2015. Cette mesure, présentée comme une contribution temporaire au redressement des comptes publics, avait suscité de vives inquiétudes des anciens combattants qui ont dû verser un complément à leurs mutuelles. Un nouveau décret en date du 1er janvier 2014 a rétabli les conditions antérieures rendant les dispositions du décret du 24 septembre 2013 caduques. Dépourvu d'effet rétroactif, le décret du 1er janvier 2014 ne remédie pas aux disparités financières (pour les retraites trimestrielles, impactées par la réduction de 20 %, versées en octobre et décembre) et fiscales (compléments versés aux mutuelles censés être totalement déductibles de leur revenu 2013) générées par la durée d'application du décret du 24 septembre 2013. Il souhaite donc savoir quelles mesures il compte prendre pour rétablir l'égalité en compensant cette baisse consécutive à l'application du décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 27 mai 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n° 1413) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 27 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n° 1413) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur) et examen de ce projet

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 mai 2014

    • 1. Débat sur la réforme territoriale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 21 mai 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Élection d'un secrétaire
    • - Échange de vues sur les travaux de la Commission 2
    • - Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n° 1909) (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - 8

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées
  • Missions temporaires

    • Aide juridictionnelle (Ministère de la justice - Mission débutée le 08/07/2014)
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Cachan, Val-de-Marne
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté d'agglomération du Val de Bièvre

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 06/02/2007 au 23/02/2007 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 06/11/2009 (Membre)
        • du 26/11/2009 au 17/05/2011 (Membre)
        • du 19/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 23/04/2003 (Membre)
        • du 28/05/2003 au 23/01/2004 (Membre)
        • du 10/02/2004 au 23/02/2004 (Membre)
        • du 16/04/2004 au 02/05/2005 (Membre)
        • du 11/05/2005 au 07/06/2005 (Membre)
        • du 21/06/2005 au 12/12/2005 (Membre)
        • du 20/12/2005 au 05/02/2007 (Membre)
        • du 24/02/2007 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 07/05/2008 (Membre)
        • du 24/05/2008 au 30/06/2008 (Membre)
        • du 12/07/2008 au 28/04/2009 (Membre)
        • du 30/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 24/04/2003 au 27/05/2003 (Membre)
        • du 24/01/2004 au 09/02/2004 (Membre)
        • du 24/02/2004 au 14/04/2004 (Membre)
        • du 03/05/2005 au 10/05/2005 (Membre)
        • du 08/06/2005 au 20/06/2005 (Membre)
        • du 13/12/2005 au 19/12/2005 (Membre)
        • du 08/05/2008 au 23/05/2008 (Membre)
        • du 01/07/2008 au 11/07/2008 (Membre)
        • du 29/04/2009 au 30/04/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 07/11/2009 au 25/11/2009 (Membre)
        • du 18/05/2011 au 18/05/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
        • du 22/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
        • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
        • du 14/12/2011 au 07/03/2012 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
        • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre suppléant)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 30/09/2011
    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 01/10/2011 au 19/06/2012

Retour haut de pageImprimer