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Mme Annick Lepetit

Paris (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 31 mars 1958 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
  • Cadre
Suppléant
  • M. Gauthier Vantieghem
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Annick Lepetit

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

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    Budget (commission élargie) : crédits 2015 : Enseignement scolaireVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : crédits 2015 : Enseignement scolaire

  • Séance publique

    1ère séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (de l'article 1er à 7 - adt 23)Voir la vidéo

    1ère séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (de l'article 1er à 7 - adt 23)

  • Commission

    Simplification de la vie des entreprises : M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la simplificationVoir la vidéo

    Simplification de la vie des entreprises : M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la simplification

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 66406 publiée le 14 octobre 2014
    politique extérieure - Indonésie - ressortissants français détenus. assistance

    Mme Annick Lepetit appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de deux ressortissants français actuellement retenus en Indonésie. Ces deux journalistes, reconnus dans leur profession, se sont rendus en août 2014 dans la province de Papouasie pour le compte de la chaîne Arte afin de réaliser un reportage sur des rebelles séparatistes. Depuis 1969, cet endroit est renommé pour être difficilement accessible à la presse. C'est donc bien parce qu'ils faisaient leur métier de journaliste que les autorités les ont interpelés et gardés en détention. La France s'est toujours honorée de défendre la liberté de la presse et de l'information. Elle apporte donc son soutien et sa confiance à la diplomatie française pour trouver une issue positive à cette situation et aimerait connaître les dernières évolutions de cette affaire.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 46464 publiée le 12 août 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : réforme - modalités

    Mme Annick Lepetit attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir des personnels de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). L'article 32 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites vise en effet à en réformer l'organisation, suite notamment aux recommandations de l'IGAS. Cette évolution nécessaire pour ramener l'équilibre financier provoque cependant une certaine inquiétude chez les 1 000 salariés concernés. Elle souhaite donc connaître son avis quant à l'avenir des emplois de la CNAVPL.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 juillet 2014

    • 1. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 2. Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland
    • 3. Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 juillet 2014

    • 1. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mandon, Secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification
    • - Membres présents ou excusés

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  • Compte rendu de réunion n° 73 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n° 2046) et examen, ouvert à la presse, de cette proposition de loi
    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

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  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires économiques

    Mardi 18 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Présentation, ouverte à la presse, de l'ordonnance « logement intermédiaire » par Mme Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 janvier 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 3. Fait personnel
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 décembre 2013

    • 1. Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente
    • 2. Lutte contre l’ambroisie
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 08 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 13

    Mercredi 30 octobre 2013 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 septembre 2013

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 septembre 2013

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 septembre 2013

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 septembre 2013

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 33894 publiée le 30 juillet 2013
    aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - Société du grand Paris. réglementation

    Mme Annick Lepetit attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris. Celui-ci indique en effet que « le conseil de surveillance élit un président ainsi qu'un vice-président parmi ses membres âgés de moins de soixante-dix ans au jour de cette élection ». Or l'article 1er de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public fixe cette limite à 67 ans. Nous sommes donc en présence d'un décret qui déroge à une loi, ce que ne permet pas notre hiérarchie des normes. Ce point avait été souligné pendant le débat parlementaire lors de l'adoption d'un amendement sur ce sujet par l'Assemblée nationale, puis lors de la suppression de cet amendement par le rapporteur au Sénat. Ceci n'a pas empêché le précédent gouvernement de prendre un décret contraire à la volonté du Parlement. Ce point est d'autant plus important que l'actuel Président du Conseil de surveillance ne pourrait pas occuper cette fonction sans cette formulation particulière du décret organisant la SGP. Elle souhaite donc savoir ce qu'elle compte faire pour ramener dans le droit commun la Société du Grand Paris.

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  • Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 24 juillet 2013 - Séance de 15 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 24 juillet 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des affaires économiques

    Mardi 23 juillet 2013 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil stratégique du commerce de proximité
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Paris 17ème Arrondissement, Paris
    • Conseillère de Paris

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 21/11/2002 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
        • 12e législature : Réélue le 02/02/2003 - Mandat du 03/02/2003 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : Mme Annick Lepetit) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 12/01/2013 au 14/01/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 03/03/2012 au 07/03/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 11/01/2013 (Membre)
        • du 16/01/2013 au 12/04/2013 (Membre)
        • du 17/04/2013 au 30/09/2014 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 21/11/2002 (Membre)
        • du 12/02/2003 au 23/04/2003 (Membre)
        • du 16/05/2003 au 02/05/2005 (Membre)
        • du 11/05/2005 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 24/04/2003 au 16/05/2003 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 03/05/2005 au 10/05/2005 (Membre)
        • du 15/01/2013 au 16/01/2013 (Membre)
        • du 13/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 02/03/2012 (Membre)
        • du 09/03/2012 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
        • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)

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