Mercredi 15 mai 2013 - Séance de 16 heures 15

• - Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction (n° 1017) (Mme Annick Lepetit, rapporteur)
• - Amendements examinés par la commission

Mercredi 27 mars 2013 - Séance de 21 heures 15

• - Suite de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728) (Mme Catherine Beaubatie, rapporteure)
• - Amendements examinés par la commission

Mme Annick Lepetit appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la prise en compte du vélo dans le troisième appel à projets pour les transports collectifs en site propre. Le ministre s'était en effet engagé auprès des députés le 9 novembre 2012, lors de l'examen d'amendements relatifs au vélo dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, à ce que cet appel à projets soit élargi aux réalisations en faveur du vélo en soulignant que le ministère veillerait à ce que « les projets présentés se déclinent avec une politique d'encouragement du développement du vélo ». En outre, la lettre de cadrage pour la transition écologique adressée par le Premier ministre le 23 janvier 2013 à Mme la ministre de l'écologie fixe deux priorités à cet appel à projets : les modes doux et les bus à haut niveau de service. Cependant, la mesure n° 19 du récent plan d'urgence pour la qualité de l'air qui prévoit d'intégrer l'enjeu « qualité de l'air » dans cet appel à projets ne mentionne pas l'intermodalité vélo et transports collectifs. Or le vélo utilisé seul ou combiné aux transports publics, notamment aux transports en site propre, est une solution efficace pour développer la desserte durable des territoires et notamment celle du périurbain. Aussi, souhaite-t-elle avoir la confirmation que le vélo sera fléché comme prévu et savoir quelles seront les modalités de la prise en compte des réalisations en faveur du vélo et de l'intermodalité vélo et TCSP dans le cahier des charges de cet appel à projets dont l'ouverture marque la volonté du Gouvernement d'encourager les solutions innovantes de mobilité durable, leur performance pour la desserte fine des territoires et leur impact positif sur la qualité de l'air.

• 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Débat sur le projet de Fonds européen d'aide aux plus démunis
• 2. Débat sur la politique de l'hébergement
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

Mardi 15 janvier 2013 - Séance de 16 heures 30

• - Examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (M. Erwann Binet, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Création d'une mission d'information
• - Informations relatives à la Commission

Mardi 4 décembre 2012 - Séance de 17 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d'Île-de-France, sur le Grand Paris.

• 1. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 414) (suite)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Jeudi 15 novembre 2012 - Séance de 10 heures

• - Examen du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 402) (M. Audrey Linkenheld, rapporteure)
• - Amendements examinés par la commission