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M. François Brottes

Isère (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 31 mars 1956 à Valence (Drôme)
  • Directeur associé de société
Suppléant
  • M. Pierre Ribeaud
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François Brottes

Socialiste, républicain et citoyen

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    Transition énergétique : audition de M. Henri Proglio, pdg d'EDF ; audition de représentants de RTE et de GTR Gas ; table rondeVoir la vidéo

    Transition énergétique : audition de M. Henri Proglio, pdg d'EDF ; audition de représentants de RTE et de GTR Gas ; table ronde

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    Transition énergétique : audition de M. Henri Proglio, pdg d'EDF ; audition de représentants de RTE et de GTR Gas ; table ronde

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    Transition énergétique : table ronde avec des représentants d'associations environnementales ; M. Gérard Mestrallet, Pdg de GDF-SuezVoir la vidéo

    Transition énergétique : table ronde avec des représentants d'associations environnementales ; M. Gérard Mestrallet, Pdg de GDF-Suez

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 56257 publiée le 27 mai 2014
    renouvelée le 9 septembre 2014
    professions de santé - orthophonistes - rémunérations. revendications

    M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les orthophonistes exerçant dans les établissements de santé. En effet, malgré un diplôme obtenu après 4 ans d'études actuellement, la rémunération des orthophonistes en milieu hospitalier est depuis 1986 calculée sur la base bac + 2, ce qui représente 1,06 SMIC. Cette valorisation inadaptée tend à rendre moins attractive une profession pourtant indispensable, et ce alors même que les prochaines années seront marquées par de nombreux départs à la retraite. Le ministère de la santé a proposé, le 18 février 2014, un projet de décret instaurant les mêmes salaires pour des professionnels, quel que soit leur niveau de formation, décret qui fut unanimement rejeté par les organisations syndicales. Dès lors, il lui demande de lui préciser quelles actions le Gouvernement entend mener pour pallier la désaffection vis-à-vis de ce métier et assurer la pérennité et la qualité de l'offre de soins en matière d'orthophonie à l'hôpital.

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Jean-Jacques Queyranne, président de la commission « Développement durable, environnement » de l'Association des régions de France (ARF), Mme Frédérique Massat, députée, présidente de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), M. Philippe Angotti, représentant de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), M. Martial Saddier, député, représentant de l'Association des maires de France (AMF), M. Jean Révéreault, représentant de l'Association des communautés de France (AdCF), M. Bruno Sido, sénateur, secrétaire général de l'Assemblée des départements de France (ADF), Mme Hélène Geoffroy, députée, vice-présidente de la communauté urbaine du Grand Lyon, en charge de l'énergie, et M. Christophe Porquier, représentant de l'ARF

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 08 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Houtman, directrice des affaires générales à la direction générale Énergie de la Commission européenne

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 16 septembre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Guillaume de Bodard, président de la Commission environnement et développement durable de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), M. Emmanuel Rodriguez, membre du comité directeur de l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN), M. Michel Guilbaud, directeur général du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

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  • Question écrite n° 64182 publiée le 16 septembre 2014
    presse et livres - livres - commerce en ligne. réglementation

    M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'application de la loi du 8 juillet 2014 interdisant aux sites de commerce le cumul d'une remise de 5 % sur les livres et la gratuité des frais de port. De nombreux sites la contournent ou ne la respectent pas, en proposant notamment des livraisons à 1 centime d'euro, ou en proposant des offres « abonnés » afin de continuer à proposer des livraisons gratuites. Il lui demande les dispositions qu'il entend prendre à ce sujet.

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  • Question écrite n° 64123 publiée le 16 septembre 2014
    logement - politique du logement - garantie locative. cautionnement. réglementation

    M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'impasse dans laquelle se trouvent les personnes non éligibles tant au dispositif de garantie des risques locatifs (GRL) qu'à celui nouvellement créé de garantie universelle des loyers (GUL), et pour lesquelles les propriétaires refusent le cautionnement par un tiers. En effet, les dispositions de l'article 55 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, et celles de l'article 6 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ont modifié l'article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, afin d'interdire aux propriétaires bailleurs le cumul entre le cautionnement et une assurance, ou toute autre forme de garantie, garantissant les obligations locatives du locataire. Afin de couvrir le risque de non-paiement du loyer, les bailleurs doivent donc choisir entre une assurance (la GLR par exemple) et le cautionnement par un tiers. Il en sera de même s'agissant de la GUL, créée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, et qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016 : le B du I du nouvel article 24-2 de la loi de 1989 précitée prévoit expressément que l'éligibilité à la GUL est conditionnée, notamment, au fait que le bailleur n'ait pas demandé le cautionnement ni souscrit d'assurance pour les risques couverts par la garantie universelle des loyers. Au-delà, les conditions d'éligibilité de la GRL comme de la GUL semblent exclure les publics les plus fragiles. Ainsi, ne sont pas éligibles à la GRL les locataires dont le taux d'effort est supérieur à 50 %. S'agissant de la GUL, le montant de l'aide pourra être réduit ou l'aide supprimée si le loyer représente plus de la moitié des ressources du locataire à la date de conclusion du contrat de location, ce qui exclut de fait les personnes dont le taux d'effort serait supérieur à 50 %. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové précitée tient certes compte de la situation particulière des étudiants et des apprentis, pour lesquels le cautionnement peut être cumulé avec une garantie locative, et qui sont totalement éligibles à la GUL même avec un taux d'effort supérieur à 50 %. Toutefois, une telle souplesse ne s'applique pas aux personnes vivant des minima sociaux qui ne peuvent pas toujours bénéficier d'un cautionnement par un tiers. Il en est d'ailleurs de même des étudiants ou apprentis, parfois confrontés à des difficultés face à la demande d'un cautionnement, même cumulable avec une garantie locative. Dans ce contexte, il souhaiterait donc connaître les dispositions qu'elle entend prendre pour faciliter l'accès au logement des personnes sans revenus ou aux revenus les plus modestes.

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  • Question écrite n° 57176 publiée le 10 juin 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    retraites : généralités - âge de la retraite - réglementation

    M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'impact de la date d'application du décret du 2 juillet 2012 relatif à l'avancement à 60 ans de l'âge de la retraite sous certaines conditions. En effet, certains salariés, qui bénéficiaient à l'époque d'un dispositif de préretraite négocié dans le cadre d'un plan social et prenant fin à la date anniversaire de leurs 60 ans, se sont retrouvés, dès lors que cette date anniversaire intervenait entre la date du décret (2 juillet 2012) et celle d'application (1er novembre 2012) sans revenus, car couverts par aucun dispositif : en effet, il ne leur était pas plus possible de s'inscrire à Pôle emploi que de négocier avec une entreprise depuis disparue une prolongation jusqu'au 1er novembre du dispositif de préretraite. Il souhaiterait donc connaître les dispositions qui pourraient être prises pour que ces salariés puissent bénéficier d'une application rétroactive de ce décret, à compter de la date anniversaire de leurs 60 ans.

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  • Réponse à la question écrite n° 51559 publiée le 16 septembre 2014
    énergie et carburants - GNV et GPL - développement

    M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'intérêt qu'il y aurait à favoriser l'équipement en seconde monte de véhicules au GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) ou GNV (Gaz Naturel pour Véhicules). Ce procédé présente en effet un triple avantage. Sur le plan environnemental, le GPL et le GNV ne produisent pas de particules et limitent considérablement les émissions de CO2 et de NOx, le GNV étant même pour partie produit grâce à des procédés de méthanisation. Sur le plan économique, l'utilisation du GPL ou du GNV est moins coûteuse à son utilisateur, permettant une augmentation du pouvoir d'achat. De plus, la transformation en France d'un véhicule génère en moyenne 2 500 euros de chiffre d’affaires pour l'entreprise, et de l'ordre de 900 euros de recettes diverses pour le budget de l'État. Enfin, sur le plan de l'emploi, 80 transformations annuelles permettent de créer un emploi à temps plein d'opérateur. En Allemagne, 60 000 transformations de véhicules sont opérées chaque année, ce qui représente plus de 750 emplois directs, sans compter les emplois indirects générés par cette activité, emplois non délocalisables, car situés au plus près des véhicules à transformer. À l'inverse, il n'existe pas sur le marché de véhicule neuf GPL ou GNV fabriqué en France. Il souhaiterait donc connaître les dispositions que le Ministre entend prendre pour que la réglementation, en particulier celle applicable à la commande publique de véhicules, favorise la transformation, en seconde monte, de véhicules essence au GPL ou au GNV.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des dépôts

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 14 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et de M. Jacques Repussard, président de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables et de M. Robert Durdilly, président de l'Union française de l'électricité

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Léchevin, président de l'ADEME.

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, Mme Laure Hézard et M. Jean Jouzel, rapporteurs.

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Jean Gaubert, médiateur de l'énergie, accompagné de M. Stéphale Mialot, M. Frédéric Blanc, juriste à l'Union fédérale des consommateurs (UFC)-Que Choisir, M. Dominique Marmier, président de Famille rurales, accompagnées de Mme Nadia Ziane

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  • Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault

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  • Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 15 heures 15

    • - Réunion constitutive :
    • - Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 13/06/1997 au 13/01/1998 (Membre)
        • du 17/01/1998 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 14/01/1998 au 16/01/1998 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
        • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
        • du 04/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 13/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 20/11/2002 au 19/06/2007 (Vice-Président)

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