Accueil > Les députés > M. François Brottes

M. François Brottes

Isère (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 31 mars 1956 à Valence (Drôme)
  • Directeur associé de société
Suppléant
  • M. Pierre Ribeaud
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

François Brottes

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Simplification de la vie des entreprises (suite) (Article 7 àVoir la vidéo

    2ème séance : Simplification de la vie des entreprises (suite) (Article 7 à

  • Séance publique

    2ème séance : Simplification de la vie des entreprises (suite) (Article 7 àVoir la vidéo

    2ème séance : Simplification de la vie des entreprises (suite) (Article 7 à

  • Séance publique

    2ème séance : Simplification de la vie des entreprises (suite) (Article 7 àVoir la vidéo

    2ème séance : Simplification de la vie des entreprises (suite) (Article 7 à

  • Séance publique

    2ème séance : Simplification de la vie des entreprises (suite) (Article 7 àVoir la vidéo

    2ème séance : Simplification de la vie des entreprises (suite) (Article 7 à

  • Séance publique

    2ème séance : Réforme ferroviaire (C.M.P.) (suite) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.) (suite) ; Économie sociale et solidaire (C.M.P)Voir la vidéo

    2ème séance : Réforme ferroviaire (C.M.P.) (suite) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.) (suite) ; Économie sociale et solidaire (C.M.P)

  • Toutes les vidéos de François Brottes
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 juillet 2014

    • 1. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 2. Économie sociale et solidaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) (Mme Martine Pinville, rapporteure)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur la « guerre des prix » grande distribution/agriculture/industrie agroalimentaire avec MM. Jean-Philippe Girard, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), Yves Le Morvan, directeur général de Coop de France, Henri Brichart, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Jacques Creyssel, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), Michel-Édouard Leclerc, président des centres Leclerc, Olivier Andrault, chargé de mission agriculture-alimentation à l'UFC-Que Choisir

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques

    Mardi 15 juillet 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, sur la politique de la ville.

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 59038 publiée le 8 juillet 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - agénésie dentaire. prothèses. prise en charge

    M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la décision du 3 avril 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie. En effet, depuis le 28 juin 2007, les actes du traitement implanto-prothétique des agénésies dentaires multiples liés à une maladie rare chez l'enfant de plus de six ans et jusqu'à la fin de la croissance sont pris en charge par l'assurance maladie. Cependant, cette décision exclut les enfants malades de moins de six ans qui nécessitent ce type de soins particulièrement onéreux. Ainsi, l'assurance maladie ne prend pas en charge la pose de prothèses dentaires chez ces patients. La dysplasie ectodermique est une maladie génétique rare, touchant 7 naissances sur 10 000, qui provoque généralement une absence de dents et qui entraîne la nécessité d'avoir recours à un traitement impliquant la pose de prothèses dentaires. L'absence de dents a des conséquences importantes sur le développement des jeunes enfants et il est important qu'ils puissent bénéficier d'une réhabilitation prothétique dès leur plus jeune âge. Les études montrent en effet que plus cet appareillage est posé tôt, plus l'enfant s'adapte rapidement et accepte ce corps étranger en bouche. La prothèse dentaire va assurer une mastication efficace et le développement d'une phonétique correcte. Il souhaiterait savoir quelles mesures pourraient être adoptées pour permettre une prise en charge par la sécurité sociale des enfants de moins de six ans nécessitant un traitement impliquant la pose de prothèses dentaires.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 56068 publiée le 8 juillet 2014
    énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation

    M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le risque très important pour le développement du parc éolien français que constituent certaines contraintes de vol militaires, en particulier les zones d'entraînement SETBA et Voltac, en passe d'être pérennisées, dans les semaines à venir, par le ministère de la Défense. La filière éolienne française, d'ores et déjà directement concernée et freinée dans son développement par les normes existantes, que justifient les exigences de la sûreté aérienne, risque de pâtir lourdement d'une telle sanctuarisation. En effet, des centaines de mégawatts éoliens se trouvent aujourd'hui bloqués par les contraintes militaires de circulation aérienne existantes ou émergentes, lesquelles couvrent dans certaines régions jusqu'à un tiers des zones favorables des schémas régionaux éoliens. Il l'interroge ainsi sur les solutions qui pourraient être envisagées (plafonds de verres, solutions radars...) pour mieux concilier les objectifs de défense nationale et la nécessité grandissante de développer la filière de l'éolien français.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56065 publiée le 8 juillet 2014
    énergie et carburants - électricité - tarifs sociaux. autorisation

    M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes. L'article 7 de cette loi donne la possibilité à l'ensemble des fournisseurs d'électricité de fournir le tarif social, comme c'est déjà le cas pour le gaz. Or il semblerait que les fournisseurs alternatifs ne soient toujours pas en mesure de fournir de l'électricité à ce tarif social à ce jour en raison d'un défaut d'autorisation de la part de la CNIL. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles sont les mesures qu'elle envisage de prendre afin de rendre effective « l'ouverture » des tarifs sociaux tant attendue.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014
  • Question écrite n° 29928 publiée le 18 juin 2013
    renouvelée le 27 mai 2014
    signalée le 8 juillet 2014
    sécurité publique - plans de prévention des risques - plans de sauvegarde. révision. coût

    M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés rencontrées par de nombreuses communes pour mener à bien des opérations d'entretien, de réhabilitation ou d'aménagement nécessaires à leur développement, du fait de l'existence d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) sur leur territoire. Ces plans, institués par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, et renforcés par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, couvrent près de 10 000 communes, avec plus de 3 000 supplémentaires faisant l'objet d'un PPRN prescrit, en cours d'élaboration. Les dépenses d'élaboration des PPRN sont en augmentation régulière. Les moyens financiers consacrés par le ministère ont ainsi été portés de 3,8 millions d'euros en 1997 à 20,7 millions d'euros en 2012. Cependant, du fait des restrictions budgétaires, de nombreux travaux prescrits, conditionnant la levée des aléas, et donc le caractère provisoirement inconstructible de certaines zones soumises à risque, ne peuvent être effectués. Parallèlement, les services instructeurs, sous l'autorité du préfet, ne disposent pas des moyens humains et financiers suffisants pour procéder aux révisions des PPRN souffrant à l'usage d'incohérences patentes. De nombreuses communes se trouvent ainsi avec des zones durablement inconstructibles, y compris dans des secteurs de centres-bourgs ou bâtis anciens, qui conduisent de fait à leur abandon. Il souhaiterait donc connaître les dispositions qu'elle entend prendre pour que les moyens nécessaires à l'adaptation de ces PPRN ou à la réalisation des travaux prescrits dans le cadre des PPRN soient dévolus aux collectivités concernées. Il souhaiterait également connaître sa position sur une éventuelle externalisation de la charge de révision de ces PPRN, qui pourrait être confiée, sous l'autorité du préfet qui en assumerait <em>in fine</em> la validation, à des prestataires extérieurs, à l'initiative et à la charge des communes concernées, de façon à pouvoir débloquer certaines situations.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 juillet 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 juillet 2014

    • 1. Cessation du mandat de députés et reprise de l’exercice du mandat d’un ancien membre du Gouvernement
    • 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 juillet 2014

    • 1. Économie sociale et solidaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la communication, Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international, Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique, auprès du ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique, et M. Thierry Mandon, secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la simplification, auprès du Premier ministre, sur la conversion numérique de la société française

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international.
    • - Informations relatives à la commission

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques

    Mardi 1 juillet 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Bouygues, président-directeur général de Bouygues

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 42358 publiée le 1 juillet 2014
    professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances

    M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent les futurs parents souhaitant bénéficier d'un accouchement à domicile (ADD) du fait de l'obligation d'assurance faite aux sages-femmes. À l'heure actuelle, le Bureau central de tarification propose un tarif de 19 000 euros par an, ce qui est prohibitif au regard du revenu moyen qui s'élève à 240 000 euros. Or, depuis l'été 2013, il semblerait que l'ordre des sages-femmes, sur injonction du ministère, ait signifié à ses membres que les sages-femmes exerçant sans assurance seraient passibles de sanctions, telles que la radiation et donc l'interdiction d'exercer, avec des sanctions pénales très importantes (jusqu'à 45 000 euros d'amende). Cette décision conduit à interdire, <em>de facto</em>, la pratique de l'accouchement à domicile en France. Cette situation est d'autant plus incompréhensible que, pour rappel, les primes d'assurance des sages-femmes pratiquant des accouchements extra-hospitaliers chez nos voisins européens varient de 300 à 1 500 euros. Par ailleurs, l'accouchement à domicile affiche des taux de réussite parfaitement comparables, voire supérieurs, à ceux des accouchements en milieu hospitalier, à niveau de pathologie identique. De plus, cette pratique, réservée aux accouchements non pathologiques, se révèle économique : la prise en charge par l'assurance maladie se réduit aux 313,6 euros de facturation de l'accouchement, contre 2 700 euros pour un accouchement en milieu hospitalier. Ces avantages expliquent sans doute la prévalence de cette pratique dans de nombreux pays européens et notamment dans les pays scandinaves où un tiers des accouchements a lieu à domicile. Afin de garantir la liberté de choix des familles, ainsi que la liberté d'exercice des sages-femmes, il souhaiterait donc connaître les dispositions qu'elle entend prendre pour que des tarifs d'assurance en conformité avec les risques avérés, les revenus des sages-femmes, et ceux pratiqués dans les pays voisins, leur soient proposés.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Crolles, Isère

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 13/06/1997 au 13/01/1998 (Membre)
          • du 17/01/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 14/01/1998 au 16/01/1998 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
        • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
          • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
          • du 04/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
          • du 13/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 20/11/2002 au 19/06/2007 (Vice-Président)

    Retour haut de pageImprimer