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M. François Brottes

Isère (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 31 mars 1956 à Valence (Drôme)
  • Directeur associé de société
Suppléant
  • M. Pierre Ribeaud
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François Brottes

Socialiste, républicain et citoyen

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    Transition énergétique : Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (Après l'article 14 à l'après l'article 22)Voir la vidéo

    Transition énergétique : Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (Après l'article 14 à l'après l'article 22)

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    Transition énergétique : Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (Avant l'article 9 à Article 14)Voir la vidéo

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    Transition énergétique : projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (Après l'article 6 à après l'article 8)Voir la vidéo

    Transition énergétique : projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (Après l'article 6 à après l'article 8)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 65017 publiée le 30 septembre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation catastrophique de l'apiculture française. Les professionnels de la filière multiplient les signaux d'alerte, évoquant une production de miel vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes pour l'année 2014 que l'on peut d'ores et déjà qualifier d'année noire alors même que le taux de mortalité en sortie d'hiver, inférieur à 10 %, peut être considéré comme normal. Avec une production nationale divisée par quatre en une vingtaine d'années, c'est l'avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd'hui menacé. Bien que de multiples mesures aient été prises récemment (interdiction et restriction de produits phytosanitaires, mise en place d'un comité stratégique apicole, création d'un institut technique...), le constat d'échec s'impose. Une réaction rapide et proportionnée est nécessaire pour faire face aux enjeux économiques, d'une part, mais aussi environnementaux, compte tenu du rôle joué par l'abeille domestique dans le précieux service de la pollinisation. Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux inquiétant du secteur, les professionnels lancent un cri d'alarme sur la forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles. Sans fleurs, donc sans nectar ni pollen, les abeilles ne peuvent ni produire du miel ni répondre à leurs besoins et maintenir leurs défenses immunitaires. L'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC) au 1er janvier 2015 ne va malheureusement pas améliorer la situation puisque la prime à la jachère apicole va être supprimée. Les apiculteurs s'inquiètent donc vivement de la disparition programmée de ces garde-mangers pour abeilles dont l'efficacité est prouvée depuis des années. Outre l'impact sur la production de miel, la qualité de l'alimentation des abeilles est un élément-clé de leur santé. C'est donc un facteur décisif dans le soin qu'apportent les apiculteurs à leurs colonies particulièrement exposées à des parasites tel que <em>varroa,</em> véritable fléau pour les abeilles domestiques, des champignons (<em>nosema ceranae</em>) et autres virus. Aussi souhaiterait-il connaître les dispositions qu'il entend prendre pour soutenir la filière apicole française.

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  • Question écrite n° 58164 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul - carrières longues. congé maladie longue durée. prise en compte

    M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le profond sentiment d'injustice ressenti par les fonctionnaires en congé maladie longue durée prétendant à une retraite pour une carrière longue. En effet, des personnes répondant aux deux critères d'éligibilité, à savoir compter 166 trimestres d'activité à 60 ans et avoir travaillé au minimum 4 trimestres avant l'âge de 20 ans, se voient refuser les bénéfices d'une retraite pour carrière longue par leurs caisses de retraite, celles-ci ne prenant en compte la maladie de longue durée qu'à hauteur de 4 trimestres conformément au décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012. Cette situation s'apparente pour elles à une « double peine », puisqu'elles sont pénalisées, au-delà de leurs graves maladies, par une impossibilité de partir à la retraite après une longue carrière, tout retour au travail étant hypothétique pour un sexagénaire. Il souhaiterait donc connaître les dispositions qui pourraient être prises pour prendre en compte ces trimestres dans le cadre du dispositif carrières longues.

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  • Question écrite n° 57636 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    saisies et sûretés - saisie immobilière - adjudications. mise à prix. fixation. réglementation

    M. François Brottes attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait qu'un même organisme bancaire puisse déterminer le montant de la mise à prix d'un bien saisi dans le cadre d'une procédure d'adjudication, et racheter ce même bien par l'intermédiaire d'une société dont il est gérant. Cette situation tend en effet à conduire à la vente au rabais du bien saisi, à l'encontre de l'intérêt des propriétaires endettés, l'organisme bancaire se trouvant de fait être à la fois juge et partie. Il souhaiterait donc connaître les dispositions que pourrait prendre le Gouvernement pour faire évoluer la législation en vigueur sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 57554 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières

    M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les citoyens disposant d'une carte nationale d'identité dont la date faciale est arrivée à expiration mais dont le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013, relatif à la prolongation de la durée de validité des cartes nationales d'identité de dix à quinze ans, étend la validité pour cinq années supplémentaires. En effet, pour les détenteurs souhaitant se rendre à l'étranger, dans des pays n'exigeant pas la possession d'un passeport, il semblerait que les autorités ne reconnaissent pas tous la validité de cette prolongation, et notamment en Turquie. Cette situation peut conduire à solliciter le renouvellement immédiat de la carte d'identité, ce qui réduit d'autant l'impact du décret suscité en termes d'allègement de la charge de gestion des cartes nationales d'identité qu'il était censé constituer pour le ministère de l'Intérieur. Il souhaiterait donc connaître les dispositions qui pourraient être mises en oeuvre pour assurer la reconnaissance auprès des autorités étrangères de la légalité de cette prolongation.

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  • Question écrite n° 57531 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - visas. délivrance. délais

    M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par des personnes souhaitant obtenir des documents de séjour au titre du regroupement familial. En effet, le processus d'instruction des dossiers de visas et de documents de séjour est souvent long et sinueux. Le temps administratif étant sans commune mesure avec le temps familial, ce qui peut paraître comme des délais administratifs incompressibles sont, pour les familles concernées, des épisodes prolongés de séparation dont les conséquences peuvent être tragiques, notamment quand de jeunes enfants attendent, confiés à des tiers, dans des zones de guerre, pendant plusieurs mois, voire années, le visa qui leur permettra de rejoindre un parent. Il souhaiterait donc connaître les dispositifs qui pourraient être mis en oeuvre pour que le traitement de ce type de demandes puisse faire l'objet d'une procédure accélérée ou d'un renfort de moyens exceptionnels, tout particulièrement lorsqu'elles concernent de jeunes enfants, afin de résorber au maximum ces délais.

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  • Question écrite n° 57428 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - contrats à durée indéterminée. conditions d'accès

    M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) dont la titularisation se voit remise en cause en raison du type de contrat dont ils disposent. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République fait figurer, dès l'article premier du code de l'éducation, le principe de l'inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction. Les auxiliaires de vie participent grandement à la mise en ½uvre de ce principe. Ils sont des acteurs indispensables à la scolarisation dans de bonnes conditions des enfants en situation de handicap. Ce rôle déterminant que jouent les AVS en faveur de l'inclusion, le Gouvernement l'a pleinement reconnu lorsqu'il a décidé le recrutement en 2013 de 350 nouveaux auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-i) et de 8 000 contrats aidés supplémentaires. Plus qu'une simple reconnaissance, il l'a encouragé en accordant un statut aux AVS, comblant une grande attente. Ainsi, le ministère de l'éducation nationale proposera des contrats à durée indéterminée aux AVS justifiant de six années d'exercice en qualité d'assistant d'éducation (AED). C'est une mesure qui bénéficiera à près de 3 000 personnes à partir de la rentrée 2014, 28 000 personnes au cours des prochaines années et qui mettra un terme à l'obligation pour le ministère de l'éducation nationale de se séparer des AVS après six années de service. Cette pérennisation des contrats ne bénéficie pas toutefois aux AVS sous contrat unique d'insertion (CUI) et dont le renouvellement du contrat dépend de leur éligibilité aux contrats aidés, éligibilité que seul le Pôle emploi est à même d'évaluer. L'espoir d'un maintien dans l'emploi se solde ainsi, bien souvent, par une déception, au grand dam des agents, mais aussi des enseignants et des familles accompagnées. À l'heure actuelle, il semblerait que la seule option ouverte aux AVS en CUI qui souhaitent poursuivre leur carrière dans ce secteur consiste en une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) permettant de concourir pour passer le diplôme, actuellement en cours d'élaboration, relatif à l'accompagnement des personnes. Cette option est une maigre consolation au regard de la « CDisation » dont bénéficient les 28 000 AVS embauchés sous contrats d'AED. Il souhaiterait donc connaître les dispositions complémentaires qu'il entend prendre pour faciliter le maintien dans l'emploi des AVS sous CUI.

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  • Réponse à la question écrite n° 53236 publiée le 30 septembre 2014
    élections et référendums - organisation - procuration. personnel de police. mise à disposition

    M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les personnes hospitalisées pour exercer leur devoir électoral, dans la mesure où elles ne peuvent se déplacer pour se rendre au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance. La loi prévoit que, si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, elle peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. Toutefois, cette disposition, appliquée individuellement, entraîne des surcharges de travail importantes, et s'avère difficilement applicable dans les faits. Il souhaiterait donc connaître les dispositions qui pourraient être prises pour qu'en période électorale un personnel de police puisse être mis à disposition des établissements hospitaliers ou d'hébergement pour personnes âgées dépendantes afin de collecter les éventuelles demandes de procuration.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Samedi 27 septembre 2014 - Séance de 14 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Samedi 27 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Vendredi 26 septembre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Vendredi 26 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Vendredi 26 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 25 septembre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 25 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 25 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Question écrite n° 64799 publiée le 23 septembre 2014
    santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension

    M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le programme de recherche thérapeutique Iccarre (Intermittents en cycle court les antirétroviraux restent efficaces) mené à l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches depuis dix ans. Ce protocole unique a permis à plus de 90 patients atteints du VIH de mieux vivre au quotidien en espaçant de façon considérable les prises de médicaments, réduisant ainsi leur consommation et les effets secondaires pouvant en résulter. Les observations préliminaires, concernant 48 patients, ont été présentées au monde scientifique à travers un article publié dans la revue FASEB, en janvier 2010, revue à comité de lecture indépendant de diffusion internationale. Malgré la preuve de son efficacité, Iccarre risque de disparaître, faute de soutien financier. C'est d'autant plus incompréhensible que ce protocole aurait permis d'économiser à lui seul 3 millions d'euros à l'assurance maladie, sur la centaine de patients en ayant bénéficié, ce qui laisse envisager une économie annuelle de l'ordre de 250 millions à 500 millions d'euros. C'est en outre un moyen de lutte contre le sida, cette offre de soin allégée pouvant inciter au dépistage. Il souhaiterait donc connaître sa position le sujet, ainsi que sur les dispositions qu'elle entend prendre pour rendre plus accessibles ce traitement à tous les séropositifs qui souhaiteraient en bénéficier.

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  • Question écrite n° 64790 publiée le 23 septembre 2014
    santé - névralgie pudendale - prise en charge

    M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des personnes atteintes de névralgie pudendale. Cette pathologie, qui touche 1 % à 2 % de la population française, est due à la compression d'un nerf situé dans une région profonde de la fesse (nerf pudendal). Encore très peu connue, les patients qui en souffrent ont souvent des parcours médicaux longs et compliqués avant qu'un diagnostic ne soit enfin établi. Ce type de douleur n'étant souvent pas remédiable <em>via</em> des médicaments, les malades sont obligés de faire face à leur souffrance, sans pouvoir en être soulagés. La névralgie pudendale est encore considérée comme un syndrome plutôt que comme une maladie et les personnes atteintes de cette pathologie ne bénéficient pas d'une prise en charge adaptée. À ce titre, l'Association française d'algie périnéale et de névralgie pudendale (AFAPNP) milite pour l'amélioration de la prise en charge des malades et lutte contre leur exclusion sociale. Il apparaît souhaitable que ces pathologies puissent être mieux reconnues. Il souhaiterait donc connaître les modalités de soutien à la recherche que le Gouvernement entend mettre en œuvre.

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 13/06/1997 au 13/01/1998 (Membre)
        • du 17/01/1998 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 14/01/1998 au 16/01/1998 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
        • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
        • du 04/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 13/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 20/11/2002 au 19/06/2007 (Vice-Président)

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