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M. François Brottes

Isère (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 31 mars 1956 à Valence (Drôme)
  • Directeur associé de société
Suppléant
  • M. Pierre Ribeaud
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

François Brottes

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Exposition aux ondes électromagnétiques (deuxième lecture) ; Respect du choix de fin vie des patientsVoir la vidéo

    1ère séance : Exposition aux ondes électromagnétiques (deuxième lecture) ; Respect du choix de fin vie des patients

  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Thierry Repentin, pdt de la Commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncierVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Thierry Repentin, pdt de la Commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier

  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Thierry Repentin, pdt de la Commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncierVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Thierry Repentin, pdt de la Commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier

  • Toutes les vidéos de François Brottes
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 janvier 2015

    • 1. Exposition aux ondes électromagnétiques
    • 2. Respect du choix de fin de vie pour les patients
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (n° 2492) (M. Jean-Pierre Decool, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 64790 publiée le 23 septembre 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    santé - névralgie pudendale - prise en charge

    M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des personnes atteintes de névralgie pudendale. Cette pathologie, qui touche 1 % à 2 % de la population française, est due à la compression d'un nerf situé dans une région profonde de la fesse (nerf pudendal). Encore très peu connue, les patients qui en souffrent ont souvent des parcours médicaux longs et compliqués avant qu'un diagnostic ne soit enfin établi. Ce type de douleur n'étant souvent pas remédiable <em>via</em> des médicaments, les malades sont obligés de faire face à leur souffrance, sans pouvoir en être soulagés. La névralgie pudendale est encore considérée comme un syndrome plutôt que comme une maladie et les personnes atteintes de cette pathologie ne bénéficient pas d'une prise en charge adaptée. À ce titre, l'Association française d'algie périnéale et de névralgie pudendale (AFAPNP) milite pour l'amélioration de la prise en charge des malades et lutte contre leur exclusion sociale. Il apparaît souhaitable que ces pathologies puissent être mieux reconnues. Il souhaiterait donc connaître les modalités de soutien à la recherche que le Gouvernement entend mettre en œuvre.

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  • Question écrite n° 57554 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières

    M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les citoyens disposant d'une carte nationale d'identité dont la date faciale est arrivée à expiration mais dont le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013, relatif à la prolongation de la durée de validité des cartes nationales d'identité de dix à quinze ans, étend la validité pour cinq années supplémentaires. En effet, pour les détenteurs souhaitant se rendre à l'étranger, dans des pays n'exigeant pas la possession d'un passeport, il semblerait que les autorités ne reconnaissent pas tous la validité de cette prolongation, et notamment en Turquie. Cette situation peut conduire à solliciter le renouvellement immédiat de la carte d'identité, ce qui réduit d'autant l'impact du décret suscité en termes d'allègement de la charge de gestion des cartes nationales d'identité qu'il était censé constituer pour le ministère de l'Intérieur. Il souhaiterait donc connaître les dispositions qui pourraient être mises en oeuvre pour assurer la reconnaissance auprès des autorités étrangères de la légalité de cette prolongation.

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  • Question écrite n° 57428 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - contrats à durée indéterminée. conditions d'accès

    M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) dont la titularisation se voit remise en cause en raison du type de contrat dont ils disposent. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République fait figurer, dès l'article premier du code de l'éducation, le principe de l'inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction. Les auxiliaires de vie participent grandement à la mise en ½uvre de ce principe. Ils sont des acteurs indispensables à la scolarisation dans de bonnes conditions des enfants en situation de handicap. Ce rôle déterminant que jouent les AVS en faveur de l'inclusion, le Gouvernement l'a pleinement reconnu lorsqu'il a décidé le recrutement en 2013 de 350 nouveaux auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-i) et de 8 000 contrats aidés supplémentaires. Plus qu'une simple reconnaissance, il l'a encouragé en accordant un statut aux AVS, comblant une grande attente. Ainsi, le ministère de l'éducation nationale proposera des contrats à durée indéterminée aux AVS justifiant de six années d'exercice en qualité d'assistant d'éducation (AED). C'est une mesure qui bénéficiera à près de 3 000 personnes à partir de la rentrée 2014, 28 000 personnes au cours des prochaines années et qui mettra un terme à l'obligation pour le ministère de l'éducation nationale de se séparer des AVS après six années de service. Cette pérennisation des contrats ne bénéficie pas toutefois aux AVS sous contrat unique d'insertion (CUI) et dont le renouvellement du contrat dépend de leur éligibilité aux contrats aidés, éligibilité que seul le Pôle emploi est à même d'évaluer. L'espoir d'un maintien dans l'emploi se solde ainsi, bien souvent, par une déception, au grand dam des agents, mais aussi des enseignants et des familles accompagnées. À l'heure actuelle, il semblerait que la seule option ouverte aux AVS en CUI qui souhaitent poursuivre leur carrière dans ce secteur consiste en une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) permettant de concourir pour passer le diplôme, actuellement en cours d'élaboration, relatif à l'accompagnement des personnes. Cette option est une maigre consolation au regard de la « CDisation » dont bénéficient les 28 000 AVS embauchés sous contrats d'AED. Il souhaiterait donc connaître les dispositions complémentaires qu'il entend prendre pour faciliter le maintien dans l'emploi des AVS sous CUI.

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  • Question écrite n° 57176 publiée le 10 juin 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    retraites : généralités - âge de la retraite - réglementation

    M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'impact de la date d'application du décret du 2 juillet 2012 relatif à l'avancement à 60 ans de l'âge de la retraite sous certaines conditions. En effet, certains salariés, qui bénéficiaient à l'époque d'un dispositif de préretraite négocié dans le cadre d'un plan social et prenant fin à la date anniversaire de leurs 60 ans, se sont retrouvés, dès lors que cette date anniversaire intervenait entre la date du décret (2 juillet 2012) et celle d'application (1er novembre 2012) sans revenus, car couverts par aucun dispositif : en effet, il ne leur était pas plus possible de s'inscrire à Pôle emploi que de négocier avec une entreprise depuis disparue une prolongation jusqu'au 1er novembre du dispositif de préretraite. Il souhaiterait donc connaître les dispositions qui pourraient être prises pour que ces salariés puissent bénéficier d'une application rétroactive de ce décret, à compter de la date anniversaire de leurs 60 ans.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 26 janvier 2015

    • 1. Décès du roi Abdallah d’Arabie saoudite
    • 2. Croissance, activité et égalitédes chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les signes d'identification de l'origine et de la qualité (Mme Marie-Lou Marcel et M. Dino Cinieri, rapporteurs).

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires économiques

    Mardi 20 janvier 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n° 2065) (Mme Laurence Abeille, rapporteure)
    • - Informations relatives à la commission

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  • Question écrite n° 68977 publiée le 11 novembre 2014
    signalée le 20 janvier 2015
    travail - contrats de travail - rupture conventionnelle. champ d'application

    M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application aux agents de la fonction publique des dispositions prévues aux articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » et permettent à un employeur et à un salarié de fixer d'un commun accord les conditions de la rupture conventionnelle du contrat de travail qui les lie. Il a bien pris note de la réponse apportée sur ce sujet le 13 octobre 2012 à une question écrite évoquant ce sujet, et indiquant que « s'agissant des agents contractuels de la fonction publique territoriale, aucune disposition équivalente n'est prévue » au motif que « les dispositions réglementaires relatives aux indemnités de licenciement des contractuels sont d'ordre public et de ce fait soustraites à l'accord de la volonté des parties ». Sans remettre en cause le caractère impératif et donc non négociable des indemnités dues, il apparaîtrait pertinent d'envisager néanmoins la possibilité d'un « consentement mutuel de rupture » dans le cas où l'administration et l'agent, titulaire ou non, font un constat partagé de la nécessité de mettre un terme à la collaboration de ce dernier. Dans un contexte où les évolutions familiales, personnelles et professionnelles conduisent à des bouleversements des parcours de vie, il n'est pas rare qu'un fonctionnaire ne se sente « plus à sa place » dans son administration d'origine, voir dans la fonction publique tout court, et dans l'incapacité d'envisager une réorientation professionnelle sereinement, sauf à mettre ses finances, et par conséquent sa famille, en grande difficulté dans le cadre d'une démission ou mise en disponibilité. Cette impasse conduit certains agents à conserver un poste qu'ils n'investissent plus, avec des effets cumulatifs en termes d'absentéisme, et de qualité du service rendu, qui finissent par générer un coût non négligeable pour les finances publiques. Il souhaiterait donc connaître les dispositions qui pourraient être prises pour qu'une « séparation à l'amiable », ouvrant droit à des indemnités de chômage pour un temps donné, puisse être mise en œuvre au sein de la fonction publique.

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  • Réponse à la question écrite n° 64734 publiée le 20 janvier 2015
    risques professionnels - accidents du travail - prothèses dentaires. indemnisation. perspectives

    M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le non-remboursement dans leur intégralité des soins dentaires consécutifs à un accident du travail. Dans plusieurs cas portés à sa connaissance, les personnes victimes d'un accident du travail sans faute imputable à l'entreprise se sont vu refuser la prise en charge de soins dentaires importants (greffes hors nomenclatures, couronnes pour dents cassées, etc.) avec des restes à charge de plusieurs milliers d'euros. Il souhaiterait donc connaître les dispositions existantes ou à mettre en œuvre qui permettraient que ces personnes n'aient pas à subir en plus des conséquences morales ou esthétiques, les conséquences financières d'un accident du travail occasionnant des soins dentaires importants.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 49073 publiée le 20 janvier 2015
    aménagement du territoire - administration - Commisaire de massif. perspectives

    M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la place des commissaires de massif dans le nouveau contexte législatif dessiné par les lois récemment adoptées ou en cours d'examen. En effet, que ce soit la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR), la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ou tout récemment la loi d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt (LAAF), il semblerait que la place des commissaires de massif tend à se réduire alors même que leur polyvalence et leur transversalité leur confère une position incontournable de coordonnateur et de force de proposition, position saluée par tous les acteur en présence. Il souhaiterait donc connaître les dispositions qu'il entend prendre pour que la mission essentielle qu'ils remplissent perdure dans le contexte législatif actuel.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 944 publiée le 20 janvier 2015
    impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération. réglementation

    M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la mesure d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont fait l'objet tout bâtiment assimilable, sur le plan fiscal, à une ruine. Il semblerait que cette mesure induise en effet un certain nombre d'effets pervers. Ainsi, elle encourage le propriétaire à laisser son bâtiment à l'état de ruine, ce qui paraît contraire à l'idée que l'on peut se faire du maintien du patrimoine. Pire, elle peut conduire, dans le cas où le bâtiment devient inhabitable, du fait de sa présence par exemple dans une zone de risque naturel, à ce que sa dégradation soit encouragée afin d'obtenir l'exonération. Enfin, cette exonération permet la conservation à peu de frais d'un patrimoine qui reste sans usage, alors même que l'on constate une pénurie de logements dans notre pays. Dans nombre de communes, y compris dans des zones où les tensions sur le logement sont particulièrement fortes, on peut constater la présence en centre-ville ou centre-bourg de bâtiments à l'abandon, assimilables à des ruines, et présentant pourtant un potentiel de rénovation et d'habitat d'autant plus mobilisable qu'ils participent à la densification des bourgs et centres, et ne génèrent pas, contrairement aux constructions neuves, l'artificialisation de terrains agricoles ou le mitage péri-urbain. Si ces bâtiments étaient assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties, ou toute autre taxe rendant la détention sans usage onéreuse (du type taxe sur les logements vacants), leurs propriétaires seraient alors incités à remettre sur le marché, immobilier, ou locatif, ces biens dont ils ne font pas usage, favorisant ainsi l'offre de logements. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'elle entend prendre pour que cette mesure d'exonération ne vienne pas à l'encontre de l'objectif de maintien du patrimoine et de rénovation du bâti ancien.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Daniel Verwaerde dont la nomination en tant qu'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est envisagée par le Président de la République

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 13 janvier 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques) 2
    • - Présences en réunion 20

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Crolles, Isère

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 13/06/1997 au 13/01/1998 (Membre)
          • du 17/01/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 14/01/1998 au 16/01/1998 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
        • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
          • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
          • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
          • du 19/12/2013 au 30/10/2014 (Président)
        • Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
          • du 04/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
          • du 13/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 20/11/2002 au 19/06/2007 (Vice-Président)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 25/07/2012 au 14/01/2015 (Membre de droit)
          • du 25/07/2012 au 14/01/2015 (Membre)

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