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M. François Brottes

Isère (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 31 mars 1956 à Valence (Drôme)
  • Directeur associé de société
Suppléant
  • M. Pierre Ribeaud
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François Brottes

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Réponse à la question écrite n° 23680 publiée le 18 novembre 2014
    retraites : généralités - annuités liquidables - réglementation

    M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le profond sentiment d'injustice ressenti par de nombreuses personnes ayant travaillé dès l'âge de 15 ou 16 ans, et dont les trimestres ne peuvent être validés du fait de la faiblesse des rémunérations perçues à l'époque. En effet, « en ce qui concerne les règles d'acquisition de droits à retraite du régime général, le nombre de trimestres d'assurance vieillesse validés au titre d'une année civile n'est pas établi en fonction de la durée de travail accomplie mais à raison du montant de la rémunération annuelle soumise à cotisations. La validation d'un trimestre pour la retraite est conditionnée au report durant l'année civile au compte de l'assuré de cotisations correspondant à une assiette égale ou supérieure à 200 SMIC horaires ». Cette disposition apparaît comme extrêmement restrictive pour les personnes entrées dans la vie active à une époque où n'étant pas majeures avant 21 ans, elles ne percevaient qu'une portion du SMIC horaire, reversé bien souvent à leur famille, alors même qu'elles effectuaient des semaines de 40 ou 45 heures dans des conditions souvent difficiles. Aussi se retrouvent-elles aujourd'hui avec 170 trimestres ou plus travaillés dans les faits, mais moins de 160 validés, ce qui ne leur permet pas de bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à 60 ans. Cette situation s'apparente pour elles à une « double peine », puisqu'elles sont pénalisées aujourd'hui des mauvaises conditions de rémunération subies lors de leur entrée dans la vie active. Il souhaiterait donc connaître les dispositions qui pourraient être prises pour prendre en compte la réalité des trimestres travaillés dans ces conditions très particulières, et permettre à ces personnes d'accéder enfin à une retraite plus que méritée.

    Voir la réponse publiée le 18 novembre 2014
  • Question écrite n° 68977 publiée le 11 novembre 2014
    travail - contrats de travail - rupture conventionnelle. champ d'application

    M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application aux agents de la fonction publique des dispositions prévues aux articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » et permettent à un employeur et à un salarié de fixer d'un commun accord les conditions de la rupture conventionnelle du contrat de travail qui les lie. Il a bien pris note de la réponse apportée sur ce sujet le 13 octobre 2012 à une question écrite évoquant ce sujet, et indiquant que « s'agissant des agents contractuels de la fonction publique territoriale, aucune disposition équivalente n'est prévue » au motif que « les dispositions réglementaires relatives aux indemnités de licenciement des contractuels sont d'ordre public et de ce fait soustraites à l'accord de la volonté des parties ». Sans remettre en cause le caractère impératif et donc non négociable des indemnités dues, il apparaîtrait pertinent d'envisager néanmoins la possibilité d'un « consentement mutuel de rupture » dans le cas où l'administration et l'agent, titulaire ou non, font un constat partagé de la nécessité de mettre un terme à la collaboration de ce dernier. Dans un contexte où les évolutions familiales, personnelles et professionnelles conduisent à des bouleversements des parcours de vie, il n'est pas rare qu'un fonctionnaire ne se sente « plus à sa place » dans son administration d'origine, voir dans la fonction publique tout court, et dans l'incapacité d'envisager une réorientation professionnelle sereinement, sauf à mettre ses finances, et par conséquent sa famille, en grande difficulté dans le cadre d'une démission ou mise en disponibilité. Cette impasse conduit certains agents à conserver un poste qu'ils n'investissent plus, avec des effets cumulatifs en termes d'absentéisme, et de qualité du service rendu, qui finissent par générer un coût non négligeable pour les finances publiques. Il souhaiterait donc connaître les dispositions qui pourraient être prises pour qu'une « séparation à l'amiable », ouvrant droit à des indemnités de chômage pour un temps donné, puisse être mise en œuvre au sein de la fonction publique.

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  • Question écrite n° 68658 publiée le 11 novembre 2014
    enseignement : personnel - fonctionnement - mise en disponibilité. réglementation

    M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'impossibilité pour un fonctionnaire en disponibilité d'être recruté comme contractuel par sa propre administration. Cette situation peut conduire à des aberrations : ainsi, à l'éducation nationale, des agents contraints à demander une mise en disponibilité, par exemple suite à un refus de mutation pour suivre un conjoint, se retrouvent dans l'impossibilité d'exercer leur métier, sous forme contractuelle, dans leur académie d'arrivée, et ce alors même que cette académie peut connaître par ailleurs une carence en professeurs qualifiés. Il souhaiterait donc savoir si une exception au principe de non-recrutement comme contractuel d'un fonctionnaire par sa propre administration pourrait être envisagée, dans le cas spécifique où ce fonctionnaire postulerait dans une académie autre que son académie d'origine et faisant état de difficultés de recrutement d'agents contractuels.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 25

    Jeudi 6 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Hommage au sergent-chef Thomas Dupuy
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 22

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).
    • - Commission élargie : Agriculture, forêt et affaires rurales ;
    • - Avis sur les crédits de la mission « Forêt » (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis). 2

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 novembre 2014

    • 1. Démission d’un député
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 12268 publiée le 4 novembre 2014
    assurances - entreprises - maintien de salaire. indemnisation. décomptes. réglementation

    M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les litiges et contentieux découlant de l'obligation faite à l'employeur, par de nombreuses conventions collectives, de s'assurer pour satisfaire à l'obligation de compenser tout ou partie du salaire pendant la suspension du contrat de travail du fait de la maladie, maladie professionnelle ou accident de travail. Dans la mesure où l'employeur est l'assuré, le décompte établi par l'organisme assureur est transmis directement à celui-ci qui ne le communique généralement pas au salarié, situation qui conduit à de nombreux contentieux parfaitement évitables. Il lui demande par conséquent les dispositions qu'il pourrait prendre afin qu'une copie du décompte soit adressée directement au salarié.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Vendredi 31 octobre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie)
    • - Vote des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
    • - - Recherche (Mme Sophie Dion, rapporteure pour avis)
    • - - Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Sandrine Doucet, rapporteure pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 19

    Vendredi 31 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Recherche et enseignement supérieur

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 17

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 15 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Politique des territoires

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 16

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Économie

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Monloubou, président d'ERDF, de M. Éric Peltier, chef de département à la direction des finances d'ERDF et de M. Pierre Guelman, directeur des affaires publiques.

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Choné, président de l'Association nationale des détaillants en énergie (ANODE) et directeur général de Direct Énergie

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 15

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Outre-mer

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 14

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Égalité des territoires et logement

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Crolles, Isère

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 13/06/1997 au 13/01/1998 (Membre)
          • du 17/01/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 14/01/1998 au 16/01/1998 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
        • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
          • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
          • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
          • du 19/12/2013 au 30/10/2014 (Président)
        • Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
          • du 04/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
          • du 13/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 20/11/2002 au 19/06/2007 (Vice-Président)

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