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Défense : utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)


Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Michel BOUTANT et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure, n° 194, déposée le 21 décembre 2010
et renvoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Josselin de Rohan rapporteur le 16 février 2011
Rapport n° 343 déposé le 9 mars 2011 :
Texte de la commission n° 344 (2010-2011) déposé le 9 mars 2011

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 30 mars 2011
Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 30 mars 2011 , TA n° 91

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure, n° 3299, déposée le 31 mars 2011
et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3549
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé M. Patrice Calméjane rapporteur le 16 mars 2011

Amendements déposés en commission (format pdf) : - Partie 1 - Partie 2
- nomination d'un rapporteur. au cours de la réunion du 16 mars 2011 à 10 heures
- réserves militaires et civiles (n° 3299) (rapport). au cours de la réunion du 21 juin 2011 à 17 heures
Rapport n° 3549 déposé le 21 juin 2011 (mis en ligne le 27 juin 2011 à 19 heures) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 23 juin 2011 à 19 heures)

Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 11 juillet 2011

Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 juillet 2011 , TA n° 715

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure, n° 749, déposée le 11 juillet 2011
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
Rapport n° 757 déposé le 12 juillet 2011 :
Texte de la commission n° 758 (2010-2011) déposé le 12 juillet 2011

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 13 juillet 2011
Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 13 juillet 2011 , TA n° 187


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