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Agriculture : bilan de la politique agricole commune

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le bilan de santé de la politique agricole commune (COM [2008] 306 final/E3878) n° 956 déposé le 11 juin 2008 par M. Hervé Gaymard


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Hervé GAYMARD sur le bilan de santé de la politique agricole commune (E3878), n° 957, déposée le 11 juin 2008
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Raison rapporteur le 25 juin 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 25 juin 2008 à 10 heures 30
Rapport n° 1000 déposé le 25 juin 2008 par M. Michel Raison
Résolution sur le bilan de santé de la politique agricole commune (E3878), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2008 , TA n° 191


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