Assemblée nationale - Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas et Autriche : ratification du traité relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d’Autriche, relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, n° 15, déposé le 28 juin 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Schneider rapporteur le 11 juillet 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 17 juillet 2007 à 15 heures
Rapport n° 77 déposé le 17 juillet 2007 (mis en ligne le 19 juillet 2007 à 19 heures) par M. André Schneider

Discussion en séance publique

1^ère séance du jeudi 26 juillet 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2^e séance du jeudi 26 juillet 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d’Autriche, relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 juillet 2007 , TA n° 17

En savoir plus

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 10/01/06

Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d’Autriche relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale.

Ce traité, signé à Prüm le 27 mai 2005, permettra l’amélioration de la coopération entre États dans ces domaines par le biais d’une intensification des échanges d’informations et d’autres formes de coopération policière. Il est ouvert à l’adhésion de tout autre État membre de l’Union européenne.

Par ailleurs, le traité prévoit qu’au plus tard trois ans après son entrée en vigueur, une initiative sera présentée afin de transcrire ses dispositions dans l’ordre juridique de l’Union européenne.