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M. André Schneider

Bas-Rhin (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 janvier 1947 à Strasbourg (Bas-Rhin)
  • Principal de collège retraité
Suppléant
  • M. Georges Schuler
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André Schneider

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires étrangères : Table ronde sur l’Union politique européenne et le contrôle démocratiqueVoir la vidéo

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    1ère séance : Politique de développement et solidarité internationale (jusqu'à l'avant article 6)Voir la vidéo

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

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    Commission des affaires européennes : Ukraine ; Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne chargée de l'action pour le climat ; Conférence sur la gouvernance économiqueVoir la vidéo

    Commission des affaires européennes : Ukraine ; Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne chargée de l'action pour le climat ; Conférence sur la gouvernance économique

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction éxécutive locale avec le mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (nouvelle lecture) (suite) ; Avenir et justice du système de retraites (nouvelle lecture) (suite - de l'article 2 à l'article 3, adt 99)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction éxécutive locale avec le mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (nouvelle lecture) (suite) ; Avenir et justice du système de retraites (nouvelle lecture) (suite - de l'article 2 à l'article 3, adt 99)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 53226 publiée le 8 avril 2014
    déchets, pollution et nuisances - air - particules fines. lutte et prévention

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dangers de la pollution aux particules fines. Ces dernières franchissent la barrière des alvéoles et <em>via</em> le sang colonisent nos cellules et s'installent pour longtemps avec leur cortège de métaux lourds. L'OMC et le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) classent les microparticules comme « cancérigène certain ». Les particules fines sont également reconnues par le CIRC comme mutagènes, c'est-à-dire favorisant des mutations de l'ADN qui par la suite sont transmissibles à la descendance. Les solutions à ce problème environnemental sont certes complexes. Le Grenelle de l'environnement prévoyait certaines mesures, encore faut-il les mettre en place. Aussi il lui demande quelle mesure le Gouvernement envisage de prendre concernant cet important sujet de santé publique.

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  • Question écrite n° 46810 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 8 avril 2014
    enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE). Celles-ci constituent une filière essentielle de notre enseignement supérieur dont l'excellence est reconnue. Or il semblerait que le Gouvernement envisage de revenir sur les obligations de service des enseignants de ces classes préparatoires de manière qu'il ne serait désormais plus tenu compte de l'effectif de ces classes. Si cette réforme devait être adoptée, elle reviendrait à nier la réalité de l'enseignement aux seins de ces classes et le poids du travail demandé aux professeurs en CPGE. Quant aux élèves ils considèrent avec leurs parents que c'est une chance d'être instruit dans ces filières. Cet enseignement de qualité et le métier qui le promeut ne doivent pas être dévalorisés. Aussi lui demande-t-il de revenir sur le décret qui envisage une telle réforme.

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  • Question écrite n° 44324 publiée le 3 décembre 2013
    renouvelée le 8 avril 2014
    industrie - matériel électrique et électronique - obsolescence programmée

    M. André Schneider appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la lutte contre le gaspillage et l'obsolescence programmée des produits ainsi que sur le soutien aux filières de la réparation sur notre territoire. Ces différents acteurs de l'économie sociale et solidaire constituent en réalité un moteur pour l'emploi en France. En s'appuyant sur l'innovation, ils favoriseraient aussi une croissance plus respectueuse de l'environnement. Il lui demande ainsi quelles perspectives le Gouvernement envisage de dessiner à l'avenir, en application de la nouvelle législation, pour favoriser la lutte contre l'obsolescence programmée et l'augmentation de la durée de vie des produits.

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  • Question écrite n° 44312 publiée le 3 décembre 2013
    renouvelée le 8 avril 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application

    M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de l'exclusion actuelle des coopératives agricoles et des coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA) du bénéfice du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), créé par l'article 66 de la loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012. Le but de ce crédit d'impôt est d'améliorer la compétitivité des entreprises en vue de leur permettre de réaliser des efforts importants pour l'investissement, la recherche, l'innovation, la formation, le recrutement, la prospection de nouveaux marchés, la transition écologique et énergétique et aussi la reconstitution de leur fonds de roulement. À la création du CICE, il était prévu que l'ensemble des entreprises employant des salariés puissent en bénéficier, quel que soit leur secteur d'activité, et quel que soit leur mode d'exploitation. Il apparaît aujourd'hui que le droit européen n'autoriserait plus l'application de cette réduction fiscale alors que cette dernière serait considérable pour la coopérative agricole entendue dans sa globalité (réduction de charges estimée à 150 millions d'euros par an). L'enjeu du CICE étant celui de la compétitivité des entreprises et de la baisse du coût du travail, et compte tenu de ce que la coopérative agricole a entamé un effort sans précédent pour permettre à nos entreprises de retrouver le chemin de la croissance, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour que soit remédié à cette distorsion de traitement.

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  • Question écrite n° 41890 publiée le 5 novembre 2013
    renouvelée le 8 avril 2014
    télécommunications - téléphone - portables. zones blanches. réduction

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le plan national de résorption des zones blanches de la téléphonie mobile qui vise à réduire cette dimension territoriale de la fracture numérique. Celui-ci devrait être achevé pour fin 2013. Aussi, il lui demande si cet objectif pourra bien être réalisé dans les temps afin de favoriser l'universalité d'accès à la téléphonie mobile.

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  • Question écrite n° 41345 publiée le 5 novembre 2013
    renouvelée le 8 avril 2014
    assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de déremboursement programmé des injections d'acide hyaluronique pour soigner la gonarthrose. Force est de constater que l'arthrose du genou frappe en effet 20 % de la population à partir de 70 ans et augmente bien sûr avec l'âge. Or la gonarthrose se traduit par un handicap fonctionnel qui peut conduire à une limitation drastique des capacités et de l'autonomie des malades. La viscosupplémentation qui consiste à injecter de l'acide hyaluronique dans le genou arthrosique douloureux s'avère être un traitement efficace pour réduire la douleur et le handicap. Le déremboursement reviendrait à promouvoir une médecine à deux vitesses alors qu'il ne s'agit pas là d'un traitement de confort. Aussi lui demande-t-il de ne pas confirmer ce projet de déremboursement.

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  • Question écrite n° 41245 publiée le 29 octobre 2013
    renouvelée le 8 avril 2014
    tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. réglementation

    M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme. À la suite de la publication du décret n° 2013-463 du 3 juin 2013 modifiant l'article 1407 du code général des impôts et précisant que les meublés de tourisme doivent être classés pour être éligibles à l'abattement de 71 %, l'administration fiscale a publié un commentaire dans le Bulletin officiel des finances publiques du 21 juin 2013 pour préciser les différentes locations pouvant prétendre à cet abattement dans le cadre du régime des micro-entreprises. L'administration précise que « pour être qualifiés de gîtes ruraux, les locaux meublés doivent être classés Gîtes de France ». Cette qualification ne résulte pas d'un classement réglementaire mais est attribuée de manière autonome par l'association, le relais départemental des Gîtes de France. Cela exclut de fait les autres hébergements meublés, notamment ceux labellisés « Clévacances ». Pourtant, ce réseau, présent dans quatre-vingt-dix-sept départements, regroupe 25 000 meublés et 6 000 chambres d'hôtes, à la mer, à la montagne, à la campagne, labellisés avec des critères de qualité élevés. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin que cette différence de traitement fiscal entre ces deux labels de qualité qui interviennent dans la location touristique cesse.

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  • Question écrite n° 40948 publiée le 29 octobre 2013
    renouvelée le 8 avril 2014
    consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation conséquences

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la dangerosité du phénoxyéthanol contenu dans les lingettes cosmétiques. Dans son rapport de 2012, l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) avait déjà évoqué des risques pour le foie, le sang et la reproduction et avait ainsi recommandé « d'interdire » son usage dans les produits destinés à laver le siège des très jeunes enfants et d'en « restreindre » la concentration dans tous les autres types de produits destinés aux enfants de moins de trois ans. En octobre 2013, c'est l'UFC Que Choisir qui tire la sonnette d'alarme. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les initiatives que le Gouvernement envisage de prendre en ce domaine pour tenir compte de la toxicité du phénoxyéthanol.

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  • Question écrite n° 40221 publiée le 15 octobre 2013
    renouvelée le 8 avril 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. syndrome d'Ehlers-Danlos

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le syndrome d'Ehlers-Danlos. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour renforcer l'aide aux malades atteints du SED (accueil, diagnostic et réponse adaptée aux besoins de santé, ajout à la liste des affections de longue durée).

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  • Question écrite n° 40127 publiée le 15 octobre 2013
    renouvelée le 8 avril 2014
    justice - procédures - sentences arbitrales. exequatur. recours judiciaires

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 relatif à « l'arbitrage en matière de contentieux liés à l'exécution de contrats internationaux ». Dans un article de la <em>Gazette du palais</em> du 7 septembre 2013 (n° 249, pages 10 à 13), les avocats à la cour au barreau de Paris, Maître Benoît Huet et Maître Jean-Pierre Mignard ont souligné que si ce décret avait renforcé l'attractivité du droit français et la place de la France en matière d'arbitrage international, il était aujourd'hui indispensable de la faire évoluer. En effet, pour plus d'efficacité de la procédure d'exequatur, il apparaît que le contrôle exercé par le juge judiciaire sur les sentences arbitrales doit être accru. Aussi, pour améliorer l'arbitrage commercial international, la solution pourrait consister en l'institution d'une procédure contradictoire dès la première instance, ce qui soulagerait la cour d'appel dont la saisine serait rendue moins nécessaire. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 36535 publiée le 3 septembre 2013
    renouvelée le 8 avril 2014
    emploi - réglementation - retour à l'emploi. malades. perspectives

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la possibilité d'améliorer les conditions de reprise du travail pour les personnes gravement malades. À l'heure où nous traversons une crise économique et sociale importante, la difficulté du retour et du maintien dans l'emploi après la maladie représente un défi important, que ce soit dans la fonction publique ou dans le secteur privé. Un espoir d'amélioration pourrait se concrétiser si l'on parvenait à tenir compte de l'évolution des modes de traitement actuellement utilisés et, potentiellement, de ceux qui font l'objet de recherches approfondies pour ensuite être mis à la disposition des soignants et des patients. Or les textes en ce domaine sont souvent anciens et n'abordent notamment pas la problématique du non renouvellement du congé « longue durée » pour une même affection. Une réflexion technique et financière pourrait être conduite à ce sujet, en parallèle avec les régimes de protection sociale du secteur privé. Elle favoriserait très certainement la suggestion de solutions adaptées à la reprise du travail pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée telle que le cancer. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour que des actions d'envergure puissent être engagées en ce domaine.

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  • Question écrite n° 33310 publiée le 23 juillet 2013
    renouvelée le 8 avril 2014
    enseignement supérieur - professions de santé - internes et assistants. statut. conditions de travail

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la suite donnée à la mise en place d'un groupe de travail sur les conditions de travail et de formation des étudiants en médecine, internes et assistants. Un certain nombre de revendications sont d'ores et déjà portées par les étudiants et tournent autour des axes majeurs suivants : le cadrage du statut des étudiants, la protection sociale, le dialogue avec les instances hospitalières et enfin la rémunération des étudiants, du fait même du caractère professionnalisant de leur formation. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui faire part des mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre en ce domaine.

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  • Question écrite n° 31480 publiée le 9 juillet 2013
    renouvelée le 8 avril 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets électriques et déchets électroniques - lutte et prévention

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème que pose la pollution des ordinateurs. En effet, le rejet dans l'environnement de poussières transportant des particules chimiques, bactériologiques et fongiques nocives sont particulièrement dangereuses pour notre santé. Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin de lutter contre.

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  • Question écrite n° 28331 publiée le 4 juin 2013
    renouvelée le 8 avril 2014
    handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la situation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), interlocutrices privilégiées de proximité. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour permettre aux MDPH d'assurer plus efficacement leurs missions, tant pour leur adaptation aux décisions législatives et réglementaires, que pour leur gestion financière ou leurs préoccupations majeures au quotidien (accueil personnalisé, délais de traitement des dossiers).

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  • Question écrite n° 28262 publiée le 4 juin 2013
    renouvelée le 8 avril 2014
    entreprises - auto-entrepreneurs - statut. perspectives

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les suites données à la mission conjointe que le Gouvernement a confiée à l'inspection générale des finances et à l'inspection générale des affaires sociales en vue d'évaluer le dispositif auto-entrepreneur, notamment au regard de son impact sur le secteur du bâtiment. Dans un contexte de net recul de l'activité dans ce secteur, les professionnels du bâtiment indiquent que les auto-entrepreneurs bénéficient d'avantages, tels le non-assujettissement à la TVA ou l'exonération de contribution foncière des entreprises (CFE) pendant trois ans, qui ont pour effet d'exposer les artisans à la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs exerçant dans ce secteur. Ils soulignent aussi les risques encourus par les consommateurs qui font appel à un auto-entrepreneur pour réaliser des travaux, du fait de l'absence d'assurance professionnelle, en particulier décennale. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre aux préoccupations exprimées par le secteur du bâtiment.

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  • Question écrite n° 27985 publiée le 4 juin 2013
    renouvelée le 8 avril 2014
    banques et établissements financiers - prêts - entreprises. accès au crédit

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le rôle important en période de crise économique de la médiation du crédit aux entreprises. Cette procédure est automatisée et rapide. Quant à l'utilisation du réseau de la Banque de France, elle est très sûrement identifiée. Aussi, lui demande-t-il s'il ne conviendrait pas que tout soit mis en oeuvre pour davantage informer et communiquer le plus en amont possible sur ce rôle de la médiation du crédit aux entreprises.

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  • Question écrite n° 26780 publiée le 21 mai 2013
    renouvelée le 8 avril 2014
    fonctionnaires et agents publics - congé de longue durée - durée. réglementation. évolution

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'évolution nécessaire des dispositions relatives au congé de longue durée (CLD) et au congé de longue maladie (CLM). Aujourd'hui, les progrès de la recherche donnent la possibilité aux personnes gravement malades de prendre un traitement à vie tout en poursuivant une activité professionnelle aménagée. À l'heure actuelle, si l'on prend l'exemple d'un CLD, celui-ci cesse au bout de cinq ans alors que le fonctionnaire qui n'est ni guéri ni décédé est cependant toujours malade et il en va de même pour le CLM qui s'arrête au bout de trois ans. Certaines associations ont dès lors proposé qu'un caractère illimité soit accordé au CLD et au CLM afin de permettre aux personnes dans cette situation de continuer à vivre dignement en restant actifs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 26599 publiée le 21 mai 2013
    renouvelée le 8 avril 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - réduction

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la gestion de nos déchets ménagers. Chaque année, près de 2 milliards de tonnes de déchets sont produits en Europe, y compris des déchets particulièrement dangereux, et ce chiffre est en constante augmentation. L'Union européenne s'est fixée comme objectif de recycler plus de la moitié de nos déchets ménagers à l'horizon 2020. Selon le dernier rapport de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) consacré à la gestion des déchets ménagers, d'importants écarts subsistent entre les différents pays de l'Union. Cinq pays ont déjà franchi la barre des 50 % : l'Autriche avec 63 % du volume recyclé, l'Allemagne avec 62 %, la Belgique, les Pays-Bas et la Suisse. Avec seulement 37 %, la France est loin derrière, à peine dans la moyenne européenne (40 %). Ainsi, une grande partie du contenu de nos poubelles continue d'être envoyée dans des décharges ou sont brûlée dans des incinérateurs. Au vu de ce constat, il serait peut-être opportun de réviser le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Cet impôt local n'a malheureusement rien à voir avec la quantité de déchets que produisent les contribuables puisqu'il est calculé sur la base de la valeur cadastrale de l'habitation. Les contribuables qui produisent peu de déchets et qui utilisent des systèmes écologiques de recyclage comme le compostage... ne sont donc pas récompensés. Il apparaît important de généraliser la « redevance incitative », le citoyen paie en fonction de ce qu'il jette. Par ailleurs, cette nouvelle redevance incitera indirectement les industries agroalimentaires à réduire les emballages. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre concernant cet important sujet.

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  • Question écrite n° 23778 publiée le 9 avril 2013
    renouvelée le 8 avril 2014
    sécurité sociale - caisses - CIPAV. dysfonctionnements

    M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les dysfonctionnements fréquemment évoqués par les affiliés de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV). Ces personnes se voient en effet confrontées, au moment de leur demande de liquidation retraite, à des situations marquées par le retard dans le traitement des dossiers, l'impossibilité d'entrer en relation avec un interlocuteur, ou encore l'absence de réponses aux correspondances. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour que la gestion de cet organisme de sécurité sociale puisse être améliorée.

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  • Question écrite n° 20445 publiée le 5 mars 2013
    renouvelée le 8 avril 2014
    retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur problème de la représentation des retraités. Au fil des années, fort de 15 millions de nos concitoyens, le groupe social que constituent les retraités s'est organisé pour défendre leurs droits et organiser leur vie, et ce au sein de différentes structures. Or le projet de décret actuellement en préparation inquiète certains des comités départementaux des retraités et des personnes âgées (Coderpa). Ces instances sont régulièrement consultées sur les questions médico-sociales liées à la perte d'autonomie ainsi que sur la politique gérontologique et œuvrent, dans le cadre de cette compétence, auprès des conseils généraux. Les Coderpa ne sont pas tous totalement certains que le projet de décret puisse améliorer leur fonctionnement. En effet, les responsabilités qui leur sont confiées varient d'un département à l'autre. Les retraités souhaitent vivement pouvoir continuer à avoir leur place dans l'espace public démocratique et rester des partenaires des décisions économiques et sociales. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour assurer visibilité et efficacité aux Coderpa.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Vice-Président de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'orientation stratégique du Fonds de solidarité prioritaire

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 27/06/2007 au 01/10/2008 - du 05/10/2010 au 19/06/2012
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 01/02/2012 au 01/02/2012 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 31/01/2012 (Membre)
          • du 01/07/2009 au 31/01/2012 (Secrétaire)
          • du 02/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
          • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission des affaires européennes
          • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012
      • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 09/10/2009 au 19/06/2012

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