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M. André Schneider

Bas-Rhin (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 janvier 1947 à Strasbourg (Bas-Rhin)
  • Principal de collège retraité
Suppléant
  • M. Georges Schuler
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Déclaration d’intérêts et d’activités

André Schneider

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)Voir la vidéo

    1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)

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    Commission des affaires européennes : M. David Gordon-Krief, sur l’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continentalVoir la vidéo

    Commission des affaires européennes : M. David Gordon-Krief, sur l’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 61429 publiée le 16 décembre 2014
    santé - cancer de la peau - rayons ultraviolets. nocivité

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques sanitaires liés à la pratique du bronzage par ultraviolets artificiels (UVA). Il lui demande quelles sont ses intentions pour renforcer la prévention et la détection des cancers cutanés ?

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  • Question écrite n° 70972 publiée le 9 décembre 2014
    santé - maladies - maladies chroniques. lutte et prévention

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les maladies musculosquelettiques et inflammatoires chroniques qui concernent aujourd'hui plusieurs centaines de milliers de Français. Elles sont peu connues du grand public et peu de données sont disponibles à leur sujet. Or les symptômes de ces maladies peuvent se révéler fort contraignants dans le cadre des activités quotidiennes, privées ou professionnelles, des personnes atteintes. Aussi lui demande-t-il quelles sont les intentions du Gouvernement pour améliorer l'information sur ces pathologies ainsi que les pistes pour en faire évoluer la prévention et le traitement.

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  • Question écrite n° 70674 publiée le 9 décembre 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences d'une diminution envisagée pour le montant du fonds de soutien à l'expression radiophonique. Les radios associatives occupent une place essentielle dans l'essor culturel des territoires. Grâce à leur action, les citoyens peuvent s'exprimer et, par ce biais, elles font vivre la démocratie locale. La diminution de ce fonds risquerait de mettre en danger l'activité de ces radios et les emplois qui y sont liés sachant que le secteur de la radiodiffusion associative constitue le premier employeur radio de France. Aussi lui demande-t-il quelles sont les intentions du Gouvernement pour que le soutien aux radios associatives puisse perdurer.

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  • Réponse à la question écrite n° 66374 publiée le 9 décembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - visas biométriques. mise en place. perspectives

    M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur la délivrance de visas biométriques pour les groupes d'enfants ukrainiens et russes invités en France durant l'été 2015 par l'association « Les enfants de Tchernobyl ». À ce jour, il est difficile de savoir si les enfants devront ou non obtenir des visas biométriques pour séjourner sur le sol français. S'ils doivent en obtenir, il est indispensable de connaître au préalable toutes les démarches afin de prévoir le déplacement de ces enfants de leurs villages jusqu'aux ambassades. Aussi, lui demande-t-il des précisions sur l'éventuelle mise en œuvre dès 2015 de ces visas par les consulats de Kiev et Moscou.

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  • Réponse à la question écrite n° 26599 publiée le 9 décembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - réduction

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la gestion de nos déchets ménagers. Chaque année, près de 2 milliards de tonnes de déchets sont produits en Europe, y compris des déchets particulièrement dangereux, et ce chiffre est en constante augmentation. L'Union européenne s'est fixée comme objectif de recycler plus de la moitié de nos déchets ménagers à l'horizon 2020. Selon le dernier rapport de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) consacré à la gestion des déchets ménagers, d'importants écarts subsistent entre les différents pays de l'Union. Cinq pays ont déjà franchi la barre des 50 % : l'Autriche avec 63 % du volume recyclé, l'Allemagne avec 62 %, la Belgique, les Pays-Bas et la Suisse. Avec seulement 37 %, la France est loin derrière, à peine dans la moyenne européenne (40 %). Ainsi, une grande partie du contenu de nos poubelles continue d'être envoyée dans des décharges ou sont brûlée dans des incinérateurs. Au vu de ce constat, il serait peut-être opportun de réviser le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Cet impôt local n'a malheureusement rien à voir avec la quantité de déchets que produisent les contribuables puisqu'il est calculé sur la base de la valeur cadastrale de l'habitation. Les contribuables qui produisent peu de déchets et qui utilisent des systèmes écologiques de recyclage comme le compostage... ne sont donc pas récompensés. Il apparaît important de généraliser la « redevance incitative », le citoyen paie en fonction de ce qu'il jette. Par ailleurs, cette nouvelle redevance incitera indirectement les industries agroalimentaires à réduire les emballages. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre concernant cet important sujet.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 70580 publiée le 2 décembre 2014
    tourisme et loisirs - politique du tourisme - développement touristique

    M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur l'amélioration de l'économie du développement touristique dans notre pays. Il lui demande quelles sont ses intentions pour soutenir l'industrie du tourisme et ainsi renforcer les potentialités du secteur hôtelier, filière créatrice d'emplois.

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  • Question écrite n° 70511 publiée le 2 décembre 2014
    retraites : généralités - handicapés - dispositifs. amélioration

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la retraite des travailleurs handicapés. L'équité voudrait que celles et ceux qui, malgré un handicap, ont réussi à mener un parcours professionnel ne soient pas pénalisés au moment de faire valoir leur droit à retraite. Aussi lui demande-t-il quelles sont ses intentions pour améliorer le dispositif complexe, actuellement en vigueur.

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  • Question écrite n° 70488 publiée le 2 décembre 2014
    professions libérales - statut - professions réglementées. avocats. réforme

    M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir de la profession d'avocat. Depuis plusieurs semaines, différentes propositions ont été annoncées s'agissant du projet de loi pour la croissance et le pouvoir d'achat à propos des professions réglementées. Celles-ci se sentent remises en cause par rapport à leur métier, ce qui explique qu'elles aient massivement manifesté le 13 novembre 2014. Les avocats, en particulier, s'inquiètent des trois projets que sont la suppression de la territorialité de la postulation des avocats, l'ouverture aux tiers du capital social des sociétés d'exercice libéral (SEL) et la création d'un statut de l'avocat en entreprise. En effet cette suppression de la territorialité de la postulation risquerait de conduire les cabinets d'avocats à se concentrer en zones fortement urbanisées au détriment des campagnes. Le problème du maillage du territoire serait remis en cause. Enfin l'ouverture aux tiers du capital social des SEL et la création d'un statut de l'avocat en entreprise risquent de nuire à l'indépendance de l'avocat voire au secret professionnel. Il lui demande donc quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour répondre aux inquiétudes légitimes des professions réglementées et plus particulièrement des avocats.

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  • Question écrite n° 70476 publiée le 2 décembre 2014
    professions de santé - assistants dentaires - reconnaissance de la profession

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le statut des assistants dentaires. Ceux-ci sont aujourd'hui amenés dans leur métier à être de plus en plus le « bras droit » des praticiens dentaires. Ils effectuent de nombreuses tâches. Certaines sont propres à la médecine dentaire : préconiser une aide opératoire (l'assistant travaille en binôme avec le chirurgien-dentiste) ou bien préparer un plateau technique (instrumentations, hygiène, stérilisation...). D'autres sont des tâches plus administratives : exercer des fonctions de secrétaire (remplir des dossiers liés à la pathologie des patients, à la pharmacologie...) ou encore gérer le planning ou faire de la comptabilité. Toutefois si les assistants dentaires sont unanimement considérés comme des aides opératoires dont le professionnalisme n'est plus à démontrer, leur métier n'est pourtant pas reconnu officiellement en raison du fait qu'il n'est pas inscrit au code de la santé publique. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions pour que le statut de cette profession, assorti d'une réglementation bien adaptée aux responsabilités exigées, puisse à l'avenir être inscrit au code de la santé publique.

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  • Question écrite n° 70470 publiée le 2 décembre 2014
    presse et livres - livres - édition numérique. Français de l'étranger. accès

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'impossibilité actuelle pour les Français de l'étranger d'acheter des livres numériques français récents sur Internet depuis l'étranger et ce pour des questions principalement d'ordre technique. Il est réellement regrettable que la population des pays francophones ne puisse accéder à ces œuvres littéraires. Aussi lui demande-t-il quelles sont les intentions du Gouvernement pour améliorer l'accessibilité et la portabilité à l'étranger des contenus numériques et tout particulièrement des livres numériques français.

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  • Question écrite n° 70260 publiée le 2 décembre 2014
    enseignement - programmes - écologie. sensibilisation

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'éducation à la gestion écologique du patrimoine arboré et plus particulièrement sur « l'arbre durable dans nos villes et nos jardins ». Cet enseignement à l'environnement d'une manière globale mais aussi à travers la promotion et la protection des arbres constituerait en effet l'un des outils du mieux vivre ensemble. Aussi lui demande-t-il quelles sont ses intentions pour accompagner ce combat vital pour l'avenir de l'humanité fondé sur la préservation de nos puits de carbone.

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  • Compte rendu de réunion n° 173 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition de M. David Gordon-Krief, rapporteur du Conseil économique social et environnemental (CESE) sur « L'influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental »

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  • Réponse à la question écrite n° 57218 publiée le 25 novembre 2014
    sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - emplois réservés. perspectives

    M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires sans emploi. Ces personnes volontaires accordent une grande partie de leur temps afin d'aider leurs concitoyens, notamment avec les gardes, les astreintes ou les interventions. Ils mettent parfois leur vie en péril pour secourir autrui. Les sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas épargnés par le chômage qui frappe durement notre pays. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il serait possible de mettre en place des contrats de cinq ans réservés aux sapeurs-pompiers volontaires en activité, c'est-à-dire ayant fini leur formation, et sans emploi auprès des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69370 publiée le 18 novembre 2014
    professions de santé - infirmiers - carrière. formation professionnelle. développement

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évolution de carrière dans la profession d'infirmier. Il s'agit là de l'un des éléments fondamentaux de l'attractivité et du dynamisme de ce métier. Nul n'ignore que cet ordre professionnel est le deuxième sur les sept qui existent en France. Or force est de constater que pour réussir cette évolution, l'un des moyens essentiels demeure la formation professionnelle. Aussi lui demande-t-il quelles sont ses intentions pour promouvoir le développement de cette profession au regard de l'adéquation entre l'acquisition toujours améliorée des compétences et la réponse au plus près des besoins fluctuants de la santé publique.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Vice-Président de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'orientation stratégique du Fonds de solidarité prioritaire

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 27/06/2007 au 01/10/2008 - du 05/10/2010 au 19/06/2012
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 01/02/2012 au 01/02/2012 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 31/01/2012 (Membre)
          • du 01/07/2009 au 31/01/2012 (Secrétaire)
          • du 02/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
          • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
          • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission des affaires européennes
          • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012
      • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 09/10/2009 au 19/06/2012

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