Accueil > Les députés > M. André Schneider

M. André Schneider

Bas-Rhin (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 janvier 1947 à Strasbourg (Bas-Rhin)
  • Principal de collège retraité
Suppléant
  • M. Georges Schuler
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

André Schneider

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Budget (commission élargie) Crédits 2015 : Aide publique au développementVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) Crédits 2015 : Aide publique au développement

  • Commission

    Monde associatif : Table ronde bénévolat ; Table ronde qualité de l'emploi associatif : Table ronde administrations et emploi associatifVoir la vidéo

    Monde associatif : Table ronde bénévolat ; Table ronde qualité de l'emploi associatif : Table ronde administrations et emploi associatif

  • Commission

    Commission des affaires étrangères : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur la lutte contre le terrorisme ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat, sur l'épidémie d'EbolaVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur la lutte contre le terrorisme ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat, sur l'épidémie d'Ebola

  • Commission

    Monde associatif : auditions diversesVoir la vidéo

    Monde associatif : auditions diverses

  • Commission

    Monde associatif : auditions diversesVoir la vidéo

    Monde associatif : auditions diverses

  • Toutes les vidéos de André Schneider
  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 16 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Table ronde thématique « Bénévolat » :
    • - M. Dominique Thierry, président, et Mme Brigitte Duault, déléguée générale de France Bénévolat ;
    • - Mme Édith Archambault, universitaire

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 66374 publiée le 14 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - visas biométriques. mise en place. perspectives

    M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur la délivrance de visas biométriques pour les groupes d'enfants ukrainiens et russes invités en France durant l'été 2015 par l'association « Les enfants de Tchernobyl ». À ce jour, il est difficile de savoir si les enfants devront ou non obtenir des visas biométriques pour séjourner sur le sol français. S'ils doivent en obtenir, il est indispensable de connaître au préalable toutes les démarches afin de prévoir le déplacement de ces enfants de leurs villages jusqu'aux ambassades. Aussi, lui demande-t-il des précisions sur l'éventuelle mise en œuvre dès 2015 de ces visas par les consulats de Kiev et Moscou.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66331 publiée le 14 octobre 2014
    impôts et taxes - redevance audiovisuelle - écrans connectés. champ d'application

    M. André Schneider interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'élargissement possible de la redevance audiovisuelle aux appareils connectés (ordinateurs, tablettes, smartphones...). 98,3 % des foyers français possèdent au moins un poste de télévision. Cependant, de nombreux foyers sont exonérés du paiement de cette redevance (les personnes âgées de plus de 75 ans, les personnes dont le revenu fiscal de référence est égal à 0...). Élargir l'assiette de la redevance ne rapporterait quasiment rien aux caisses de l'État. Par ailleurs cette mesure pénaliserait les étudiants qui ne possèdent généralement pas de téléviseur par manque de moyens. La France doit-elle financer ses entreprises publiques en ponctionnant toujours plus les contribuables ? Ne peuvent-elles pas concilier la qualité du service public avec une meilleure rentabilité ? Il est certes important que l'État français participe au financement de l'audiovisuel public mais le groupe France télévision, entre autres, devrait peut être revoir son offre de contenus, la mutualisation de ses moyens de diffusions, etc. Arte a parfaitement réussi dans ce domaine en stabilisant sa part d'audience malgré la concurrence de plus en plus vive des chaînes privées de la TNT. Avec la diminution des dépenses des annonceurs, la convergence des médias, le service public audiovisuel a besoin d'une véritable stratégie à long terme et non de quelques millions supplémentaires arrachés aux contribuables français. Aussi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66098 publiée le 14 octobre 2014
    élevage - volailles - poules pondeuses. politiques communautaires

    M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les élevages de poules pondeuses. Depuis le 1er janvier 2012, les élevages en cages doivent tous respecter les dispositions de la directive n° 1999/74/EC. Les normes « 2012 » imposent notamment une augmentation de la surface par poule en cage de 550 cm² à 750 cm² ainsi que la mise en place de quelques aménagements comme l'installation d'un nid, la présence d'une litière permettant le picotage et le grattage, d'un perchoir et d'un dispositif pour le raccourcissement des griffes. Or, tout récemment, l'association « L214 » a enquêté sur la situation de certains élevages de poules pondeuses. Cette enquête a montré plusieurs non-conformités à la réglementation européenne et a mis en lumière des conditions d'élevage sordides. Elle révèle qu'aucun des élevages ne présente une surface de grattage et de picotage et, en outre, cette enquête souligne le fait que dans deux élevages sur trois, les nids sont constitués par un sol grillagé, ce qui est illégal. Le bien-être animal, notamment pour les animaux d'élevage, est une préoccupation forte de nos concitoyens. Selon un sondage publié le 17 septembre 2014, 84 % des Français sont en faveur de la suppression dans les supermarchés des œufs de poules élevées en cages et 90 % sont pour l'interdiction des élevages en batterie. Dans la mesure où la France fait le choix de l'agro-écologie et d'un système de production plus soucieux du bien-être de nos animaux et ici particulièrement des animaux d'élevage, il lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire pour qu'<em>a minima</em> les règles européennes en la matière soient respectées.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66060 publiée le 14 octobre 2014
    communes - domaine public - contraventions de grande voirie. champ d'application

    M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article L. 2132-2. Ce texte dispose que les contraventions de grande voirie concernent les dépendances du domaine public liées à la voirie routière et qu'elles ont pour objet la protection de l'intégrité ou de l'utilisation de ce domaine public. Il précise que les contraventions de grande voirie sont constatées, poursuivies et réprimées par voie administrative. Il lui demande dans quelle mesure les communes peuvent agir sur ce fondement pour la protection de l'intégrité ou de l'utilisation de leur domaine public en général comme par exemple pour une esplanade ou une aire de jeux pour enfants.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 59773 publiée le 14 octobre 2014
    santé - protection - plan national nutrition. hydratation. promotion

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la sensibilisation aux nécessités de l'hydratation, notamment au travail. En effet, des études récentes ont montré que deux Français sur trois ne s'hydratent pas correctement, alors que seulement 5 % des boissons de la journée sont consommées au bureau. En dépit des obligations réglementaires auxquelles doivent répondre les employeurs, seulement un tiers des employés a accès dans des conditions sanitaires acceptables à une eau fraiche et potable sur son lieu de travail. Le rapport visant à donner un nouvel élan à la politique nutritionnelle française qui a été remis au mois de janvier 2014 préconise notamment d'améliorer l'accessibilité à l'eau (mesure n° 6). Il invite à renforcer les politiques de prévention au sein de la population et auprès des entreprises en particulier, qui pourraient passer par une campagne d'information nationale et la mise en place d'un repère de consommation efficace. La France, qui encourage depuis longtemps une alimentation équilibrée, y compris au moyen de messages publicitaires désormais bien connus, ne développe malheureusement à l'heure actuelle aucune campagne en faveur de l'hydratation, notamment pour rappeler les niveaux de consommation nécessaires tant pour les jeunes que pour les adultes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre en faveur de la promotion de l'hydratation dans le cadre de la stratégie nationale de santé et pour rappeler et préciser les obligations des employeurs en matière d'hydratation.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Question écrite n° 65887 publiée le 7 octobre 2014
    sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - recrutement. incitations

    M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la crise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires. Aujourd'hui, il est devenu indispensable d'élargir le panel de recrutement et de valoriser la fonction de sapeurs-pompiers volontaires au sein de la société. Aussi, lui demande-t-il quelles sont ses intentions pour rendre l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires plus attractif.

    Voir la question
  • Question écrite n° 65863 publiée le 7 octobre 2014
    santé - aide médicale urgente - organisation. SMUR. moyens

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le devenir dans notre pays du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR). À Strasbourg, ce secours pré-hospitalier a vu d'année en année ses moyens d'intervention fortement réduits. Il est ainsi tout naturellement préoccupé par sa pérennité. Il en va de même dans bien d'autres régions françaises. Pourtant force est de constater qu'à l'aune d'une ère de restructuration majeure en ce domaine de la santé publique cette accessibilité améliorée aux soins médicaux a fait ses preuves. Ce système où l'hôpital se déplace au chevet du patient est unique au monde. Aussi lui demande-t-il quelles sont les intentions du Gouvernement pour que les bonnes mesures en matière de secours à la personne soient prises pour la décennie à venir.

    Voir la question
  • Question écrite n° 65861 publiée le 7 octobre 2014
    santé - accidents vasculaires cérébraux - lutte et prévention. prise en charge

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la lutte contre le fléau que représentent les accidents vasculaires cérébraux (AVC). L'idée d'un plan national de sensibilisation en ce domaine pourrait être renforcée par l'organisation d'une filière AVC qui augmenterait la rapidité de réaction des équipes médicales. Dans cet esprit, la mise en place à Strasbourg d'un pôle spécifiquement consacré aux victimes de ces accidents pourrait regrouper les unités neurovasculaires ainsi que les services de neuroradiologie interventionnelle vasculaire et de neurochirurgie. Cela augmenterait sûrement l'efficacité du traitement des AVC dès l'arrivée du patient à l'hôpital. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 65807 publiée le 7 octobre 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - illettrisme. lutte et prévention

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la lutte contre l'illettrisme. Cette absence de maîtrise des savoirs fondamentaux est un véritable fléau et un réel vecteur d'exclusion sociale. Aussi lui demande-t-il quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour donner un nouvel élan à la mobilisation nationale de prévention en ce domaine.

    Voir la question
  • Question écrite n° 65759 publiée le 7 octobre 2014
    logement - politique du logement - loi n° 2014-366 du 24 mars 2014. mise en oeuvre

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le remaniement substantiel des dispositions de la loi Duflot annoncé récemment par le Gouvernement. Il lui demande dans ce cadre quelles sont ses intentions sur la nécessité de prévoir de véritables garanties procédurales à destination des locataires du parc privé dont l'immeuble est revendu à des bailleurs sociaux.

    Voir la question
  • Question écrite n° 65756 publiée le 7 octobre 2014
    logement - logement social - construction. perspectives

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'urgence dans laquelle se trouvent les demandeurs de logements sociaux. Cette situation concerne près de deux millions de personnes. Il lui demande quelles sont les intentions de l'État pour soutenir la relance des projets de construction ainsi que la nouvelle offre de logements intermédiaires tant attendues.

    Voir la question
  • Question écrite n° 65595 publiée le 7 octobre 2014
    établissements de santé - accueil - hébergement. famille. perspectives

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir des établissements d'accueil et d'hébergement des familles des personnes hospitalisées. À l'heure de la profonde évolution de notre système de santé, la situation de ces structures est centrale en leur qualité de relais entre l'hôpital et le domicile. Elles facilitent grandement le parcours de santé en se mobilisant avec efficacité pour répondre aux besoins de ces malades et de leurs familles qui y sont hébergées. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de leur permettre de poursuivre leur mission.

    Voir la question
  • Question écrite n° 65562 publiée le 7 octobre 2014
    enfants - protection - mission interministérielle. mise en oeuvre

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application en France de la convention internationale relative aux droits de l'enfant. Des souhaits se manifestent. Par exemple le droit de l'enfant d'être entendu dans toutes les procédures le concernant pourrait être plus largement connu des parents, des enseignants, des directeurs d'école, de l'administration publique, des magistrats, des enfants eux-mêmes et de la société en général. À la suite de la demande qu'une mission interministérielle consacrée à l'enfance fasse le point de l'application de la convention, une commission « enfance et adolescence » a été créée au sein du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Cette commission à vocation interministérielle doit prévoir, d'ici à la fin de l'année 2014, les objectifs de développement de l'enfant et de l'adolescent que l'État doit soutenir en priorité. L'éducation sous toutes ses formes, la protection de l'enfance et les questions de santé font l'objet, en priorité, de la réflexion en cours. Il lui demande de bien vouloir lui préciser de quelle manière ces pistes de travail vont permettre d'envisager une amélioration de l'application de la convention internationale des droits de l'enfant dans notre pays.

    Voir la question
  • Question écrite n° 65560 publiée le 7 octobre 2014
    enfants - petite enfance - établissements d'accueil pour les jeunes enfants. administration des médicaments. réglementation

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le problème de l'administration des médicaments dans les établissements d'accueil pour les jeunes enfants (EAJE). Selon la circulaire DGS-DAS 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments dans les établissements sociaux et médico-sociaux, « lorsque la prise du médicament ne peut s'analyser comme une aide à la prise apportée à une personne malade [...], elle relève de la compétence des auxiliaires médicaux habilités à cet effet ». S'agissant des structures de petite enfance, les enfants accueillis n'ont pas la capacité de prendre un traitement par eux-mêmes. De ce fait, seul un médecin ou un infirmier peut le leur administrer. En EAJE, l'administration d'un médicament relève donc du rôle propre de l'infirmier ou de la puéricultrice, sous le contrôle du médecin référent de l'établissement. Afin de préciser le rôle de chacun, chaque EAJE élabore un règlement intérieur dans lequel sont précisées les modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers. Un protocole définit un cadre général d'actions propres à un établissement et les conduites à tenir, en cas de fièvre d'un enfant par exemple. Ces protocoles n'exemptent pas de la nécessité d'une prescription médicale nominative. En cas d'urgence, il doit être impérativement fait appel au service d'aide médicale urgente (SAMU). Dans la pratique, il existe actuellement de nombreux types de structures de petite enfance qui ne disposent pas d'une infirmière ou d'une puéricultrice à temps plein et pour lesquels une autorisation donnée au personnel présent dans l'établissement d'administrer un médicament, sous couvert du médecin référent, permettrait de faciliter la prise en charge de soins usuels, tels que l'application d'une crème réparatrice lors du changement de couches d'un nourrisson. Il lui demande s'il serait envisageable de préciser cette pratique dans un texte réglementaire.

    Voir la question
  • Question écrite n° 65524 publiée le 7 octobre 2014
    déchets, pollution et nuisances - eau - directive européenne. non-respect

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la condamnation de la France par la Cour de justice de l'Union européenne, pour non-respect de la directive nitrate. La cour reproche à la France de ne pas avoir adopté les mesures nécessaires assurant la mise en oeuvre complète et correcte de l'ensemble des exigences de la directive dans les zones vulnérables polluées par les nitrates ou susceptibles de l'être. La France n'aura, pour le moment, pas d'amende mais le montant de cette dernière, si elle était à nouveau condamnée pourrait atteindre les 20 millions d'euros avec une astreinte mensuelle estimée à 3,5 millions d'euros. Il devient urgent de respecter enfin cette directive tout en permettant aux agriculteurs français de travailler correctement. Aussi il souhaiterait connaître ses intentions du Gouvernement en la matière.

    Voir la question
  • Question écrite n° 65493 publiée le 7 octobre 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la réduction des ressources des chambres de commerces et d'industrie. Plusieurs dispositions particulièrement drastiques ont été annoncées fin juillet par son ministère concernant le financement du réseau des CCI. Ces mesures inquiètent très fortement les chambres consulaires qui craignent pour la pérennité de leurs actions aux services des entreprises, de la formation et du développement de nos territoires. Ces mesures financières et fiscales vont à l'encontre de la proximité, de la compétitivité et de l'efficacité. Elles menacent de nombreux emplois alors que les CCI participent grandement à l'effort budgétaire collectif. Il lui demande ainsi ce qu'il envisage de faire, s'agissant des mesures proposées dans le projet de loi de finances pour 2015, pour garantir aux CCI des ressources suffisantes afin qu'elle puissent continuer à assurer leurs actions et maintenir leurs emplois aux services des entreprises, de notre jeunesse et des territoires.

    Voir la question
  • Question écrite n° 65487 publiée le 7 octobre 2014
    bois et forêts - généralités - gestion. privatisation. exploitation. perspectives

    M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la vive préoccupation que suscitent la privatisation de la gestion de la forêt publique ainsi que l'intensification des prélèvements de bois. Or la forêt doit faire face à de nombreux défis. Aussi lui demande-t-il quelles sont ses intentions pour doter la politique forestière d'une capacité forte susceptible de donner les impulsions nécessaires.

    Voir la question
  • Question écrite n° 65464 publiée le 7 octobre 2014
    assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - appareils auditifs. prise en charge. patients atteints de surdité et cécité. bénéficiaires

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dispositions de l'arrêté du 25 août 2004 relatif à la modification de la section 2 du chapitre 3 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, qui définit la prise en charge des appareils auditifs pour les patients âgés de moins de vingt ans, d'une part, et pour les patients atteints d'une déficience auditive et d'une cécité, d'autre part. Aux termes de la réglementation en vigueur, la prise en charge des appareils électroniques correcteurs de surdité s'effectue selon que les patients sont âgés de 20 ans au moins, non atteints de cécité, ou selon que les patients sont atteints de cécité et d'un déficit auditif quel que soit leur âge. Si la déficience auditive est facilement identifiable, en revanche, la cécité est un terme qui demande à être précisé car cette notion est susceptible de différentes interprétations. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ce qu'il faut comprendre par cécité afin de faciliter l'interprétation de la réglementation relative à la prise en charge des patients atteints de cécité et d'un déficit auditif pour les appareils électroniques correcteurs de surdité.

    Voir la question
  • Question écrite n° 65462 publiée le 7 octobre 2014
    assurance maladie maternité : généralités - remboursement - ophtalmologie. opérations. inégalités

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prise en charge du traitement d'un trouble de la réfraction associé au traitement de la cataracte. Le traitement de la cataracte est l'opération la plus pratiquée en Europe et en France, la plupart du temps proposée en chirurgie ambulatoire. Elle consiste en l'ablation du cristallin défectueux et en son remplacement par un implant dit « monofocal ». La technologie médicale avancée dans le secteur ophtalmologique permet aujourd'hui de traiter, au cours de la même opération, non seulement les troubles de la vision (cataracte) mais également ceux de la réfraction (par des implants intraoculaires de technologies avancées multifocales ou toriques ou par l'évolution des gestes chirurgicaux - utilisation de laser femtoseconde par exemple). Ainsi les chirurgiens répondent au mieux aux besoins spécifiques des patients. Si le traitement de la cataracte est remboursé en intégralité, le traitement des troubles réfractifs, à l'instar du port de lunettes de vue, demeure à la charge du patient. Dans un souci de clarté, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) avait acté en 2010 la possibilité d'un remboursement des frais liés à l'opération de la cataracte et d'un surcoût pour le patient dans le cadre de traitement des troubles de la réfraction au cours de la même opération. Pour cela la CNAMTS appuyait son avis sur l'article R. 162-32-2 du code de la sécurité sociale qui définit les catégories de prestations pour exigences particulières du patient qui donnent lieu à facturation sans prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale. Cette interprétation de la CNAMTS n'ayant pas été intégrée dans le code de la sécurité sociale, il existe aujourd'hui un flou juridique qui empêche l'application uniforme de ce principe sur le territoire. Ce flou impacte les informations transmises, les traitements proposés et les prises en charge qui diffèrent ainsi selon les départements. Dans certains cas le patient n'est pas informé de la possibilité qu'il a d'être traité conjointement de la cataracte et de ses troubles réfractifs. Pourtant la transmission d'une information précise et le choix éclairé du patient sont des exigences légales qui revêtent une particulière importance dans cette situation, le remplacement du cristallin ne pouvant généralement être pratiqué qu'une seule fois dans la vie du patient. Il lui demande donc quelles sont les propositions du Gouvernement en vue de clarifier ce vide juridique qui va à l'encontre du droit à l'égal accès à la santé en discriminant les patients sur la seule base géographique.

    Voir la question

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Vice-Président de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'orientation stratégique du Fonds de solidarité prioritaire

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 27/06/2007 au 01/10/2008 - du 05/10/2010 au 19/06/2012
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 01/02/2012 au 01/02/2012 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 31/01/2012 (Membre)
          • du 01/07/2009 au 31/01/2012 (Secrétaire)
          • du 02/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
          • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission des affaires européennes
          • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012
      • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 09/10/2009 au 19/06/2012

    Retour haut de pageImprimer