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M. André Schneider

Bas-Rhin (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 janvier 1947 à Strasbourg (Bas-Rhin)
  • Principal de collège retraité
Suppléant
  • M. Georges Schuler
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Déclaration d’intérêts et d’activités

André Schneider

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : M. David Gordon-Krief, sur l’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continentalVoir la vidéo

    Commission des affaires européennes : M. David Gordon-Krief, sur l’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)

  • Commission

    Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : M. Harlem Désir, ministre, et M. Michael Roth, ministre allemandVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : M. Harlem Désir, ministre, et M. Michael Roth, ministre allemand

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 57218 publiée le 25 novembre 2014
    sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - emplois réservés. perspectives

    M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires sans emploi. Ces personnes volontaires accordent une grande partie de leur temps afin d'aider leurs concitoyens, notamment avec les gardes, les astreintes ou les interventions. Ils mettent parfois leur vie en péril pour secourir autrui. Les sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas épargnés par le chômage qui frappe durement notre pays. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il serait possible de mettre en place des contrats de cinq ans réservés aux sapeurs-pompiers volontaires en activité, c'est-à-dire ayant fini leur formation, et sans emploi auprès des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69370 publiée le 18 novembre 2014
    professions de santé - infirmiers - carrière. formation professionnelle. développement

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évolution de carrière dans la profession d'infirmier. Il s'agit là de l'un des éléments fondamentaux de l'attractivité et du dynamisme de ce métier. Nul n'ignore que cet ordre professionnel est le deuxième sur les sept qui existent en France. Or force est de constater que pour réussir cette évolution, l'un des moyens essentiels demeure la formation professionnelle. Aussi lui demande-t-il quelles sont ses intentions pour promouvoir le développement de cette profession au regard de l'adéquation entre l'acquisition toujours améliorée des compétences et la réponse au plus près des besoins fluctuants de la santé publique.

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  • Question écrite n° 68967 publiée le 11 novembre 2014
    transports ferroviaires - SNCF - stratégie. rapport de la Cour des comptes

    M. André Schneider interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'augmentation possible des tarifs de la SNCF. Une note interne, émanant de la direction du marketing, proposerait des hausses de tarifs pour la première classe, la suppression des wagons-bars pour tout trajet inférieur à trois heures et un durcissement des conditions de remboursement des billets afin de pallier le manque de rentabilité des lignes TGV. La SNCF perd progressivement l'ensemble de ses avantages concurrentiels. Est-il encore possible de croire que les hausses de tarifs seraient la réponse au manque de rentabilité, désormais chronique, de certaines lignes TGV ? Les consommateurs, particulièrement en période de crise économique, n'accepteront plus une nouvelle augmentation de tarifs. Ils choisiront, pour nombre d'entre eux, d'utiliser d'autres modes de transports tels que l'avion, voire le covoiturage. Ainsi la SNCF devrait, à court et moyen terme, perdre à nouveau des clients. Ce qui favoriserait, bien entendu, ses concurrents. Il est vrai que cette belle et grande entreprise est confrontée aux décisions, parfois irrationnelles, de son seul actionnaire : l'État. N'est-il pas possible de concilier enfin la qualité du service public avec une meilleure rentabilité ? Dans son dernier rapport, la Cour des comptes a dénoncé la pertinence économique de certains projets de LGV telles que la future ligne Sud Europe Atlantique (Tours-Bordeaux) et celle de Poitiers-Limoges. Comment cette formidable entreprise de transport pourrait-elle devenir rentable si l'État lui affecte continuellement de nouvelles charges ? Aussi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 57337 publiée le 11 novembre 2014
    consommation - étiquetage informatif - huiles essentielles

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur l'amélioration de l'étiquetage des huiles essentielles. Ces produits promettent des bénéfices pour l'organisme mais fournissent peu d'indications thérapeutiques et de mises en garde pour les femmes enceintes et les enfants. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57052 publiée le 11 novembre 2014
    jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique. perspectives. financement

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'évolution du service civique. Créée en 2010, l'Agence du service civique a su développer de nombreuses actions en faveur des jeunes. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour pérenniser ce dispositif.

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  • Réponse à la question écrite n° 52861 publiée le 11 novembre 2014
    sécurité routière - permis de conduire - inspecteurs. effectifs de la profession

    M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diminution des effectifs des inspecteurs du permis de conduire. Or le permis est indispensable pour les besoins de la vie courante comme pour l'emploi. L'augmentation des délais d'attente pour la présentation aux épreuves sera inévitable. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 68376 publiée le 4 novembre 2014
    retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Ceux-ci souhaiteraient vivement que des améliorations soient apportées au dispositif actuel. Cela pourrait concerner le fait de poursuivre la modulation des conditions à remplir pour intégrer le report de l'âge légal de départ à la retraite, permettre de prouver plus facilement le point de départ de la survenance du handicap ou encore prévoir de véritables équivalences de barème pour la justification du taux d'incapacité. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.

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  • Question écrite n° 68365 publiée le 4 novembre 2014
    retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. revalorisation

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA). Ce dispositif institué en 2004 en remplacement du fonds national de solidarité reste une allocation de secours à destination de nos retraités les plus pauvres. Notre protection sociale, fondée depuis 1945 sur un esprit de justice et d'humanité, doit rester à même de constituer un soutien notamment pour les personnes âgées les plus démunies. Aussi, lui demande-t-il quelles sont ses intentions pour réactualiser cette allocation (conditions d'accès, montant attribué, etc.).

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  • Question écrite n° 68347 publiée le 4 novembre 2014
    professions libérales - statut - professions réglementées. masseurs-kinésithérapeutes. réforme

    M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de déréglementation de la profession de masseur-kinésithérapeute. Les soins que ces professionnels prodiguent aux personnes fragilisées, des plus jeunes aux plus âgées, participent à la démocratie sanitaire. Placer ce métier de la santé dans le secteur marchand et proposer l'ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral à des non professionnels de santé, permettraient aux groupes financiers de s'emparer de l'outil de travail de ces libéraux de santé pour leur imposer des logiques de profit. Le risque serait grand de remettre en cause leur indépendance professionnelle et l'intérêt même des patients. Aussi lui demande-t-il quelles sont ses intentions pour garantir la pérennité de cette profession.

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  • Question écrite n° 68341 publiée le 4 novembre 2014
    professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. Alsace-Moselle. revendications

    M. André Schneider attire l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de réforme qui serait actuellement à l'étude, du système de nomination des notaires en Alsace-Moselle. La réintroduction de la patrimonialité des offices notariaux dans ces trois départements avait fait l'objet d'un large débat au cours des années 2000. Il s'était conclu par l'affirmation de la légitimité du statut du notariat alsacien-mosellan fondé sur la non patrimonialité des offices et le recrutement par concours. Le caractère démocratique et social de cette particularité alsacienne-mosellane a toujours été reconnu. Ce statut, très proche de celui de certains de nos voisins européens, est fondé uniquement sur la compétence et sur le mérite. Il favorise par la voie du concours l'égalité des chances et reste un moyen de promotion sociale pour des personnes issues de milieux modestes, en dehors de toutes contingences financières et successorales (excepté dans certaines situations concernant des sociétés civiles professionnelles). Le 24 octobre dernier, les notaires de ces trois départements ont, par un vote massif, manifesté leur attachement à ce mode de recrutement en soulignant que le droit local alsacien-mosellan fait du notaire un garant de bien social. Aussi, à la lumière de ces éléments, et compte tenu de la vive inquiétude de ces professionnels, il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine.

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  • Question écrite n° 67987 publiée le 4 novembre 2014
    eau - gestion - factures. non-recouvrement. usagers en surendettement. conséquences

    M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le nombre croissant de sociétés et d'agences qui distribuent l'eau potable et qui se trouvent confrontées à l'impossibilité d'obtenir le paiement des factures d'eau dès lors que la situation du débiteur s'inscrit dans le cadre d'une procédure de surendettement. En effet, et ainsi que le définit l'article L. 333-1 du code de la consommation, seules les dettes dites « alimentaires » sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou effacement. Les créances d'eau sont, quant à elles, assimilées à des dettes dites « classiques » pouvant donc être effacées. Ce non-recouvrement pénalise la gestion des services d'eau et d'assainissement et altère leur politique d'investissement. La jurisprudence de la Cour de cassation, à l'occasion de plusieurs arrêts, a élargi le bénéfice du caractère alimentaire aux créances de cantines scolaires. Aussi, il souhaiterait savoir s'il serait envisageable de considérer les dettes d'eau comme des dettes alimentaires.

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  • Question écrite n° 67934 publiée le 4 novembre 2014
    commerce extérieur - exportations - entreprises françaises. compétitivité

    M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la nécessité d'améliorer la défense des intérêts économiques français à l'export. Il lui demande ainsi de quelle façon il envisage de renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises ainsi que l'attractivité des entreprises de taille intermédiaire à l'export quel que soit le domaine dans lequel elles oeuvrent (industrie, tourisme...).

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  • Réponse à la question écrite n° 59093 publiée le 4 novembre 2014
    chômage : indemnisation - allocation équivalent retraite - rétablissement. modalités

    M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les difficultés que vivent de nombreux demandeurs d'emploi séniors se retrouvant malheureusement et très souvent en situation de précarité lorsqu'ils arrivent en fin de droit. Il est urgent de ne pas laisser à l'abandon ces séniors qui, durant toute leur vie, ont contribué au développement économique et devraient légitimement bénéficier d'un traitement digne leur permettant de vivre décemment en attendant leur retraite. Afin de leur rendre un peu de justice sociale, il lui demande s'il compte rétablir l'allocation équivalent retraite (AER).

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et ouverte à la presse, de M. Michael Roth, secrétaire d'État aux Affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne, et de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Conseil européen

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  • Compte rendu de réunion n° 166 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, et de M. Michael Roth, secrétaire d'État aux Affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, sur le Conseil européen des 23 et 24 octobre
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 166 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, et de M. Michael Roth, secrétaire d'État aux Affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, sur le Conseil européen des 23 et 24 octobre
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 165 - Commission des affaires européennes

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Réunion, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat, avec les membres français du Parlement européen (énergie-climat ; croissance-emploi-investissement).

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • Vice-Président de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'orientation stratégique du Fonds de solidarité prioritaire

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 27/06/2007 au 01/10/2008 - du 05/10/2010 au 19/06/2012
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 01/02/2012 au 01/02/2012 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 31/01/2012 (Membre)
          • du 01/07/2009 au 31/01/2012 (Secrétaire)
          • du 02/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
          • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission des affaires européennes
          • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
      • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
      • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012
      • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 09/10/2009 au 19/06/2012

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