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Transports : transports scolaires en Ile-de-France
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Loi n° 2008-643 du 1er juillet 2008 relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France publiée au Journal Officiel du 2 juillet 2008 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel HOUEL relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France, n° 354, déposée le 27 mai 2008 et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Houel rapporteur le 4 juin 2008 Rapport n° 380 déposé le 10 juin 2008 par M. Michel Houel Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 juin 2008 Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 12 juin 2008 , TA n° 108 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France, n° 959, déposée le 12 juin 2008et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 959 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Franck Riester rapporteur le 11 juin 2008 Examen du texte au cours de la réunion du 19 juin 2008 à 9 heures 45 Rapport n° 972 déposé le 19 juin 2008 (mis en ligne le 19 juin 2008 à 13 heures) par M. Franck Riester Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 2008 , TA n° 161 © Assemblée nationale |