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Réforme du fonds européen d'ajustement à la mondialisation

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Michel HERBILLON sur la réforme du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (n° E4207), n° 1503, déposée le 4 mars 2009
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Herbillon rapporteur le 11 mars 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 11 mars 2009 à 11 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 25 mars 2009 à 10 heures
Rapport n° 1553 déposé le 25 mars 2009 par M. Michel Herbillon
Résolution sur la réforme du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (n° E4207), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009 , TA n° 250


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