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Santé : exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les titulaires d'un diplôme hors UE

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Échéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre DOOR relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne, n° 4105, déposée le 20 décembre 2011 (mis en ligne le 21 décembre 2011 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 13 janvier 2012.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4152
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Door rapporteur le 10 janvier 2012

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 18 janvier 2012 à 14 heures 30
Rapport n° 4152 déposé le 10 janvier 2012 (mis en ligne le 13 janvier 2012 à 18 heures 10) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 11 janvier 2012 à 10 heures 30)

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 18 janvier 2012

Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2012 , TA n° 822

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne, n° 273, déposée le 18 janvier 2012
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Daudigny rapporteur le 18 janvier 2012
Rapport n° 274 déposé le 19 janvier 2012 :
Texte de la commission n° 275 (2011-2012) déposé le 19 janvier 2012

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 24 janvier 2012
Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 24 janvier 2012 , TA n° 55


En savoir plus
Principales dispositions du texte

Principales dispositions du texte



Article 1er :
Prolongation, jusqu'au 31 décembre 2014, de la procédure dérogatoire d'autorisation de plein exercice sur examen des praticiens titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne.
Réforme de la procédure dérogatoire d'autorisation de plein exercice sur examen avec notamment la création d'une nouvelle épreuve annuelle de vérification des connaissances.


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