Union européenne : espace ferroviaire unique européen
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de M. Gérard VOISIN sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen, n° 3205, déposée le 9 mars 2011 et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission du développement durable La Commission saisie au fond a nommé M. Yanick Paternotte rapporteur le 15 mars 2011 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 6 avril 2011 à 9 heures 45 Rapport n° 3320 déposé le 6 avril 2011 (mis en ligne le 7 avril 2011 à 20 heures 30) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 7 avril 2011 à 17 heures) Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 23 avril 2011 , TA n° 650 © Assemblée nationale |