M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conditions de la prospection archéologique en France. Le conseil national de la recherche archéologique a publié récemment un rapport qui heurte profondément les milliers d'amateurs qui s'adonnent aux fouilles archéologiques. Ce rapport ignore en effet la contribution indispensable de ces passionnés aux découvertes archéologiques, allant jusqu'à faire l'amalgame entre leur pratique et celle des pilleurs et leur déniant toute compétence. Pour cela, le CNRA souhaiterait rendre quasiment impossible l'utilisation par ces prospecteurs des détecteurs de métaux. Les progrès de l'archéologie sont historiquement le fruit de la collaboration entre archéologues professionnels et amateurs. Exclure ces derniers des fouilles appauvrirait considérablement ses résultats sans pour autant résoudre les difficultés auxquelles est confrontée aujourd'hui l'archéologie française. Il lui demande donc de bien vouloir oeuvrer pour permettre une coopération basée sur la confiance entre professionnels et bénévoles.

M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des accueils collectifs de mineurs. Par un arrêt du 14 octobre 2010 la Cour de justice de l'Union européenne remet en cause le contrat d'engagement éducatif, conclu avec les jeunes qui encadrent ces séjours. Or ce contrat a été crée en 2006 par le législateur dans le cadre d'une reconnaissance de la participation bénévole des jeunes à un projet d'utilité sociale et non pas dans le cadre d'un aménagement du droit du travail. Il appartient aujourd'hui aux pouvoirs publics de conforter ce volontariat De manière urgente les ACM doivent être sécurisés. En effet, l'application de la législation en matière de repos quotidien et compensateur se traduirait inévitablement par une forte hausse du coût de ces séjours qui contribuent pourtant au droit aux vacances et aux loisirs éducatifs pour tous et au développement harmonieux de la société. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des initiatives qu'il entend prendre pour répondre à cette préoccupation, et d'envisager, comme le réclament les responsables associatifs, la création d'un statut de volontaire de l'animation occasionnelle.

mardi 13 décembre 2011 - 17 heures

• I. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Léonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 9 décembre
• II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme des études d'orthophonie. Alors que le niveau master a été attribué par le ministère de l'enseignement supérieur à la formation initiale des orthophonistes, une décision récente tend à opérer une scission au sein de la profession en distinguant d'une part une formation au niveau master 1, amputée d'un semestre, avec des compétences limitées et n'apportant pas l'obtention du grade de master et, d'autre part, une formation de niveau master 2 pour un nombre restreint d'orthophonistes donnant accès aux pathologies neurologiques et ORL. Cette architecture ne satisfait absolument pas les orthophonistes, car elle va à l'encontre des objectifs de la réforme pour moderniser et revaloriser la profession, et dégrade la reconnaissance du diplôme au niveau communautaire. Elle va créer une orthophonie à deux vitesses, aggraver la situation de l'offre de soins orthophoniques de qualité, particulièrement en milieu rural. Il lui demande donc de bien vouloir revenir sur cette décision.

M. Gérard Voisin appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le suivi des oeuvres réalisées dans le cadre de la « loi du 1 % artistique ». Ces oeuvres, souvent des sculptures, sont fréquemment placées dans des établissements scolaires qui sont sous la responsabilité des conseils régionaux, des conseils généraux ou des municipalités. Dans la pratique c'est le responsable de l'établissement concerné qui gère au cas par cas, le suivi de ces oeuvres. Elles peuvent ainsi être mises en valeur, laissées à l'abandon, soumises à des traitements inappropriés, ou, pire encore, elles peuvent disparaître : certaines sont purement et simplement détruites, pour d'autres il s'avère impossible de savoir ce qu'elles sont devenues. Au moment où il est demandé aux professeurs de sensibiliser les élèves aux réalités de l'art, où il est demandé aux équipes pédagogiques de dispenser à tous un enseignement d'histoire des arts et d'intéresser au patrimoine artistique immédiat, il semblerait judicieux d'utiliser les oeuvres qui sont dans l'enceinte de leurs écoles pour concrétiser cet éveil. À titre d'exemples, il relève ce qu'il est advenu de quelques oeuvres du sculpteur Maxime Descombin qui, dans la deuxième moitié du 20e siècle, a répondu aux demandes de quelques grands architectes : - au collège des Mille étangs à Melisey, une sculpture d'une hauteur de 1,80 m composée de huit dalles de 2 m² chacune et environ 15 cm d'épaisseur, symbolisant la concertation et l'échange, a été détruite lors de l'agrandissement du collège en 2006 ; au collège Jean-de-la-Fontaine à Roanne, la sculpture « Flore Faune Minéral » composée de trois éléments en acier corten cubant chacun 1,50 m3 a disparu en 1990 lors de la reconstruction du nouveau collège ; à Riorges, au collège Albert-Schweitzer, une sculpture sérielle monumentale « Claire-voie » formée de deux groupes de deux couples de dalles de 2,40 m de haut, symbolisant les portes d'accès à la culture, a également été détruite lors de l'agrandissement du collège en 2000 ; à Annecy, au groupe scolaire de Parmelan, la sculpture « Conquête 1 » portée par un mât de 5 m de haut supportant trois dièdres en acier est actuellement introuvable. Ces exemples ne sont malheureusement pas isolés. Il rappelle enfin que les initiateurs de cette mesure visaient un double objectif : renouer le mariage architecture et création artistique, mais également interpeller les usagers de ces bâtiments sur les rapports entre l'oeuvre d'art et la société. Les exécutifs des collectivités territoriales sont responsables du respect de leur patrimoine et donc de la conservation de ces oeuvres. L'administration des établissements d'éducation doit quant à elle être attentive aux conditions de mise en oeuvre des enseignements et vigilants quant à l'état des oeuvres artistiques qu'elles détiennent. Il lui demande donc les mesures qu'il envisage de prendre afin d'éviter désormais la dégradation de ces oeuvres et assurer leur pérennité.

mercredi 16 novembre 2011 - 10 h 30

• Audition, conjointe avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne, en charge des transports (ouverte à la presse)

mardi 15 novembre 2011 - 16 h 30

• I. Examen du rapport de M. Jean-Pierre Brard sur la proposition de résolution européenne (n o  3867) relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique, de MM. Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier, Roland Muzeau, Marc Dolez, André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues du groupe GDR
• II. Communication de M. Jean-Claude Mignon sur l'avenir du Conseil de l'Europe
• III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
• IV. Nomination de rapporteurs

M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à propos de la démarche de certains officiers du ministère public, par exemple celui de Saint-Germain-en-Laye, qui n'hésitent pas à se pourvoir en cassation contre la décision d'un juge de proximité relaxant un automobiliste ayant commis un excès de vitesse n'excédant pas 1 km/h. La Cour de cassation est ainsi saisie d'affaires dont l'objet apparaît quelque peu dérisoire. Plus généralement, les compteurs de vitesse étant gradués par tranche de 5 km/h, il est difficile, pour de très faibles excès de vitesse, de caractériser l'élément intentionnel de l'infraction. Dès lors, des instructions pourraient être données aux parquets pour que les officiers du ministère public prennent en compte ce fait lors des réclamations formulées par les justiciables. Cela permettrait de régler un problème qui suscite l'incompréhension de nos concitoyens - la sanction d'excès de vitesse de 1 ou 2 km/h - sans remettre en cause la politique de sécurité routière, et éviterait d'encombrer inutilement la justice. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position à ce sujet.

Mercredi 16 mars 2011 - Séance de 17 heures 10

• - Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, M. Stéphane Volant, secrétaire général de la SNCF, M. Pierre Blayau, directeur général de SNCF Geodis et président directeur général de Geodis, M. Jean-Michel Genestier, directeur général adjoint « branche transports et logistique » en charge des affaires publiques et Mme Karine Grossetête, conseillère, chargée des relations avec le Parlement (audition ouverte à la presse à partir de 17 heures 10)