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Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Catherine QUÉRÉ et M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de leurs collègues relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, n° 3794, déposée le 5 octobre 2011 (mis en ligne le 6 octobre 2011 à 17 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3926 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Quéré rapporteur le 2 novembre 2011 Nomination de la rapporteure au cours de la réunion du 2 novembre 2011 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 9 novembre 2011 à 9 heures 45 Rapport n° 3926 déposé le 9 novembre 2011 (mis en ligne le 14 novembre 2011 à 19 heures 45) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 9 novembre 2011 à 19 heures 30) Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0820 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 au cours de la 1ère séance du mardi 22 novembre 2011 Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2011 , TA n° 761 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale En savoir plus Principales dispositions du texte
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