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Mme Catherine Quéré

Charente-Maritime (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 16 mars 1948 à Angoulème (Charente)
  • Viticultrice
Suppléant
  • M. James Rouger
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Catherine Quéré

Socialiste, républicain et citoyen

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Exil des forces vives de FranceVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Exil des forces vives de France

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 53994 publiée le 22 avril 2014
    culture - langues régionales - patois saintongeais

    Mme Catherine Quéré attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la suppression du saintongeais de la liste des langues de France. Le patois saintongeais a pourtant été reconnu langue de France à part entière par ses services en 2007, ainsi que le patois poitevin, l'un et l'autre bien distincts comme ils l'ont toujours été. Cette reconnaissance a mis un terme à l'appellation (poitevin-saintongeais) qui, malencontreusement dans les années 1990, s'est mise à les amalgamer. Cette suppression provoque un grand émoi, car elle s'est associée à un retour de l'appellation poitevin-saintongeais, le saintongeais et le poitevin ayant été rétrogradés au titre de sous catégories d'une langue picto-charentaise qui n'a pas d'existence. Elle lui demande si elle envisage de remettre le saintongeais ainsi que le poitevin langues de France autonomes, comme ils l'étaient séparément afin qu'ils puissent entrer dans le dispositif de sauvegarde des langues régionales actuellement mis en place et dont ils sont maintenant exclus.

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information

    Jeudi 10 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, des travaux réalisés par des étudiants de Sciences Po Paris et du Centre Michel Serres, suivie d'un débat

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Pinot de Villechenon, professeure à l'École supérieure de commerce de Paris (ESCP).

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 avril 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Exil des forces vives de France
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 42653 publiée le 8 avril 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques recyclés. développement. taxation

    Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évolution de la taxation des sacs plastiques recyclés dans le cadre de la TGAP. L'article 47 de la loi de finances rectificative pour 2010 instaure au 1er janvier 2014 une taxe de 10 '/kg sur tous les sacs plastiques de caisses à usage unique, à l'exception de ceux comportant au moins 40 % de matière végétale (dits bioplastiques). Ce plastique à base de végétal, compostable uniquement en milieu industriel (norme EN 13432) et donc considéré à tort comme biodégradable, ne satisfait en rien aux objectifs environnementaux et industriels fixés par le Gouvernement et l'Union européenne. En effet, la fabrication du bioplastique, effectuée par la polymérisation (pétrochimie), est d'abord un procédé industriel pouvant donner vie à un matériau très toxique. Ce matériau peut d'ailleurs contenir des phtalates et du bisphénol A dont chacun connaît la toxicité et l'impact sanitaire. Ce matériau perturbe par ailleurs le processus de recyclage du plastique traditionnel (compositions moléculaires incompatibles), même en faibles quantités, et ne peut donc être récupéré par la filière de recyclage. Par ailleurs, cette disposition de la TGAP, telle qu'elle est écrite, constitue une menace forte sur un tissu industriel français déjà fragile et entraînera la suppression de 3 000 emplois directs, à 90 % ouvriers et ruraux. Les commerçants et la grande distribution se tourneront effectivement vers le sac en papier, deux fois moins cher que le bioplastique et dont l'impact écologique est désastreux. Un rapport de l'Ademe publié en février 2012 met en lumière les inconvénients des sacs bioplastiques et préconise de favoriser l'utilisation de sacs réutilisables en plastique traditionnel. En outre, une étude de l'agence de l'environnement britannique publiée en février 2011 affirme que le sac plastique à base de matière recyclée possède le meilleur bilan environnemental, loin devant le sac bioplastique et celui en papier. Ces résultats font d'ailleurs écho à la directive européenne n° 94/62/CE sur les emballages fixant « comme première priorité » les emballages recyclables et recyclés, ainsi qu'aux conclusions de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013 fixant comme objectif de « développer l'économie circulaire par des leviers financiers et fiscaux adaptés, et basés sur le développement des projets d'écologie industrielle ». Face à ce constat, elle lui demande quelle est sa position sur le développement des sacs plastiques recyclés comme alternative aux sacs plastiques traditionnels et si cette problématique sera prise en considération dans l'évolution du périmètre de la TGAP mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2014.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Question écrite n° 52885 publiée le 25 mars 2014
    tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation

    Mme Catherine Quéré attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la question des contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs. En effet, malgré le dépôt d'un rapport d'information et l'adoption d'une proposition de loi par les députés sous la précédente législature, et alors qu'une nouvelle proposition de loi a été déposée en 2013, la législation n'a toujours pas changé. Pourtant, sur le terrain, les abus se poursuivent de façon massive, continuant d'émailler l'actualité judiciaire. Ainsi, certains propriétaires de campings réclament une commission de 1 500 ou 2 000 euros sur chaque revente de résidence mobile, ou de 30 % à 35 % sur les loyers de sous-location. Les propriétaires de <em>mobile homes</em> se voient parfois contraints de remplacer leur bien tous les dix ans, et leurs familles doivent s'acquitter d'un forfait pour venir leur rendre visite. Il arrive également que les campings imposent une fermeture hivernale de plusieurs mois, durant laquelle les propriétaires de <em>mobile homes</em> ne peuvent évidemment pas profiter de leur résidence secondaire. Le tribunal des Sables-d'Olonne a récemment interdit la pratique d'un camping qui obligeait ses résidents à porter un bracelet au poignet afin d'identifier rapidement les personnes étrangères au camping. Il convient de mettre fin au plus tôt à ces abus en fixant un cadre juridique cohérent et contraignant pour les contrats de location d'emplacements de <em>mobile homes.</em> Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet sensible.

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  • Question écrite n° 52517 publiée le 25 mars 2014
    agriculture - recherche - variétés tolérantes aux herbicides. conséquences. apiculture

    Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la menace qui pèse sur le maintien du service de la pollinisation qui est essentiel pour un grand nombre d'espèces cultivées et sauvages, et tout particulièrement pour les cultures oléagineuses. Il apparaît que les agriculteurs rencontrent de grandes difficultés pour contrôler la pression de certaines mauvaises herbes dans leur production de colza. Le monde agricole constate des pertes préjudiciables sur le rendement et sur la qualité de la récolte, ce qui remet en cause la pérennité de ces productions. Or celles-ci sont indispensables pour assurer la rotation des cultures sur certains territoires. Ainsi, les mauvaises herbes comme la calepine en région Centre-est, le géranium dans le Berry et sur le plateau lorrain tout comme l'orobanche en Poitou-Charentes ou encore les sanves dans l'ouest de la France constituent des menaces pour la culture du colza. Le colza joue de plus un rôle majeur dans l'économie apicole aussi bien au niveau de l'alimentation des abeilles que pour la production de miel de printemps. En outre, la qualité, la quantité et la disponibilité de ressources nutritives pour les abeilles est, de l'avis de tous les scientifiques, un facteur indispensable au maintien de leur défense immunitaire et donc un rempart contre les phénomènes de surmortalité observés depuis des années. L'absence durable de solutions techniques pour les agriculteurs risque fortement de les dissuader de produire du colza, ce qui fragiliserait les filières apicoles locales : d'une part, par une réduction de la ressource pollinique et, d'autre part, par une diminution de la production de miel de colza (qui est le miel le plus produit en France). La raréfaction des ruchers en zones de grandes cultures aurait pour conséquence une diminution très importante de la présence des pollinisateurs sur le territoire. C'est donc le service même de la pollinisation qui se retrouve aujourd'hui menacé et avec lui la biodiversité. Une réponse à ces importantes difficultés techniques de désherbage peut néanmoins être apportée par l'utilisation de nouvelles variétés non OGM dites « tolérantes aux herbicides de post-levée ». Depuis plusieurs années, des apiculteurs et des agriculteurs ont mené des observations en plein champ sur ces nouvelles variétés. Celles-ci s'avèrent probantes. Le comportement des butineuses est semblable, tout comme l'intensité de butinage. Le développement des colonies est similaire non seulement pour les abeilles domestiques mais aussi pour les pollinisateurs sauvages. C'est pourquoi elle lui demande de quelle manière il compte soutenir les agriculteurs producteurs de colza en leur apportant des réponses concrètes et efficaces face aux difficultés techniques qu'ils rencontrent, notamment en matière de lutte contre l'ensemble de ces adventices difficiles. Elle lui demande quelles mesures seront mises en oeuvre pour soutenir cette filière et les innovations variétales permettant de préserver le service de la pollinisation, de contribuer à la ressource alimentaire des abeilles indispensable à leur santé et à la production de miel.

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  • Réponse à la question écrite n° 39809 publiée le 18 mars 2014
    TVA - taux - bois énergie

    Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la modulation des taux de TVA. En préparation du projet de loi de finances 2014, une mission de la commission des finances de l'Assemblée nationale, avait proposé d'élargir un certain nombre de secteurs susceptibles de pouvoir bénéficier du taux de TVA à 5 % au lieu de les assujettir au taux intermédiaire de 10 %. Il s'agissait par exemple du logement social ou des travaux de rénovation. Afin d'encourager l'usage du bois énergie et d'enrayer la quasi-valorisation d'un marché non déclaré, la loi d'orientation du 5 janvier 2006 a permis d'appliquer le taux réduit de TVA à 5,5 % à l'ensemble du bois de chauffage qu'il soit à usage domestique ou non domestique, destinés aux collectivités, aux industriels ou aux particuliers. Alors que la loi de finances rectificative pour 2012 a déjà fait passer le taux de TVA à 7 %, le Gouvernement avait décidé dans le cadre de la loi de finances pour 2013, d'augmenter à nouveau le taux de TVA applicable au bois-énergie en le portant à 10 %. Le Gouvernement a fait savoir à la représentation nationale à la fin du premier semestre 2013 que le Parlement se « prononcerait, à l'occasion de la discussion du projet de loi de finance pour 2014, sur l'évolution éventuelle du périmètre des différents taux de TVA ». Il avait alors précisé que » la réflexion devrait naturellement tenir compte du gain tiré par les entreprises de chaque secteur au titre du crédit d'impôt compétitivité emploi et que, le rendement global du réaménagement des taux devrait naturellement être préservé ». Dans le même temps, le ministère de l'agriculture a fait savoir aux professionnels de la filière que « s'agissant du taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage [...] il est prévu que le taux réduit actuellement appliqué de 7 % en 2013 soit porté à 10 % en 2014, dans le cadre de la consolidation de la situation budgétaire de notre pays engagée par le Gouvernement ». Cette décision fragilisera fortement les entreprises productrices de bois de chauffage. Par ailleurs elle ne se traduira pas par des rentrées fiscales supplémentaires, et favorisera au contraire le commerce illégal et le marché informel du bois-bûche. À l'heure actuelle, avec un taux à 7 %, le marché informel représente selon les sources entre 32 millions et 35 millions de m3 par an soit entre 48 millions et 52 millions de stères vendus. En prenant un prix moyen à 60 € du stère, c'est un marché de 3 milliards d'euros qui échappe à toute fiscalité, soit pour l'État 210 millions d'euros de TVA non collectée. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir reconsidérer sa position à ce sujet et de lui indiquer s'il serait favorable dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 à des amendements visant à ramener le taux de TVA sur le bois de chauffage aux taux réduit de 5 %.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 2806 publiée le 11 mars 2014
    propriété - indivision - jouissance. fruits de la location. régime fiscal. réglementation

    Mme Catherine Quéré rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, que, dans le cadre d'un divorce, l'attribution préférentielle d'un appartement en indivision est accordée par décision exécutoire à un des membres du couple qui en a alors la jouissance. Le juge renvoie les parties devant le notaire pour l'établissement de l'acte liquidatif. À la fin de la liquidation, l'autre membre du couple prenant en compte la hausse du marché immobilier peut décider d'interjeter appel en demandant une nouvelle expertise judiciaire pour déterminer la valeur du bien immobilier et une indemnité d'occupation. En appel, le juge confirme l'attribution préférentielle mais accorde une indemnité d'occupation à compter de la décision en premier ressort à l'autre membre du couple qui a interjeté appel, celle-ci étant censée représenter la moitié de la valeur locative du bien. Le membre du couple ayant la jouissance et l'attribution préférentielle à titre exécutoire en première instance, peut se trouver dans l'obligation de changer de domicile pour des raisons professionnelles et de mettre l'appartement indivis en location. Dans sa demande en appel, il arrive que la partie adverse revendique simultanément malgré la décision exécutoire en première instance une indemnité d'occupation vu l'occupation à titre onéreux (article 255 du code civil). Certaines personnes arrivent à anticiper la fixation d'office par le juge du montant à reverser à l'autre en lui reversant la moitié des sommes perçues. Dans ce cas-là, la personne bénéficiant de la jouissance ne déclare que la moitié des revenus. L'autre partie doit déclarer comme revenus les sommes perçues (BOI 5-D2-07 n° 43 du 23 mai 2007 alinéa 37). Il convient donc à celui qui a la jouissance du bien de ne déclarer que le montant des sommes perçues moins celles qu'il doit reverser. Une jurisprudence (1re civ., 27 octobre 1993, bull. 1993, I, n° 301; 3 octobre 2006, bull. 2006, I, n° 426) précise à ce sujet que l'indemnité d'occupation se substitue à la perte des fruits et revenus dont elle emprunte le caractère. Le parallélisme des formes implique qu'il s'agit d'une charge pour celui qui paye l'indemnité d'occupation, celle-ci représentant une atténuation des revenus fonciers à déclarer, le bien étant loué. Il lui est donc demandé de confirmer que seuls sont à déclarer par celui qui a la jouissance du bien immobilier les revenus de la location qu'il a concrètement perçus hormis ceux qu'il a dû reverser à l'autre. Autre possibilité, l'indemnité d'occupation peut être considérée comme une pension alimentaire ou une contribution aux charges du mariage, ou comme une charge portant sur la propriété de l'immeuble en location (précis de fiscalité PF-LI-2°P-T2-C1°-B).

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Question écrite n° 51370 publiée le 4 mars 2014
    télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation

    Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'ouverture des nouveaux noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine » sur internet et la protection des indications géographiques viticoles. Trois entreprises - une américaine, une irlandaise et une basée à Gibraltar - ont déposé leur candidature pour gérer les nouveaux « .vin » et « .wine » auprès de l'<em>Internet Corporation for Assigned Names and Numbers</em> (ICANN), l'organisme américain en charge de la gestion des noms de domaine. Les trois entreprises ont d'ores et déjà indiqué qu'elles vendraient les noms de domaine de second niveau - c'est-à-dire le nom qui précède le suffixe .vin ou .wine, par exemple cotesdurhone.vin - aux plus offrants sans se soucier des indications géographiques viticoles. Par conséquent, si le « .vin » et le « .wine » étaient délégués en l'état, n'importe quel individu ou entreprise pourrait acheter un nom de domaine de second niveau correspondant à une appellation et proposer à la vente des produits sans aucun rapport avec l'appellation en question. Il pourrait même en profiter pour revendre le nom de domaine de second niveau à l'appellation en question à des prix hors de toute logique commerciale. Les conséquences seraient dramatiques pour les consommateurs et les appellations : tromperies sur la marchandise, détournement de notoriété, <em>cybersquatting</em> etc. Elle lui demande donc quels moyens la France compte-t-elle mettre en œuvre au niveau européen et international pour assurer la protection des indications géographiques viticoles sur internet.

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information

    Mercredi 26 février 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Peut-on encore aujourd'hui célébrer le progrès et les innovations ? », avec M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, M. Marc Giget, président de l'Institut européen de stratégies créatives et d'innovation et du Club de Paris des directeurs de l'innovation, M. Joël de Rosnay, conseiller de la présidence d'Universcience et président de Biotics International, et M. Gérard Roucairo, président de l'Académie des technologies.

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  • Compte rendu de réunion n° 47 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 26 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 (n° 1797)
    • - Information relative à la Commission

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  • Question écrite n° 50504 publiée le 25 février 2014
    communes - voiries - barres de hauteur. installation. réglementation

    Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'installation de barres de hauteur. Cette pratique consistant à installer des portiques combinés le plus souvent à un panneau de pré-signalisation d'un danger afin d'empêcher l'accès des véhicules de grand gabarit, tend actuellement à se répandre dans les communes, notamment dans les zones touristiques bénéficiant d'une forte fréquentation. L'utilisation de ces portiques soulève de sérieuses difficultés, puisqu'elle permet aux maires d'interdire implicitement l'accès aux véhicules de grand gabarit, sans prendre d'arrêté municipal ni procéder à la pose d'un panneau de signalisation. L'usage de la barre de hauteur est ainsi détourné pour empêcher l'accès et le stationnement de certains types de véhicules alors qu'il n'existe aucun danger. Les <em>camping-cars</em> sont tout particulièrement visés par ces pratiques. L'article 36 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière indique que les barres de hauteur, par ailleurs absentes du code de la route, ne peuvent être utilisées que pour la signalisation d'un danger. La juridiction administrative, avec un jugement rendu par le tribunal administratif de Nantes le 18 décembre 2009, a déjà sanctionné le caractère illégal et abusif d'un arrêté municipal prévoyant la pose de sept portiques. Elle lui demande donc de confirmer que l'usage de barres de hauteur, dans les cas où elles n'annoncent pas un obstacle déterminé, constitue un détournement de pouvoir, et de préciser les conditions d'emploi de ces portiques par les communes.

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  • Réponse à la question écrite n° 45228 publiée le 25 février 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. entreprise agréée RGE. réglementation

    Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les mesures pour l'amélioration de la qualité énergétique des habitations, plus particulièrement sur l'isolation. Dans le cadre du dispositif du Grenelle de l'environnement, des aides directes de l'État et des crédits d'impôts (CIDD) ainsi qu'une baisse de la TVA ont été décidés. Pour pouvoir prétendre à tout cela, le particulier doit, pour ses travaux d'économie d'énergie, faire appel à une entreprise reconnue Grenelle de l'environnement (RGE). Pour ce faire, l'entreprise doit avoir une qualification comme Qualibat ou un label comme éco artisan. Toutes les entreprises qui fournissent de l'énergie, comme EDF, GDF Suez, Areva..., sont obligées par une directive européenne, relayée par le Grenelle de l'environnement, de prouver leur volonté et leurs actions en matière d'économies d'énergie. Pour ce faire, elles passent, entre autre, des contrats de partenariat avec des entreprises spécialisées en travaux ou vente de matériels et matériaux pour les économies d'énergie. Celles-ci, dans le cadre de ce contrat, leur fournissent des certificats d'économie d'énergie (CEE) en échange de prestations diverses offertes à leurs clients et qui sont validés par un organisme d'État : la DRIRE. Par conséquent, elle lui demande si les entreprises agréées RGE auront leurs certificats d'économie d'énergie validés automatiquement par la DRIRE.

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  • Question écrite n° 43032 publiée le 19 novembre 2013
    renouvelée le 25 février 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : réforme - modalités

    Mme Catherine Quéré attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les évolutions envisagées dans la gestion du système de retraite des professions libérales. Ce régime spécifique est géré par l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales (OAAVPL), rassemblant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ainsi que les dix sections professionnelles qu'elle chapeaute. Dans le cadre du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, l'article 32 prévoit plusieurs dispositions réorganisant ce régime qui font suite au diagnostic et aux recommandations successives de l'inspection générale des affaires sociales et de la Cour des comptes. Les membres des professions libérales ont manifesté leur mécontentement vis-à-vis de ces mesures, à savoir la désignation du directeur de la CNAVPL par l'État et la mise en place de conventions d'objectifs et de gestion. Ils s'émeuvent face à ce qu'ils perçoivent comme une mise sous tutelle de leur caisse de retraite et une mainmise sur les réserves accumulées pour assurer le financement de leurs pensions. Ces craintes sont renforcées par la méthode employée, les organisations représentatives n'ayant pas été concertées en amont, ni même informées avant la publication du projet de loi. Elle lui demande ainsi les intentions du Gouvernement afin de répondre aux inquiétudes exprimées par ces professionnels et de garantir les réserves constituées grâce à leurs cotisations.

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde sur la mise en perspective historique et l'héritage des expositions universelles, avec M. Sylvain Ageorges, photographe, responsable du service iconographique du Bureau international des expositions, Mme Christiane Demeulenaere-Douyère, conservateur général du patrimoine et M. Pascal Ory, professeur d'histoire contemporaine à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

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  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires économiques, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance

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  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 18 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Autissier, présidente de WWF France

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition de M. Vicente Gonzales Loscertales, secrétaire général du Bureau international des expositions (BIE)

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 29/10/2011 au 18/11/2011 (Membre)
        • du 13/11/2013 au 27/11/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/02/2009 au 28/10/2011 (Secrétaire)
        • du 01/07/2009 au 28/10/2011 (Membre)
        • du 19/11/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 12/11/2013 (Vice-présidente)
        • du 28/06/2012 au 12/11/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 30/05/2011 au 31/05/2011 (Membre)
        • du 28/05/2013 au 29/05/2013 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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