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N° 1199

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 octobre 2008.

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2009 (n° 1127)

TOME VII

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE

UNIVERSITAIRE ; VIE ÉTUDIANTE

Par Mme Valérie ROSSO-DEBORD,

Députée.

___

Voir le numéro : 1198 (annexe n° 36).

INTRODUCTION 5

I.- LE BUDGET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : 7

A. UN BUDGET VOLONTARISTE AU SERVICE DE TROIS CHANTIERS PRIORITAIRES 7

B. UN EFFORT PARTICULIER CONSACRÉ À LA RÉUSSITE EN LICENCE ET À L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES ÉTUDIANTS 10

II.- L’ORIENTATION ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES ÉTUDIANTS : QUID DE LA NOUVELLE MISSION DE SERVICE PUBLIC DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ? 11

A. L’AMÉLIORATION DES DONNÉES RELATIVES A L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES ÉTUDIANTS : UN PRÉALABLE NÉCESSAIRE 13

1. Un enjeu stratégique encore peu approfondi 13

a) Le développement des études sur l’insertion professionnelle recouvre des travaux de qualité inégale et souvent trop peu exploités 13

b) L’élaboration d’indicateurs nationaux d’insertion professionnelle se heurte à de nombreux obstacles 15

2. Un long chemin à parcourir pour disposer de données fiables et comparables sur l’insertion professionnelle 16

a) Les objectifs des indicateurs doivent être clarifiés : outil de pilotage des établissements, d’information des étudiants ou de mesure de la performance des universités ? 16

b) Les moyens de mettre au point des indicateurs pertinents au niveau national et local doivent être dégagés 18

B. ORIENTATION, RÉORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT DES ÉTUDIANTS : ACTIVER LES OUTILS MIS EN PLACE PAR LA LRU 20

1. L’orientation active : un dispositif prometteur qui peut encore gagner en efficience 20

a) Le dispositif mis en place en 2007 présente un bilan en demi-teinte 20

b) Des mesures concrètes permettraient d’en améliorer l’efficacité 22

2. La mise en place des bureaux d’aide à l’insertion professionnelle (BAI) : une formidable opportunité que les universités doivent saisir 23

a) Les BAI, réponse pragmatique à trois défis : le manque de coordination des acteurs, l’absence de portage politique des questions d’insertion au sein des universités et la forte attente des étudiants 23

b) Les BAI doivent être des structures ouvertes au service d’une stratégie d’établissement 24

c) Rien ne sera possible sans le concours des enseignants 28

C. LA PROFESSIONNALISATION DES CURSUS : VALORISER LES COMPÉTENCES AU MÊME TITRE QUE LES DIPLÔMES 29

1. La professionnalisation des parcours : une nécessité 29

a) Le succès des filières professionnelles face aux filières générales entraîne des stratégies de contournement … 29

b) … et démontre que la professionnalisation de tous les parcours est aujourd’hui une nécessité 30

2. Démocratiser les filières professionnelles et professionnaliser les filières générales : 31

a) Les bacheliers technologiques doivent se voir offrir un accès prioritaire aux filières professionnelles 31

b) Les filières générales doivent être professionnalisées 32

c) Une attention particulière doit être accordée aux étudiants salariés 35

TRAVAUX DE LA COMMISSION 37

ANNEXES 43

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 43

ANNEXE 2 : INDICATEURS RELATIFS À L’INSERTION PROFESSIONNELLE 49

INTRODUCTION

La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » est composée de douze programmes relevant de six ministères. À structure courante, le projet de budget pour 2009 en faveur de ce secteur progresse de 1,07 milliard d’euros en autorisations d’engagement (+ 4,5 %) et de 0,76 milliard d’euros en crédits de paiement (+ 3,2 %) par rapport à la loi de finances initiale pour 2008.

Le projet de budget pour 2009, qui s’inscrit dans une stratégie pluriannuelle ambitieuse, prévoit de porter les moyens de la mission à 26,6 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 25,87 milliards d’euros en crédits de paiement en 2011. Le maintien d’un effort financier en faveur de la recherche et des universités mérite d’être salué en période de rationalisation des dépenses et de difficultés budgétaires. Il traduit la volonté du président de la République et du Gouvernement d’améliorer de façon significative les performances de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Le présent rapport pour avis ne porte que sur les crédits proposés pour les programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante ». Les crédits correspondants aux autres programmes de la mission font l’objet d’un rapport pour avis présenté par M. Olivier Jardé. Le rapport spécial de M. Laurent Hénart, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du plan, analysant de façon exhaustive les crédits des deux programmes, la rapporteure pour avis a choisi de les présenter brièvement, puis d’étudier, comme il est d’usage, une problématique qu’elle juge au cœur de la réforme de l’université : l’aide à l’orientation et à l’insertion professionnelle des étudiants, qui figure désormais, par l’article 1er de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, parmi les six missions de service public de l’enseignement supérieur.

Consacrée par les textes, cette mission doit aujourd’hui se traduire dans les faits. Elle nécessite la mobilisation de tous. L’État, qui doit financer cet effort, les établissements qui doivent se saisir des instruments mis en place par la loi du 10 août 2007 (orientation active, bureaux d’aide à l’insertion professionnelle, publication de statistiques relatives à l’insertion professionnelle des étudiants), les enseignants dont le rôle de relais est crucial, le monde du travail qui méconnaît encore trop souvent la richesse des formations universitaires. Il ne s’agit en rien de revoir à la baisse l’excellence et l’exigence des enseignements mais d’œuvrer pour que l’insertion professionnelle cesse d’être une question « tabou » au sein des universités.

L’article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances fixe au 9 octobre 2008 la date butoir pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires.

Le rapporteur pour avis a demandé que les réponses lui parviennent le 15 septembre 2008. À cette date, aucune réponse ne lui était parvenue.

À la date butoir, le taux de réponses était de 37,6 %.

I.- LE BUDGET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR :

Présentation des crédits enseignement supérieur

(en millions d’euros)

Numéro et intitulé du programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

LFI 2008

PLF 2009

LFI 2008

PLF 2009

231 / Formations supérieures et recherche universitaire

11 190,53

11 860,99

11 272,81

11 705,07

150 / Vie étudiante

1 981,53

2 068,75

1 965,53

2 057,75

Total

13 172,06

13 929,74

13 238,34

13 762,82

Source : projet annuel de performance du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

A. UN BUDGET VOLONTARISTE AU SERVICE DE TROIS CHANTIERS PRIORITAIRES

Les moyens budgétaires alloués aux programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante » augmentent, à structure constante, de 756,3 millions d’euros en autorisations d’engagement (+ 6,76 %) et 523,1 millions d’euros en crédits de paiement (+ 4,64 %). Ils visent trois objectifs fondamentaux : réformer les carrières des enseignants, donner les moyens aux universités d’assurer des compétences élargies, favoriser la réussite des étudiants.

● Réformer les carrières des enseignants

Si le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est exonéré du non-renouvellement d’un départ à la retraite sur deux, il n’échappe pas à l’effort national de réduction des plafonds d’emplois. Par conséquent, en 2009, 450 emplois non statutaires ne seront pas remplacés (0,3 % des emplois de l’enseignement supérieur, moins d’un huitième – 11,7 % des départs à la retraite), sans toutefois que le potentiel global d’enseignement et de recherche des universités en soit affecté. Seront supprimés, d’une part, 225 postes d’allocataires de recherche non pourvus (au 1er octobre 2009, soit -56 ETPT), et d’autre part, 225 postes de non enseignants (au 1er juillet 2009, soit –113 ETPT), dont la suppression s’inscrira dans une démarche de requalification des emplois des établissements, rendue nécessaire notamment par le passage aux compétences élargies.

La rapporteure pour avis comprend la nécessité de maîtriser les dépenses budgétaires, elle souligne cependant que le signal négatif ainsi envoyé aux universités est malvenu, au moment même où celles-ci vont devoir mettre en œuvre les dispositions de la loi du 10 août 2007, ce qui requiert tout l’appui du Gouvernement.

Toutefois, ces économies seront restituées au personnel sous la forme du « plan carrières » auquel une enveloppe catégorielle de 30 millions d’euros sera affectée en 2009 (23 millions hors plan « Réussite en Licence »). Donnant suite aux rapports de MM. Rémy Schwartz (1) et Jules Hoffman (2), cette enveloppe permettra notamment de renforcer l’attractivité des carrières des enseignants chercheurs, en augmentant de 12 à 25 % la rémunération des jeunes maîtres de conférence, de resserrer les échanges entre les universités et les organismes de recherche par la création de chaires communes, de poursuivre l’amélioration des régimes indemnitaires des non-enseignants et de valoriser l'engagement pédagogique et l'excellence en se basant sur une évaluation par les pairs. Sur ce dernier point, la rapporteure pour avis se félicite de la revalorisation de la prime de responsabilité pédagogique (entre 3 500 et 15 000 euros par an) qui permet la reconnaissance de toutes les facettes de la mission d'enseignement, notamment l’aide à l’orientation et à l’insertion, dont le présent avis montrera qu’il requiert le concours des enseignants. Enfin, au-delà de cette enveloppe catégorielle et dans le cadre des mesures destinées à améliorer le pouvoir d’achat des personnels, les crédits inscrits au titre de la mise en œuvre de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la revalorisation des bas salaires des agents de la fonction publique représentent 9 millions d’euros. Au total, de 2009 à 2011, un effort de 252 millions d’euros cumulés sera réalisé. Cette somme vient s'ajouter aux 759 millions d’euros de revalorisation des rémunérations décidée au plan national.

 Donner les moyens aux universités d’assumer des compétences élargies

Vingt universités accèdent au 1er janvier 2009 aux compétences élargies (3). Pour ce, le projet de loi de finances pour 2009 prévoit le transfert de 34 491 ETPT et de 1.89 millions d’euros des dépenses de personnel vers les dépenses de financement. La répartition de ces crédits sera ensuite affinée par université. Par ailleurs, une dotation spécifique de 16 millions d’euros doit permettre de financer la formation des personnels, le recours à des appuis externes pour les établissements passant aux compétences élargies et des actions spécifiques de l’Agence de mutualisation des universités et des établissements (AMUE) pour accompagner la réforme.

Il faut noter que 91,4 millions d’euros seront consacrés en 2009 à la mise en œuvre du nouveau système d’allocation des moyens, succédant à San Remo et tirant les conclusions de la mise en place d’un budget global d’établissement par la loi du 10 août 2007. Si la majeure partie des crédits sera attribuée en fonction de l’activité des établissements, une part sera allouée en fonction de la performance des universités, tant en termes de recherche que de formation. La rapporteure pour avis se réjouit de cette réforme qui permettra d’améliorer l’équité et la transparence du financement des universités. Elle souhaite cependant attirer l’attention du Gouvernement sur la difficulté de mettre au point des indicateurs de performance fiables et équitables, notamment en ce qui concerne le taux d’insertion professionnelle des étudiants, qui devrait figurer, selon le ministère, parmi les critères d’évaluation.

Enfin, un effort particulier est réalisé sur l’immobilier universitaire, qui s’ajoute aux crédits mobilisés dans le cadre du plan « Campus » : la capacité d’engagement passe, entre la loi de finances initiale de 2008 et le projet de loi de finances pour 2009, de 1,03 milliard d’euros à 1,25 milliard d’euros. Il faut noter la couverture de l’annuité théorique de financement des contrats de projet État-région – CPER – (+ 82, 47 millions d’euros en AE) et la poursuite ou le lancement d’opérations ciblées de grande ampleur, financées hors CPER, tels que le Musée de l’Homme, l’Institut national d’histoire de l’art, la bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg ou encore les travaux de mise en sécurité de Jussieu. Une enveloppe spécifique est destinée à la mise en sécurité des bâtiments, en vue de la dévolution du patrimoine aux universités (+ 7,5 millions d’euros en 2009).

 Favoriser la réussite des étudiants

S’agissant de la vie étudiante, le projet de loi de finances 2009 intègre 58 millions d’euros de moyens nouveaux, ainsi répartis :

– l’aide directe aux étudiants fait l’objet d’un effort supplémentaire de 19,5 millions d’euros : elle recouvre une progression des crédits de bourses (+ 10,5 millions d’euros) permettant la revalorisation à la rentrée 2008 des taux (+ 2,5 %) et plafonds (+ 3,2 %) des bourses sur critères sociaux, la prise en charge de 50 000 boursiers supplémentaires à la rentrée 2008, conséquence directe de la réforme des bourses, et l’augmentation des contingents de bourses de mobilité et bourses de mérite (avec l’objectif d’atteindre à terme 30 000 aides de chaque type) ; elle permet le renforcement des moyens du Fonds national d’aide d’urgence (+ 4,5 millions d’euros) ; enfin, elle inclut la mise en place d’un fonds de garantie de prêts bancaires au bénéfice des étudiants, porté par OSEO et financé par l’État, permettant aux étudiants d’accéder au crédit sans condition de ressources et sans caution parentale (+ 5 millions d’euros) ;

– un effort significatif sur l’immobilier est fait, qu’il s’agisse du logement étudiant (+ 8 millions d’euros au titre des CPER et + 9 millions d’euros hors CPER, permettant 6 522 réhabilitations, volume très proche de la cible fixée par le rapport Anciaux à 7 000 réhabilitations), de la rénovation des restaurants universitaires (+ 6,5 millions d’euros) ou de la mise aux normes des bâtiments universitaires pour permettre l’accès des personnes handicapées (+ 5 millions d’euros) ;

– la progression des crédits alloués au réseau des œuvres universitaires et scolaires, permet notamment de couvrir l’évolution des dépenses de rémunération de ses personnels (+ 10 millions d’euros) ;

– enfin, la rapporteure pour avis note avec satisfaction que, conformément aux préconisations de son avis budgétaire pour 2008 et à la promesse de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, les crédits accordés aux services universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) s’élèvent à 4,48 millions d’euros en 2009. La médecine préventive cessera ainsi d’être le parent pauvre de l’université.

B. UN EFFORT PARTICULIER CONSACRÉ À LA RÉUSSITE EN LICENCE ET À L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES ÉTUDIANTS

Les moyens consacrés à la poursuite du plan Licence méritent un examen détaillé. Avec une dotation supplémentaire de 67,9 millions d’euros pour 2009, qui s’ajoute aux 35 millions d’euros alloués à ce titre en 2008, soit en prévision une dotation totale de 730 millions d’euros sur la période 2009-2012, cet effort considérable permettra d’atteindre trois objectifs : faire de la licence un vrai diplôme national qualifiant d’insertion ou de poursuite d’études, diviser par deux le taux d’échec en première année à l’horizon 2012, et atteindre le taux de 50 % d’une classe d’âge au niveau licence.

Les moyens consacrés en 2009 à la mise en œuvre du plan pluriannuel pour la réussite en licence, 103,3 millions d’euros au total, se répartissent principalement de la façon suivante :

84,1 millions d’euros seront consacrés aux heures supplémentaires en licence et à la rénovation de la carte des formations, prévoyant notamment des unités d’enseignement à caractère pratique ou professionnel.

7 millions d’euros (AE et CP) seront consacrés à la valorisation de l’engagement pédagogique des enseignants.

4,6 millions d’euros seront dégagés pour la création des bureaux d’aide à l’insertion professionnelle, auxquels s’ajoutent 4,6 millions d’euros dégagés en 2008. Ce montant serait doublé en 2010 en vue de la montée en puissance de ces bureaux. Sur la période 2008-2011, les moyens cumulés pour l'insertion professionnelle s’élèvent à 55 millions d’euros.

En vue d’accompagner les bacheliers technologiques et d’améliorer leur réussite en IUT, 10 millions d’euros seront consacrés aux filières professionnelles.

Enfin les moyens alloués à l’orientation active seront de 9,2 millions d’euros pour 4,6 millions d’euros en 2008 et 13,7 millions en 2010.

II.- L’ORIENTATION ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE
DES ÉTUDIANTS : QUID DE LA NOUVELLE MISSION DE SERVICE PUBLIC DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ?

Depuis quelques années, de nombreux rapports dressent le constat alarmant d’un échec de l’orientation des étudiants doublé d’une dégradation de leur insertion professionnelle. Ainsi, la Cour des comptes, dans un rapport réalisé en 2005 sur « L’efficience et l’efficacité des universités », à la demande de la Commission des finances, de l’économie générale et du plan de l’Assemblée nationale (4), notait que la première année universitaire génère un taux de déperdition proche du tiers, puisqu’un étudiant sur trois est amené à se réorienter à terme. En 2006, le rapport de M. Patrick Hetzel, « De l’Université à l’emploi » (5) notait que 11 % des diplômés étaient au chômage trois ans après leur sortie et rappelait avec justesse que les étudiants éprouvent des craintes au sujet de leur avenir professionnel et redoutent la déqualification de leurs diplômes.

En réponse à cette situation, l’article 1er de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a ajouté « l’orientation et l’insertion professionnelle » aux missions de service public de l’enseignement supérieur. Cet ajout traduit juridiquement le souci, partagé depuis longtemps par les pouvoirs publics et le milieu universitaire, de rapprocher l’université du monde de l’emploi et de faire cesser la sélection par l’échec. Il est heureux que la loi ait ainsi couplé l’orientation et l’insertion professionnelle tant il est vrai que la première est le préalable nécessaire de la seconde.

Les universités doivent désormais se doter d’outils adaptés et de moyens suffisants pour accomplir cette nouvelle mission de service public. La loi du 10 août 2007 a prévu trois dispositions dont il convient de suivre attentivement l’application :

 L’article 20 de la loi prévoit la mise en œuvre d’un dispositif « d’orientation active » : chaque lycéen peut, par le biais d’une pré-inscription, solliciter l’information et l’aide à l’orientation de l’établissement de son choix. L’orientation active, déjà pratiquée en 2007, a été mise en place à la rentrée 2008 selon de nouvelles modalités fixées par la circulaire n° 2008-013 du 22 janvier 2008 relative à « l’orientation des futurs bacheliers vers l’enseignement supérieur en vue de la rentrée 2008 : modalités spécifiques aux lycées ».

 D’autre part, les universités ont désormais l’obligation de publier des « statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes, de poursuite d'études et d'insertion professionnelle des étudiants » (article 20, alinéa 2 de la loi du 10 août 2007). En la matière, la capacité des universités à fournir ces informations est encore très variable et les marges de progrès sont considérables.

● Enfin l’article 21 de la loi prévoit qu’un « bureau d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants (BAI) est créé dans chaque université ». Les BAI sont appelés à jouer un rôle crucial dans la nouvelle mission des universités. Chargés d’assister les étudiants dans leur recherche de stage et de premier emploi, ils devront également publier les statistiques prévues à l’article 20 de la loi, destinés à guider le choix de cursus des futurs étudiants. Il faut donc veiller à ce que l’engagement financier de l’État garantisse l’efficacité de ces nouvelles structures et n’en fasse pas des services communs universitaires d'information et d'orientation (SCUIO) bis.

Les universités sont-elles prêtes à assumer leur mission d’orientation et d’insertion professionnelle et les pouvoirs publics sont-ils prêts à leur en donner les moyens ? Pour éclairer le débat, la rapporteure pour avis a auditionné les différentes parties concernées et a effectué quatre déplacements sur le terrain dans des universités aux identités différentes : Marne-la-Vallée, Paris 8, Nancy et Lille 1.

Elle n’a pu que constater au-delà d’une mobilisation unanime des établissements, la diversité des situations et des pratiques et les problèmes qui se posent aujourd’hui en matière d’orientation et d’insertion professionnelle des étudiants.

L’objectif de cet avis et de les exposer et, le cas échéant, d’y remédier par des propositions pragmatiques.

Il examine tout d’abord le délicat problème des statistiques en matière d’insertion professionnelle, question cruciale si l’on se souvient qu’une part des allocations financières dite de « performance » tiendra compte de ces indicateurs (A).

Il dresse ensuite un premier bilan du dispositif d’orientation active et étudie la mise en place et le futur rôle des très attendus bureaux d’aide à l’insertion professionnelle (B).

Enfin il analyse le problème de la professionnalisation des parcours, tant il est vrai que l’insertion professionnelle dépend autant de la qualité de l’accompagnement que de l’acquisition de compétences (C).

A. L’AMÉLIORATION DES DONNÉES RELATIVES A L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES ÉTUDIANTS : UN PRÉALABLE NÉCESSAIRE

1. Un enjeu stratégique encore peu approfondi

a) Le développement des études sur l’insertion professionnelle recouvre des travaux de qualité inégale et souvent trop peu exploités

 Au niveau national, de nombreuses enquêtes d’insertion sont menées, qui ne permettent toutefois pas une analyse fine du taux d’insertion professionnelle des étudiants, par filière et par région. Plusieurs enquêtes telles que les enquêtes génération du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq), les enquêtes licences professionnelles réalisées par la direction générale de l’enseignement supérieur, les enquêtes sur les diplômes universitaires de technologie (DUT) réalisées par l’assemblée des directeurs d’IUT (ADIUT) permettent de fournir des informations sur une partie des diplômés. Cependant, selon le Céreq, auditionné par la rapporteure pour avis, ces enquêtes sont insuffisantes pour analyser avec précision l’insertion professionnelle par filière à un niveau infranational.

Pour les compléter, le ministère a souhaité recueillir l’information des observatoires universitaires par le biais du site web IPSES – Insertion professionnelle des sortants de l’enseignement supérieur – qui permet à chaque établissement d’entrer les données par formation/diplôme qui seront publiées par le Portail Étudiant (rubrique Insertion) (6), afin d’éclairer les étudiants sur l’insertion des diplômés des différents cursus. L’étudiant peut y trouver des informations par filière sur le taux d’emploi stable, le taux d’emploi de niveau cadre, le salaire net médian. Pourtant, seuls 8 % des diplômes sont aujourd’hui renseignés par cette base. Selon le directeur de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), M. Daniel Vitry, l’absence de collecte dans certaines universités, la réticence de certains présidents et la non-comparabilité des résultats expliquent l’inefficacité du dispositif. Il faut ajouter que certains diplômes enquêtés ont disparu du fait du passage au LMD.

 Au niveau local, la variété des pratiques, des méthodes et des moyens alloués aux enquêtes d’insertion est très variable. La loi du 10 août 2007 relative aux responsabilités et libertés des universités (art 20) rend obligatoire la publication par les établissements d’indicateurs relatifs à l’insertion professionnelle des étudiants.

Certes de nombreux établissements et certaines filières pratiquent depuis longtemps des enquêtes de suivi du devenir professionnel de leurs étudiants. Ainsi, les formations professionnelles (diplôme universitaire de technologie, licence professionnelle, master professionnel) sont à peu près couvertes par des enquêtes d’insertion nationales (diplôme universitaire de technologie et licence professionnelle) ou locales (85 % des universités enquêtent sur l’insertion professionnelle des diplômés de master professionnel). L’insertion des docteurs est également suivie par les écoles doctorales.

Cependant non seulement la qualité et la fiabilité de ces données sont très variables, mais elles sont difficilement comparables. En effet, les statistiques sont réalisées avec des moyens et selon des modalités, des fréquences et des méthodologies très diverses, soit par des observatoires de l’insertion professionnelle, soit par des cellules chargées du suivi de l’insertion. La régularité de ces enquêtes est variable. Enfin, l’écart entre universités est considérable. Certaines universités, comme Lille 1 ou Marne-la-Vallée se sont dotées très tôt d’observatoires performants, d’autres comme Paris 8 viennent à peine de créer une cellule statistique. Comme l’énonçait le président du Céreq lors de son audition, 45 universités sont en mesure de fournir des données fiables et exhaustives. Seuls 58 % des établissements disposent d’informations exhaustives sur toutes les formations (7). Enfin le coût de ces enquêtes peut s’avérer relativement élevé (voir encadré) et les équipes dirigeantes ne sont pas toujours prêtes à y accorder les moyens nécessaires. Une enquête conduite par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) en février 2008 révèle que sur 77 universités ayant répondu, le nombre d’équivalent temps plein (ETP) affecté à la cellule statistique est variable, la moyenne étant de 1,9 ETP. Or dans la plupart des universités visitées par la rapporteure pour avis, les observatoires comptaient au moins 4 ETP.

Le coût des enquêtes d’insertions : les exemples de Lille 1 et Marne la Vallée

– À Lille 1 :

Le budget de fonctionnement annuel de l’Observatoire des formations et de l’insertion professionnelle est de 90 000 euros, ce qui recouvre divers travaux : étude et suivi de cohorte et de réussite, statistiques diverses, tableau de bord de l'université, enquête sur les conditions de vie des étudiants et évaluation des enseignements. Le seul coût des enquêtes d'insertion, représente 60 % du budget global du service. Celui-ci comprend trois ingénieurs d'études, une technicienne de bureau et un maître de conférence à mi-temps, soit 4,5 ETP. Elle emploie également des étudiants vacataires dans les conditions fixées par le décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l’article 22 de la loi du 10 août 2007.

– À Marne la Vallée :

L’Observatoire des formations, des insertions professionnelles et évaluations compte un enseignant déchargé pour moitié de son service (donc 192 heures), 2 ingénieurs à temps plein et une assistante à temps plein, soit près de 4 ETP auxquels s’ajoutent 6 enquêteurs à mi-temps sur 5 mois. Aux charges de personnel s’ajoutent le coût des locaux (5 bureaux), celui du téléphone (6 000 euros) et le budget de fonctionnement du service (5 000 euros).

Selon la DEPP et le Céreq, la réalisation d’enquêtes sur l’insertion professionnelle nécessite un minimum de ¾ ETP.

● La diffusion et l’exploitation de ces données sont souvent insuffisantes, tant au niveau national que dans chaque établissement. Un récent rapport dont les auteurs ont été auditionnés (8), révèle une production considérable de données trop peu utilisées par les diverses composantes des universités, à de rares exceptions. Les données recueillies ne font pas toujours l’objet d’une présentation formelle devant le conseil d’administration et ne sont pas toujours utilisées par les équipes dirigeantes pour ajuster leur politique de formation et d’insertion. Au niveau des composantes, l’exploitation des résultats des enquêtes est inégale. En ce qui concerne l’information des étudiants, la diffusion par voie informatique n’est pas toujours optimale. L’organisation des sites rend parfois la recherche difficile et il convient de naviguer entre des « entrées » fort diverses (statistiques, orientation, SCUIO).

b) L’élaboration d’indicateurs nationaux d’insertion professionnelle se heurte à de nombreux obstacles

La réforme du système d’allocation des moyens aux universités prévoit d’intégrer un indicateur de mesure de l’insertion professionnelle des diplômés parmi les critères d’évaluation de la performance des établissements. À l’heure actuelle, le seul indicateur qui figure dans le projet annuel de performance, « l’insertion professionnelle des jeunes diplômés trois ans après leur sortie » (9), est issu d’une enquête nationale du Céreq et ne permet pas d’évaluer la performance de chaque université. Il faut donc élaborer de nouveaux indicateurs qui permettent une comparaison. Or l’établissement d’un classement des universités en fonction des taux d’insertion est tout sauf évident, pour plusieurs raisons.

Premièrement, les méthodes utilisées pour les enquêtes ne sont pas homogènes. Faire une enquête à 6 ou 30 mois, par téléphone ou par voie postale ne donne pas les mêmes résultats. L’absence d’harmonisation au plan national rend malaisée toute comparaison entre établissements.

Deuxièmement, en fonction de la carte de formation et du contexte économique et social de l’établissement, les taux d’insertion professionnelle seront très variables. Il est évident qu’un étudiant en droit à Paris aura plus de chances de s’insérer rapidement qu’un étudiant en lettres à Rennes. Les caractéristiques individuelles des diplômés, de même que le marché régional du travail ont une influence équivalente à l’action de la formation universitaire sur le taux d’insertion des diplômés. Enfin, le taux d’insertion dépend aussi de la conjoncture(10).

Troisièmement, comme le soulignait le président de l’Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement (AERES), M. Dhainaut, lors de son audition, l’insertion doit être mesurée mais « pas n’importe laquelle, à n’importe quel niveau et avec n’importe quel salaire ». Le seul critère du taux d’insertion à trois ans, actuellement utilisé pour mesurer la performance des universités, est utile, mais trop réducteur. Les indicateurs d’insertion utilisés pour évaluer les universités doivent prendre en compte des variables plus qualitatives comme la nature de l’emploi occupé, la rémunération, le rapport entre le diplôme obtenu et l’emploi occupé.

L’évaluation des universités au moyen d’indicateurs d’insertion professionnelle semble simple en théorie. Dans les faits, elle suppose de réels ajustements méthodologiques et l’amélioration des indicateurs existants.

2. Un long chemin à parcourir pour disposer de données fiables et comparables sur l’insertion professionnelle

a) Les objectifs des indicateurs doivent être clarifiés : outil de pilotage des établissements, d’information des étudiants ou de mesure de la performance des universités ?

 Pour les universités, les indicateurs d’insertion doivent fournir des outils de pilotage, permettant d’ajuster sinon de réguler leur offre de formation, de mieux accompagner les étudiants des filières présentant un faible taux d’insertion, d’élaborer une véritable stratégie en matière d’orientation et d’insertion des étudiants.

L'analyse au niveau d'une université peut et doit être plus qualitative, regarder les résultats par diplôme, entrer dans un certain degré de détail, et se doubler d’une évaluation des formations, comme c’est le cas à Lille 1. Sur ce point, certaines universités pratiquent aujourd’hui une évaluation de leur formation par les entreprises, ce qui semble un excellent moyen de promouvoir les diplômes universitaires et de juger des attentes du monde du travail. Ces études ont cependant un coût qui doit être assumé par les établissements.

Par ailleurs, une présentation/restitution au Conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) des résultats des études réalisées serait un moyen efficace de sensibiliser les divers responsables (de services, de composantes, d’équipes enseignantes) à l’intérêt des données recueillies.

De même les données relatives à l’insertion professionnelle devraient être intégrées systématiquement dans les tableaux de bord de l’université, ce qui permettrait notamment d’ajuster l’offre de formation et l’accompagnement des étudiants, comme c’est le cas dans certains établissements (cf. encadré).

Lille 1, une université pionnière en matière d’études relatives aux formations
et à l’insertion professionnelle des étudiants

La particularité de cet observatoire est qu’il gère une base quasiment exhaustive (98 %) de l’ensemble des jeunes inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur, qu’il soit public ou privé, couvert ou non par le système de suivi individuel (SISE) développé par le ministère. Outre l’étude des parcours de formation inter-établissement, cette base permet de diminuer sensiblement le nombre de personnes à interroger dans les enquêtes d’insertion, grâce à un repérage beaucoup plus complet des poursuites d’études.

Cet observatoire anime de plus le réseau des observatoires universitaires. L’organisation des enquêtes d’insertion est proche au niveau régional de celle que la DEPP devra mettre en place au niveau national.

L’équipe de l’observatoire est en étroite relation avec la direction de l’université, qui utilise ses résultats d’enquête pour ajuster sa formation, et commande parfois des évaluation sur certaines filières. Elle travaille par ailleurs en collaboration avec tous les acteurs de l’insertion au sein de l’université.

Enfin, l’observatoire publie chaque année, à partir des résultats d’enquête, des « fiches métiers » à l’attention des étudiants, qui comportent des détails sur le devenir des anciens diplômés.

 Pour les étudiants et leurs familles, les données relatives à l’insertion doivent alimenter le travail d’orientation et garantir un droit à l’information et doivent permettre d’éviter aux jeunes de s’engager sans le savoir dans des filières où les perspectives d’avenir sont limitées.

L’information n’est pas le seul facteur d’insertion professionnelle mais elle peut jouer un rôle déterminant au cours des premières années d’étude ou dans le moment qui suit l’obtention du diplôme. Pour ce, les indicateurs peuvent être multiples afin de fournir un bon diagnostic. L'analyse des débouchés (métiers exercés) est parfois tout aussi utile que la mesure d'un taux de chômage ou que le contenu des diplômes.

Aux représentants des syndicats étudiants, auditionnés par la rapporteure pour avis, qui disent craindre que la publication de certains taux de réussite peu favorables ne nuise à certaines filières, on peut rappeler que l’étude des débouchés par filière dissipe parfois des malentendus. Ainsi pour prendre l’exemple emblématique des études de lettres, il est intéressant de constater que dans certaines universités et même au niveau national, le taux de chômage à trois ans des titulaires d’une licence générale de lettres (11) est inférieur à celui d’un titulaire de licence générale de droit et communication ou de chimie. Comme l’énonçait sur ce point le président de l’université de Nancy 2 Lettres, il est inutile de prétendre qu’une formation conduit à un métier et d’évaluer ces dernières selon ce critère d’adéquation. Il est en revanche plus utile et valorisant pour certaines filières d’insister sur les compétences acquises au cours d’un cursus et l’adaptabilité des diplômés. Des diplômés en psychologie peuvent ainsi travailler dans de nombreux secteurs tels que la direction des ressources humaines ou la médecine du travail.

Au-delà de la production de données, leur exploitation doit être améliorée. Il est urgent de rationaliser le recueil et la diffusion des informations et de rendre ces indicateurs publics par la création d’un portail consacré à ces données sur l’insertion, regroupant les publications des différents observatoires, les évaluations de l’AERES et les recherches de l’observatoire de la vie étudiante. Par ailleurs, comme cela se pratique dans certaines universités, les résultats d’enquête peuvent être présentés sous la forme de fiches métiers et être intégrés aux plaquettes de présentation des diplômes.

 L’État doit quant à lui mettre au point un ou des indicateurs homogènes et relativement simples qui puissent être utilisés pour l’allocation des moyens et l’évaluation par l’AERES.

La rapporteure pour avis estime que les indicateurs permettant le pilotage des établissements et ceux permettant leur évaluation ne devraient pas être les mêmes. En effet, l’évaluation des universités nécessite un indicateur unique (même s'il est composite), alors que le pilotage des établissements requiert des indicateurs plus fins. Cet indicateur pourrait être retenu en cohérence avec les indicateurs retenus pour le suivi de la performance de l'enseignement supérieur au niveau national (exemple : « Part des jeunes ayant un emploi de cadre ou profession intermédiaire trois ans après la sortie »).

À ce jour, mis à part le taux brut d’insertion à trois ans, indicateur insuffisant pour évaluer les universités, les données disponibles ne permettent pas de comparer les universités de manière fiable et équitable. Comme le suggérait fort justement le président de l’AERES lors de son audition, en attendant de disposer de ces indicateurs, il est possible d’allouer les moyens en fonction des dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle mis en place par les équipes dirigeantes : la mise en place des bureaux d’aide à l’insertion, de partenariats avec les entreprises, de tutorats pour les étudiants, le soutien aux doctorants, peuvent en être les variables.

b) Les moyens de mettre au point des indicateurs pertinents au niveau national et local doivent être dégagés

 Généraliser les observatoires au premier semestre 2009 et s’inspirer des meilleures pratiques.

Au niveau des établissements, l’existence d’un observatoire est d’autant plus importante que l’insertion professionnelle est amenée à servir de critère d’évaluation des universités. Les structures qui produisent les chiffres doivent être indépendantes et dotées de personnel compétent. La rapporteure pour avis propose donc la généralisation des observatoires au premier semestre 2009 et le suivi de leur mise en œuvre par la direction générale de l’enseignement supérieur (DGES). Ces observatoires pourraient être communs aux membres du pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) lorsqu’il en existe, ce qui permettra de mutualiser les moyens financiers.

 Mettre au point une charte méthodologique commune entre les différents observatoires chargés de produire des statistiques sur l’insertion professionnelle des étudiants et assurer le suivi de sa mise en place.

L’élaboration d’un indicateur homogène nécessite la mise en place d’une concertation et un recensement des pratiques existantes. Selon le directeur de la DEPP, homogénéiser l’information est un des enjeux fondamentaux de la production d’indicateurs d’insertion et de comparabilité des résultats. D’autre part, il est nécessaire de s’accorder sur la production d’un corpus commun. C’est à ces deux conditions que les enquêtes permettront de comparer les résultats. La rapporteure pour avis estime d’une part que le respect de cette charte méthodologique commune, qui pourrait être mise en œuvre à partir de décembre 2009 par les observatoires, pourrait être pris en compte dans l’évaluation de la performance des universités en termes d’insertion.

 Pondérer et compléter les actuels indicateurs d’insertion professionnelle à trois ans par des indicateurs qualitatifs.

En l’état actuel des connaissances, rien ne permet de penser qu’une mesure précise, fiable et équitable, de la performance « insertion » des établissements universitaires est vraiment possible. Il convient donc d’alerter le ministère et d’inclure dans l’évaluation des établissements un volet qualitatif « insertion » aux côtés d’un indicateur quantitatif. Sur ce sujet, la rapporteure pour avis souhaite insister sur les points suivants :

– Les caractéristiques des populations étudiantes concernées ainsi que la situation du bassin d’emploi des universités, mais aussi les moyens que l’université peut consacrer aux enquêtes, pourraient pondérer les résultats d’insertion professionnelle.

– Le différentiel entre le niveau de départ des étudiants et le niveau auquel l’université les conduit doit être calculé. Les critères sociaux économiques pourraient pondérer le taux d’insertion notamment en licence. La valeur ajoutée permet de mesurer l’effet réel des établissements sur la réussite de leurs étudiants compte tenu de niveaux de départs des étudiants.

Le calcul d’un taux « attendu » d’insertion professionnelle : le modèle anglais

Un organisme statistique (Higher education statistics agency) publie divers indicateurs sur les universités. Parmi ces indicateurs, un indicateur de "taux d'insertion" à l'issue du "first degree" (équivalent de L3). Ce taux d'insertion (appelé "employment rate") compte comme "inséré" un étudiant poursuivant des études supérieures. HESA calcule un "taux brut" et un "taux attendu" compte tenu des origines des étudiants et des secteurs disciplinaires présents dans l'université.

– Il est préférable d’évaluer la performance des universités en fonction de l’évolution du taux d’insertion et non de sa valeur absolue.

– La poursuite des études, un doctorat par exemple, pourrait être considérée comme une forme d’insertion.

Comme on le voit, la comparaison des universités sur le plan de l’insertion renvoie à une analyse multidimensionnelle qui ne conduit pas nécessairement à un simple palmarès.

 Compléter l’évaluation de la performance des universités par une analyse globale des stratégies d’établissement en matière d’insertion professionnelle.

En effet les statistiques ont certes l’avantage d’être simples et facilement comparables mais sont parfois réductrices. En outre les appareils statistiques étant incapables de dissocier clairement l’effet des facteurs structurels de contexte qui s’imposent à une université, de l’effet résultant d’une politique de l’établissement, il est souhaitable de trouver d’autres outils pour évaluer cette politique.

Pourraient être pris en compte faisceau d’indices reflétant la stratégie globale de l’établissement. La mise en place d’un bureau d’aide à l’insertion, une véritable implication dans l’orientation active, et plus globalement une véritable politique d’accompagnement des étudiants doivent être dûment valorisées. Il serait envisageable d’évaluer les performances d’une université en comparant les objectifs en termes d’aide à l’insertion annoncés dans le contrat quadriennal et les résultats obtenus.

B. ORIENTATION, RÉORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT DES ÉTUDIANTS : ACTIVER LES OUTILS MIS EN PLACE PAR LA LRU

1. L’orientation active : un dispositif prometteur qui peut encore gagner en efficience

a) Le dispositif mis en place en 2007 présente un bilan en demi-teinte

L’article L. 612-3 du code de l’éducation prévoit désormais que « tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix, sous réserve d'avoir, au préalable, sollicité une préinscription lui permettant de bénéficier du dispositif d'information et d'orientation dudit établissement, qui doit être établi en concertation avec les lycées. Il doit pouvoir, s'il le désire, être inscrit en fonction des formations existantes lors de cette inscription dans un établissement ayant son siège dans le ressort de l'académie où il a obtenu le baccalauréat ou son équivalent ou dans l'académie où est située sa résidence. »

Cette disposition vise à éviter que, chaque année, des cohortes de bacheliers s’inscrivent « par défaut » dans des filières universitaires, pour avoir manqué d’information où s’être vus refuser l’entrée dans la filière qu’ils avaient initialement choisie.

La préinscription conjugue d’une part, une procédure au moyen de laquelle le candidat exprime un ou plusieurs vœux et d’autre part, un dispositif d’information et d’orientation appelé « orientation active ». La préinscription s’effectue en 2009 dans le cadre d’un « dossier unique », à travers le portail admission.postbac.fr. Cette plate-forme recense l’ensemble des formations offertes, recueille les vœux des élèves en leur demandant de les classer par ordre de préférence et leur propose une admission sur le meilleur choix possible.

La procédure d’orientation active doit permettre à l’université d’éclairer le choix de chaque élève.

Sur la base d’un dossier présenté par chaque élève de classe terminale comprenant des éléments tels que les notes et appréciations des trimestres de l’année de première et du premier trimestre de terminale ainsi que le projet professionnel de l’intéressé, à indiquer à ce dernier s’il est encouragé à s’inscrire dans la filière de son choix ou s’il lui est, au contraire, recommandé d’infléchir ses vœux ou encore de s’orienter dans une filière courte professionnalisée. Un entretien avec un enseignant de l’université peut lui être proposé.

Les circulaires des 21 décembre 2007 et 15 octobre 2008

relatives à la préinscription et à l’orientation active

La circulaire du 21 décembre 2007 prévoit que les universités disposent d’une complète autonomie pour organiser la procédure d’orientation active (moyens humains et financiers, calendrier, information des étudiants). La circulaire insiste toutefois sur l’utilité des entretiens individuels.

La procédure d’orientation active doit avoir lieu avant le recensement des vœux en vue de l’inscription dans diverses filières, afin que les deux procédures ne s’interfèrent pas.

Les universités peuvent donner trois avis aux futurs étudiants :

– un encouragement à s’inscrire dans la filière,

– une recommandation à réfléchir,

– une information précise accompagnée d’une recommandation à choisir d’autres filières.

La circulaire du 15 octobre 2008 reprend ces dispositions et insiste sur la lisibilité du dispositif, en invitant les universités à mettre en ligne sur le site Postbac toute information utile à l’orientation du futur étudiant.

L’élève, en application de l’article L 612-3 du code de l’éducation, reste libre de son choix final.

Dans les faits le bilan de l’orientation active est contrasté. La rapporteure pour avis a noté une forte implication de la direction et des équipes pédagogiques des universités de Lille 1, Paris 8, Nancy et Marne-la-Vallée qu’elle a visitées. De même, les entretiens, lorsqu’ils ont pu être menés, se sont avérés très positifs pour les étudiants.

Cependant, des éléments chiffrés font apparaître une participation en deçà de ce que l’on pouvait attendre. En 2007, 67 universités avaient participé à l’expérimentation de l’orientation active. La procédure a été généralisée à toutes les académies en février 2008. Selon une enquête réalisée par la direction générale de l'enseignement supérieur (DGES), la première estimation de la participation fait apparaître que seuls 31 % des lycéens qui se sont préinscrits ont pu bénéficier d’un avis et d’un conseil d’orientation. Le nombre d’entretiens avec les lycéens, qui sont de réels outils de dialogue et de conseil, est faible. On observe que sur 4 304 entretiens proposés, 1 731 ont été réalisés, soit 40 %. À titre d’exemple, sur 699 dossiers traités à Paris 8, seuls 49 entretiens ont été réalisés (la moitié des entretiens proposés). Il est à noter que le nombre d’entretiens réalisés tient compte des entretiens individuels effectués dans le cadre des journées portes ouvertes quand les universités l’ont mentionné.

Ce faible taux de participation s’explique par le fait que la procédure d’orientation active n’est ni obligatoire, ni formellement couplée à la procédure de préinscription. Il est parfois dû à la participation préalable de lycéens aux diverses manifestations d’information et d’orientation organisés par les universités.

En outre, les lycéens qui ont le plus participé sont à 88 % ceux préparant un baccalauréat de la série générale, avec une prédominance de la série scientifique (près de 52 %), les lycéens préparant un baccalauréat technologique ayant participé pour 11 % et les lycéens préparant un baccalauréat professionnel à hauteur de 1 %. Si l’on se souvient que la proposition d’entretien est destinée à identifier et à informer les publics « à risque », dont le profil semble inadapté aux études envisagées, alors il faut admettre que l’orientation active ne remplit que faiblement sa fonction.

Enfin, selon M. Roussel, vice-président « Enseignements et professionnalisation » de l’université de Marne la Vallée, établissement qui s’est fortement impliqué dans la procédure d’orientation active puisqu’elle a traité 1 300 dossiers sur 2 000 dossiers reçus en 2008, les universités qui « jouent le jeu » ne sont pas valorisées. En effet, les élèves qui bénéficient d’un entretien personnalisé ne s’inscrivent pas forcément dans l’université où celui-ci a eu lieu. Dès lors les équipes pédagogiques peuvent avoir le sentiment justifié d’avoir fourni cet effort en pure perte. Il est donc essentiel de valoriser les universités qui s’engagent dans l’orientation active.

b) Des mesures concrètes permettraient d’en améliorer l’efficacité

La rapporteure pour avis regrette qu’une procédure prometteuse, qui offre de meilleures chances de réussite aux futurs étudiants, constitue un élément essentiel du plan Réussite en licence et bénéficie d’un effort financier de 9,2 millions d’euros en 2009, ne remplisse pas toutes ses promesses.

Il serait sans doute plus efficace de coupler la préinscription et l’orientation active. En effet les universités comme Marne-la-Vallée qui ont clairement fait le lien entre préinscription et orientation active ont eu de meilleurs retours.

Surtout, l’entretien individuel, dès lors qu’il est proposé par la commission d’enseignants en charge de l’orientation active, devrait être obligatoire.

Il faut par ailleurs mobiliser les acteurs. Il serait souhaitable d’accorder un bonus aux universités qui s’investissent financièrement et humainement dans la procédure d’orientation active. Par ailleurs, l’investissement dans l’orientation active devrait figurer dans la liste des activités qui peuvent justifier une prime de responsabilité pédagogique. Enfin il serait opportun d’impliquer les étudiants dans l’orientation active, la plupart des acteurs de l’orientation s’accordant à dire que le témoignage générationnel peut avoir un impact important sur les choix d’orientation des élèves. Les universités pourraient être encouragées à engager des étudiants comme vacataires dans les conditions fixées par le décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l’article 22 de la loi du 10 août 2007.

L’information auprès des publics « cibles », bacheliers technologiques et professionnels, doit être améliorée. En effet certains d’entre eux confondent l’orientation active avec une procédure de sélection. Les commissions régionales de coordination post-bac doivent permettre d’organiser, ainsi que les universités et établissements d’enseignement secondaire pourraient réfléchir à des modes de sensibilisation spécifiques.

Enfin, à l’heure actuelle, seuls les bulletins scolaires et les résultats des épreuves anticipées du baccalauréat sont joints au dossier. Il serait souhaitable, pour faciliter le travail des enseignants et l’équité de leur jugement, de prévoir la rédaction d’une lettre de motivation précisant le projet de l’étudiant.

2. La mise en place des bureaux d’aide à l’insertion professionnelle (BAI) : une formidable opportunité que les universités doivent saisir

a) Les BAI, réponse pragmatique à trois défis : le manque de coordination des acteurs, l’absence de portage politique des questions d’insertion au sein des universités et la forte attente des étudiants

En 2006, à la suite du débat national « Université-Emploi », le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a souhaité revitaliser la mission d’insertion professionnelle des universités en demandant aux établissements de se doter de plates-formes d’insertion professionnelle. Dix-huit plates-formes concernant trente-cinq universités ont ainsi été créées et dotées d’emplois spécifiques (10 emplois d’ingénieur de recherche et 20 emplois d’ingénieur d’études). Les bureaux d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants (BAI) s’inscrivent dans la droite ligne de ces expériences.

Le législateur a confié à un « Bureau d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants », le soin de mettre en œuvre la responsabilité des universités en matière d’insertion professionnelle des étudiants (article 21 de la loi du 10 août 2007). Le code de l’éducation (article L 611-5) dispose désormais qu’« un bureau d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants est créé dans chaque université par délibération du conseil d’administration après avis du conseil des études et de la vie universitaire. Ce bureau est notamment chargé de diffuser aux étudiants une offre de stages et d’emplois variée et en lien avec les formations proposées par l’université et d’assister les étudiants dans leur recherche de stage et d’un premier emploi. Il conseille les étudiants sur leurs problématiques liées à l’emploi et à l’insertion professionnelle. Le bureau d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants présente un rapport annuel au conseil des études et de la vie universitaire sur le nombre et la qualité des stages effectués par les étudiants, ainsi que sur l’insertion professionnelle de ceux-ci dans leur premier emploi ».

Les BAI répondent ainsi à triple constat :

– une insuffisante rationalisation et coordination des dispositifs d’accompagnement existants ;

– une absence de portage politique des questions d’insertion au niveau des équipes dirigeantes ;

– une méconnaissance des étudiants sur les services dont ils disposent à l’université.

b) Les BAI doivent être des structures ouvertes au service d’une stratégie d’établissement

Le bilan des plateformes d’insertion professionnelles mises en place en 2007 permet de tirer quelques conclusions sur ce que peut être le futur rôle et l’organisation des BAI. Cette organisation doit s’adapter à la spécificité de chaque université. Dès lors l’élaboration d’un cahier des charges semble une solution trop rigide. En revanche, la rapporteure pour avis préconise la mise au point d’un schéma directeur comprenant les objectifs fondamentaux des BAI, s’inspirant des meilleures pratiques.

 Privilégier la mission plutôt que la structure.

Comme l’énonçaient M. Uhaldeborde et M. Chaudron, coprésidents du groupe de travail sur les bureaux d’aide à l’insertion (BAI), ceux-ci doivent être des « think tank » en matière d’insertion, un lieu de mise en réseau, de mutualisation des informations et de pilotage politique, et non un bureau en tant que tel.

BAI : la diversité des pratiques

- À Lille 1, les réalisations du BAI sont étroitement coordonnées, dans le cadre du PRES, avec les actions de la plate-forme d’insertion professionnelle, pilotée par Lille 1, et celles de la Maison de l’entrepreneuriat. Cinq objectifs sont particulièrement poursuivis : permettre aux universités et à leurs étudiants de mieux anticiper les évolutions sectorielles du marché de l’emploi, en travaillant avec les partenaires socio-économiques de l'université ; définir des actions spécifiques et ciblées, afin de pallier les difficultés d’insertion professionnelle de certains diplômés ; travailler avec les professionnels existants, mobilisables en les associant à l'élaboration de l'offre de formation ; mettre en place des initiatives favorisant la mobilité et l’emploi dans l’espace européen, en commençant par l’euro région ; favoriser l’esprit d’entreprendre et d’innovation. Toutes les composantes de l’aide à l’insertion de l’université (SCUIO, Observatoire) sont mises à contribution et en réfèrent à la vice-présidente chargée de l’insertion professionnelle. Il faut noter le concours des chefs d’entreprise membres du conseil d’administration, ainsi que celui du service public de l’emploi.

- À Marne-la-Vallée, où 70 000 euros devraient être consacrés à la mise en place du BAI, l’équipe dirigeante a mis l’accent sur quelques points phares : le renforcement du rôle du bureau d’aide à l’insertion professionnelle qui doit devenir le point central pour le traitement et l’organisation de l’offre de stages à l’Université ; le développement de l’information : présentation de nos formations dédiée aux entreprises et diffusion d’un calendrier précis des périodes de stages par formation ; le développement, pour la plate-forme DEFI (Dispositif Est-francilien d’insertion), d’une application workflow pour la gestion et l’archivage des conventions de stages ; la prise en compte dans les services d’enseignement du suivi des stages en entreprise dans la mesure où celui-ci répond à des critères de qualité annexés à la charte des stages. L’université prévoit aussi la création d’un « comité relations entreprises », conçu comme une véritable structure de coordination et un guichet unique pour les organisations du monde socio-économique.

- A Nancy, une plateforme d’insertion professionnelle coordonne les services des trois universités nancéennes, dont la mission est proche de celle des futurs BAI (information des étudiants sur les stages et les emplois, interface avec les entreprises). Les trois universités envisagent de créer un site web commun regroupant des offres de stage et d’emploi.

 S’appuyer sur les dispositifs existants et coordonner les différents acteurs.

Le groupe de travail sur les BAI préconise une adaptation et une valorisation de la diversité de l’existant d’une part, une amplification et une systématisation de la démarche d’autre part. La rapporteure pour avis rejoint cette analyse et estime qu’il faut s’appuyer sur les meilleures pratiques pour mettre au point le rôle des BAI. Sa principale tâche sera d’être une tête de pont entre les acteurs de l’aide à l’insertion dont la liste est impressionnante :

– les services communs universitaires d’information, d’orientation et d’insertion professionnelle (SCUIO-IP) : statutairement, ils sont censés être le pivot du dispositif. Les BAI n’ont pas vocation à les remplacer ;

– les bureaux des stages chargés de recueillir et de diffuser des offres, voire d’en assurer la logistique administrative ;

– les plates-formes d’insertion professionnelle qui, lorsqu’elles existent, coordonnent l’intervention des acteurs de l’insertion ;

– les directions (ou services) centraux des enseignements ;

– les observatoires de la vie étudiante ;

– les services communs de documentation ;

– les services de communication ;

– les services de valorisation et de transfert de technologie qui accompagnent les doctorants et les chercheurs dans les relations avec le monde professionnel et la création d’entreprises ;

– les services de formation continue ;

– les UFR et leurs départements et filières de formation, les écoles internes et instituts, les écoles doctorales :

– les associations d’étudiants et d’anciens étudiants.

 Permettre un véritable pilotage de l’aide à l’insertion professionnel par les dirigeants d’établissement.

Comme l’énonce le directeur général de l’enseignement supérieur, M. Hetzel, auditionné par la rapporteure pour avis, « il revient à chaque université de prendre le problème de l’insertion à bras-le-corps ». L’expérience des plateformes professionnelles montre que les universités où la politique d’aide à l’insertion professionnelle, a réellement porté ses fruits, se sont appuyées sur un réel pilotage, avec un vice-président chargé de ces questions. La rapporteure pour avis a pu le constater à Lille 1 et à Marne-la-Vallée. La rapporteure pour avis préconise donc que les BAI aient une certaine autonomie de gestion, et soient pilotés par un chargé de mission qui en réfère au conseil d’administration et au conseil des études et de la vie universitaire (CEVU). Pour cela, il est essentiel que soit prévue la remise d’un rapport une fois par an lors d’un conseil d’administration consacré uniquement au sujet de l’orientation et de l’insertion professionnelle.

 Élaborer un schéma directeur national, décliné au niveau de chaque université, comprenant les principales missions des BAI assorties d’indicateurs précis.

Sans revenir sur le rôle de coordination des BAI, la rapporteure pour avis souhaite insister sur quelques éléments qui lui paraissent prioritaires.

Premièrement, il est souhaitable de recourir à des compétences extérieures, même si le pilotage du BAI doit rester au sein de l’université (encourager le passage de conventions avec le service public de l’emploi, sans que le BAI devienne une antenne de l’ANPE ; recruter des contractuels professionnels des ressources humaines). L’aide à l’insertion est une affaire de professionnels, qui ne s’improvise pas. Cependant les dispositifs d’accompagnement doivent être au service des étudiants et du projet d’établissement. Il est donc nécessaire d’établir un équilibre entre les composantes de l’université et du monde professionnel.

Deuxièmement, les BAI doivent centraliser les données et contacts relatifs à l’insertion professionnelle : il est urgent de mettre en place des bases de données d’offres de stage inter-UFR, des offres d’emploi, de constituer des réseaux d’anciens, de conforter les liens avec les entreprises).

Enfin les BAI devront, et cette question cruciale est selon la rapporteure pour avis insuffisamment prise en compte dans le rapport du groupe de travail, mobiliser les acteurs de l’insertion en faveur des publics les plus en difficulté (doctorants, étudiants salariés, décrocheurs). L’évaluation des performances des universités en matière d’insertion professionnelle devrait prendre en compte cette dimension.

 Servir d’interface entre le monde professionnel et l’université.

Les universités n’ont pas vocation à se substituer au service public de l’emploi et à assurer la fonction d’une agence de placement. Elles n’en ont ni les compétences, ni les capacités humaines, financières et logistiques. En revanche, elles sont invitées à recourir à toutes les ressources de l’environnement (Pôle emploi, Agence pour l’emploi des cadres, Association pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés, comités université/entreprises) qui permettront aux étudiants de réussir le passage vers leur premier emploi. Les représentants du MEDEF, auditionnés par la rapporteure pour avis, se disent prêts à mobiliser les entreprises pour qu’ils fassent des BAIP un outil de dialogue et d’échanges avec les universités. Les personnalités issues du monde de l’entreprise et présentes dans les conseils d’administration des nouvelles universités pourraient jouer un rôle d’assistance à la maîtrise d’œuvre.

En outre, dans la mesure où les services publics de l’emploi sont mal armés pour répondre aux demandes des jeunes diplômés, la rapporteure pour avis propose que les étudiants ayant quitté l’université puissent bénéficier d’un « filet de sécurité » et revenir après 6 mois ou un an au sein du BAI pour bénéficier d’un bilan de compétences, éventuellement d’une réorientation ou de la proposition d’une formation complémentaire.

En termes budgétaires, l’enveloppe nécessaire évaluée par le groupe de travail sur les BAI se situe dans une fourchette de 40 à 50 millions d’euros. En prenant appui sur des dispositifs existants, il serait a minima nécessaire de consacrer l’équivalent de trois à quatre emplois environnés supplémentaires pour 10 000 étudiants. La rapporteure pour avis estime qu’il faut attendre la montée en charge du dispositif pour en évaluer le coût prévisionnel et rappelle que le BAI ne doit pas être un SCUIO bis et que la nomination d’un chargé de mission devrait permettre de coordonner les différents acteurs existants. Cependant, le personnel administratif, qui aura un rôle essentiel à jouer dans la mise en œuvre de la nouvelle mission de service public de l’université, devra être dûment valorisé par le ministère.

 Valoriser les meilleures pratiques en termes d’insertion professionnelle.

L’exemple de l’Allemagne pourrait être suivi. Il pourrait ainsi être envisagé sur le modèle du plan licence, d’accorder des moyens supplémentaires et de valoriser les universités qui ont mis en place des bonnes pratiques en termes d’insertion professionnelle.

L’organisation d’un concours visant à primer les meilleurs services d’insertion professionnelle en Allemagne

En novembre 2007, un concours visant à primer les meilleurs services d’insertion professionnelle (Career Services) des établissements d’enseignement supérieur allemands a été lancé par le Stifterverband, association des donateurs privés pour la science, en coopération avec le cabinet Deloitte (audit) et la Conférence allemande des présidents d’établissement d’enseignement supérieur (HRK).

Quarante-six établissements ont participé à ce concours. Neuf ont été présélectionnés. Deux universités publiques et un établissement privé ont été primés.

Présenter un profil de tâches bien précis, mobiliser pour cela des moyens matériels et en personnel appropriés et concevoir cette mission en termes de service constituaient trois des principaux critères de sélection.

Les deux universités publiques primées sont l’Université technique de Berlin (TU Berlin) et l’Université de Fribourg.

c) Rien ne sera possible sans le concours des enseignants

Les syndicats d’enseignants, auditionnés par la rapporteure pour avis, ont rappelé la forte implication pédagogique de nombreux enseignants dans l’insertion de leurs étudiants. La mise en place des BAI ne doit pas les démobiliser ni dévaloriser leur implication. Le concours des enseignants est crucial à bien des titres : il permet d’articuler les objectifs pédagogiques du cursus avec le contenu des stages, l’enseignant est par ailleurs un relais fondamental auprès des étudiants.

La valorisation de l’engagement en faveur de l’insertion des étudiants doit être valorisée tant au niveau indemnitaire que dans l’avancement des carrières. Le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 a institué une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Cette prime correspond à des responsabilités pédagogiques spécifiques exercées en sus des obligations de service. Jusqu’ici la prime de responsabilités pédagogiques était largement inférieure à la prime recherche. La revalorisation de la prime de responsabilité pédagogique, récemment annoncée par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, constitue donc une réelle reconnaissance pour ces enseignants. Elle devrait en outre fournir aux établissements des leviers d’action en faveur de l’investissement des enseignants en matière d’insertion professionnelle de leurs étudiants.

Concernant l’avancement des carrières, tous les enseignants rencontrés par la rapporteure pour avis lui ont confié que ceux qui s’engageaient auprès des élèves mettaient une croix sur leur carrière universitaire. Une telle situation est proprement aberrante si l’on ambitionne de faire de l’insertion une réelle mission de service public. Il est donc souhaitable de mettre en place des dispositifs d’avancement qui prennent spécifiquement en compte l’engagement pédagogique des enseignants, que ce soit au sein des BAI, dans l’animation d’unités de valeur consacrées à la professionnalisation, dans l’orientation active ou encore dans la participation aux doctoriales.

Enfin, les enseignants doivent être associés à la politique d’insertion menée à l’établissement. Pour ce, la rapporteure pour avis préconise que les responsables de filières doivent rendre compte au conseil d’administration de leur stratégie d’aide à l’insertion professionnelle.

C. LA PROFESSIONNALISATION DES CURSUS : VALORISER LES COMPÉTENCES AU MÊME TITRE QUE LES DIPLÔMES

1. La professionnalisation des parcours : une nécessité

a) Le succès des filières professionnelles face aux filières générales entraîne des stratégies de contournement …

Certaines écoles, de même que certains cursus au sein des universités, se sont depuis longtemps orientés vers une professionnalisation des études. Le nombre de licences professionnelles est en constante augmentation.

Selon les études récentes du Céreq, à niveau de diplôme équivalent, les diplômés de filières professionnelles entrent dans la vie active dans de meilleures conditions que les diplômés de filières générales. L'analyse de l'insertion des diplômés d’une licence professionnelle montre une réelle efficacité de ce diplôme sur le marché du travail. En 2007, plus de 90 % d’entre eux sont en emploi. Les périodes de recherche d’emploi sont relativement courtes puisque la plupart ont trouvé leur premier emploi dans les trois premiers mois qui ont suivi leur sortie des bancs de l’université. Après un fréquent passage par un contrat à durée limitée, la grande majorité d’entre eux est, trois ans après leur entrée dans la vie active, sur un contrat à durée indéterminée. La part de ceux et celles qui travaillent à temps partiel est très faible, y compris à l’issue des filières tertiaires. À ce niveau de sortie, les diplômés des filières professionnelles sont également mieux rémunérés que leurs homologues des filières générales.

Or ces formations sont aujourd’hui victimes de leur propre succès. On assiste aujourd’hui à des stratégies de contournement qui remettent en cause la vocation première de ces filières. L’exemple des instituts universitaires de technologie (IUT) est à ce titre éloquent. Depuis leur création en 1965, les IUT n’ont cessé de se développer. La vocation du diplôme universitaire de technologie que délivrent les IUT à environ 50 000 lauréats par an est de satisfaire la demande des étudiants désirant s’insérer rapidement sur le marché du travail tout en répondant aux besoins du monde économique en techniciens supérieurs. Or la part des étudiants issus d’un bac général ne cesse d’augmenter (67 % des étudiants d’IUT sont des bacheliers généraux), au détriment des bacheliers technologiques et professionnels qui sont seulement 33 %.

De plus, depuis la rentrée universitaire 2002, la part des étudiants qui poursuivent une formation à l’université n’a cessé de progresser : de 48 % en 2002, elle atteint 58,1 % en 2006 (+ 10 points) ; 78 % des étudiants poursuivent aujourd’hui des études après l’obtention du DUT, dont 83 % des bacheliers et 49 % des lauréats d’un BTS.

De même les licences professionnelles, destinées à ceux qui veulent se présenter directement sur le marché du travail, attirent de plus en plus d’étudiants qui désirent ensuite poursuivre leurs études.

Les filières dites professionnelles deviennent donc à la fois un moyen pour les étudiants de sécuriser le début de leur parcours universitaire, en obtenant un diplôme fortement apprécié du monde du travail, et une passerelle vers la poursuite d’études supérieures. Les bacheliers technologiques et professionnels sont les premières victimes de ce dévoiement du système, puisqu’ils sont forcés de s’inscrire à l’université dans des cursus qui ne sont pas adaptés, et où ils viennent bien souvent grossir les rangs des 60 % d’étudiants non-diplômés de l’enseignement supérieur qui ont échoué à un DEUG. Parmi les bacheliers technologiques et professionnels sortis non diplômés d’un DEUG, 41 % sont au chômage après trois ans.

b) … et démontre que la professionnalisation de tous les parcours est aujourd’hui une nécessité

Comme le rappelait à la rapporteure pour avis le président de la conférence des présidents d’université, M. Finance, il est préférable de parler de « préparation à l’insertion » que d’insertion proprement dite. Si l’université ne peut pas être tenue pour entièrement responsable de l’insertion effective de ses étudiants, en revanche la préparation à l’insertion est de son ressort. C’est sur ce point que la professionnalisation des parcours, l’acquisition de compétences permettront une réelle amélioration de l’insertion professionnelle des étudiants.

Sans tomber dans une logique d’adéquation entre le diplôme et le métier, ce qui serait illusoire et dangereux tant on sait que les trajectoires professionnelles ne sont plus désormais linéaires, il convient que l’université s’ouvre au monde du travail et raisonne en termes de compétences plus que de diplôme. La mise en place du LMD l’y encourage fortement.

La rapporteure pour avis rappelle que le but de la professionnalisation n’est en aucun cas de revoir à la baisse le niveau d’exigence des enseignements fondamentaux, ni d’avoir une vision de court terme en créant des diplômes excessivement ciblés. Il s’agit de développer des compétences dites transversales (capacité d’analyse, de raisonnement, d’apprentissage), en complément des matières dites théoriques, de les valoriser et de concevoir l’université comme un parcours de professionnalisation.

Cette logique de professionnalisation peut être une véritable stratégie d’établissement pour des universités n’ayant pas atteint la taille critique en termes de recherche. Surtout, c’est en amont, en améliorant la qualité des formations et leur ouverture que l’on œuvre efficacement à la préparation à l’insertion.

2. Démocratiser les filières professionnelles et professionnaliser les filières générales :

a) Les bacheliers technologiques doivent se voir offrir un accès prioritaire aux filières professionnelles

 Développer les réorientations et passerelles entre cursus pour les étudiants en difficulté.

Le principe des réorientations est explicitement posé par les textes. Ainsi l’arrêté du 9 avril 1997 relatif aux diplômes d’études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise prévoit notamment, dans son article 6 que « les études conduisant au DEUG commencent par un semestre d'orientation. Ce semestre initial permet à chaque étudiant d'aborder, en situation universitaire, la ou les disciplines principales du DEUG (ou de la mention de DEUG) de son choix et de découvrir d'autres disciplines vers lesquelles il pourrait se réorienter. L'étudiant peut ainsi vérifier la pertinence de son choix initial pour le confirmer ou le modifier. Ce semestre permet ainsi à l'étudiant qui le souhaite de préparer une réorientation vers d'autres DEUG ou mentions de DEUG ainsi que de postuler à d'autres types de formations, notamment diplôme universitaire de technologie (DUT), brevet de technicien supérieur (BTS) ou classe préparatoire aux grandes écoles. Des enseignements de soutien peuvent être organisés pour les étudiants qui rencontrent des difficultés ». Il convient d’activer cette possibilité. De nombreuses universités pratiquent depuis longtemps la réorientation au terme d’un semestre, notamment vers les IUT. L’université de Lille 1 a mis en place une préparation spécifique qui permet à des étudiants d’effectuer un BTS en six mois, après un semestre de L1. Ce type de pratique devrait être généralisé.

● Privilégier l’accès des bacheliers technologiques aux IUT.

Sur ce point, la rapporteure pour avis, après avoir auditionné l’Assemblée des directeurs d'IUT, propose que soient signés entre les IUT et les directions d’universités des contrats d’objectifs et de moyens. Ainsi les IUT verraient leurs moyens sécurisés et pourraient travailler sur le long terme à des projets communs. Ces COM pourraient prévoir des objectifs spécifiques concernant l’accueil et l’accompagnement des bacheliers technologiques et professionnels en IUT ainsi que des moyens financiers dédiés. En outre, pour les étudiants qui n’ont pu s’inscrire en IUT par exemple, il est souhaitable d’assurer des cours de préparation à l’entrée en licence professionnelle.

b) Les filières générales doivent être professionnalisées

La professionnalisation des filières générales est pratiquée par un nombre croissant d’universités. Peu à peu l’écart entre filières professionnelles et filières générales devrait tendre à se réduire, afin que le passage à la vie active ne soit pas une « mauvaise surprise » ou un passage abrupt pour les étudiants. La rapporteure pour avis souhaite insister sur trois pratiques intelligentes de professionnalisation des cursus qu’elle a pu découvrir lors de ses déplacements : les modules de professionnalisation, qu’elle souhaite rendre obligatoire, la pratique des stages, sur laquelle elle fera des propositions d’amélioration, et enfin la fusion progressive entre master de recherche et professionnel, notamment par le biais du développement de l’alternance et une construction innovante des cursus.

 Développer dès le L1 des unités de valeur obligatoires de professionnalisation.

À l’image de ce qui se pratique déjà dans certaines universités, la rapporteure pour avis propose qu’un mode de professionnalisation adapté aux différentes étapes de la vie universitaires soit rendu obligatoire.

Poitiers et Marne-la-Vallée : deux exemples pertinents de modules de professionnalisation

L’Université de Poitiers a mis en place des modules de professionnalisation dès le L1 selon une démarche progressive. En L1 un module « Projet professionnel et personnel de l’étudiant » (PPPE) est proposé à 364 étudiants. En L2, le module « Projet poursuite d’études » (PPE) vise à aider 309 étudiants dans la construction de leur parcours au regard de leur projet professionnel. Il comprend une épreuve notée d’entretien de motivation. En L3, une aide à la recherche de stage est proposée aux 250 étudiants de ce niveau ainsi qu’une aide à l’intégration des filières sélectives, sous la forme de TD et d’ateliers. En M2, des séminaires de management et de gestion d’entreprise sont proposés à 220 étudiants animés par des spécialistes dans ce domaine, leur sont proposés. Des actions spécifiques sont destinées aux doctorants.

L’université de Marne-la-Vallée propose des cours de « projet d’étude et professionnel », destinés à la construction par l’étudiant de son projet professionnel et aux techniques de recherche d’emploi. Dans le contexte de l’ouverture en apprentissage des formations de gestion (niveau Master), il est important que l’étudiant puisse présenter aux entreprises une première expérience professionnelle en lien avec son projet professionnel (ce qui suppose qu’il ait commencé à construire ce dernier dès la Licence 2). Le cours est validé par la rédaction d’un CV. Si l’étudiant ne le valide pas, il est obligatoirement inscrit dans un autre module de professionnalisation où il retravaille sur les points non acquis. En L3 on demande à l’étudiant de mettre en évidence les compétences et le « savoir être » acquis au cours de son stage de 3e année.

Sources : Éléments communiqués à la rapporteure pour avis lors de sa visite de Marne-la-Vallée et rapport « L’information des étudiants sur les débouchés des formations et leur accompagnement vers l’insertion professionnelle », Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche, juin 2007.

 Développer les stages en entreprise.

La rapporteure pour avis salue la mise en place de stages obligatoires en licence par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle souhaiterait toutefois attirer son attention sur deux points. Deux publics en effet méritent des dispositifs spécifiques : les étudiants en sciences humaines, pour lesquels l’organisation des stages peut être une réelle occasion de valoriser leurs compétences et de s’ouvrir au monde de l’entreprise, alors même que l’esprit de ces cursus porte peu à cette ouverture ; les étudiants salariés, qui doivent bénéficier d’aménagements.

Sur le premier point on peut citer l’expérience intéressante développée par Paris 8, université réputée en matière de sciences humaines, qui a signé récemment, en partenariat avec Paris 13 une convention avec de grandes entreprises de leur bassin d’emploi. Les deux universités proposent aux étudiants en histoire, géographie, sciences politiques et lettres de L3. Les stages durent au minimum 2 mois sont rémunérés, et font l’objet d’une soutenance et d’un rapport final. En tout 250 ont été proposés aux étudiants. Pour les préparer, l’université prévoit des sessions « techniques de recherche d’emploi » en partenariat avec le SCUI, Pôle emploi, l’APEC, les missions locales, des DRH d’entreprises.

Concernant les stages des étudiants salariés, la rapporteure pour avis propose d’une part que l’expérience ainsi acquise soit valorisée et conciliée avec le salariat, à l’image de ce qui est pratiqué à Marne-la-vallée (voir encadré).

Dispositif de conciliation du « stage de L3 » et d’un emploi salarié à Marne-la-Vallée

L’emploi étudiant concerne une part importante des étudiants de 3e année et peut les décourager dans leur recherche d’un stage (souvent pas ou faiblement rémunéré à ce stade). Pour ces étudiants, l’équipe enseignante cherche à trouver une façon de concilier la poursuite de leur travail salarié (par exemple vendeur 12 heures par semaine chez une enseigne de grande distribution) avec la réalisation d’un stage, plus en lien avec le projet professionnel au sein de cette même enseigne (réaliser une étude de marché pour des étudiants souhaitant continuer leurs études en Marketing, participer à la construction d’un budget pour des étudiants souhaitant poursuivre leurs études en comptabilité contrôle). L’expérience des quatre années précédentes souligne la difficulté de convaincre les étudiants salariés de faire cette demande auprès de leur entreprise. Passé cette résistance, ce dispositif est parfois (mais pas systématiquement) apprécié par les entreprises.

D’autre part, la rapporteure pour avis préconise d’exonérer les étudiants salariés du stage obligatoire dès lors qu’ils ont travaillé six mois en équivalent temps plein (soit 910 heures).

Enfin, les étudiants ont à juste titre attiré l’attention de la rapporteure pour avis sur un point important. La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances prévoit dans son article 9 que « les stages en entreprise (…) font l'objet entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement d'une convention dont les modalités sont déterminées par décret. Lorsque la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret. ». Or ce plancher fixé à trois mois défavorise les étudiants qui souhaitent exercer une activité rémunérée durant l’année ou durant les vacances. Ils ont donc le choix entre un stage non payé qui peut leur apporter une réelle plus value sur le plan professionnel et un petit job, qui sera d’avantage un frein qu’un atout pour leur réussite. La rapporteure pour avis estime qu’il serait opportun de réfléchir, en accord avec les partenaires sociaux à l’abaissement de ce plancher à deux mois.

● Développer l’alternance y compris dans les filières générales.

On peut citer sur ce point deux expériences novatrices de partenariat entreprise-université.

L’opération Phénix, lancée en 2007 en Île-de-France, concerne aujourd’hui dix entreprises et sept universités en Île-de-France. Elle s’adresse à des diplômés de niveau bac + 5, titulaires de Masters 2 recherche en lettres, sciences humaines et sciences, qui auront ainsi la possibilité d’accéder à des postes auxquels ils ne postulent généralement pas et qui sont habituellement pourvus par des diplômés de grandes écoles. Les étudiants sélectionnés sont recrutés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Ils sont suivis individuellement par un tuteur et bénéficient d’un enseignement de mise à niveau en économie, finances et vie des entreprises. Cette formation est établie et dispensée conjointement par l’université et les entreprises qui en assurent le financement. En 2007, 70 postes en contrat à durée indéterminée ont été proposés ; 160 étudiants ont été candidats, 36 ont été retenus à l’issue de la procédure d’embauche. En juin 2008, 575 étudiants de master recherche ont été candidats.

Le dispositif Elsa (étudiants de lettres et de sciences humaines en alternance) a été initié en 2006 par le Conservatoire national des arts et métiers et l’institut d’études politiques de Paris pour faciliter l’insertion professionnelle d’étudiants issus de filières générales au niveau de la licence ou du master. Un contrat de professionnalisation est proposé aux jeunes. Six entreprises sont partenaires, de même que l’université Paris 3 – Sorbonne nouvelle, l’ANPE, l’Association pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ), la CGPME. L’Opcalia Île-de-France (organisme paritaire collecteur agréé régional) et Agefos PME contribuent au financement de l’opération qui a pour l’instant permis de recruter quinze diplômés de l’université. Il est prévu de signer vingt-cinq contrats supplémentaires en septembre 2008.

 Intégrer la professionnalisation dans la conception des diplômes. On peut citer sur ce point l’expérience intéressante de Paris 8, qui a mis fin à la distinction entre Master professionnel et Master de recherche dans certaines filières. Les unités d’enseignement sont désormais répartis entre une majeure (60 % des cours) et une mineure (40 % des cours), consacrée à des parcours professionnalisants. Par ailleurs, il serait opportun de revoir la présentation des filières en les accompagnant de « suppléments au diplôme », détaillant les compétences professionnelles développées dans chaque cursus, et prévoir que les procédures d’habilitation des diplômes prennent en compte la professionnalisation.

c) Une attention particulière doit être accordée aux étudiants salariés

Un décret du 26 décembre 2007 fixe les modalités de recrutement et d’emploi, notamment les règles applicables aux contrats de recrutement, ainsi que le type d’activités que l’étudiant pourra exercer. Les études récentes de l’Observatoire de la vie étudiante (OVE) montrent que parmi les étudiants qui ont une activité durant l’année (soit près de la moitié des inscrits), 80 % ont une activité parallèle à leurs études et seuls 20 % ont une activité au moins en partie liée à leur cursus (stage, vacation dans un laboratoire, internat hospitalier, etc.) (12). L’effet d’une activité sur la réussite scolaire et l’insertion est à double tranchant. En deçà d’un certain seuil, elle est très bénéfique et des études récentes de l’INSEE montrent qu’un étudiant salarié est mieux armé pour entrer dans la vie active. Cependant, au-delà d’un certain seuil de travail (15 heures par semaine), l’activité entre en concurrence avec les études et grève les résultats de l’étudiant.

L'impact d’une activité rémunérée sur la réussite scolaire et l’insertion professionnelle

Les résultats obtenus montrent de façon nette qu'à partir d'un certain seuil, et seulement à partir d'un certain seuil, une activité non intégrée aux études est une activité qui compromet le succès aux examens. Les étudiants de 1er et 2e cycles, exerçant une activité non intégrée aux études mais à temps très partiel (moins d'un mi-temps) et/ou de façon irrégulière (moins de six mois par an), ont des chances de réussite totale qui ne se distinguent pas de façon statistiquement significative de celles des inactifs. En revanche, lorsque l'activité rémunérée non intégrée aux études est pratiquée au moins à mi-temps et au moins six mois par an, les probabilités de réussite totale diminuent de 29 %.

L'exercice d'un petit job occasionnel ne compromet pas les chances de réussite. En revanche, une activité rémunérée coupée des études, pratiquée de façon régulière et exercée au moins à mi-temps accroît fortement les risques d'échec. Elle augmente même les risques d'enfermement dans un cercle vicieux puisque plus un étudiant échoue, plus il se retrouve en retard à un niveau de cursus donné, plus il est exposé au risque de ne pouvoir poursuivre ses études qu'en exerçant un emploi parallèle.

Source : OVE Infos n° 2 - avril 2002, Observatoire de la vie étudiante

C’est pourquoi la rapporteure pour avis préconise que des dispositions spécifiques soient mises en place afin d’aménager les conditions de scolarité des étudiants salariés. On pourrait ainsi envisager d’accorder un crédit ECTS pour l’obtention de la licence aux étudiants qui ont travaillé six mois en équivalent temps plein (soit 910 heures). Par ailleurs, les universités doivent être encouragées à utiliser les dispositions mises en place par l’article 22 de la loi du 10 août 2007, dans les conditions fixées par le décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007, qui permettent l’emploi par l’université, d’étudiants en vacation pour occuper des postes de tuteur, ou encore travailler en bibliothèque.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

La commission des affaires culturelles, familiales et sociales, examine pour avis, sur le rapport de Mme Valérie Rosso-Debord, les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur (programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante »), au cours de sa séance du mardi 28 octobre 2008.

(Présidence de M. Georges Colombier, secrétaire)

Un débat suit l’exposé de la rapporteure pour avis.

M. Bernard Perrut. Cet avis budgétaire est à la hauteur de la volonté du Gouvernement de faire de l’enseignement supérieur une priorité. De fait, en une année, l’ensemble des universités se sont mises en conformité avec la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités : il existe désormais un nouveau paysage universitaire ; une véritable modernisation a eu lieu. Quelque vingt établissements vont passer à l’autonomie au 1er janvier prochain, ce qui représente 25 % de l’ensemble des universités. Ces changements rapides ne doivent rien au hasard : ils résultent d’une volonté politique forte.

Au total, quatre axes ont été privilégiés : le développement des aides financières, la réussite des étudiants, les conditions de vie et l’insertion professionnelle des jeunes.

Le plan « Réussite en Licence » doit constituer une priorité. Aujourd’hui, deux tiers des étudiants sont à l’université : ils en ressortent souvent au bout d’une année, dans des conditions difficiles. C’est pourquoi il est très opportun de multiplier le recours aux étudiants tuteurs ou aux enseignants référents. C’est un véritable défi qui a commencé à être relevé.

Il est vrai qu’on peut regretter l’absence de vision claire de l’orientation professionnelle des étudiants. Comme l’évoque le présent avis budgétaire, les outils statistiques sont encore insuffisants, alors même que la loi de 2007 faisait de cette question un élément important de l’amélioration de l’insertion professionnelle des jeunes.

Pour ce qui concerne les dispositifs d’orientation active et de préinscription, il est certes un peu tôt pour un bilan complet. Cependant, il est probable qu’il faudra suivre sa montée en charge et rendre plus lisible encore le serveur destiné aux formalités de préinscription pour l’accès aux formations postérieures au baccalauréat (PostBac).

L’amélioration de la vie étudiante constitue une priorité de la ministre en charge de l’enseignement supérieur. Compte tenu de la conjoncture actuelle, il conviendra d’être attentif à l’avenir du fonds de garantie « prêt étudiant ». Ce dispositif correspond à une idée importante qui tend à favoriser l’égalité des chances et l’autonomie des jeunes. Le fonds de garantie comportait 5 millions d’euros en 2008. Il est essentiel de veiller à ce qu’il ne soit pas remis en cause par le contexte budgétaire actuel.

Dans le même ordre d’idée, la réforme des aides sociales et des bourses à l’occasion de la rentrée 2008 et de la rentrée 2009 constitue une nécessité au regard de la diversité des étudiants.

Le fonctionnement des instituts universitaires technologiques (IUT) soulève il est vrai certaines questions. Comment allouer de manière optimale les différents moyens qui y sont consacrés ? Il est capital de conforter ces filières et d’y développer les formations en alternance.

Autre sujet majeur : la revalorisation de la prime de responsabilité pédagogique, annoncée par la ministre en charge de l’enseignement supérieur de manière à valoriser les étudiants les plus méritants. Quelles sont les perspectives en cette matière ?

Enfin, le plan destiné à favoriser l’attractivité des métiers et des carrières a été doté de plus de 250 millions d’euros. Il s’agit d’un engagement fort sur lequel il serait également opportun d’avoir certains éléments d’information.

M. Jean-Frédéric Poisson. Il faut saluer la qualité de cet avis budgétaire. En outre, d’ores et déjà, les dispositions de la loi du 10 août 2007 produisent leurs effets. Trois observations peuvent cependant être faites.

Avant tout, pour ce qui concerne les liens entre les entreprises et les universités, donc la question de l’orientation des étudiants, les débats législatifs du mois de juillet 2007 ont montré l’importance des soutiens financiers. En outre, si la question de la sélection a été abordée puis écartée à l’occasion du dépôt d’un amendement de M. Claude Gloasguen, elle ne manquera pas de revenir prochainement dans le débat. Une chose est sûre : il faut identifier un acteur qui dise à l’étudiant où il peut aller. Cela, l’université ne peut le faire seul. C’est notamment pour cette raison qu’il est essentiel de faciliter l’accès des professionnels issus de l’entreprise aux enseignements de troisième cycle. Les procédures existantes sont en effet trop complexes.

Une autre difficulté est liée à l’utilisation par les familles des filières techniques pour accéder dans un deuxième temps aux filières générales. Par-delà le détournement que de telles pratiques constituent, ces comportements semblent ne pas tenir compte de la différence de nature qui existe entre les deux types de filières.

Un dernier débat peut être évoqué : la question de l’intervention respective des universités et du service public de l’emploi dans la prise en charge de l’orientation. Il faut d’abord retenir que l’orientation, ça se travaille. Mais en pratique, qui peut le faire ? Sans doute pas l’université de manière directe, mais davantage le service public de l’emploi au moyen de conventions qu’il pourrait conclure à cet effet avec les universités : l’outil juridique que constituent les délégations de service public – délégations assorties de l’obligation d’établissement d’un rapport annuel – pourrait être utilisé à cet effet. Bref, il faut continuer à mobiliser la plus grande ressource possible au profit de la recherche.

M. Frédéric Reiss. Rapporteur des crédits pour 2008 de l’enseignement scolaire, j’avais traité l’année dernière la question de l’orientation dans le second degré. Il est vrai que le taux de 40 % seulement des étudiants concernés par la nouvelle procédure d’entretien, tel qu’il a été rappelé par la rapporteure pour avis, ne peut que décevoir. Afin d’éviter les engagements des jeunes dans des voies sans issue, il faut poursuivre la réflexion sur la prise en charge de l’accompagnement, en vue d’une orientation optimale, et ce dès le lycée.

En outre, la question des instituts universitaires technologiques (IUT) est effectivement cruciale : ces filières sont en quelque sorte vampirisées par les bons élèves, issus des filières dites nobles. L’établissement de quotas pourrait permettre de préserver la vocation de ces instituts.

Enfin, le rapport établi par la commission présidée par M. Patrice Hetzel en 2006, consacré aux liens entre l’université et l’emploi, a mis en lumière une forme de complexe de la France dans ce domaine. Certes, le recours aux stages s’est accru depuis et une véritable réflexion a été engagée sur la professionnalisation des parcours. Comment aller encore au-delà et associer davantage les chefs d’entreprise à la prise en charge des formations universitaires, notamment des troisièmes cycles, à l’image de ce qu’ont déjà fait de nombreux pays européens ?

M. Régis Juanico. On ne peut qu’être d’accord avec la nécessité, en amont, d’améliorer l’orientation professionnelle des jeunes et, en aval, de parfaire les processus d’insertion professionnelle.

En revanche, je suis dubitatif face à l’optimisme forcené qui semble présider à la présentation de ce budget. Car c’est quand même la première fois depuis quinze ans qu’ont été supprimés 900 emplois dans l’enseignement supérieur et la recherche. Certains objecteront qu’il s’agit d’emplois de catégories B et C, autrement dit que les enseignants et les chercheurs ne sont pas concernés. Mais parler de vie étudiante, c’est évoquer l’ensemble des missions d’accueil, de secrétariat, de prise en charge pédagogique, etc., qui relève précisément de la compétence de ces personnels. D’une certaine manière, le plan « Réussite en Licence » se trouve ainsi lourdement hypothéqué, faute de personnel d’encadrement suffisant.

De manière plus générale, la ministre en charge de l’enseignement supérieur s’était engagée, en juillet 2007, à mettre en œuvre un plan pluriannuel en faveur de la vie étudiante pour un montant global de 100 millions d’euros. Or cette année on n’en retrouve que 58 dans le budget. De même, les objectifs en matière de logements étudiants – 5 000 chaque année – ou d’attribution des bourses ne sont pas tenus. Le développement des prêts bancaires au profit des étudiants, avec des crédits à hauteur de 16 millions d’euros cette année, est-il une bonne solution ? L’État devient ainsi garant de la situation financière des intéressés, mais ces jeunes commenceront leur vie professionnelle avec l’obligation de se désendetter. Il serait préférable d’accroître le nombre et le montant des bourses attribuées, au profit d’une véritable amélioration du pouvoir d’achat.

On pourrait ajouter que le dispositif d’allocation pour l’installation étudiante (Aline) est loin d’avoir tenu toutes ses promesses et que les modalités de calcul des bourses restent défavorables aux étudiants.

M. Benoist Apparu. Comme l’a souligné la rapporteure pour avis, il manque au plan pour « Réussite en Licence » un dispositif pour inverser les flux d’entrée entre les filières courtes et les filières générales. Si les meilleurs bacheliers des filières générales intègrent les classes préparatoires, les 20 à 25 % suivants trustent les places des filières technologiques et professionnelles en institut universitaire de technologie (IUT) ou en brevet de technicien supérieur (BTS). Aussi, les bacheliers de ces filières intègrent-ils les filières générales à l’université sans y avoir être préparés. La bonne solution consisterait à intégrer au cahier des charges des IUT et BTS un taux obligatoire de bacheliers technologiques et professionnels. Cela permettrait, en outre, de répondre en partie au problème du taux d’échec en premier cycle à l’université. Quant au débat sur la sélection dans les universités, je tiens à souligner que le système français est l’un des plus sélectifs du monde. Enfin, je partage les propos de Jean-Frédéric Poisson sur le service public de l’emploi : il n’est pas nécessaire de disposer de deux structures parallèles et je crois que le nouveau service public de l’emploi aurait pu intégrer en son sein les bureaux d’aide à l’insertion professionnelle des universités.

M. Georges Colombier, président. La rapporteure pour avis va répondre à l’ensemble de vos questions.

Mme la rapporteure pour avis. Pour répondre à M. Bernard Perrut, la revalorisation de la prime de responsabilité pédagogique (entre 3 500 et 15 000 euros par an), prévue par le plan « carrières », permettra la reconnaissance de l’engagement des enseignants auprès de leurs élèves en matière d’insertion professionnelle.

Concernant les aides directes aux étudiants, les crédits des bourses ont augmenté de plus de dix millions d’euros cette année, ce qui permettra la prise en charge de 50 000 boursiers supplémentaires.

Enfin, les cinq millions d’euros issus du Fonds de garantie des prêts bancaires aux étudiants n’encourent aucun risque.

Les crédits immobiliers augmentent pour 2009 de huit millions d’euros au titre des contrats de projet État-régions (CPER), et de neuf millions hors CPER, ce qui permettra d’engager la réhabilitation de 6 522 logements, soit un chiffre très proche de celui proposé par le plan Anciaux.

Concernant le renforcement des liens entre les universités et le monde de l’entreprise, je rappelle que la loi LRU prévoit déjà la présence aux conseils d’administration des universités de représentants du monde de l’entreprise. Par ailleurs, les entreprises peuvent financer des fondations universitaires ainsi que des chaires. Ces trois éléments sont de nature à rapprocher les universités et le monde professionnel. Enfin, la multiplication des professeurs associés est certainement une piste à privilégier.

Je partage les propos de Benoist Apparu sur les filières technologiques et professionnelles qui sont trustées par les bons élèves des filières générales. La solution pourrait effectivement consister à passer des contrats d’objectifs et de moyens (COM) avec les IUT prévoyant un taux minimum de bacheliers technologiques et professionnels (40 ou 50 %) et les moyens correspondants. Je rappelle que le mode de financement de ces filières est actuellement calculé en fonction de leurs taux de réussite, ce qui a pour effet pervers de les inciter à recruter majoritairement des bacheliers généraux. Pour répondre à Jean-Frédéric Poisson sur la question de la sélection et de la différence entre filières, j’estime qu’il est fondamental de maintenir des passerelles entre les filières technologiques et professionnelles et les filières générales. Il est important de donner à chacun une seconde chance.

Sur l’implication du service public de l’emploi dans les BAI, l’université ne peut pas tout prendre en charge et doit faire appel à des professionnels. Cependant, la communauté universitaire a ses spécificités. Il ne me semble pas pertinent de confier la gestion des BAI à « Pôle emploi ». En revanche, il est possible de trouver un équilibre avec des chargés de mission nommés par l’université qui passeront des conventions avec les chambres de commerce et d’industrie et autres intervenants extérieurs. Ce qu’il manque à beaucoup de jeunes, ce sont surtout les codes sociaux et les réseaux que tous les acteurs associés aux BAI peuvent leur apporter : équipe pédagogique, service public de l’emploi mais aussi conseils régionaux et chambres de commerce.

Je partage les propos de Frédéric Reiss sur l’orientation active des étudiants : il est important de coupler les préinscriptions à l’orientation active. Cela à un coût mais il vaut mieux mettre les moyens ici que de supporter le coût social de l’échec par la suite.

Enfin, je tiens à souligner que le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a été exonéré cette année de la règle du non-remplacement d’un emploi sur deux et que, contrairement à ce qu’a affirmé Régis Juanico, ce sont 450 emplois de non-titulaires qui seront supprimés.

En conclusion, ce budget bien qu’établi en période de difficultés budgétaires demeure dynamique et cet effort du Gouvernement doit être salué.

*

Conformément aux conclusions de la rapporteure pour avis, la commission a donné un avis favorable à l’adoption des crédits pour 2009 de la mission « Recherche et Enseignement supérieur» (programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante ».

ANNEXES

ANNEXE 1

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

(par ordre chronologique)

Ø Groupe de travail sur les bureaux d’aide à l’insertion (BAI) – M. Jean-Michel Uhaldeborde et M. Thomas Chaudron, coprésidents

Ø Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) – M. Thiébaut Weber, président

Ø Conférence des présidents d’université (CPU) – M. Jean-Pierre Finance, président, et M. Michel Lussault, vice-président, président de la commission de la pédagogie

Ø Union nationale des présidents d’Instituts universitaires de technologie (UNPIUT) – M. Jean-Paul Vidal, président

Ø Assemblée des directeurs d’Instituts universitaires de technologie (ADIUT) – M. Jean-François Mazoin, président, et M. Christian Cuesta, membre du bureau et directeur de l'IUT de Créteil-Vitry

Ø Syndicat national de l’enseignement supérieur (SNESUP) – M. Jean Fabbri, secrétaire général

Ø Commission du débat national « Université emploi » – Mme Françoise Bouygard, déléguée adjointe à l’emploi et à la formation professionnelle, ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, rapporteure pour avis de la commission du débat national « Université emploi », et M. Hervé de Monts de Savasse, rapporteur et directeur de l’Office nationale d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

Ø Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT) M. Michel Piecuch, secrétaire fédéral, et M. Michel Deyme, membre des comités master et licence, spécialiste du budget enseignement supérieur

Ø Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) – M. Michel Georget et M. Jean-Pierre Hédoin, inspecteurs généraux, coauteurs du rapport « L’information des étudiants sur les débouchés des formations et leur accompagnement vers l’insertion professionnelle »

Ø Union nationale interuniversitaire (UNI) M. Olivier Vial et M. Rémi Martial, délégués nationaux

Ø Fédération d’écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres (FESIC) – M. Pierre Tapie, président et directeur général de l’École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC), et M. Claude Borgis, délégué général

Ø Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) – M. Jean-François Dhainaut, président

Ø Promotion et défense des étudiants (PDE) M. Grégory Golf, président

Ø Union nationale des étudiants de France (UNEF-ID) – M. Jean-Baptiste Prévost, président, Mlle Annabelle Janodet et M. Azwaw Djebara, membres du bureau

Ø Confédération étudiante – M. Thibault Sellier et M. Diego Melchior

Ø Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche – Direction générale de l’enseignement supérieur M. Patrick Hetzel, directeur général de l’enseignement supérieur, Mme Christine Coste, sous-directrice de l’égalité des chances, et M. Brice Lannaud, sous-directeur de la performance et des moyens

Ø Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) – M. Jean-François Cervel, directeur

Ø Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) – M. Daniel Vitry, directeur, et M. Denis Despréaux, sous-directeur de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Ø Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) – M. Michel Quéré, directeur, et M. Alberto Lopez, directeur du département « Entrée dans la vie active »

Ø Association des directeurs des services interuniversitaires de médecine préventive Mme Martine Rosenbacher-Berlemont, présidente, directrice du Siumpps de Nancy, et M. Bernard Lelu, directeur des universités de Créteil

Ø Cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche Mme Carole Moinard, conseiller technique en charge de la vie étudiante

Ø Institut de l’entreprise M. Michel Pébereau, président

• Déplacement du 30 septembre 2008 à Lille I

Ø Académie de Lille – M. Bernard Dubreuil, recteur

Ø Université de Lille 1 – M. Philippe Rollet, président

Ø Table ronde sur la plate-forme d’insertion professionnelle, les autres initiatives et statistiques en matière d’insertion professionnelle et le bureau d’insertion professionnelle :

– Académie de Lille – M. Bernard Dubreuil, recteur

– Université de Lille 1 – M. Philippe Rollet, président, M. Salah Maouche, vice-président chargé des formations, Mme Michèle Hochedez, vice-présidente chargée de l’aide à la réussite et insertion professionnelle, Mme Mireille Clerbout, enseignante en informatique, et M. Mamadou Barry, élu étudiant CEVU, vice-président étudiant

– Observatoire des formations et de l'insertion professionnelle (OFIP) – Mme Martine Cassette, directrice

– Service universitaire d’accueil d’information et d’orientation (SUAIO) – Mme Claudine Dumont

Ø Réunions de travail :

– Académie de Lille – M. Bernard Dubreuil, recteur

– Université de Lille 1 – M. Philippe Rollet, président, M. Salah Maouche, vice-président chargé des formations, Mme Michèle Hochedez, vice-présidente chargée de l’aide à la réussite et insertion professionnelle

– Observatoire des formations et de l'insertion professionnelle (OFIP) – Mme Martine Cassette, directrice

– Service universitaire d'accueil, d'information, d'orientation et d’insertion professionnelle (SUAIO) – Mme Claudine Dumont

– Université des sciences et technologies de lille (USTL) – M. Bruno Desprez, et M. Thierry Lepers, membres du conseil d’administration

Ø Visite du service universitaire d'accueil, d'information, d'orientation et d’insertion professionnelle (SUAIO)

Ø Visite de l’Observatoire des formations et de l'insertion professionnelle (OFIP)

• Déplacement du 9 octobre 2008 à Paris VIII

Ø Présentation de l’établissement :

– M. Pascal Binczak, président de l’Université Paris VIII

Ø Intervention sur « Le Bilan des procédures d’orientation active » :

– Mme Marie-Louise Azzoug, directrice du Service commun universitaire d’information, d’orientation et d’aide à l’insertion professionnelle (SCUIO) de Paris 8

Ø Réunion de travail sur « Les initiatives innovantes de l’université de Paris 8 en matière d’insertion professionnelle » :

– M. le recteur Bernard Saint-Girons, délégué interministériel à l'orientation (DIO)

– Témoignages :

M. Édouard de Penguilly, président de Plaine initiatives, vice-président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

- Mme Brigitte Pichat-Sese, présidente des conseillers du commerce extérieur de Seine-Saint-Denis (CCE 93)

- M. Jean-Lou Blachier, vice-président de la chambre de commerce et d’industrie de Paris-Île-de-France (CCIP), président de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME 93), président de l’Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST)

Ø Interventions sur « Les progrès dans le développement des statistiques relatives à l’insertion professionnelle » :

– Mme Nathalie Perichon, responsable de la cellule statistiques de Paris VIII

– M. Renaud Sioly, secrétaire général adjoint chargé du contrôle de gestion de Paris 8

Ø Intervention sur « La constitution d’un bureau d’aide à l’insertion (BAI) » :

– Mme Marie-Louise Azzoug, directrice du service commun universitaire d’information, d’orientation et d’aide à l’insertion professionnelle (SCUIO) de Paris 8

• Déplacement du 10 octobre 2008 à Nancy

Ø Visite du service commun universitaire d’information et d’orientation (AIDE) :

– Mme Francine Mansuy, directrice

Ø Réunion de travail à l’Encadrement pédagogique conseil et formation (EPCF) :

– Université Nancy 2 – M. François Le Pouliter, président, et Mme Pascale Fade, vice-présidente du conseil d’administration

– Institut national polytechnique de Lorraine (INPL) – M. François Laurent, président

– Conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) – Mme Christine Atkinson vice-présidente

– École nationale supérieure des industries chimiques de Nancy (ENSIC) – Mme Christine Roizard, directrice des études

Ø Incubateur Lorrain – Mme Natacha Hauser-Costa, directrice

Ø Réunion à la Faculté de Droit :

– Évaluation et prospective – M. Martial Delignon, vice président

– Université Henri Poincaré (UHP) – Nancy 1 – Mme Virginie Marion, chef du service mission suivi de l’insertion professionnelle des étudiants

– Institut national polytechnique de Lorraine (INPL) – M. Marc Dalaut chargé de l’observatoire

Ø Réunion avec les organisations patronales :

– Mouvement des Entreprises de France de Meurthe-et-Moselle (MEDEF 54) – M. André Bonal président

– Union professionnelle artisanale de Meurthe-et-Moselle (UPA 54) – M. Pascal Pinelli, président

• Déplacement du 16 octobre 2008 à Marne-la-Vallée

Ø Visite de l’Université Paris-Est Marne la Vallée :

– Mme Marie-Thérèse Cuomo, conseillère technique pour la division de l’enseignement supérieur auprès du recteur de l’académie de Créteil,

– M. Francis Godard, président de l’université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEMLV)

– Mme Laurence Bancel-Charensol, vice-présidente de l’UPEMLV

– M. Gilles Roussel, vice-président enseignements et professionalisation

– M. Thierry Berkover, vice-président adjoint enseignements et professionnalisation, responsable du parcours MASS (mathématiques appliquées et sciences sociales)

– Mme Marie-Christine Combes, directrice du bureau d’aide à l’insertionprofessionnelle (BAIP) et de la plateforme DEFI (dispositif est-francilien d’insertion), UPEMLV

– M. Matthieu Grunfeld, directeur de l’observatoire des formations, insertions professionnelles, évaluations (OFIPE), UPEMLV

– Mme Sophie Coquel, directrice du service d’information et d’orientation (SIO), UPEMLV

– Mme Catherine Toulgoat, vice-présidente du CEVU, enseignante à l’institut de formation en soins animaliers (IFSA)

– Mme Marianne Abramovici, co-responsable de la licence économie et gestion

– M. Thierry Rosenzweig, conseiller d’insertion professionnelle, UPEMLV

– M. Thierry Stelmaszyk, directeur de la formation, CCI de Seine-et-Marne, membre du conseil d’administration UPEMLV

– M. Raphaël Valette, vice-président étudiant, UNEF et associations étudiantes

– Mlle Laëtitia Le Mouel, étudiante, UPEMLV

– Mlle Aurélie Gay, étudiante en Master Applications informatique : gestion, études, multimédia, e-formation (AIGEME), UPEMLV

– Mlle Capucine Manent, étudiante en L1 sciences de la matière, UPEMLV

– M. Emmanuel Poutot, étudiant en master AIGEME, UPEMLV

ANNEXE 2

INDICATEURS RELATIFS À L’INSERTION PROFESSIONNELLE

Situation professionnelle des jeunes au bout de trois ans de vie active

 

Taux de chômage

Part des jeunes en emploi

Part des jeunes en emploi à durée déteréminée

Salaire médian*

Part des jeunes en emploi à temps partiel

 

Génération

1998

2001

2004

1998

2001

2004

1998

2001

2004

1998

2001

2004

1998

2001

2004

Temps partiel

     

(%)

   

(%)

   

(%)

   

(%)

   

(%)

 

Ensemble

11

16

14

82

78

77

33

29

33

1 110

1 220

1 300

11

10

13

9

Sans diplôme

25

34

32

66

58

58

50

43

51

950

1 060

1 130

17

16

19

13

CAP ou BEP

13

16

17

80

79

76

39

33

37

990

1 100

1 200

14

13

14

11

Bac professionnel ou technologique

8

16

13

84

78

78

35

31

35

1 010

1 140

1 200

12

11

14

9

Bac général

10

18

14

70

69

62

48

33

43

980

1 180

1 200

14

13

22

13

Bac + 2

5

8

7

91

88

88

26

24

25

1 240

1 300

1 410

7

5

9

6

Licence – L3

6

7

7

88

87

83

28

28

27

1 280

1 400

1 430

12

13

15

9

Maîtrise – M1

8

11

10

88

85

83

23

26

29

1 420

1 470

1 500

8

8

11

7

DEA, DESS
master – M2

6

10

6

91

87

90

19

21

21

1 730

1 790

1 800

8

7

7

4

École d’ingénieurs ou de commerce – M2

3

8

4

95

91

94

5

8

8

2 130

2 110

2 200

1

1

1

1

Doctorat

4

9

8

94

89

90

22

21

28

1 980

2 080

2 100

15

11

13

6

Source : Enquêtes Génération 1998, Génération 2001 et Génération 2004 (données provisoires), Céreq

* Salaire mensuel net primes incluses pour des emplois à temps plein et à temps partiel

** Part de jeunes à temps partiel alors qu’ils souhaitent travailler à temps plein.

Champs : jeunes sortis du système éducatif en 1998, 2001 et 2004, hors étrangers sortant de l’université.

© Assemblée nationale

1 () Rapport de la Commission de réflexion sur l’avenir des personnels de l’enseignement supérieur, présidée par Rémi Schwartz, juin 2008.

2 () Rapport remis au nom de l’Institut de France par Jules Hoffman sur l’attractivité des carrières de la Recherche, juillet 2008.

3 () Aix-Marseille 2, Cergy-Pontoise, Clermont-Ferrand 1, Corte, Limoges, Lyon 1, Marne-la-Vallée, Montpellier 1, Mulhouse, Nancy 1, Paris 5, Paris 6, Paris 7, La Rochelle, Saint-Étienne, Strasbourg 1, Strasbourg 2, Strasbourg 3, Toulouse 1 et l'université technologique de Troyes.

4 () "L'efficience et l'efficacité des universités : observations récentes et nouvelles approches", Rapport remis à la Commission des finances par la Cour des comptes en application de l’article 58, alinéa 2 de la LOLF.

5 () « De l'Université à l'Emploi : rapport final de la Commission du débat national Université-Emploi », Patrick Hetzel, 24 octobre 2006.

6 () Voir http://www.etudiant.gouv.fr/

7 () « Le défi des classements dans l’enseignement supérieur », rapport d'information n° 442 (2007-2008) de M. Joël Bourdin, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification - 2 juillet 2008 (Questionnaire portant sur 84 universités et 22 grandes écoles).

8 () L’information des étudiants sur les débouchés des formations et leur accompagnement vers l’insertion professionnelle Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche, rapport n° 2007-054, juin 2007.

9 () Indicateur 1.2 du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».

10 () Voir « Les difficultés de comparer les résultats locaux et nationaux en matière d’insertion professionnelle des diplômés du supérieur», JF Giret, 15 juin 2006, Groupe de travail sur l’enseignement supérieur.

11 () Il est de 5 % pour les diplômés en Lettres et de 12 % pour les diplômés en chimie. Etude du CEREQ, 2007 – Génération 2004

12 () Voir aussi OVE Infos n°1 - Les étudiants et l'activité rémunérée, Béatrice Thiphaine, Paris, février 2002.