Défense : insertion des jeunes en difficulté (ratification des ordonnances n° 2005-883 et n°2007-465)
Loi n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense publiée au Journal Officiel du 27 mai 2008 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF) Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d’un dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l’ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil et portant diverses dispositions relatives à la défense, n° 12, déposé le 27 juin 2007 et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 12 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Beaudouin rapporteur le 9 janvier 2008 Rapport n° 662 déposé le 30 janvier 2008 (mis en ligne le 13 février 2008 à 17 heures) par M. Patrick Beaudouin Discussion en séance publique
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d’un dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l’ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil et portant diverses dispositions relatives à la défense, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2008 , TA n° 121 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Dulait rapporteur le 9 avril 2008 Rapport n° 317 déposé le 7 mai 2008 par M. André Dulait Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 14 mai 2008 Projet de loi ratifiant l¿ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d¿un dispositif d¿accompagnement à l¿insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l¿ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 14 mai 2008 , TA n° 81 En savoir plus Liens utiles Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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