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Etats-Unis d'Amérique : accord de transport aérien avec la Communauté européenne

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part., n° 668, déposé le 30 janvier 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Éric Raoult rapporteur le 31 janvier 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 5 février 2008 à 16 heures 15
Rapport n° 682 déposé le 5 février 2008 (mis en ligne le 6 février 2008 à 12 heures) par M. Éric Raoult

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 7 février 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part., adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 février 2008 , TA n° 110

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, n° 207, déposé le 8 février 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé MM. Philippe Nogrix rapporteur le 7 février 2008 et Philippe Nogrix rapporteur le 7 février 2008
Rapport n° 234 déposé le 25 mars 2008 par M. Philippe Nogrix

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 27 mars 2008
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part., adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 27 mars 2008 , TA n° 65


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/01/08



Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les Etats-Unis d’Amérique, d’autre part. Cet accord, dénommé « accord ciel ouvert », a été signé le 30 avril 2007. Il affirme le principe de concurrence loyale et équitable et lève les restrictions sur les liaisons internationales entre l’Union européenne et les États-Unis, en mettant fin au système des quotas.
Il se substitue aux accords aériens bilatéraux liant les États membres de l’Union européenne aux États-Unis.


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