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Brésil : lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial, n° 2845, déposé le 6 octobre 2010 (mis en ligne le 11 octobre 2010 à 15 heures 50)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Christiane Taubira rapporteur le 3 novembre 2010
nomination de rapporteur au cours de la réunion du 3 novembre 2010 à 11 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 6 avril 2011 à 9 heures 30
Rapport n° 3314 déposé le 6 avril 2011 (mis en ligne le 6 avril 2011 à 18 heures) par Mme Christiane Taubira

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 7 avril 2011
2e séance du jeudi 7 avril 2011

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 avril 2011 , TA n° 638

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial, n° 414, déposé le 7 avril 2011
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Étienne Antoinette rapporteur le 20 octobre 2010
Rapport n° 726 déposé le 6 juillet 2011 :
Texte de la commission n° 727 (2010-2011) déposé le 6 juillet 2011

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 12 juillet 2011
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 12 juillet 2011 , TA n° 182


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/10/10



La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial.

L'orpaillage clandestin a de nombreuses conséquences négatives pour la Guyane et ses habitants : déforestation, pollution des fleuves (par l'utilisation du mercure et les matières en suspension), destruction de l'écosystème, criminalité (trafic de stupéfiants, prostitution, homicides...). Il porte tout particulièrement préjudice aux populations amérindiennes installées le long du Maroni et de l'Oyapock.

Annoncé par le Président de la République et le Président brésilien Lula lors de leur rencontre en février 2008, l'accord entre la France et le Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial, a pour objet de renforcer la coopération entre les deux pays pour la prévention et la répression des activités de recherche et d'exploitation aurifère sans autorisation.



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