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Roumanie : accord sur l'enseignement bilingue

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie , n° 1386, déposé le 21 janvier 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Tony Dreyfus rapporteur le 12 février 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 18 mars 2009 à 10 heures 15
Rapport n° 1525 déposé le 18 mars 2009 (mis en ligne le 23 mars 2009 à 12 heures 15) par M. Tony Dreyfus

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 9 avril 2009

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie , adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009 , TA n° 262

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie , n° 355, déposé le 9 avril 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 11 février 2009
Rapport n° 11 déposé le 7 octobre 2009 :
Texte de la commission n° 12 (2009-2010) déposé le 7 octobre 2009

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 octobre 2009
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie , adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 15 octobre 2009 , TA n° 9


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