Roumanie : accord sur l'enseignement bilingue
Loi n° 2009-1292 du 26 octobre 2009 autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie publiée au Journal Officiel du 27 octobre 2009 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie , n° 1386, déposé le 21 janvier 2009 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Tony Dreyfus rapporteur le 12 février 2009 Examen du texte au cours de la réunion du 18 mars 2009 à 10 heures 15 Rapport n° 1525 déposé le 18 mars 2009 (mis en ligne le 23 mars 2009 à 12 heures 15) par M. Tony Dreyfus Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie , adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009 , TA n° 262 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 11 février 2009 Rapport n° 11 déposé le 7 octobre 2009 : Texte de la commission n° 12 (2009-2010) déposé le 7 octobre 2009 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 octobre 2009 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie , adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 15 octobre 2009 , TA n° 9 © Assemblée nationale |