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Vietnam : accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, n° 3137, déposé le 2 février 2011 (mis en ligne le 3 février 2011 à 11 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Cocquempot rapporteur le 30 mars 2011
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 30 mars 2011 à 9 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 28 juin 2011 à 17 heures
Rapport n° 3594 déposé le 28 juin 2011 (mis en ligne le 30 juin 2011 à 11 heures 45) par M. Gilles Cocquempot

Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 3 octobre 2011

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2011 , TA n° 728

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, n° 4, déposé le 4 octobre 2011
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Poncelet rapporteur le 16 février 2011
Rapport n° 197 déposé le 14 décembre 2011 :
Texte de la commission n° 198 (2011-2012) déposé le 14 décembre 2011

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 20 décembre 2011
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 20 décembre 2011 , TA n° 34


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 02/02/11



La France a développé une coopération multiforme en matière de sécurité intérieure avec de nombreux pays. Elle s'efforce depuis quelques années d'harmoniser et de rendre plus cohérente cette coopération en négociant des accords élaborés selon un modèle unifié dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale. Cette démarche permet de donner une base juridique solide à notre coopération opérationnelle et technique.

C'est dans ce cadre que s'inscrivent les accords de coopération en matière de sécurité intérieure avec la Géorgie, le Vietnam et la Bosnie-Herzégovine.



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