Vietnam : accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
Loi n° 2011-1979 du 28 décembre 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2011 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, n° 3137, déposé le 2 février 2011 (mis en ligne le 3 février 2011 à 11 heures) et renvoyé à la commission des affaires étrangères Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Cocquempot rapporteur le 30 mars 2011 Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 30 mars 2011 à 9 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 28 juin 2011 à 17 heures Rapport n° 3594 déposé le 28 juin 2011 (mis en ligne le 30 juin 2011 à 11 heures 45) par M. Gilles Cocquempot Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2011 , TA n° 728 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Poncelet rapporteur le 16 février 2011 Rapport n° 197 déposé le 14 décembre 2011 : Texte de la commission n° 198 (2011-2012) déposé le 14 décembre 2011 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 20 décembre 2011 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 20 décembre 2011 , TA n° 34 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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