Mardi 28 juin 2011 - Séance de 17 h 00

• - Protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (n° 3243) - M. André Schneider, rapporteur
• - Italie : accord entre la France et l'Italie relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila (n° 3540) - M. Henri Plagnol, rapporteur
• - Vietnam : accord entre la France et le Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 3137) - M. Gilles Cocquempot, rapporteur

M. Gilles Cocquempot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme des retraites. Le Coderpa du Pas-de-Calais (Comité départemental des retraités et des personnes agées) s'est réuni le 8 septembre dernier en séance plénière. Plusieurs points étaient à l'ordre du jour, notamment un débat sur ce sujet brûlant pour les membres du comité : la réforme des retraites. Une motion a donc été votée ce 8 septembre dernier, spécifiant que: « cette réforme ne lui semble pas répondre aux enjeux actuels ». En effet, alors que la crise économique et sociale persiste, les membres de ce comité dénoncent que le report de l'âge de départ est incohérent face à l'état actuel de l'emploi des seniors. De plus, l'allongement des durées de cotisation pénalisera ceux qui n'on pas eu de carrière complète, accentuera les inégalités hommes-femmes, et que nos petits retraités seront encore plus pauvres au lendemain de cette réforme. En conclusion, le Coderpa 62 estime que cette évolution du régime des retraites n'est pas une réelle solution pour la pérennisation de ce système. Il se fait donc le relais de cette instance qui existe encore en 2010 et qui, au quotidien se préoccupe de l'avenir des personnes âgées, qui réclame une véritable concertation préalable avec l'ensemble des partenaires sociaux. Il lui demande donc de suspendre le débat parlementaire et faire valoir la politique du bon sens dans cette réforme par le biais d'une renégociation.

M. Gilles Cocquempot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question du prix des aliments peu transformés. L'UFC Que-choisir Côte d'Opale vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, et le résultat est sans appel. Alors qu'en septembre, les prix agricoles de la volaille, du porc et du lait étaient respectivement de 2,11 euros, 1,34 euro et 0,29 euro, les prix moyens en rayon de l'escalope de poulet, de la côte de porc et de la brique de lait, dans la zone de la Côte d'Opale, étaient de 10,63 euros, 6,22 euros et 0,78 euro, soit des différentiels importants, qui faute de transparence et de données publiques, restent inexpliqués. Mais une étude plus approfondie permet de parler de marges injustifiées. En effet, pour de nombreux produits (lait, porc, volaille), industriels et distributeurs profitent des variations de prix agricoles, plus particulièrement des baisses, pour accroître fortement leurs marges. S'agissant du lait, entre septembre 2007 et septembre 2009, le prix payé à l'éleveur a baissé de 7 % alors que pour le consommateur, le prix de la brique de lait Candia a augmenté de 5 %. Pire, la brique de lait à marque de distributeur a elle augmenté de 11 % ! En l'absence de données publiques et en raison de la baisse significative du prix agricole depuis la mi-2008, le maintien de prix élevés laisse apparaître des marges injustifiées dont souffrent les consommateurs de la Côte d'Opale. Il est donc nécessaire de développer, lors des périodes de forte variation des prix agricoles, un système de nature réglementaire permettant d'encadrer les marges, si leur progression apparaît injustifiée. Un coefficient multiplicateur semble être le seul outil efficace pour limiter la progression des marges pour les produits alimentaires de première nécessité peu ou pas transformés, et au minimum pour les viandes fraîches de boeuf et de porc. En effet, un tel dispositif qui existe depuis 2005 pour les fruits et légumes a fait ses preuves. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour lutter contre les marges injustifiées, et notamment sa position sur l'extension aux produits alimentaires peu transformés du coefficient multiplicateur.

Mercredi 8 décembre 2010 - Séance de 11 h 40

• - Allemagne et Belgique : approbation de l'accord concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (nos 2726 et 2910) - M. Gérard Voisin, rapporteur 2

Mardi 29 juin 2010 - Séance de 17 h 30

• - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'actualité internationale (ouverte à la presse)

M. Gilles Cocquempot attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la situation des migrants et des associations de bénévoles. En cette période hivernale des plus rudes, le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a de nouveau prêté des locaux pour abriter les réfugiés la nuit en période de grand froid, en plus des subventions accordées par ailleurs. Et pourtant, les associations dénoncent les conditions de vie scandaleuses avec des réfugiés se couchant sur des cartons, se lavant parfois avec de la neige. Les conditions d'accueil se dégradent chaque jour un peu plus alors que le 115 envoie en plus des personnes sans domicile fixe dans cette salle, manquant de lit et de solutions ailleurs. Ces personnes sont aidées, nourries et accompagnées malgré la surcharge d'activité. Les associations crient plus que leur colère, leur désespoir, tout en assurant que jamais elles ne lâcheront. C'est une colère d'autant plus compréhensible que les bénévoles ont vu les représentants de l'État agir dans un temps record pour porter une assistance magistrale aux passagers des Eurostar en panne. L'État a pris un certain nombre de décisions, des projets sont en cours, mais force est de constater que tout est insuffisant, voire inutile, et que la France, une fois de plus dans ce dossier, n'en sort pas grandie. Il souhaiterait savoir si le ministère en question a un tant soit peu conscience du problème et s'il compte apporter son assistance aux associations concernées en cette période de grand froid. Bien évidemment la situation est critique et donc urgente.

Mardi 30 mars 2010 - Séance de 17 h 30

• - Communication de MM. Maurice Leroy et René Rouquet à la suite de leur mission d'observation des élections législatives en Irak le 7 mars 2010

M. Gilles Cocquempot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le devenir de SeaFrance, filiale de la SNCF, et de ses employés. SeaFrance est la seule compagnie maritime française sur le détroit du Pas-de-Calais. Elle exploite quatre navires entre Calais et Douvres, et emploie plus de 1 570 salariés. En 2006, elle a réalisé 8 millions d'euros de bénéfice, et 15 millions en 2007. En 2008, suite à une dérive dans le déroulement des travaux d'un navire d'occasion acheté fin 2007 à Véolia, à la flambée des cours du pétrole, à un long conflit des cadres navigants et à la crise qui touche la Grande-Bretagne dès le début du 2e semestre, SeaFrance a perdu 20 millions d'euros et, pour la première fois depuis sa filialisation en 1990, a eu besoin du soutien de son actionnaire unique, la SNCF. En 2009, SeaFrance subit la crise et ses comptes vont rester dans le rouge. Son actionnaire unique la SNCF, à l'inverse de ce qu'avait demandé le Président de la République, entend profiter des circonstances et supprimer 540 emplois. Pour faire des gains de productivité énormes et transformer des emplois permanents en emplois précaires, la nouvelle direction mise en place par la SNCF utilise le chantage permanent, dénonce tous les accords collectifs et menace de fermer l'entreprise pour que les salariés renoncent à leurs droits. Cette direction semble ne rien vouloir respecter et « oublie » même la revitalisation du territoire. L'arrêt de l'activité de SeaFrance ne serait pas justifié car les experts ont prouvé, qu'une fois la crise passée, celle-ci redeviendra bénéficiaire. L'expertise a également prouvé que SeaFrance n'est pas structurellement déficitaire comme le montre d'ailleurs les résultats de 2006 et 2007. D'autre part, la direction évoque, par voie de presse, la suppression des 1 570 emplois si les négociations ne se poursuivent pas suivant ses plans. Ce serait un coup terrible porté au Calaisis déjà sinistré par le chômage et au-delà à tout le littoral de la région. Que compte-t-il faire pour aider SeaFrance à passer ce cap difficile ? Il lui demande s'il compte apporter son soutien à la nomination d'un médiateur qui permettrait d'apporter un éclairage indépendant sur la situation, et certainement de sauvegarder cette entreprise.